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Accord avec le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
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Loi n° 2009-1796 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, n° 1432, déposé le 4 février 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Tony Dreyfus rapporteur le 18 mars 2009 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 mars 2009 à 10 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 5 mai 2009 à 17 heures 30 Rapport n° 1645 déposé le 5 mai 2009 par M. Tony Dreyfus Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 , TA n° 278 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Romani rapporteur le 11 mars 2009 Rapport n° 79 déposé le 3 novembre 2009 : Texte de la commission n° 80 (2009-2010) déposé le 3 novembre 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 2009 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2009 , TA n° 41 © Assemblée nationale |