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Mme Anne Grommerch

Moselle (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 décembre 1970 à Thionville (Moselle)
  • Directrice des ventes
Suppléant
  • M. Patrick Weiten
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Anne Grommerch

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêcheVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Carlos Ghosn, pdg de RenaultVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70105 publiée le 25 novembre 2014
    travail - travail dissimulé - aides à domicile. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les emplois à domicile. En effet, la masse salariale nette versée par les employeurs a baissé de 1,7 % au cours des deux derniers trimestres 2014, alors que le travail dissimulé serait lui en hausse. Cette mesure est contre-productive et favorise l'économie souterraine. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les actions qu'il compte mettre en œuvre pour éradiquer le travail dissimulé.

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  • Question écrite n° 70099 publiée le 25 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le modèle des lignes françaises à grande vitesse. Or selon la Cour des comptes, il apparaît que sur les six liaisons étudiées, aucune n'a atteint les objectifs de rentabilité annoncés. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour inverser la tendance.

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  • Question écrite n° 69976 publiée le 25 novembre 2014
    recherche - emploi et activité - moyens. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les effectifs des emplois scientifiques. En effet 3 000 nouveaux postes par an seraient à pourvoir chaque année, mais le recrutement des jeunes dans ces emplois connaît des difficultés. En conséquence elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69782 publiée le 25 novembre 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - allocation supplémentaire d'invalidité. éligibilité. modalités

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'éligibilité pour chacune des deux allocations et si ces dernières peuvent être cumulées et dans quelles conditions.

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  • Question écrite n° 69665 publiée le 25 novembre 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - hausse. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre de défaillances d'entreprises cumulées sur douze mois. Au cours des douze mois achevés en septembre, 62 831 redressements ou liquidations judiciaires ont été recensés. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser la reprise de notre économie.

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  • Question écrite n° 69652 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - recrutement. perspectives. statistiques

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement des auxiliaires de vie (ASV) au sein des établissements scolaires. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de recrutement et la pérennisation de ces emplois indispensables pour les jeunes en difficulté. Elle lui demande également de bien vouloir lui préciser le nombre d'ASV en poste en Moselle.

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  • Question écrite n° 69606 publiée le 25 novembre 2014
    emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les demandeurs d'emploi et leur difficulté à trouver une embauche à cause de leur âge. En effet 57,9 % des chômeurs auraient 50 ans ou plus. Elle lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire pour favoriser l'emploi de ces chômeurs.

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  • Question écrite n° 69604 publiée le 25 novembre 2014
    emploi - insertion professionnelle - moyens de transport. difficultés. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les personnes qui sont à la recherche d'un emploi et qui ont des difficultés à en trouver un car elles rencontrent des problèmes liés au transport. À titre d'exemple parmi les personnes qui bénéficient du RSA, 42 % déclarent rencontrer des problèmes de transport. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69582 publiée le 25 novembre 2014
    commerce extérieur - exportations - vins. spiritueux. diminution. mesures

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur les exportations de vins et spiritueux. En effet ces dernières ont diminué de 7 % par rapport à 2013. Cette baisse est préjudiciable aux petits producteurs qui hésitent à embaucher pour développer leur production. En conséquence elle lui demande quelles sont les mesures prises par le Gouvernement afin de favoriser l'emploi et les exportations de vins et spiritueux.

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  • Question écrite n° 69565 publiée le 25 novembre 2014
    cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - patriotisme social. notion. précisions

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les propos du Président de la République lors de son intervention pour l'inauguration de l'Anneau de la mémoire. Ce dernier a prôné un « patriotisme social ». Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les propos du Président de la République.

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  • Question écrite n° 45212 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    eau - distribution - facturation. réglementation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions de gestion et d'attribution des compteurs d'eau pour l'habitat collectif privé. Il arrive qu'entre deux périodes de location, il y ait des frais liés à la distribution d'eau ; or il n'y a pas de consommation et ces frais sont à la charge du propriétaire, tout comme les factures impayées des locataires. Le propriétaire bailleur se retrouve dans une situation qu'il n'a pas désirée et doit régler les factures des locataires indélicats, alors qu'il n'a pas contracté personnellement avec le fournisseur. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les règles en vigueur concernant les contrats de fourniture d'eau ainsi que leur gestion.

