Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2009.
le 14 décembre 2009.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010,
PAR M. GILLES CARREZ, M. PHILIPPE MARINI,
Rapporteur général, Rapporteur général,
Député. Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Didier Migaud, député, président ; Jean Arthuis, sénateur, vice-président ; Gilles Carrez, député, Philippe Marini, sénateur, rapporteurs.
Membres titulaires : MM. Jean-Pierre Balligand, Michel Bouvard, Jérôme Cahuzac, Jérôme Chartier, Marc Laffineur, députés ; Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, sénateurs.
Membres suppléants : MM. Dominique Baert, Thierry Carcenac, Olivier Carré, Charles de Courson, Louis Giscard d’Estaing, Hervé Mariton, Jean-Claude Sandrier, députés ; Mme Michèle André, MM. Michel Charasse, Philippe Dallier, Eric Doligé, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené, Edmond Hervé, sénateurs.
Voir les numéros :
Assemblée nationale : Première lecture : 1946, 1967 à 1974 et TA 360
Sénat : Première lecture : 100, 101 à 106 et TA 28 (2009-2010)