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Travail : lutter contre la précarité professionnelle des femmes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Christophe SIRUGUE et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, n° 3795, déposée le 5 octobre 2011 (mis en ligne le 6 octobre 2011 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3795
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Sirugue rapporteur le 2 novembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2011 à 9 heures 30
Rapport n° 3921 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 14 novembre 2011 à 17 heures) par M. Christophe Sirugue

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 17 novembre 2011
2e séance du jeudi 17 novembre 2011
1ère séance du mardi 22 novembre 2011

Scrutin public n° 0821 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes au cours de la 1ère séance du mardi 22 novembre 2011

Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2011 , TA n° 762


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :

Création d'un label « Inclusion sociale » délivré aux entreprises, associations ou administrations respectant les critères de réduction de la précarité au travail.



Article 2 :

Instauration d'une journée annuelle d'information consacrée aux droits des salariés des services à la personne.



Article 6 :

Pénalisation du recours abusif au temps partiel par l'instauration d'une majoration de cotisations sociales patronales dans les entreprises de plus de vingt salariés.


Principaux amendements des commissions



La commission des affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3795) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.





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