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M. Rudy Salles

Alpes-Maritimes (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 juillet 1954 à Nice (Alpes-Maritimes)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Lauriano Azinheirinha
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

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    2ème séance : Modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    2ème séance : Modernisation du secteur de la presse

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    Commission des affaires culturelles : Gestion des réserves et des dépôts des musées ( rapport d'information) ; Examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement sur la modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Gestion des réserves et des dépôts des musées ( rapport d'information) ; Examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement sur la modernisation du secteur de la presse

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées (Mme Isabelle Attard, rapporteure, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont, corapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Modernisation du secteur de la presse
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71493 publiée le 16 décembre 2014
    santé - politique de la santé - service public hospitalier. hospitalisation privée. disparités

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications des professionnels des cliniques et hôpitaux privés au regard du projet de loi santé qui sera examiné par le Parlement début 2015. En effet, les dispositions de ce texte introduisent une discrimination entre secteurs hospitaliers, en excluant les cliniques et hôpitaux privés du service public hospitalier. Ces professionnels dénoncent une vision éloignée du terrain qui ne correspond pas à la réalité quotidienne : 130 services d'urgence accueillent 2,3 millions de patients par an et démontrent le service rendu au public par l'hospitalisation privée. De plus, l'hospitalisation privée représente 34 % de l'activité hospitalière, et seulement 17 % des dépenses d'assurance maladie. Les médecins exerçant dans ces établissements, pour la plupart à titre libéral, voient leur avenir menacé, ainsi que celui des 150 000 salariés employés. Compte tenu de ces craintes justifiées, il lui demande de bien vouloir reprendre la concertation avec les professionnels de ce secteur.

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  • Question écrite n° 71485 publiée le 16 décembre 2014
    santé - cancer du sein - traitement. prise en charge

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le traitement par nanomédecine du cancer du sein métastatique. Selon ce procédé, un traitement, l'abraxane permet à l'agent anticancéreux de pénétrer la tumeur car la nanoparticule d'albumine dans laquelle il est encapsulé transporte des nutriments dont les cellules anticancéreuses sont friandes, permettant d'améliorer l'efficacité, de diminuer la toxicité et de tirer profit de principes actifs inutilisables jusqu'alors. Or ce médicament, qui s'impose partout dans le monde, n'est pas encore reconnu en France à la hauteur de ses résultats, et est remboursé au même tarif que la molécule d'origine, rendant impossible sa prescription dans notre pays alors que ses indications continuent de s'élargir. Aussi, il lui demande de lui indiquer si elle envisage de modifier le taux de remboursement de ce nanomédicament pour le rendre plus attractif, au regard de son efficacité démontrée.

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  • Question écrite n° 71389 publiée le 16 décembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de faire de la prévention du suicide une priorité nationale. Selon l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde, soit un suicide toutes les 40 secondes, une « tragédie » qui pourrait être évitée par des actions de prévention efficaces à déployer par les pouvoirs publics nationaux. La France se situe au-dessus de la moyenne mondiale avec 10 093 suicides en 2012, soit 14,9 pour 100 000 personnes, un des taux les plus élevés d'Europe. Le taux de suicide des hommes de plus de 70 ans se situe à un niveau particulièrement élevé : 54 pour 100 000 hommes. 220 000 tentatives de suicide sont également recensées tous les ans, conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence. La moitié d'entre elles débouche sur une hospitalisation. Dans notre pays, la société tout entière est mobilisée contre le suicide et y consacre d'importants moyens financiers et humains. Parmi les facteurs de risque individuels relevés par le rapport de l'OMS, la douleur et les maladies chroniques doivent particulièrement nous alerter pour un accompagnement adapté de ces situations face à la médiatisation des revendications de suicide dit « assisté ». Par conséquent et dans le droit fil de l'installation de l'Observatoire national du suicide il y a un an, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'œuvrer pour que la prévention du suicide devienne une grande cause nationale, comme l'a recommandé le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un important avis rendu en février 2013.

