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Mme Anne Grommerch

Moselle (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 décembre 1970 à Thionville (Moselle)
  • Directrice des ventes
Suppléant
  • M. Patrick Weiten
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Anne Grommerch

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, Dir gl de BpifranceVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 29703 publiée le 21 octobre 2014
    logement - logement social - foncier de l'État. statistiques. Moselle

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise à disposition du foncier de l'État pour la construction de logements sociaux. La loi dite « loi Duflot » permet la mise à disposition du foncier de l'État pour la construction de logements sociaux sur un foncier à un prix décoté. Les terrains éligibles doivent pour cela faire l'objet d'une validation ministérielle après leur inscription sur une liste régionale. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de terrains éligibles dans le département de la Moselle, d'une part, et le nombre de terrains ayant obtenu la validation ministérielle, d'autre part.

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  • Question écrite n° 65666 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65665 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de contribuables par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 58225 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    télécommunications - Internet - données personnelles. effacement

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le traitement des données personnelles sur internet. Alors que Google propose un formulaire de « droit à l'oubli », afin de faire disparaître les informations personnelles qui circulent sur internet. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle de la CNIL dans cette procédure de droit à l'oubli pour la protection de chacun.

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  • Question écrite n° 58201 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    sécurité routière - accidents - mortalité. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la mortalité sur la route en 2013. S'ils ont continué à baisser, ils restent tout de même élevés, et notamment chez les 18-24 ans, qui représentent près de 20 % des personnes tuées quand ils ne sont que 9 % de la population nationale. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les chiffres de la mortalité sur la route dans le département de la Moselle et de bien vouloir lui préciser ses intentions pour faire baisser d'avantage le nombre de blessés et de morts des jeunes sur les routes.

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  • Question écrite n° 58131 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    politique sociale - RSA - fraudes. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le RSA. Ce dispositif est en place depuis plusieurs années et l'on constate un taux de fraude aux minima sociaux s'élevant à 37 %. Or, depuis 2009, Le RSA n'a permis qu'à 151 000 personnes de sortir de la pauvreté. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le taux de fraude dans le département de la Moselle et de bien vouloir lui indiquer les intentions et les actions que le Gouvernement va mettre en place afin de faire baisser ce taux de fraude.

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  • Question écrite n° 58098 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    personnes âgées - logement - résidences services. développement

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le marché des résidences senior. Actuellement l'offre ne couvre que 10 % des besoins et des demandes. Elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions et les actions qu'elle compte mettre en œuvre pour développer ces résidences pour la prise en charge de nos ainés.

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  • Question écrite n° 57980 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Question écrite n° 57956 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    établissements de santé - tarifs - tarifs journaliers de prestation. montant. harmonisation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les écarts de tarifs dans les hôpitaux publics. En effet, les tarifs pratiqués dans les hôpitaux publics français montrent des écarts très importants, pouvant aller d'environ 500 euros à 2 230 euros selon les établissements. Ces tarifs sont fixés par les directeurs d'établissement, de façon discrétionnaire, en fonction des dépenses et des charges de l'établissement. Ces pratiques manquent de transparence et ne sont pas les mêmes sur l'ensemble du territoire, ce qui crée des inégalités. Elle souhaite connaître son sentiment sur le sujet et les mesures qui seront prises afin d'éviter ces différences de tarifs d'un établissement à l'autre.

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  • Question écrite n° 57879 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    emploi - chômage - chômeurs de catégorie A. augmentation. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le nombre de nouveaux inscrits au Pôle emploi en avril 2014. Pour le mois d'avril 2014, le nombre de nouveaux inscrits n'ayant pas du tout travaillé (catégorie A) est de 14 800 alors qu'ils n'étaient que 1 600 nouveaux inscrits dans ce cas au mois de mars 2014. Ces chiffres sont en constante augmentation et cela pénalise notre économie et nos exportations. Elle souhaite connaître les mesures immédiates que compte prendre le Gouvernement afin de stopper cette augmentation des chômeurs de catégorie A.

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  • Question écrite n° 57858 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - conséquences. coût

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le résultat du rapport de l'OCDE relatif aux coûts de la pollution de l'air. Si, en France, le nombre de morts liés à la pollution de l'air est passé de 18 457 à 17 389 entre 2005 et 2010, le coût de la pollution a lui augmenté en passant de 40 116 millions d'euros à 40 285 millions d'euros par an, dont la moitié était liée à la pollution due au trafic routier. Elle lui demande quelles sont les actions que compte mettre en place le Gouvernement afin de diminuer le coût de la pollution.

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  • Question écrite n° 57766 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    animaux - animaux de compagnie - statut juridique

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les revendications et préoccupations de la Fondation 30 Millions d'Amis qui appelle à faire évoluer le statut juridique de l'animal dans le code civil. L'assemblée nationale a voté en avril dernier une nouvelle définition de l'animal. C'est « un être vivant doué de sensibilité ». Pour la moitié des foyers français qui possèdent un animal de compagnie, cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.

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  • Question écrite n° 64326 publiée le 23 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, d'une part, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi elle lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Réponse à la question écrite n° 58199 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. résidences secondaires. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des vols dans les résidences secondaires. En effet, ces derniers ont augmenté de 19,5 % en zone de police et de 5,6 % en zone de gendarmerie. Elle souhaiterait savoir quelles sont les actions mises en œuvre pour diminuer le nombre de vols.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58163 publiée le 23 septembre 2014
    régions - organisation - délimitation. réforme. modalités

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réforme territoriale. Avec le passage à douze régions, le gouvernement envisage faire des économies, elle lui demande de bien vouloir lui détailler ces économies à réaliser pour chaque région et de bien vouloir lui indiquer précisément s'il y aura des suppressions de postes.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Question écrite n° 63862 publiée le 16 septembre 2014
    automobiles et cycles - sécurité routière - centres de contrôle technique. réglementation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation des centres de contrôle technique pour les véhicules. Ces entreprises participent à la sécurité routière, ces dernières sont de plus en plus nombreuse sur le territoire. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation et les conditions d'installation de ces entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 57801 publiée le 16 septembre 2014
    collectivités territoriales - budget - dotations de l'État. réduction. conséquences

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétude de l'agence de notation Moody's vis-à-vis de l'état de santé des collectivités locales françaises. Les élus sont très préoccupés sur le montant des dotations de l'État qui ne cesse de baisser. Or le plan d'économie de 50 milliards d'euros entraînera un plus grand endettement des collectivités et les projets des villes et des villages seront à l'arrêt, ce qui entraînera une baisse de l'économie locale. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser en détail les secteurs qui seront affectés par ce plan d'économie.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53915 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, elle le prie de bien vouloir confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40595 publiée le 16 septembre 2014
    handicapés - intégration en milieu scolaire - orientations. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Environ 20 000 élèves handicapés sont déscolarisés. Les établissements scolaires sont insuffisamment adaptés que ce soit en termes d'accessibilité des lieux ou de gestion des emplois du temps. Les dispositifs et structures permettant aux élèves handicapés d'être suivis médicalement sans que cela nuise à leur présence en classe sont également trop peu développés. Elle souhaite savoir ce qu'il compte mettre en œuvre pour éviter la déscolarisation des élèves handicapés.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Roussy-le-Village, Moselle
    • Membre du conseil régional (Lorraine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 17/11/2008 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Marie Demange) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/11/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 12/01/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 13/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 23/11/2012

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