Avant-projet de budget général des Communautés euroropéennes pour l'exercice 2010 (E4533)
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Marc LAFFINEUR sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533), n° 1797, déposée le 7 juillet 2009 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Dumont rapporteur le 8 juillet 2009 Rapport n° 1805 déposé le 8 juillet 2009 (mis en ligne le 10 juillet 2009 à 21 heures 30) par M. Jean-Louis Dumont Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 (E4533), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2009 , TA n° 330 © Assemblée nationale |