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Mme Anne Grommerch

Moselle (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 décembre 1970 à Thionville (Moselle)
  • Directrice des ventes
Suppléant
  • M. Patrick Weiten
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Anne Grommerch

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)  (article 4 à article 5, amendement 2889)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, Pdt du CNESVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, Pdt du CNES

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 69652 publiée le 24 mars 2015
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - recrutement. perspectives. statistiques

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement des auxiliaires de vie (ASV) au sein des établissements scolaires. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de recrutement et la pérennisation de ces emplois indispensables pour les jeunes en difficulté. Elle lui demande également de bien vouloir lui préciser le nombre d'ASV en poste en Moselle.

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  • Réponse à la question écrite n° 65666 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 65665 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de contribuables par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Question écrite n° 75656 publiée le 10 mars 2015
    recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les actions menées par les faucheurs volontaires pour entraver la recherche publique et privée en agronomie. En effet, au mois d'octobre 2014, le centre INRA Saint-Maurice à Montfavet (Vaucluse) a été le théâtre d'une opération surprise qui a vu une soixantaine de faucheurs volontaires venir occuper les locaux pour manifester leur opposition au projet Genius, projet de recherche sur neuf espèces cultivées, financé par un partenariat public-privé et doté d'un budget de 21,3 millions d'euros. Ce type d'actions fait suite à des destructions de parcelles de tournesols tolérants aux herbicides chez des agriculteurs utilisant pourtant des semences inscrites au catalogue officiel et donc autorisées. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui préciser d'une part les mesures qu'il entend prendre afin de faire respecter la réglementation en vigueur et, d'autre part, s'il envisage de réaffirmer le rôle primordial et intouchable de la recherche agronomique à l'heure où nous devons faire face à un défi alimentaire et climatique sans précédent.

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  • Réponse à la question écrite n° 7182 publiée le 10 mars 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - bâtiments publics. accessibilité

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la problématique de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Elle souhaite connaître les aides financières qu'une commune peut solliciter en la matière pour réaliser des travaux d'accessibilité pour les bâtiments publics.

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  • Question écrite n° 75023 publiée le 3 mars 2015
    environnement - développement durable - diagnostic unique de performance environnementale. mise en oeuvre

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale. Le droit commun des contrats, en matière de vente comme de baux, le droit de la construction et de l'habitation mais aussi le droit de l'environnement, mettent tous à la charge du vendeur ou du bailleur des obligations d'information : audit environnemental, diagnostic de pollution, dossier de diagnostic technique; La Commission environnement du Club des juristes, dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l'environnement », propose la création d'un diagnostic unique de performance environnementale qui aurait pour but de créer une information unique et globalisée autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains et immeubles bâtis. Sur la base des obligations d'information déjà existantes, il s'agirait de rationaliser et d'organiser les renseignements recueillis dans une base de données unique qui constituerait une sorte de « carnet de santé environnementale » de tout terrain ou immeuble bâti ayant fait l'objet d'une transaction. Seraient concernés l'ensemble des terrains, qu'ils soient ou non soumis aux législations environnementales spéciales. En effet, le droit commun des contrats et le droit de la construction et de l'habitation incitent ou commandent aux vendeurs et bailleurs d'informer leurs acquéreurs et locataires sur l'état du bien ou ses caractéristiques techniques et notamment environnementales. Une fois rassemblée, organisée et mise en cohérence, l'information environnementale unique sur le bien serait intégrée à une base de données. Celle-ci sera alimentée, au fur et à mesure des transactions, par les informations directement produites par les parties ou indirectement collectées par elles auprès des services de l'Etat comme le prévoient les articles L. 125-5 et L. 125-6 du code de l'environnement. La base de données sera enfin librement accessible, par exemple <em>via</em> Internet. Les motivations qui président à la création d'un diagnostic unique de performance environnementale sont triples : la simplicité puisqu'il s'agirait uniquement de rassembler des informations découlant d'obligations qui incombent déjà aux parties ; la sécurité juridique, car celle-ci implique la prévisibilité du droit ; et enfin l'impératif d'économie de l'espace, posé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui implique de favoriser la réutilisation des sols. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur la création d'un diagnostic unique de performance environnementale.

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  • Question écrite n° 74946 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - installations classées - commission de suivi de site. composition

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la composition des commissions de suivi de site. La loi Grenelle, précisée par le décret n° 2012-189 du 7 février 2012, a créé les commissions de suivi de sites, acteurs clés de l'information du public autour des sites industriels. En effet, ces commissions sont notamment chargées de créer un cadre d'échange et d'information sur les actions menées par les exploitants d'installations classées, de les surveiller de leur création à leur mise à l'arrêt et de promouvoir l'information du public sur ces installations. Aux termes de l'article R. 125-8-2 du code de l'environnement, « La commission est composée d'un membre au moins choisi dans chacun des cinq collèges suivants : administrations de l'État ; élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ; riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée ; exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant ; salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée ». Ainsi, riverains et associations de protection de l'environnement relèvent du même collège. Or leurs intérêts ne sont pas nécessairement identiques. La Commission environnement du Club des juristes, dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l'environnement », propose la création, par décret, d'un sixième collège, distinct des riverains, celui des associations de défense de l'environnement. Elle souhaiterait connaître, dans un premier temps, sa position sur ce sujet et, dans un second temps, si elle entend prendre un décret en ce sens.

