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Fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Hervé GAYMARD sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires, n° 1576, déposée le 1er avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 8 avril 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2009 à 11 heures
Rapport n° 1603 déposé le 8 avril 2009 (mis en ligne le 10 avril 2009 à 13 heures 30) par M. Michel Raison
Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 avril 2009 , TA n° 268


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