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M. Jean-Louis Dumont

Meuse (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 avril 1944 à Jonville (Meuse)
  • Enseignant
Suppléant
  • Mme Marylène Gracia
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Dumont

Socialiste, républicain et citoyen

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développementVoir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Voie sacrée nationaleVoir la vidéo

    2ème séance : Voie sacrée nationale

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 29
    Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les organismes de gestion agréés
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 14 heures 45

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60910 publiée le 22 juillet 2014
    communes - voiries - Lorraine. usoirs. réglementation

    M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique des usoirs de Lorraine. En effet, bien qu'aucun texte de loi n'encadre aujourd'hui juridiquement cette problématique de l'usoir, on remarque qu'à plusieurs reprises la jurisprudence a été constante, en prônant la domanialité publique communale de l'usoir. Cependant, il est à noter que le conseil d'État n'a jamais été amené à se positionner sur cette question, les jurisprudences se limitant ainsi à la cour d'appel administrative. Toutefois, les plans d'alignement, légalement approuvés après enquête publique, ne sont jamais abordés dans les jurisprudences, sans doute parce que les communes concernées n'en étaient par dotées. Pourtant, dans certaines communes meusiennes, traversées par les routes départementales, l'usoir fait partie intégrante de l'emprise de l'alignement ; parfois en petite partie, voire en totalité. Dans ces cas-là, est-il possible d'affirmer que l'usoir relève du domaine public communal comme l'indique la jurisprudence, ou doit on estimer qu'il relève du domaine public routier départemental ? Par ailleurs, les plans d'alignement définissant la limite entre le domaine public routier et les propriétés riveraines, de ce fait, la jurisprudence s'applique-t-elle également dans le cas, d'un usoir partiellement compris dans l'emprise de l'alignement, et dans le cas d'un usoir pas du tout pris en compte dans cette emprise ? Dans les deux cas, l'usoir ne relèverait-il pas plutôt du domaine privé de la commune, en tant que propriété riveraine du domaine public routier ? Il lui demande par conséquent les éléments de réponse liés à cette problématique.

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 30500 publiée le 17 juin 2014
    personnes âgées - soins à domicile - perspectives

    M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement de l'aide à domicile des personnes âgées. Organismes de sécurité sociale gérés paritairement par les partenaires sociaux, les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ont un rôle important dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées, notamment par le financement de l'aide-ménagère. Mais cette mission de solidarité nationale est de plus en plus remise en cause pour des raisons d'équilibre budgétaire, au détriment des bénéficiaires et de leurs familles. Ainsi, du fait d'une augmentation importante des demandes et dans la contrainte de contenir les dépenses dans une enveloppe budgétaire limitée, la Carsat Nord-est a dernièrement décidé de revoir les critères d'attribution et de baisser le nombre d'heures d'intervention dans le cadre des plans d'aides personnalisés. Cette situation fragilise les personnes âgées mais aussi les services d'aide à domicile qui risquent de devenir déficitaires, ainsi que leurs salariés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour que les Carsat continuent d'assurer leur mission de solidarité, dans l'intérêt des personnes âgées, de leurs familles et des professionnels du secteur de l'aide à domicile.

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  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Voie sacrée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 49378 publiée le 11 février 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - travaux d'entretien et d'amélioration. justificatif. réglementation

    M. Jean-Louis Dumont interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que peuvent rencontrer certains propriétaires aspirant à obtenir un crédit d'impôts mais confrontés à la mise en liquidation de l'entreprise prestataire. Ainsi, dans le cadre de travaux d'aménagement d'une habitation principale éligibles au crédit d'impôts développement durable, le propriétaire peut bénéficier d'une déduction sur son avis d'imposition. Pour ce faire, celui-ci doit fournir une facture précisant l'adresse de réalisation des travaux, la dénomination des équipements, matériaux ou appareils livrés et des services rendus et les critères techniques de performance, ainsi que la date de son paiement. Or il apparaît parfois que la société prestataire, placée sous le coup d'une liquidation judiciaire à l'issue des travaux, n'est pas en mesure de produire la facture susdite. Dès lors, le contribuable concerné, ne pouvant fournir le document, ne peut ainsi pas bénéficier du crédit d'impôts. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le mandataire désigné pour la liquidation de l'entreprise est dans l'obligation de fournir ladite facture au client. À défaut, il demande quels sont les moyens de recours pour ce dernier d'obtenir ce document.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 45952 publiée le 17 décembre 2013
    assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - testopatch. remboursement

    M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge du traitement des patients atteints du syndrome de Kallman de Morsier, avec hypogonadisme. Ceux-ci reçoivent pour la plupart un traitement substitutif par androtardyl 250. Ce traitement, pris sur du long terme, entraîne malheureusement un risque accru de survenance de cancers (foie, testicules, prostate) ; les pics de testostérone générés par ce dernier s'avèrent dangereux pour la santé. Depuis peu, un nouveau traitement par testopatch 1,8 mg/24 heures existe. Il présente l'énorme avantage de supprimer lesdits pics et par conséquent la dangerosité du traitement de substitution par injection. Toutefois, bien que tout aussi efficace et beaucoup moins dangereux, ce nouveau traitement n'est à l'heure actuelle pas remboursé par la sécurité sociale. Un traitement de substitution n'étant pas assimilable à une prescription de confort en ce qu'il est indispensable tout au long de la vie dans le cadre d'un syndrome de Kallman de Morsier, affection rare, il lui demande si la prise en charge totale de ce nouveau traitement par la sécurité sociale est envisagée.

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
        • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
        • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
        • du 07/07/1988 au 03/04/1989 (Membre)
        • du 05/04/1989 au 11/04/1989 (Membre)
        • du 12/04/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
        • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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