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M. Jean-Louis Dumont

Meuse (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 avril 1944 à Jonville (Meuse)
  • Enseignant
Suppléant
  • Mme Marylène Gracia
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Dumont

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : PLFR pour 2014Voir la vidéo

    2ème séance : PLFR pour 2014

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    Commission élargie : Crédits 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes spéciaux et de retraiteVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, pour avis, de l'article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 72890 publiée le 27 janvier 2015
    agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. financement. organisations criminelles. lutte et prévention

    M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux sources de financement, plus particulièrement celles du tabac, auxquelles peuvent recourir les groupes criminels et terroristes. En effet, si le lien entre marchandises illicites et marchandises licites vendues <em>via</em> des circuits illicites au profit des organisations criminelles n'est plus à prouver, l'ensemble de la communauté européenne et mondiale tant à démontrer depuis plusieurs années que le marché illicite et la contrefaçon de tabac sont usités par les groupes terroristes comme soutien économique au même titre que la drogue ou le pétrole. Ce trafic d'ampleur établi, preuve en est de l'opération dite « Barrel », menée en 2011 en collaboration avec 24 pays de l'Union européenne, qui a permis la saisie de 1,2 million de cigarettes en 2012, conduit à faire le constat suivant. L'organisation de la contrebande et de la contrefaçon de tabac et cigarettes constitue une triple problématique. Dans un premier temps, elle porte préjudice aux louables objectifs de santé publique en donnant accès à des produits moins chers, n'encourageant ainsi pas la réduction de la consommation. En France, en 2013, la part du marché parallèle est estimée à environ 25,2 %. Dans un second temps, ce trafic soustrait aux gouvernements une perte de revenu fiscal important qui pourrait être utilisé pour des programmes de santé publique. Selon les estimations de la Commission européenne, les pertes fiscales et douanières liées au commerce illicite du tabac représenteraient un montant de 10 milliards d'euros. Enfin, cette levée de fonds que constitue ce trafic auprès des organisations terroristes menace directement la sécurité intérieure et internationale. Aussi, il lui demande, quelles mesures pourraient être mises en place afin d'enrayer la contrebande et la contrefaçon de cigarettes et permettre, ainsi, une lutte efficace contre le financement du terrorisme.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 15230 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. majeurs protégés. formalités d'admission

    M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur une question soulevée par l'association tutélaire de la Meuse (ATM) En effet, en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs, l'ATM est amenée à renseigner des dossiers d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au moyen du formulaire Cerfa n° 14732-01. Or ce type de dossier doit être accompagné de la photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition ainsi que des justificatifs des pensions de la personne protégée, ce qui semble être en contradiction avec les dispositions de l'article 510 du code civil selon lesquelles le tuteur a l'obligation de préserver la confidentialité du compte de gestion d'un majeur protégé. Par conséquent, il lui demande si, compte tenu de la situation spécifique d'un majeur protégé, le mandataire judiciaire est tenu de joindre lesdits documents à un dossier de demande d'admission en EPHAD et, le cas échéant, de bien vouloir lui préciser la marche à suivre pour ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 510 du code civil.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 11 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion 44

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 29
    Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 7 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 26

    Vendredi 7 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
        • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
        • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
        • du 07/07/1988 au 03/04/1989 (Membre)
        • du 05/04/1989 au 11/04/1989 (Membre)
        • du 12/04/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
        • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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