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N° 2915


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 57


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 21 octobre 2010

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2010

PROJET DE LOI ORGANIQUE

relatif à la gestion de la dette sociale,

TEXTE ELABORÉ PAR

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Voir le(s) numéro(s) :

Sénat : Première lecture : 672, 690, 691, 694 et T.A. 160 (2009-2010)

Deuxième lecture : 47 et 56 (2010-2011)

Assemblée nationale (13ème législ.) : Première lecture : 2781, 2819, 2821, 2825 et T.A. 544


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