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M. Rudy Salles

Alpes-Maritimes (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 juillet 1954 à Nice (Alpes-Maritimes)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Lauriano Azinheirinha
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Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

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  • Question écrite n° 76751 publiée le 24 mars 2015
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - décoration honorifique. décrets d'application

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette décoration devait être créée afin de récompenser la quarantième année de service d'un sapeur-pompier volontaire qui, jusqu'alors, avait pour dernière récompense la médaille d'or pour trente années de services. Or, depuis 2010, aucun texte réglementaire n'a été publié à ce sujet. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les délais de publication de ce texte qui permettra la mise en œuvre de cette distinction.

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  • Question écrite n° 76743 publiée le 24 mars 2015
    santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement des soins palliatifs en France. Dans son récent rapport annuel, la Cour des comptes constate que les retards en matière de soins palliatifs sont loin d'être comblés. En effet, l'accès aux soins palliatifs demeure globalement limité, et nettement moins répandu que dans certains pays étrangers. Le développement d'une offre de soins graduée en milieu hospitalier n'a pas permis de résorber les inégalités territoriales, et la prise en charge extrahospitalière est toujours à construire, que ce soit à domicile ou en établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes. La Cour des comptes recommande de « maintenir une politique clairement identifiée de développement des soins palliatifs, soutenue par un plan d'action spécifique, dans le cadre de la stratégie nationale de santé ». Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle entend prendre afin d'atteindre cet objectif.

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  • Question écrite n° 76689 publiée le 24 mars 2015
    recherche - chercheurs - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des jeunes chercheurs en France. Dans son récent rapport annuel publié en février 2015, la Cour des comptes recommande « d'organiser la remontée des informations et d'améliorer la coordination des schémas stratégiques des établissements publics à caractère scientifique et technologique ». Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 76587 publiée le 24 mars 2015
    nationalité - acquisition - connaissances linguistiques. alliances françaises. réglementation

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des Alliances françaises de France concernant les certifications en français pour la nationalité française. L'accès à la nationalité française requiert un minimum de connaissance du français. Cette connaissance se voit confirmée par la réussite au TCF ANF (test de connaissance du français pour l'accès à la nationalité française). Les Alliances françaises sont habilitées à faire passer cet examen, et répondent aux besoins des candidats. Depuis peu le TFI (test de français international pour la naturalisation), mis en œuvre par une entreprise d'origine américaine, est considéré par les autorités comme l'équivalent du TCF ANF. Or les Alliances françaises dénoncent cette équivalence car elles estiment que le TFI reste insuffisant pour témoigner d'une connaissance du français car, entre autres, il ne contrôle que la compétence orale, ce qui ne répond pas aux définitions officielles de niveau linguistique. Les Alliances françaises demandent donc que le TCF ANF reste le test type demandé aux postulants. Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.

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  • Question écrite n° 76552 publiée le 24 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite de vives inquiétudes auprès des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Tel qu'il est rédigé, son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation et la maintenance. Il modifie les conditions de recours à ce type de contrats dérogations prévues par l'article 18-I de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), remettant ainsi en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. En intervenant sur le champ de la loi MOP et de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte pour l'exclusion (MOLLE), de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ce projet va au-delà du champ d'habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification et de clarification du droit des procédures administratives. Par ailleurs, la généralisation des contrats dits « globaux », proposée dans le projet, en limitant la concurrence entre entreprises du BTP ainsi que la concurrence architecturale, réduit l'accès à la commande dans une période de crise aigüe. Elle rend les professionnels de la maîtrise d'œuvre dépendants de l'entreprise du BTP mandataire, face à laquelle elle n'est plus en mesure de défendre les intérêts du maître d'ouvrage public et va ainsi à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et PME. En conséquence, il lui demande si l'ordonnance précitée s'en tiendra aux hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi MOP et ses textes d'application.

