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M. Rudy Salles

Alpes-Maritimes (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 juillet 1954 à Nice (Alpes-Maritimes)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Lauriano Azinheirinha
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Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61380 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - pédicures-podologues - revendications

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des pédicures podologues. La Fédération nationale des podologues (FNP) se trouve en effet dans l'incapacité de renégocier la convention nationale qu'elle a signée avec l'UNCAM en 2007 et qui est arrivée à son terme en décembre 2012, car l'assurance maladie repousse régulièrement les négociations conventionnelles. Les pédicures podologues sont désormais les seuls professionnels de santé à devoir payer entièrement leurs cotisations maladie. Cette situation met en difficulté des milliers de cabinets en France. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet, et les suites qu'elle entend donner aux revendications de ces professionnels.

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  • Question écrite n° 61171 publiée le 22 juillet 2014
    impôts locaux - versement transport - exonération. champ d'application

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 40AFA du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Cet article avait été adopté en deuxième lecture au Sénat. Lors des débats, le Gouvernement s'était engagé à revenir sur les conditions d'exonération du versement transport à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. Or l'amendement proposé par le Gouvernement lors de la discussion de ce texte n'a finalement pas été soutenu. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière, et si elle entend ratifier cette exonération du versement transport.

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  • Question écrite n° 60878 publiée le 22 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - Alpes Maritimes. budget. perspectives

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes Maritimes, concernant la proposition de programmation budgétaire 2015-2017. En effet, le cadre budgétaire auquel elle est soumise s'appuie sur la baisse du plafond de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017. Il s'appuie également sur la réduction du fonds de roulement dès lors qu'il excède 90 jours. Ce projet constituerait une atteinte aux ressources des chambres d'agriculture, avec des conséquences catastrophiques et immédiates pour la chambre d'agriculture des Alpes Maritimes. Celle-ci se verrait dans l'obligation d'abandonner la construction de son siège, ainsi que de diminuer ses effectifs. Cette situation particulière à la Chambre des Alpes Maritimes est incompréhensible, d'autant qu'elle dispose d'un fonds de roulement à haut niveau dans l'objectif de construire le siège de l'Etablissement Public (opération pourtant validée par l'État, et se faisant dans le cadre de l'OIN en partenariat avec la Métropole Nice Côte d'Azur au titre du déplacement du MIN dans la Vallée du Var, projet également validé par les services de l'État). Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre à ces arguments.

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  • Réponse à la question écrite n° 56422 publiée le 22 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - associations

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à réparation des anciens combattants. En effet, plusieurs associations souhaitent que les délégations de l'Office national des anciens combattants (ONAC) dans les départements soient maintenues, pour garder un lien de proximité avec le monde combattant. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette légitime préoccupation du monde combattant.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56345 publiée le 22 juillet 2014
    santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dépenses de médicaments, notamment en ce qui concerne le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). La spécialité pharmaceutique lucentis est commercialisée en France à un prix unitaire de 895 euros et prescrite dans le traitement de la DMLA. En 2012 son coût pour la sécurité sociale a représenté 385 millions d'euros, positionnant ce produit à la première place des dépenses pharmaceutiques en France. Pourtant, selon des études cliniques menées aussi bien en France qu'à l'étranger, ce produit peut être remplacé par l'avastin, prescrit dans le traitement de certains cancers. Pour le même volume d'utilisation, le coût aurait pu être de 13 millions d'euros en 2012 en raison d'un prix unitaire 30 fois inférieur. Le conditionnement pharmaceutique et les concentrations choisis ne permettent pas l'utilisation immédiate croisée de l'avastin dans les deux indications. Mais, dans un arrêt daté du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a agréé l'utilisation de l'avastin dans le traitement de la DMLA. Pourtant cette autorisation semble ne pas avoir été transcrite en France par les services chargés de ces dossiers, et le décret attendu n'est toujours pas paru. Dans le contexte budgétaire actuel, et alors que l'autorité de la concurrence italienne vient de condamner les laboratoires fabriquant le lucentis et l'avastin à une amende de 180 millions d'euros pour s'être entendu afin de bloquer l'usage de l'avastin dans le traitement de la DMLA, il y a urgence à réexaminer ce dossier et à autoriser cet usage de l'avastin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le calendrier de publication du décret attendu quant à cette question.