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  • Question écrite n° 70105 publiée le 25 novembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    travail - travail dissimulé - aides à domicile. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les emplois à domicile. En effet, la masse salariale nette versée par les employeurs a baissé de 1,7 % au cours des deux derniers trimestres 2014, alors que le travail dissimulé serait lui en hausse. Cette mesure est contre-productive et favorise l'économie souterraine. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les actions qu'il compte mettre en œuvre pour éradiquer le travail dissimulé.

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  • Réponse à la question écrite n° 70099 publiée le 3 mars 2015
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le modèle des lignes françaises à grande vitesse. Or selon la Cour des comptes, il apparaît que sur les six liaisons étudiées, aucune n'a atteint les objectifs de rentabilité annoncés. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour inverser la tendance.

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  • Question écrite n° 69976 publiée le 25 novembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    recherche - emploi et activité - moyens. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les effectifs des emplois scientifiques. En effet 3 000 nouveaux postes par an seraient à pourvoir chaque année, mais le recrutement des jeunes dans ces emplois connaît des difficultés. En conséquence elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69782 publiée le 25 novembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - allocation supplémentaire d'invalidité. éligibilité. modalités

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'éligibilité pour chacune des deux allocations et si ces dernières peuvent être cumulées et dans quelles conditions.

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  • Question écrite n° 69665 publiée le 25 novembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    entreprises - entreprises en difficulté - hausse. lutte et prévention

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre de défaillances d'entreprises cumulées sur douze mois. Au cours des douze mois achevés en septembre, 62 831 redressements ou liquidations judiciaires ont été recensés. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser la reprise de notre économie.

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  • Question écrite n° 69604 publiée le 25 novembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    emploi - insertion professionnelle - moyens de transport. difficultés. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les personnes qui sont à la recherche d'un emploi et qui ont des difficultés à en trouver un car elles rencontrent des problèmes liés au transport. À titre d'exemple parmi les personnes qui bénéficient du RSA, 42 % déclarent rencontrer des problèmes de transport. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69565 publiée le 25 novembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - patriotisme social. notion. précisions

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les propos du Président de la République lors de son intervention pour l'inauguration de l'Anneau de la mémoire. Ce dernier a prôné un « patriotisme social ». Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les propos du Président de la République.

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  • Question écrite n° 45212 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 3 mars 2015
    eau - distribution - facturation. réglementation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions de gestion et d'attribution des compteurs d'eau pour l'habitat collectif privé. Il arrive qu'entre deux périodes de location, il y ait des frais liés à la distribution d'eau ; or il n'y a pas de consommation et ces frais sont à la charge du propriétaire, tout comme les factures impayées des locataires. Le propriétaire bailleur se retrouve dans une situation qu'il n'a pas désirée et doit régler les factures des locataires indélicats, alors qu'il n'a pas contracté personnellement avec le fournisseur. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les règles en vigueur concernant les contrats de fourniture d'eau ainsi que leur gestion.

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  • Question écrite n° 29751 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 3 mars 2015
    personnes âgées - établissements d'accueil - personnes âgées handicapées. capacités d'accueil

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les personnes handicapées vieillissantes. De nombreux foyers de vie sont aujourd'hui démunis face au vieillissement des personnes handicapées. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs d'accompagnement financier prévus en faveur de ces établissements tant pour l'acquisition de matériels de santé adéquats que pour la formation du personnel de ces structures.

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  • Question écrite n° 29686 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 3 mars 2015
    jeunes - logement - réglementation. perspectives

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs. En effet, afin de tenir compte de la création des agences régionales de santé (ARS), la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a redéfini les autorités compétentes aptes à délivrer les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais, ce texte ne mentionne pas l'instance en charge de la délivrance des autorisations d'ouverture des foyers de jeunes travailleurs au regard d'un projet social, spécifique pour la jeunesse. Le foyer des jeunes travailleurs d'Entrange soulève également le problème du financement de ces structures et l'absence d'une procédure clairement établie, ce qui gêne le développement de l'offre de logement adaptée à la situation des jeunes. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seraient les initiatives envisageables afin de répondre à ce besoin de précision juridique.

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  • Question écrite n° 29618 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 3 mars 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant. revalorisation

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle lui demande si le Gouvernement entend procéder à la revalorisation de l'AAH.

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  • Question écrite n° 24356 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 3 mars 2015
    santé - Haute autorité de santé - missions

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 JORF n° 0231 du 4 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute autorité de santé. Elle lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

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  • Question écrite n° 14385 publiée le 25 décembre 2012
    renouvelée le 3 mars 2015
    finances publiques - dette publique - dette de la Grèce. garanties. impacts

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien à la Grèce. L'endettement français en faveur de la Grèce sera de 40 milliards en 2013 et de 43 milliards en 2014. Elle souhaiterait connaître les conséquences de ceci sur l'économie française et plus précisément quel sera l'impact de cette mesure sur les ménages français.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Roussy-le-Village, Moselle
    • Membre du conseil régional (Lorraine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 17/11/2008 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Marie Demange) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/11/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 12/01/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 13/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 11/07/2012 au 09/03/2015 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 23/11/2012

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