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Rhin : protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, n° 356, déposé le 17 mars 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 7 avril 2010
Rapport n° 279 déposé le 2 février 2011 :
Texte de la commission n° 280 (2010-2011) déposé le 2 février 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 mars 2011
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 mars 2011 , TA n° 81

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, n° 3243, déposé le 10 mars 2011 (mis en ligne le 14 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 30 mars 2011
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 15 juin 2011 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2011 à 17 heures
Rapport n° 3595 déposé le 28 juin 2011 (mis en ligne le 30 juin 2011 à 12 heures) par M. André Schneider

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 juillet 2011

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011 , TA n° 711


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 17/03/10



Le Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin a été signé à Strasbourg le 21 octobre 1999 par la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse. Il modifie la convention pour augmenter le montant des amendes punissant les infractions aux prescriptions de police de navigation.


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