N° 2915
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 57
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 | |
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2010 |
PROJET DE LOI ORGANIQUE
relatif à la gestion de la dette sociale,
TEXTE ELABORÉ PAR
LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
La suite de ce document est disponible en version pdf.
Voir le(s) numéro(s) :
Sénat : Première lecture : 672, 690, 691, 694 et T.A. 160 (2009-2010)
Deuxième lecture : 47 et 56 (2010-2011)
Assemblée nationale (13ème législ.) : Première lecture : 2781, 2819, 2821, 2825 et T.A. 544