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Mme Anne Grommerch

Moselle (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 décembre 1970 à Thionville (Moselle)
  • Directrice des ventes
Suppléant
  • M. Patrick Weiten
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Anne Grommerch

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 64326 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, d'une part, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi elle lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Réponse à la question écrite n° 58225 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - Internet - données personnelles. effacement

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le traitement des données personnelles sur internet. Alors que Google propose un formulaire de « droit à l'oubli », afin de faire disparaître les informations personnelles qui circulent sur internet. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle de la CNIL dans cette procédure de droit à l'oubli pour la protection de chacun.

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  • Réponse à la question écrite n° 57980 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Réponse à la question écrite n° 57879 publiée le 2 décembre 2014
    emploi - chômage - chômeurs de catégorie A. augmentation. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le nombre de nouveaux inscrits au Pôle emploi en avril 2014. Pour le mois d'avril 2014, le nombre de nouveaux inscrits n'ayant pas du tout travaillé (catégorie A) est de 14 800 alors qu'ils n'étaient que 1 600 nouveaux inscrits dans ce cas au mois de mars 2014. Ces chiffres sont en constante augmentation et cela pénalise notre économie et nos exportations. Elle souhaite connaître les mesures immédiates que compte prendre le Gouvernement afin de stopper cette augmentation des chômeurs de catégorie A.

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  • Question écrite n° 70105 publiée le 25 novembre 2014
    travail - travail dissimulé - aides à domicile. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les emplois à domicile. En effet, la masse salariale nette versée par les employeurs a baissé de 1,7 % au cours des deux derniers trimestres 2014, alors que le travail dissimulé serait lui en hausse. Cette mesure est contre-productive et favorise l'économie souterraine. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les actions qu'il compte mettre en œuvre pour éradiquer le travail dissimulé.

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  • Question écrite n° 70099 publiée le 25 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le modèle des lignes françaises à grande vitesse. Or selon la Cour des comptes, il apparaît que sur les six liaisons étudiées, aucune n'a atteint les objectifs de rentabilité annoncés. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour inverser la tendance.

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  • Question écrite n° 69976 publiée le 25 novembre 2014
    recherche - emploi et activité - moyens. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les effectifs des emplois scientifiques. En effet 3 000 nouveaux postes par an seraient à pourvoir chaque année, mais le recrutement des jeunes dans ces emplois connaît des difficultés. En conséquence elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69782 publiée le 25 novembre 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - allocation supplémentaire d'invalidité. éligibilité. modalités

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'éligibilité pour chacune des deux allocations et si ces dernières peuvent être cumulées et dans quelles conditions.

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  • Question écrite n° 69665 publiée le 25 novembre 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - hausse. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre de défaillances d'entreprises cumulées sur douze mois. Au cours des douze mois achevés en septembre, 62 831 redressements ou liquidations judiciaires ont été recensés. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser la reprise de notre économie.

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  • Question écrite n° 69652 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - recrutement. perspectives. statistiques

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement des auxiliaires de vie (ASV) au sein des établissements scolaires. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de recrutement et la pérennisation de ces emplois indispensables pour les jeunes en difficulté. Elle lui demande également de bien vouloir lui préciser le nombre d'ASV en poste en Moselle.

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  • Question écrite n° 69606 publiée le 25 novembre 2014
    emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les demandeurs d'emploi et leur difficulté à trouver une embauche à cause de leur âge. En effet 57,9 % des chômeurs auraient 50 ans ou plus. Elle lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire pour favoriser l'emploi de ces chômeurs.

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  • Question écrite n° 69604 publiée le 25 novembre 2014
    emploi - insertion professionnelle - moyens de transport. difficultés. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les personnes qui sont à la recherche d'un emploi et qui ont des difficultés à en trouver un car elles rencontrent des problèmes liés au transport. À titre d'exemple parmi les personnes qui bénéficient du RSA, 42 % déclarent rencontrer des problèmes de transport. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69582 publiée le 25 novembre 2014
    commerce extérieur - exportations - vins. spiritueux. diminution. mesures

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur les exportations de vins et spiritueux. En effet ces dernières ont diminué de 7 % par rapport à 2013. Cette baisse est préjudiciable aux petits producteurs qui hésitent à embaucher pour développer leur production. En conséquence elle lui demande quelles sont les mesures prises par le Gouvernement afin de favoriser l'emploi et les exportations de vins et spiritueux.

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  • Question écrite n° 69565 publiée le 25 novembre 2014
    cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - patriotisme social. notion. précisions

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les propos du Président de la République lors de son intervention pour l'inauguration de l'Anneau de la mémoire. Ce dernier a prôné un « patriotisme social ». Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les propos du Président de la République.

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  • Question écrite n° 45212 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    eau - distribution - facturation. réglementation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions de gestion et d'attribution des compteurs d'eau pour l'habitat collectif privé. Il arrive qu'entre deux périodes de location, il y ait des frais liés à la distribution d'eau ; or il n'y a pas de consommation et ces frais sont à la charge du propriétaire, tout comme les factures impayées des locataires. Le propriétaire bailleur se retrouve dans une situation qu'il n'a pas désirée et doit régler les factures des locataires indélicats, alors qu'il n'a pas contracté personnellement avec le fournisseur. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les règles en vigueur concernant les contrats de fourniture d'eau ainsi que leur gestion.

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  • Question écrite n° 40488 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    enseignement maternel et primaire - politique de l'éducation - illéttrisme. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les chiffres éloquents de l'illettrisme. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décidé de faire de la lutte contre l'illettrisme la grande cause nationale 2013. En effet, 7 % de nos concitoyens, soit 2,5 millions de Français ne maîtrisent pas la lecture, l'écriture, le calcul, les compétences de base pour être autonomes dans des situations simples de la vie quotidienne. Les difficultés scolaires rencontrées très tôt par les élèves peuvent être des signes précurseurs à l'illettrisme. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures que compte mettre en place le ministre afin de lutter contre ce fléau.

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  • Question écrite n° 29751 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - personnes âgées handicapées. capacités d'accueil

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les personnes handicapées vieillissantes. De nombreux foyers de vie sont aujourd'hui démunis face au vieillissement des personnes handicapées. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs d'accompagnement financier prévus en faveur de ces établissements tant pour l'acquisition de matériels de santé adéquats que pour la formation du personnel de ces structures.

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  • Question écrite n° 29686 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    jeunes - logement - réglementation. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs. En effet, afin de tenir compte de la création des agences régionales de santé (ARS), la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a redéfini les autorités compétentes aptes à délivrer les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais, ce texte ne mentionne pas l'instance en charge de la délivrance des autorisations d'ouverture des foyers de jeunes travailleurs au regard d'un projet social, spécifique pour la jeunesse. Le foyer des jeunes travailleurs d'Entrange soulève également le problème du financement de ces structures et l'absence d'une procédure clairement établie, ce qui gêne le développement de l'offre de logement adaptée à la situation des jeunes. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seraient les initiatives envisageables afin de répondre à ce besoin de précision juridique.

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  • Question écrite n° 29618 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant. revalorisation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle lui demande si le Gouvernement entend procéder à la revalorisation de l'AAH.

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  • Question écrite n° 24356 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 25 novembre 2014
    santé - Haute autorité de santé - missions

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 JORF n° 0231 du 4 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute autorité de santé. Elle lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Roussy-le-Village, Moselle
    • Membre du conseil régional (Lorraine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 17/11/2008 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Marie Demange) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/11/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 12/01/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 13/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 23/11/2012

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