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Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Gérard BAPT, Jean-Marc AYRAULT et Mme Marisol TOURAINE et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 3584, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3773
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Delaunay rapporteur le 13 septembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 13 septembre 2011 à 15 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 6 octobre 2011 à 9 heures
Rapport n° 3773 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 30 septembre 2011 à 19 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 28 septembre 2011 à 18 heures 45)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 6 octobre 2011
1ère séance du mercredi 12 octobre 2011

Scrutin public n° 0805 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A au cours de la 1ère séance du mercredi 12 octobre 2011

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011 , TA n° 747

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 27, déposée le 12 octobre 2011
et renvoyé à la commission des affaires sociales


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Première lecture

Extension, à compter du 1er juillet 2012, de la mesure de suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché des biberons produits à base de bisphénol A (loi n° 2010-729 du 30 juin 2010) à tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.


Principaux amendements des commissions



Première lecture

Article1er :

Entrée en vigueur de la mesure repoussée au 1er janvier 2014.

Obligation d'indiquer sur les contenants alimentaires la présence de bisphénol A dans un but de mise en garde des populations à risque (femmes enceintes et enfants de moins de trois ans).

(Dispositions introduites à l'initiative de la Rapporteure).

Voir le compte rendu n° 66 de la commission



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