Roumanie : protection et sécurité civiles dans les situations d'urgence
Loi n° 2011-3 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, n° 438, déposé le 27 mai 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cambon rapporteur le 9 juin 2009 Rapport n° 635 déposé le 7 juillet 2010 : Texte de la commission n° 636 (2009-2010) déposé le 7 juillet 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 juillet 2010 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2010 , TA n° 140 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, n° 2727 rectifié, déposé le 12 juillet 2010 (mis en ligne le 19 juillet 2010 à 17 heures)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Rudy Salles rapporteur le 3 novembre 2010 Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 15 décembre 2010 à 10 heures Rapport n° 3039 déposé le 15 décembre 2010 (mis en ligne le 17 décembre 2010 à 18 heures 30) par M. Rudy Salles Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 , TA n° 588 © Assemblée nationale |