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  • Question écrite n° 76487 publiée le 24 mars 2015
    industrie - cuirs et peaux - chaussures. mention «fait main». réglementation

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le maintien de la dénomination de la qualité « fait main » des bottiers. La Confédération française des métiers d'art de l'excellence et du luxe s'inquiète de la procédure engagée par la Commission européenne à l'égard de la France, sur le fondement de l'article 258 du traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour entrave aux échanges. Cette procédure est susceptible d'entraîner notamment une révision, voire une abrogation, de l'article 1 de la loi 48-824 du 14 mai 1948 qui réglemente l'emploi et la dénomination de qualité « fait main » et l'emploi de l'expression « bottier » dans l'industrie et le commerce. Une telle mesure porterait un réel préjudice à la pérennisation des savoir-faire, à l'excellence et à la créativité de la filière française du cuir. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 76422 publiée le 24 mars 2015
    environnement - protection - réchauffement climatique. énergies fossiles. réduction

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les revendications de l'organisation OXFAM dans le cadre de leur campagne « pour la justice climatique ». En décembre 2015, la France présidera la Conférence internationale sur le climat (COP21), cette conférence fait suite à celle de Kyoto, lors de laquelle le seul accord climatique international existant à ce jour avait été ratifié, et doit poser les bases d'un nouvel accord au-delà de 2020. Cette année est donc l'occasion pour de nombreuses organisations, associations, élus et particuliers d'interroger le Gouvernement sur ces sujets, et de l'inciter à prendre des mesures concrètes et ambitieuses pour lutter contre le changement climatique. La France est le 5ème plus gros financeur mondial de charbon alors qu'il ne représente que 4 % de la source d'énergie française. Le charbon est l'énergie fossile la plus polluante, première responsable du réchauffement climatique, et il n'existe aucune loi claire pour réguler et encadrer les investissements du secteur privé et plus particulièrement des banques. Par le biais de cette pétition, il est demandé au Gouvernement de jouer un rôle de régulateur et d'encadrer ces investissements. Ainsi, et dans le cadre de la loi de transition énergétique, les signataires de cette lettre pétition demandent au Gouvernement : d'obliger les banques et les entreprises françaises à publier leur empreinte carbone afin d'être plus transparentes ; de mettre un terme à tout soutien par les banques et l'ensemble des entreprises au secteur fossile, en commençant par le charbon, tout en fixant des objectifs précis afin qu'elles sortent à terme des énergies fossiles. Il souhaiterait donc connaître les suites que le Gouvernement entend donner à cette pétition.

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  • Question écrite n° 76368 publiée le 24 mars 2015
    énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburant. En effet, la disparition du Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) au 1er janvier 2015, qui apportait un soutien financier à ces professionnels, notamment pour des travaux de modernisation, risque de conduire à la suppression de près de 3 000 emplois en France. Or les aides prévues en contrepartie dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) sont soumises à des critères qui excluent plus de la moitié des détaillants. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer le maintien de ces stations de proximité.

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  • Question écrite n° 76324 publiée le 24 mars 2015
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. étiquetage

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'étude relative à l'étiquetage nutritionnel simplifié publiée par l'UFC Que Choisir. Ce dispositif, proposé par le professeur Hercberg, consiste en un classement comportant cinq couleurs allant du vert au rouge selon les caractéristiques nutritionnelles de l'aliment. L'UFC Que Choisir a appliqué cet outil à 300 produits alimentaires, avec un résultat très probant, l'étiquetage coloriel se révélant efficace à trois niveaux. Ce système révèle la diversité de l'offre et de l'intérêt nutritionnel, y compris au sein d'une même famille de produits. C'est un véritable outil pédagogique au service des consommateurs susceptible de les aider à mettre en pratique les recommandations nutritionnelles. Enfin, il constitue une information loyale qui permet aux consommateurs de déjouer les pièges du marketing nutritionnel (produits «minceur» ou allégés en sels ou en matières grasses, etc.). Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet, et si elle entend faire de ce dispositif le modèle officiel d'étiquetage simplifié.

