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Justice : publicité applicable devant les juridictions pour mineurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. François BAROIN et Jack LANG visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs, n° 1816, déposée le 8 juillet 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2275
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Baroin rapporteur le 23 septembre 2009

Amendements déposés en commission (format pdf)

Audition au cours de la réunion du 3 février 2010 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 3 février 2010 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 février 2010 à 14 heures 45
Rapport n° 2275 déposé le 3 février 2010 (mis en ligne le 4 février 2010 à 17 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 3 février 2010 à 20 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 16 février 2010
3e séance du mardi 16 février 2010

Proposition de loi relative au régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010 , TA n° 418

Scrutin n° 479 sur l'ensemble de la proposition de loi

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative au régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs, n° 290, déposée le 16 février 2010
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Des Esgaulx rapporteur le 26 mai 2010
Rapport n° 619 déposé le 7 juillet 2010 par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx


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