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  • Question écrite n° 60779 publiée le 15 juillet 2014
    transports aériens - aéroports - passagers en transit. volumes. disparités

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le régime des droits de trafic et la concentration de la desserte aérienne de la France sur les aéroports parisiens. Le Gouvernement s'est engagé dans une nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l'action publique menée par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Parallèlement il a affiché sa volonté de stimuler l'activité du tourisme avec des objectifs de « 100 millions, 120 millions, 150 millions » de visiteurs étrangers par an. La desserte aérienne de la France souffre cependant d'un grave handicap. Elle reste essentiellement concentrée sur la capitale, les aéroports des grandes métropoles françaises sont en effet sous-développés comparés à leurs homologues européens. En France, le deuxième aéroport après Paris, Nice-Côte d'azur a accueilli 11,5 millions de passagers en 2013. Juste derrière Nice, Lyon-Saint-Exupéry en a accueilli 8,5 millions. En Allemagne, la répartition est radicalement différente. Francfort fait 58 millions de passagers, Munich en traite 38,5 millions, Berlin 26 millions, Düsseldorf 21 millions, Hambourg 13 millions, etc. En Italie Rome a traité 41 millions de passagers et Milan, juste derrière, 36 millions. En Espagne, Madrid 39,5 millions, Barcelone 35 millions, Palma 23 millions et Malaga 13 millions. Il y a bien sûr le poids de plusieurs siècles de centralisation en France mais il y a aussi la limitation des droits de trafic sur de nombreuses destinations et provenances qui conduit toujours les transporteurs à les utiliser en priorité sur les aéroports parisiens. Il y a donc un paradoxe certain entre la volonté politique de continuer le processus de décentralisation et également celle de développer l'activité touristique, qui est un des atouts de notre pays, et en même temps, de maintenir les aéroports de région, alors qu'ils ont pour un certain nombre d'entre eux, des potentiels de dessertes internationales directes, dans un état de sous-développement comparé à ceux des grandes métropoles d'Europe. Il y a bien sûr la volonté louable de protéger Air France mais l'efficacité de la limitation des droits de trafic sur la rentabilité des acteurs nationaux du transport aérien est loin d'être démontrée notamment dans le contexte de l'ouverture totale du ciel pour les liaisons intra européennes ainsi que celles avec l'Amérique du nord. Dans le même temps, il demeure certain que, faute de droits de trafic suffisants et donc de liaisons directes vers les grandes régions touristiques françaises, une partie non négligeable du potentiel d'échange avec l'Asie et le Proche-Orient est perdue au profit de destinations du monde plus accessibles que les régions françaises en ce qui concerne le tourisme. Le trafic affaires en pâtit encore davantage car il exige simplicité et rapidité des déplacements. L'impact de la limitation des droits de trafic n'a, en fait, jamais fait l'objet d'une réelle évaluation ni sur la rentabilité des compagnies françaises qu'elle est censée protéger, ni de ses impacts négatifs sur le développement des régions, et pas davantage sur ses incidences en émissions de gaz à effet de serre du fait du transit par les grands hubs européens qu'elle induit. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière, et s'il entend mettre en cohérence la volonté du Gouvernement de poursuivre la décentralisation territoriale, les objectifs ambitieux qu'il s'est fixés pour le développement du tourisme, et le régime de limitation des droits de trafic actuels qui accentue le déséquilibre entre les régions et Paris et dissuade pour une part non négligeable les échanges touristiques et affaires entres les régions de France et le reste du monde.

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  • Question écrite n° 60776 publiée le 15 juillet 2014
    tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. hausse. conséquences

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 relatif à l'augmentation de la taxe de séjour. Cette taxe, qui doit être acquittée pour chaque personne hébergée, était jusque-là plafonnée à 1,50 euro. Un amendement quintuple cette taxe pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles, en passant de 1 euro à 5 euros pour les 3 étoiles et de 1,50 euro à 8 euros pour les 4 étoiles et 5 étoiles. Ce projet intervient alors qu'aucune concertation avec les professionnels n'a eu lieu. De plus une telle augmentation conduirait à rendre moins compétitive notre hôtellerie sur le plan international, tout cela s'ajoutant à la hausse de la TVA du mois de janvier 2014. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet et les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux craintes justifiées des hôteliers.

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  • Question écrite n° 60748 publiée le 15 juillet 2014
    sports - activités physiques et sportives - salles de sports. abonnements. clauses abusives

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les contrats des salles de sport. Une enquête de l'UFC-Que Choisir a démontré que nombre d'entre eux étaient truffés de clauses abusives : exonération de responsabilité en cas d'accident ou de vol, changement unilatéral des horaires de cours, fermeture des installations sans contrepartie pour l'abonné etc. Dans plusieurs cas, des démarches amiables ont pu aboutir à de réelles modifications contractuelles de la part de certains établissements. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend prendre pour encadrer ces pratiques.