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  • Question écrite n° 76252 publiée le 24 mars 2015
    agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. relief méditerranéen. application

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les craintes de la confédération paysanne de Provence-Alpes-Côte d'Azur, relatives aux nouvelles règles d'admissibilité des surfaces aux aides PAC, et à leurs conséquences sur l'agriculture dans les régions méditerranéennes. En effet, dans la PAC 2015-2020, toutes les surfaces agricoles seront dotées de droits de paiement de base (DPB), de paiement vert (PV), et du paiement redistributif. Cependant, des règles d'admissibilité vont être appliquées sur la base des éléments se trouvant sur ces surfaces. Ces règles s'appliqueront non seulement aux paiements découplés mais également à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, aux aides à l'agriculture biologique et aux mesures agroenvironnementales et climatiques, ne prenant pas en compte les particularités agricoles et les spécificités liées au relief de la zone méditerranée. Il souhaiterait donc connaitre les suites que le Gouvernement entend donner afin de répondre aux inquiétudes de ces agriculteurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 67249 publiée le 24 mars 2015
    voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport relatif aux bénéfices des sociétés gestionnaires du réseau autoroutier. Dans un avis publié le 17 septembre 2014, l'Autorité de la concurrence dénonce l'existence de rentes liées à la gestion de ce réseau par des sociétés privées concessionnaires. Ce rapport fait suite à un premier publié par la Cour des comptes puis un rapport d'information de la commission des finances, de l'économie et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en juillet 2013. On peut retenir des conclusions du dernier rapport que lorsque l'automobiliste s'acquitte de 100 euros, près d'un quart de cette somme constitue du bénéfice net pour les entreprises concernées. Le cadre juridique des concessions prévoit une hausse réglementaire annuelle égale à 70 % de l'inflation, rehaussée à 80 %, voire 85 % de l'inflation suite à l'élaboration de contrats de plan. En parallèle, les entreprises ne prennent aucun risque en raison d'un monopole géographique : au-delà de la répartition du territoire, il n'existe, dans la plupart des cas, pas d'effet de concurrence avec d'autres axes de transit. De plus, même lorsque le trafic diminue, le chiffre d'affaires a poursuivi sa progression par le seul effet de l'augmentation des tarifs des péages. Au cours des dix dernières années, les prix ont augmenté de près de 22 %. De plus, les sociétés concessionnaires bénéficient d'un avantage fiscal découlant de la déductibilité totale des intérêts d'emprunt. Face à cet état des lieux, le rapport préconise notamment d'appliquer un mécanisme de récupération par l'État de l'avantage en trésorerie en cas de retard dans la réalisation des travaux prévus par les contrats de plan mais aussi de façon plus générale de rééquilibrer le plan de relance autoroutier en faveur du concédant, l'État, et des usagers. Compte tenu de la charge croissante que ces tarifs occasionnent pour les salariés contraints d'emprunter ces axes pour leurs trajets domicile-travail, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 23084 publiée le 24 mars 2015
    sécurité routière - permis de conduire - obtention à l'étranger. validation. réglementation

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validation en France des permis de conduire délivrés en Israël. En vertu de l'article 4-1 de l'arrêté du 12 janvier 2012, les titulaires d'un permis de conduire délivrés par un État n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen, ont l'obligation de solliciter l'échange de leur titre de conduite contre un permis de conduire français équivalent, dans le délai d'un an qui suit l'acquisition de leur résidence normale en France. Israël ne fait pas partie des pays ayant un accord de réciprocité avec la France, ce qui oblige ses ressortissants venus s'installer en France à se présenter aux épreuves du permis local. Or il existe une pratique d'échange réciproque entre la France et de nombreux pays, dont l'Iran, la Syrie, le Tchad, le Turkménistan, la Corée du sud, l'Arabie saoudite. C'est pourquoi il lui demande si cette règle ne pourrait pas être réexaminée et dans quelle mesure l'État d'Israël pourrait être ajouté à la liste existante.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants, par M. Yves Durand, président du Comité
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 73507 publiée le 17 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le problème du gaspillage alimentaire. Un tiers des aliments produits pour la consommation humaine est ainsi perdu ou gaspillé selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. En France ce sont plus de 7 millions de tonnes de produits alimentaires qui sont jetés annuellement. Les grandes surfaces quant à elles donnent moins de 32 000 tonnes par an aux associations qui œuvrent dans le domaine de la collecte alimentaire. Afin de lutter contre ce fléau, il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être prises afin de rendre obligatoire la cession des invendus alimentaires encore consommables par les grandes surfaces à des associations caritatives.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71267 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Rudy Salles prie M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et missions de France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 75677 publiée le 10 mars 2015
    santé - maladies rares - recherche. maladie de Charcot

