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Aménagement du territoire : mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, François PUPPONI et François BROTTES et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté , n° 3297, déposée le 30 mars 2011 (mis en ligne le 4 avril 2011 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3297
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. François Pupponi rapporteur le 5 avril 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 4 mai 2011 à 10 heures 15
Rapport n° 3394 déposé le 4 mai 2011 (mis en ligne le 9 mai 2011 à 18 heures 30) par M. François Pupponi

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 mai 2011
1ère séance du mercredi 18 mai 2011

Scrutin public n° 0731 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté au cours de la 1ère séance du mercredi 18 mai 2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté , rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mai 2011 , TA n° 662


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



- Chapitre 1er : Nouvelle gouvernance et zonage rénové

Article 5 :

Substitution des contrats de promotion sociale et territoriale aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Article 7 :

Fusion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) et l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) sous l'égide de l'ANRU.

- Chapitre 2 : Pour une véritable solidarité financière et la réduction des inégalités territoriales

Article 8 :

Fixation par la loi de finances d'un objectif chiffré annuel de réduction des inégalités de ressources entre collectivités, ainsi que des moyens pour l'atteindre.

Chapitre 3 : Emplois des habitants de ces quartiers

Article 14 :

Reconnaissance dans le code du travail et dans le code pénal de la discrimination au lieu de résidence.

- Chapitre 4 : Pour la poursuite du renouvellement urbain et social des villes et des quartiers

Article 17 :

Inscription dans la loi de l'engagement nécessaire et premier de l'État dans le financement de l'ANRU.

Article 18 :

Mise en place d'un programme national de rénovation urbaine 2 dans la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.




Principaux amendements des commissions



La commission des Affaires économiques ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3297) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n°65 de la commission.


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