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  • Question écrite n° 60598 publiée le 15 juillet 2014
    santé - autisme - prise en charge

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème d'intégration des enfants autistes en France. En effet, le Conseil de l'Europe a condamné la France pour sa mauvaise prise en charge des personnes autistes. Les parents dénoncent l'approche psychanalytique pratiquée par les centres médico-psychologiques (CMP) qui est selon eux fortement réductrice, ne prenant pas en compte les avancées neuroscientifiques et neuropsychologiques et les thérapies ayant prouvé leur efficacité scientifique. Des années seraient ainsi perdues dans le diagnostic. La France est en effet très en retard dans la prise en charge de ce handicap par rapport à ces voisins européens. On déplore le dépistage tardif (souvent vers l'âge de 5-6 ans), le manque de moyens empêchant notamment aux enfants d'être scolarisés dans des établissements de droit commun et le manque de structures. Aussi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, à travers le « plan autisme 2013-2017 » dont les associations déplorent le budget insuffisant (250 millions d'euros), pour améliorer le dépistage et permettre un suivi thérapeutique et éducatif adapté, à l'image de ce qui peut être fait en Suisse, en Belgique, en Allemagne et en Angleterre notamment.

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  • Question écrite n° 60359 publiée le 15 juillet 2014
    établissements de santé - équipements - imagerie médicale. développement

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'insuffisance du nombre d'appareils à imagerie par résonance magnétique (IRM) dans notre pays. En 2013 l'enquête annuelle réalisée par Cemka-Eval pour l'association Imagerie santé avenir n'a comptabilisé que 38 machines supplémentaires sur tout le territoire. Cette situation entraîne un allongement inquiétant des délais d'attente pour pouvoir obtenir un rendez-vous d'IRM. Cette durée excessive est préjudiciable pour des maladies évoluant rapidement comme certains cancers mais également certaines affections neurodégénératives, comme la maladie d'Alzheimer ou de Parkinson, ou encore certains accidents vasculaires cérébraux. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de réduire ces délais d'attente.

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  • Question écrite n° 60259 publiée le 15 juillet 2014
    consommation - étiquetage informatif - aliments au poisson

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le problème du contenu des aliments au poisson. L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) vient de publier une étude qui démontre que les consommateurs de ces produits n'arrivent pas à vraiment savoir ce qu'ils mangent : pour une majorité de produits de la mer, les informations contenues sur les étiquettes restent encore très imprécises, avec un flou concernant les espèces utilisées ou le pourcentage exact de poisson contenu dans chaque préparation. Même si ces produits ne représentent aucun danger pour la santé, ils demeurent de qualité très médiocre, d'autant qu'il n'existe aucun cadre réglementaire ou normatif définissant les procédés d'obtention de ces ingrédients. La CLCV demande une réglementation claire. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la création architecturale (M. Patrick Bloche, président-rapporteur)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 58947 publiée le 1 juillet 2014
    sports - contrats - salles de sport. clauses abusives

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le problème de certains contrats des salles de sport. Une enquête de l'UFC-Que Choisir a démontré que nombre d'entre eux étaient truffés de clauses abusives : exonération de responsabilité en cas d'accident ou de vol, changement unilatéral des horaires de cours, fermeture des installations sans contrepartie pour l'abonné, etc. Dans plusieurs cas, des démarches amiables ont pu aboutir à de réelles modifications contractuelles de la part de certains établissements. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour encadrer ces pratiques.

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  • Question écrite n° 58920 publiée le 1 juillet 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Arnold-Chiari

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge du traitement pour les personnes atteintes du syndrome d'Arnold-Chiari, maladie orpheline qui provoque dans ses types 2 et 3 des symptômes particulièrement handicapants comme des maux de tête insupportables, des douleurs très aigües, une fatigue constante ainsi que des troubles de la motricité pouvant aller jusqu'à la paralysie complète. Actuellement, notre pays propose aux patients atteints de ce syndrome des traitements médicamenteux palliatifs ainsi que la craniectomie, qui ne permet malheureusement pas de stopper l'évolution de la maladie. D'après les estimations, les coûts globaux de la prise en charge d'un patient atteint du syndrome de type 2 ou 3 s'élèvent actuellement à 45 000 euros par an. Le seul coût de la craniectomie s'élève à 35 000 euros. Pourtant, depuis de nombreuses années, l'Espagne autorise un acte chirurgical, quasi ambulatoire, qui constitue à sectionner le filum terminal. Les effets de cette technique sont spectaculaires car elle permet d'enrayer définitivement la maladie. D'un coût avoisinant les 15 000 euros, celle-ci n'est pas remboursée par la caisse d'assurance maladie. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend soumettre cette intervention à la Haute autorité de Santé (HAS), ce qui permettrait une prise en charge par la Sécurité sociale.

