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Mme Anne Grommerch

Moselle (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 décembre 1970 à Thionville (Moselle)
  • Directrice des ventes
Suppléant
  • M. Patrick Weiten
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Anne Grommerch

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 58199 publiée le 24 juin 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. résidences secondaires. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des vols dans les résidences secondaires. En effet, ces derniers ont augmenté de 19,5 % en zone de police et de 5,6 % en zone de gendarmerie. Elle souhaiterait savoir quelles sont les actions mises en œuvre pour diminuer le nombre de vols.

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  • Question écrite n° 58163 publiée le 24 juin 2014
    régions - organisation - délimitation. réforme. modalités

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réforme territoriale. Avec le passage à douze régions, le gouvernement envisage faire des économies, elle lui demande de bien vouloir lui détailler ces économies à réaliser pour chaque région et de bien vouloir lui indiquer précisément s'il y aura des suppressions de postes.

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  • Question écrite n° 63862 publiée le 16 septembre 2014
    automobiles et cycles - sécurité routière - centres de contrôle technique. réglementation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation des centres de contrôle technique pour les véhicules. Ces entreprises participent à la sécurité routière, ces dernières sont de plus en plus nombreuse sur le territoire. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation et les conditions d'installation de ces entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 57801 publiée le 16 septembre 2014
    collectivités territoriales - financement - dotations. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétude de l'agence de notation Moody's vis-à-vis de l'état de santé des collectivités locales françaises. Les élus sont très préoccupés sur le montant des dotations de l'État qui ne cesse de baisser. Or le plan d'économie de 50 milliards d'euros entraînera un plus grand endettement des collectivités et les projets des villes et des villages seront à l'arrêt, ce qui entraînera une baisse de l'économie locale. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser en détail les secteurs qui seront affectés par ce plan d'économie.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53915 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, elle le prie de bien vouloir confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40595 publiée le 16 septembre 2014
    handicapés - intégration en milieu scolaire - orientations. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Environ 20 000 élèves handicapés sont déscolarisés. Les établissements scolaires sont insuffisamment adaptés que ce soit en termes d'accessibilité des lieux ou de gestion des emplois du temps. Les dispositifs et structures permettant aux élèves handicapés d'être suivis médicalement sans que cela nuise à leur présence en classe sont également trop peu développés. Elle souhaite savoir ce qu'il compte mettre en œuvre pour éviter la déscolarisation des élèves handicapés.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Question écrite n° 54849 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - bilan et perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la généralisation du dossier médical personnalisé (DMP). Ce dernier permet aux professionnels de santé qui prennent en charge le patient de partager les informations de santé utiles à la coordination des soins du patient. De nombreux acteurs du secteur médical reconnaissent l'apport d'un tel outil à la coordination des soins, à la mise en place de parcours de soins, à l'amélioration des relations entre la médecine de ville et l'hôpital, à la prise en charge de sa santé par le patient. Le DPM permettrait sans doute également de limiter la fraude à la carte Vitale. Or il semble que peu de Français ait adhéré au DPM, malgré les avantages mis en avant pour le développement du DPM. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire un point précis sur le nombre d'inscrits au DPM et de bien vouloir lui communiquer les actions qui sont mises en oeuvre pour la valorisation du DPM.

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  • Réponse à la question écrite n° 58074 publiée le 2 septembre 2014
    matières premières - métaux - vols. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols de métaux et des câbles de cuivre en France. Les éoliennes et les réseaux SNCF sont régulièrement les cibles des voleurs de plus en plus expérimentés. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les actions que le Gouvernement compte mettre en place afin de lutter efficacement contre ces vols de plus en plus fréquents.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58361 publiée le 12 août 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. C'est dans cette optique, qu'un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en 5 classes sous la forme d'une échelle colorielle afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est soutenue par trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques, associations de malades et de consommateurs. Elle est également appuyée par une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

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  • Réponse à la question écrite n° 51663 publiée le 5 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la demi-part fiscale pour les veuves de titulaire de la carte du combattant. Cette demi-part fiscale semble être remise en cause depuis l'été 2011 par une interprétation restrictive de l'article 195-1F du code général des impôts, qui n'a pas été modifié. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures fiscales en vigueur pour les veuves de titulaires de la carte du combattant.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57831 publiée le 29 juillet 2014
    consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires premiers prix. Cour des comptes. rapport

