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Services d'intérêt économique général

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Anne GROMMERCH et M. Régis JUANICO sur les services d'intérêt économique général, n° 3855, déposée le 19 octobre 2011
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Fasquelle rapporteur le 8 novembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 15 novembre 2011 à 21 heures 30
Rapport n° 3963 déposé le 16 novembre 2011 (mis en ligne le 17 novembre 2011 à 18 heures 45) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 novembre 2011 à 11 heures)
Résolution sur les services d'intérêt économique général, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2011 , TA n° 779


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