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  • Question écrite n° 71267 publiée le 16 décembre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Rudy Salles prie M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 71222 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement supérieur - universités - financement. perspectives

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes des présidents d'université concernant le projet de loi de finances 2015. Le Gouvernement a proposé une série d'amendements de dernière minute visant à réduire de 70 millions d'euros le programme « formations supérieures et recherche universitaire » qui finance les universités, majoritairement en masse salariale des fonctionnaires. Alors que les universités françaises doivent déjà assumer en 2015 une forte augmentation des dépenses obligatoires de leur masse salariale de 90 millions d'euros, elles doivent en parallèle accueillir de plus en plus d'étudiants. De plus, cette mesure vient annuler les 1 000 emplois nouveaux prévus en amont par le Gouvernement. Les présidents d'université dénoncent un manque total de cohérence et une injustice de nature à provoquer une forte mobilisation de la communauté universitaire et des étudiants. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux inquiétudes justifiées des présidents d'université.

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  • Réponse à la question écrite n° 46890 publiée le 16 décembre 2014
    impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. perspectives

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la répartition des zones de revitalisation rurale (ZRR). Créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, le classement en ZRR permet aux entreprises de bénéficier d'exonérations fiscales. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 71032 publiée le 9 décembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grande vitesse ferroviaire. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent d'assurer la transparence des données de la SNCF, en particulier la fréquentation par ligne. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 70967 publiée le 9 décembre 2014
    santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Dans son rapport sur l'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, l'inspection générale des affaires sociales a examiné le dispositif d'application du référentiel du 25 juin 2008 sous l'angle de l'effectivité de sa mise en œuvre, de l'efficacité de la réponse opérationnelle et de son efficience. Dans leurs conclusions, les auteurs recommandent de rémunérer les appuis logistiques ponctuels au tarif des carences ambulancières. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 70966 publiée le 9 décembre 2014
    santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. entretien

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le constat effectué par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui s'inquiète d'un mauvais suivi des défibrillateurs installés dans les lieux publics, en sorte que leur bon fonctionnement peut être entravé. Or des études ont montré que le taux de survie des victimes est de 85 % si un défibrillateur est utilisé dans les minutes suivant la perte de conscience contre 3 % à 5 % à peine si l'on ne fait rien. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle compte rapidement prendre pour que l'ensemble des défibrillateurs installés dans des lieux accessibles au public soient obligatoirement et régulièrement entretenus.

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  • Question écrite n° 70922 publiée le 9 décembre 2014
    prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique du versement des prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants. L'enfant est alors obligatoirement rattaché administrativement à l'un des deux parents, ce qui crée une situation d'iniquité car chaque parent contribue financièrement à la charge de l'enfant. Il lui demande donc sa position sur le sujet et si elle envisage une modification du principe d'allocataire unique en matière de prestations familiales.

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  • Question écrite n° 70868 publiée le 9 décembre 2014
    police - personnel - suicides. lutte et prévention

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du taux de suicides dans la police nationale. En effet on dénombre 46 suicides depuis le début 2014. Selon les syndicats de police, ces suicides seraient liés au stress, à la violence et à la pression hiérarchique. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer le quotidien de ces professionnels.

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  • Réponse à la question écrite n° 68591 publiée le 9 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - formaldéhyde. lutte et prévention

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les polluants que produisent les produits ménagers, les tissus des canapés, les colles de bois agglomérés dans nos habitations, où l'air intérieur serait 5 % à 10 % plus pollué que l'air extérieur. En effet, certaines substances chimiques employées lors de la fabrication des différents éléments qui équipent un logement peuvent constituer une source majeure d'émissions de composés organiques volatils (COV), dont le formaldéhyde. L'application en grande quantité de produits liquides tels que des colles (pour papiers peints, revêtements de sol) ou des peintures dans le cadre de travaux peut conduire à des concentrations très élevées en toutes sortes d'autres COV dans une pièce durant quelques heures, voire quelques mois. Compte tenu des risques que représentent ces composés pour la santé, et notamment pour les jeunes enfants, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 67837 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière craignent une production de miel inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que varroa, véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (nosema ceranae) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67352 publiée le 9 décembre 2014
    défense - journées défense et citoyenneté - coût. perspectives