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le rapport de la Cour des comptes concernant les produits alimentaires « premiers prix ». La lecture de ce rapport est alarmante sur la qualité des aliments « premier prix », la sécurité alimentaire est clairement mise en cause pour la bonne santé des consommateurs. Elle lui demande quelles actions seront prises pour améliorer la sécurité alimentaire de ces produits consommés par un grand nombre de Français.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57778 publiée le 29 juillet 2014
    automobiles et cycles - activités - ventes. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le ralentissement des immatriculations de voitures neuves en mai 2014. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les actions que compte mener le Gouvernement afin de faire progresser le nombre des immatriculations.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52572 publiée le 22 juillet 2014
    coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - conseiller communautaire. réglementation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de révision de l'attribution de compensation (AC) par le conseil communautaire statuant à l'unanimité. En effet, l'article 1609 <em>nonies</em> C du code général des impôts prévoit à l'alinéa 1° <em>bis</em> du V que le montant de l'AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par le conseil communautaire statuant à l'unanimité, en tenant compte du rapport de la CLETC. Compte tenu des nouvelles règles de scrutin applicables à partir de 2014, qui engendreront notamment l'entrée des oppositions municipales dans les conseils communautaires, l'unanimité des membres présents du conseil communautaire sera très certainement plus difficile à recueillir, d'autant plus qu'une seule abstention peut suffire à faire échec à l'adoption de la délibération. Afin de ne pas bloquer les initiatives du conseil communautaire en faveur d'une révision de l'AC, elle lui demande si un assouplissement des règles de majorité requises au sein du conseil communautaire pour une révision de l'AC est envisagé.

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  • Question écrite n° 45212 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    eau - distribution - facturation. réglementation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions de gestion et d'attribution des compteurs d'eau pour l'habitat collectif privé. Il arrive qu'entre deux périodes de location, il y ait des frais liés à la distribution d'eau ; or il n'y a pas de consommation et ces frais sont à la charge du propriétaire, tout comme les factures impayées des locataires. Le propriétaire bailleur se retrouve dans une situation qu'il n'a pas désirée et doit régler les factures des locataires indélicats, alors qu'il n'a pas contracté personnellement avec le fournisseur. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les règles en vigueur concernant les contrats de fourniture d'eau ainsi que leur gestion.

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  • Question écrite n° 40488 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - politique de l'éducation - illéttrisme. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les chiffres éloquents de l'illettrisme. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décidé de faire de la lutte contre l'illettrisme la grande cause nationale 2013. En effet, 7 % de nos concitoyens, soit 2,5 millions de Français ne maîtrisent pas la lecture, l'écriture, le calcul, les compétences de base pour être autonomes dans des situations simples de la vie quotidienne. Les difficultés scolaires rencontrées très tôt par les élèves peuvent être des signes précurseurs à l'illettrisme. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures que compte mettre en place le ministre afin de lutter contre ce fléau.

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  • Question écrite n° 29751 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - personnes âgées handicapées. capacités d'accueil

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les personnes handicapées vieillissantes. De nombreux foyers de vie sont aujourd'hui démunis face au vieillissement des personnes handicapées. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs d'accompagnement financier prévus en faveur de ces établissements tant pour l'acquisition de matériels de santé adéquats que pour la formation du personnel de ces structures.

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  • Question écrite n° 29703 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    logement - logement social - foncier de l'État. statistiques. Moselle

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise à disposition du foncier de l'État pour la construction de logements sociaux. La loi dite « loi Duflot » permet la mise à disposition du foncier de l'État pour la construction de logements sociaux sur un foncier à un prix décoté. Les terrains éligibles doivent pour cela faire l'objet d'une validation ministérielle après leur inscription sur une liste régionale. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de terrains éligibles dans le département de la Moselle, d'une part, et le nombre de terrains ayant obtenu la validation ministérielle, d'autre part.

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  • Question écrite n° 29686 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    jeunes - logement - réglementation. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs. En effet, afin de tenir compte de la création des agences régionales de santé (ARS), la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a redéfini les autorités compétentes aptes à délivrer les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais, ce texte ne mentionne pas l'instance en charge de la délivrance des autorisations d'ouverture des foyers de jeunes travailleurs au regard d'un projet social, spécifique pour la jeunesse. Le foyer des jeunes travailleurs d'Entrange soulève également le problème du financement de ces structures et l'absence d'une procédure clairement établie, ce qui gêne le développement de l'offre de logement adaptée à la situation des jeunes. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seraient les initiatives envisageables afin de répondre à ce besoin de précision juridique.

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  • Question écrite n° 29618 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant. revalorisation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle lui demande si le Gouvernement entend procéder à la revalorisation de l'AAH.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Roussy-le-Village, Moselle
    • Membre du conseil régional (Lorraine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 17/11/2008 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Marie Demange) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/11/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 12/01/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 13/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 23/11/2012

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