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Accord avec le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, n° 1432, déposé le 4 février 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Tony Dreyfus rapporteur le 18 mars 2009
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 mars 2009 à 10 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 5 mai 2009 à 17 heures 30
Rapport n° 1645 déposé le 5 mai 2009 par M. Tony Dreyfus

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 14 mai 2009
2e séance du jeudi 14 mai 2009
3e séance du jeudi 14 mai 2009

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 , TA n° 278

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, n° 409, déposé le 14 mai 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Romani rapporteur le 11 mars 2009
Rapport n° 79 déposé le 3 novembre 2009 :
Texte de la commission n° 80 (2009-2010) déposé le 3 novembre 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 2009
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2009 , TA n° 41


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