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M. Jean-Louis Dumont

Meuse (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 avril 1944 à Jonville (Meuse)
  • Enseignant
Suppléant
  • Mme Marylène Gracia
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Jean-Louis Dumont

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    2ème séance : Voie sacrée nationaleVoir la vidéo

    2ème séance : Voie sacrée nationale

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    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 41 à 63)Voir la vidéo

    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 41 à 63)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêtVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt

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    2ème séance : PLFR pour 2013 (suite - de l'article 25 à la fin)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFR pour 2013 (suite - de l'article 25 à la fin)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Voie sacrée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 49378 publiée le 11 février 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - travaux d'entretien et d'amélioration. justificatif. réglementation

    M. Jean-Louis Dumont interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que peuvent rencontrer certains propriétaires aspirant à obtenir un crédit d'impôts mais confrontés à la mise en liquidation de l'entreprise prestataire. Ainsi, dans le cadre de travaux d'aménagement d'une habitation principale éligibles au crédit d'impôts développement durable, le propriétaire peut bénéficier d'une déduction sur son avis d'imposition. Pour ce faire, celui-ci doit fournir une facture précisant l'adresse de réalisation des travaux, la dénomination des équipements, matériaux ou appareils livrés et des services rendus et les critères techniques de performance, ainsi que la date de son paiement. Or il apparaît parfois que la société prestataire, placée sous le coup d'une liquidation judiciaire à l'issue des travaux, n'est pas en mesure de produire la facture susdite. Dès lors, le contribuable concerné, ne pouvant fournir le document, ne peut ainsi pas bénéficier du crédit d'impôts. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le mandataire désigné pour la liquidation de l'entreprise est dans l'obligation de fournir ladite facture au client. À défaut, il demande quels sont les moyens de recours pour ce dernier d'obtenir ce document.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 45952 publiée le 17 décembre 2013
    assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - testopatch. remboursement

    M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge du traitement des patients atteints du syndrome de Kallman de Morsier, avec hypogonadisme. Ceux-ci reçoivent pour la plupart un traitement substitutif par androtardyl 250. Ce traitement, pris sur du long terme, entraîne malheureusement un risque accru de survenance de cancers (foie, testicules, prostate) ; les pics de testostérone générés par ce dernier s'avèrent dangereux pour la santé. Depuis peu, un nouveau traitement par testopatch 1,8 mg/24 heures existe. Il présente l'énorme avantage de supprimer lesdits pics et par conséquent la dangerosité du traitement de substitution par injection. Toutefois, bien que tout aussi efficace et beaucoup moins dangereux, ce nouveau traitement n'est à l'heure actuelle pas remboursé par la sécurité sociale. Un traitement de substitution n'étant pas assimilable à une prescription de confort en ce qu'il est indispensable tout au long de la vie dans le cadre d'un syndrome de Kallman de Morsier, affection rare, il lui demande si la prise en charge totale de ce nouveau traitement par la sécurité sociale est envisagée.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 12 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2014, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 19 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les perspectives stratégiques du groupe Caisse des Dépôts
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 1er à 5, 8 et 9 du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337) (M. Dominique Baert, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 novembre 2013

    • 1. Hommage aux élus de Châteaurenard agressés
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances pour 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 08 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
    • - Examen :
    • - des articles 53 à 60 non rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Rapport n° 1428 Tome III Annexe 30
    Gestion des finances publiques et des ressources humaines : politique immobilière de l'Etat ; gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 5 novembre 2013

    Budget : loi de finances 2014

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
        • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
        • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
        • du 07/07/1988 au 03/04/1989 (Membre)
        • du 05/04/1989 au 11/04/1989 (Membre)
        • du 12/04/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
        • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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