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la modification de la journée d'appel de la défense. Depuis la suspension du service militaire, 760 000 jeunes sont concernés chaque année par cette journée d'appel de la défense. La première version de cette journée s'articulait autour de trois modules généralistes, destinés à encourager les jeunes à s'engager dans la vie citoyenne, avec une présentation du rôle des réservistes et du service civique. Outre les tests de lecture, la nouvelle version s'organise en trois temps (rappel des risques et menaces qui pèsent sur la société française, présentation des moyens engagés par la Nation pour préserver l'intérêt des Français et une partie « vous avez un rôle à jouer » qui présente les possibilités d'action des citoyens). Il souhaiterait donc connaître les moyens qu'il entend utiliser pour cette nouvelle version et le coût de ce changement.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46544 publiée le 9 décembre 2014
    travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des travailleurs détachés. Entre 2010 et 2013, le nombre de travailleurs détachés en France a plus que doublé, passant, en raisonnant en équivalent temps pleins, de 15 000 à 34 000, chiffres qu'il faut au minimum doubler quand on prend en compte tous les postes qui ne sont pas déclarés. L'utilisation de « détachés <em>low cost</em> », de faux détachés, dans le bâtiment, les travaux publics, l'agriculture saisonnière, a par exemple déstabilisé ces secteurs. La commission des affaires européennes s'est saisi de ce dérèglement et a publié un rapport d'information sur la proposition de directive concernant le détachement des travailleurs dans les pays de l'Union. Aussi, pour contrer ce qui peut apparaître comme du trafic de main-d'œuvre, il souhaiterait connaître les suites que donnera le Gouvernement à ce rapport.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43980 publiée le 9 décembre 2014
    TVA - taux - transports sanitaires

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés des ambulanciers. En effet, le taux de TVA concernant les transports sanitaires légers (VSL) passera au 1er janvier 2014 de 7 % à 10 %. Cette augmentation coïncidera avec la fin du contrat d'amélioration de qualité et de l'organisation des soins, qui compensait la hausse de la TVA lorsqu'elle était passée de 5,5 % à 7 %. Selon la Fédération nationale des transporteurs sanitaires, cette situation sera synonyme d'une perte de 4,5 % sur le chiffre d'affaires en VSL. Les 14 000 emplois concernés se retrouveront menacés si aucune compensation n'est mise en place. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Question écrite n° 70539 publiée le 2 décembre 2014
    santé - cancer du côlon - dépistage. perspectives

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte en matière de cancer colorectal. Avec 355 000 nouveaux cas diagnostiqués en France chaque année, le cancer est un enjeu de santé publique majeur. Malgré les bons résultats obtenus en matière de cancers de la prostate et du sein où la France figure au deuxième rang européen, les dernières études soulignent le retrait de la France en matière de cancers colorectaux. De même certaines tumeurs, au poumon, au pancréas, à l'estomac, conservent un très mauvais pronostic. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer ces résultats.

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  • Question écrite n° 70480 publiée le 2 décembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation initiale en kinésithérapie. Les étudiants ont manifesté le 5 novembre 2014 car ils souhaitent une juste reconnaissance de leurs compétences et un alignement de leur formation sur les standards internationaux. Une formation de qualité est indispensable pour garantir à la population des soins conformes aux données actuelles de la science. Or la dernière réforme des études en kinésithérapie date de 1989. Quant au système licence master doctorat mis en place depuis 15 ans, il n'intègre toujours pas les masseurs kinésithérapeutes. De plus il semblerait que les derniers arbitrages rendus prévoient de rétrograder la reconnaissance de la formation des kinésithérapeutes au niveau licence, alors même que cette formation dure déjà quatre ans. Aussi il souhaiterait connaître les suites qu'elle entend donner aux justes revendications de ces étudiants.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Adjoint au Maire de Nice, Alpes-Maritimes
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Métropole Nice Côte d'Azur

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 31 Avenue Jean Médecin

      06000 Nice

      Téléphone : 04 93 80 35 00

      Télécopie : 04 93 80 02 56

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2004 - du 27/06/2007 au 06/10/2009
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002 - du 27/06/2012 au 30/09/2013
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 23/06/1988 au 30/06/1988 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 01/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 25/01/2000 (Membre)
        • du 10/02/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 09/10/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 03/06/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/01/2000 au 09/02/2000 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/10/2002 au 02/06/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2006 au 19/06/2007 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
        • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 10/07/1995 (Membre)
        • du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 21/06/2010 au 19/06/2012
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21/06/2010 au 19/06/2012

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