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la maladie de Charcot, pathologie neurodégénérative aussi appelée sclérose latérale amyotrophique (SLA) qui touche de 6 000 à 8 000 personnes dans le pays. Il n'existe aucun traitement, même pour ralentir efficacement la progression de cette maladie neurologique chronique la plus courante après la maladie d'Alzheimer. Son évolution est très rapide et son issue toujours fatale. Il lui demande ainsi comment le Gouvernement entend se mobiliser pour amplifier les recherches sur cette pathologie.

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  • Question écrite n° 75671 publiée le 10 mars 2015
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de doter notre pays des outils législatifs indispensables à la lutte contre l'ambroisie. En effet, plante hautement allergène et invasive, l'ambroisie provoque chaque année, principalement en été, au moment de sa floraison, de graves crises allergiques chez les personnes fragiles : personnes âgées, enfants, asthmatiques... Les personnes sensibles aux pollens d'ambroisie peuvent présenter des manifestations telles que rhinites, conjonctivites, trachéites, asthme ou encore des atteintes cutanées comme de l'urticaire ou de l'eczéma. Dans notre pays, 6 % à 12 % de la population serait affectée par cette plante extrêmement allergisante. D'autre part, l'ambroisie a un coût pour la collectivité : 20 millions d'euros pour la seule région Rhône-Alpes et certainement beaucoup plus si on tient compte de la perte de productivité due à la fatigue générée par l'allergie. Si elle s'est d'abord implantée dans la région Rhône-Alpes, l'ambroisie gagne aujourd'hui du terrain en France. Elle constitue indéniablement un problème de santé publique majeur d'ailleurs cité au PNSE. Or, force est de constater qu'alors que la direction compétente du ministère de la santé avait proposé un dispositif législatif complet, de nature à permettre de lutter efficacement contre ce fléau et à soulager les personnes en souffrance, aucune disposition n'a été reprise dans le projet de loi de santé dont l'Assemblée nationale débute l'examen. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de remédier à cette carence grave, dès l'examen de ce texte en première lecture par le Parlement.

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  • Question écrite n° 75667 publiée le 10 mars 2015
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. indemnisation. préjudice d'anxiété

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la remise en question de l'indemnisation systématique au titre du préjudice d'anxiété des salariés ayant été exposés au risque amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. Les juridictions reconnaissent la nécessité d'indemniser le préjudice d'anxiété subi par ces travailleurs, ainsi que la responsabilité des employeurs (conseil des prudhommes du 14 mai 2013 et cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 mai 2014). Toutefois, la Cour de cassation (dans un arrêt du 2 juillet 2014) exonère du paiement de la créance les AGS (régime de garantie des salaires), représentants des employeurs. Alors même que le préjudice d'anxiété n'est pas remis en cause, cet arrêt laisse les victimes sans indemnisation et oblige ceux qui ont déjà perçu des fonds à les rembourser. Cet arrêt créant une situation ambigüe pour les victimes de l'amiante, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que ces personnes ne se retrouvent pas sanctionnées financièrement.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Adjoint au Maire de Nice, Alpes-Maritimes
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Métropole Nice Côte d'Azur

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 31 Avenue Jean Médecin

      06000 Nice

      Téléphone : 04 93 80 35 00

      Télécopie : 04 93 80 02 56

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2004 - du 27/06/2007 au 06/10/2009
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002 - du 27/06/2012 au 30/09/2013
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 23/06/1988 au 30/06/1988 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 01/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 25/01/2000 (Membre)
        • du 10/02/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 09/10/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 03/06/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/01/2000 au 09/02/2000 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/10/2002 au 02/06/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2006 au 19/06/2007 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
        • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 10/07/1995 (Membre)
        • du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 21/06/2010 au 19/06/2012
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21/06/2010 au 19/06/2012

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