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Roumanie : protection et sécurité civiles dans les situations d'urgence

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, n° 438, déposé le 27 mai 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cambon rapporteur le 9 juin 2009
Rapport n° 635 déposé le 7 juillet 2010 :
Texte de la commission n° 636 (2009-2010) déposé le 7 juillet 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 juillet 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2010 , TA n° 140

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, n° 2727 rectifié, déposé le 12 juillet 2010 (mis en ligne le 19 juillet 2010 à 17 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Rudy Salles rapporteur le 3 novembre 2010
Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 15 décembre 2010 à 10 heures
Rapport n° 3039 déposé le 15 décembre 2010 (mis en ligne le 17 décembre 2010 à 18 heures 30) par M. Rudy Salles

Discussion en séance publique
séance du mardi 21 décembre 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 , TA n° 588


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