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  • Question écrite n° 40488 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    enseignement maternel et primaire - politique de l'éducation - illéttrisme. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les chiffres éloquents de l'illettrisme. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décidé de faire de la lutte contre l'illettrisme la grande cause nationale 2013. En effet, 7 % de nos concitoyens, soit 2,5 millions de Français ne maîtrisent pas la lecture, l'écriture, le calcul, les compétences de base pour être autonomes dans des situations simples de la vie quotidienne. Les difficultés scolaires rencontrées très tôt par les élèves peuvent être des signes précurseurs à l'illettrisme. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures que compte mettre en place le ministre afin de lutter contre ce fléau.

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  • Question écrite n° 29751 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - personnes âgées handicapées. capacités d'accueil

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les personnes handicapées vieillissantes. De nombreux foyers de vie sont aujourd'hui démunis face au vieillissement des personnes handicapées. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs d'accompagnement financier prévus en faveur de ces établissements tant pour l'acquisition de matériels de santé adéquats que pour la formation du personnel de ces structures.

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  • Question écrite n° 29686 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    jeunes - logement - réglementation. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs. En effet, afin de tenir compte de la création des agences régionales de santé (ARS), la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a redéfini les autorités compétentes aptes à délivrer les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais, ce texte ne mentionne pas l'instance en charge de la délivrance des autorisations d'ouverture des foyers de jeunes travailleurs au regard d'un projet social, spécifique pour la jeunesse. Le foyer des jeunes travailleurs d'Entrange soulève également le problème du financement de ces structures et l'absence d'une procédure clairement établie, ce qui gêne le développement de l'offre de logement adaptée à la situation des jeunes. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seraient les initiatives envisageables afin de répondre à ce besoin de précision juridique.

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  • Question écrite n° 29618 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant. revalorisation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle lui demande si le Gouvernement entend procéder à la revalorisation de l'AAH.

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  • Question écrite n° 24356 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    santé - Haute autorité de santé - missions

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 JORF n° 0231 du 4 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute autorité de santé. Elle lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

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  • Question écrite n° 14385 publiée le 25 décembre 2012
    renouvelée le 25 novembre 2014
    finances publiques - dette publique - dette de la Grèce. garanties. impacts

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien à la Grèce. L'endettement français en faveur de la Grèce sera de 40 milliards en 2013 et de 43 milliards en 2014. Elle souhaiterait connaître les conséquences de ceci sur l'économie française et plus précisément quel sera l'impact de cette mesure sur les ménages français.

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  • Question écrite n° 14277 publiée le 25 décembre 2012
    renouvelée le 25 novembre 2014
    démographie - recensements - données collectées. maires. accès

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recensement de la population dans les communes. Les informations qui sont recueillies par cette opération restent confidentielles et ne sont pas accessibles aux maires. Or ces derniers ont de plus en plus de difficultés à mettre à jour les listes électorales et l'accès aux données liées au recensement serait une aide considérable pour résoudre de nombreux problèmes. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faciliter l'accès des données du recensement aux maires.

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  • Question écrite n° 7187 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 25 novembre 2014
    hôtellerie et restauration - établissements - mise aux normes. aides de l'Etat

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'application des dispositions en matière de sécurité incendie et des normes d'accessibilité par le secteur de l'hôtellerie-restauration. Compte tenu du contexte économique et le coût engendré par ces mises aux normes, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider ces professionnels.

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  • Question écrite n° 7183 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 25 novembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - bâtiments publics. accessibilité

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accessibilité aux lieux publics par les handicapés. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément le calendrier de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 qui prévoit une obligation d'accessibilité de tous les lieux pour 2015, et quels moyens financiers et techniques seront mis en œuvre pour respecter ce délai.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Roussy-le-Village, Moselle
    • Membre du conseil régional (Lorraine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 17/11/2008 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Marie Demange) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/11/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 12/01/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 13/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 23/11/2012

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