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  • Question écrite n° 58887 publiée le 1 juillet 2014
    retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la date de versement des pensions de retraite. Depuis le 1er janvier 2014 les retraites complémentaires sont versées mensuellement le premier jour du mois. Les retraites du régime général sont-elles versées entre le 8 et le 10 de chaque mois. Or, la plupart des prélèvements étant effectués en début de mois, cette situation pénalise de nombreux retraités modestes. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend avancer les dates de versement des pensions de retraite en début de mois.

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  • Question écrite n° 58380 publiée le 1 juillet 2014
    consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. dates limites d'utilisation optimale

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème du gaspillage alimentaire. Plusieurs États de l'Union européenne ont proposé la suppression de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) pour certains produits comme le riz, les pâtes ou le café. Ces produits rejoindraient la liste de ceux déjà concernés par une telle mesure : les bonbons, le sucre, le sel, le vinaigre etc. Cette proposition est faite dans le but de maîtriser le gaspillage alimentaire, en partie dû à la mise au rebut de produits ayant dépassé leur date limite, sachant que le dépassement de la DLUO n'a jamais de conséquences sur la santé. Il souhaiterait donc connaître son avis en la matière.

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  • Question écrite n° 58279 publiée le 1 juillet 2014
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. valorisation

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'expérimentation menée par FranceAgriMer et l'IFV entre 2010 et 2013, consacrée à la valorisation et à l'élimination des marcs et des lies issus de la viticulture. Plusieurs préconisations d'ordre réglementaire, technique et économique ont été avancées pour la mise en œuvre des pratiques de compostage et d'épandage de ces sous-produits. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 55547 publiée le 1 juillet 2014
    voirie - autoroutes - péages. tarification

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'augmentation des tarifs autoroutiers. Cette nouvelle hausse, en moyenne de 1,14 % sur les 8 000 km de réseaux exploités par les sept sociétés concessionnaires, est très mal vécue par les usagers ; ceux-ci comprennent mal ces augmentations continuelles (2,2 % en 2011, 2,5 % en 2012 et 2,01 % en 2013), alors que la plupart de ces autoroutes existent depuis longtemps et que les investissements ont surtout porté sur l'automatisation des péages. Déjà en juillet 2013, la Cour des comptes avait dénoncé le manque de contrôle de l'État sur les concessionnaires d'autoroutes. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55147 publiée le 1 juillet 2014
    relations internationales - commerce international - ivoire. trafic. lutte et prévention

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement du trafic d'ivoire sur internet. Le braconnage des éléphants atteint des proportions jamais vues en vingt ans, alors que le commerce international de l'ivoire est interdit par la Cites depuis 1989. Selon le rapport d'Interpol, 2011 a été la pire année en matière de saisies d'ivoire depuis 1989 : 23 tonnes ont été confisquées dans le cadre de saisies dites importantes (plus de 800 kg) en Asie et en Afrique, ce qui représente environ 2 500 éléphants tués. Ces défenses prélevées illégalement sont ensuite achetées et vendues sur d'innombrables forums et sites internet à travers le monde. L'IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) considère que la réglementation existante sur ce point n'est pas suffisante, car antérieure à l'arrivée d'internet. Elle sollicite l'amendement de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338-97 du Conseil européen et (CE) n° 939-97 de la Commission européenne. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de combattre ce marché noir.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Adjoint au Maire de Nice, Alpes-Maritimes
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Métropole Nice Côte d'Azur

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 31 Avenue Jean Médecin

      06000 Nice

      Téléphone : 04 93 80 35 00

      Télécopie : 04 93 80 02 56

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2004 - du 27/06/2007 au 06/10/2009
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002 - du 27/06/2012 au 30/09/2013
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 23/06/1988 au 30/06/1988 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 01/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 25/01/2000 (Membre)
        • du 10/02/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 09/10/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 03/06/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/01/2000 au 09/02/2000 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/10/2002 au 02/06/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2006 au 19/06/2007 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
        • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 10/07/1995 (Membre)
        • du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 21/06/2010 au 19/06/2012
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21/06/2010 au 19/06/2012

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