Accueil > Les députés > M. Rudy Salles

M. Rudy Salles

Alpes-Maritimes (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 juillet 1954 à Nice (Alpes-Maritimes)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Lauriano Azinheirinha
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Médias, livres et industries culturellesVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Médias, livres et industries culturelles

  • Commission

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associativeVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associative

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Audiovisuel ; Presse ; Livre et industries culturellesVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Audiovisuel ; Presse ; Livre et industries culturelles

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Audiovisuel ; Presse ; Livre et industries culturellesVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Audiovisuel ; Presse ; Livre et industries culturelles

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Audiovisuel ; Presse ; Livre et industries culturellesVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Audiovisuel ; Presse ; Livre et industries culturelles

  • Toutes les vidéos de Rudy Salles
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67249 publiée le 21 octobre 2014
    voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport relatif aux bénéfices des sociétés gestionnaires du réseau autoroutier. Dans un avis publié le 17 septembre 2014, l'Autorité de la concurrence dénonce l'existence de rentes liées à la gestion de ce réseau par des sociétés privées concessionnaires. Ce rapport fait suite à un premier publié par la Cour des comptes puis un rapport d'information de la commission des finances, de l'économie et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en juillet 2013. On peut retenir des conclusions du dernier rapport que lorsque l'automobiliste s'acquitte de 100 euros, près d'un quart de cette somme constitue du bénéfice net pour les entreprises concernées. Le cadre juridique des concessions prévoit une hausse réglementaire annuelle égale à 70 % de l'inflation, rehaussée à 80 %, voire 85 % de l'inflation suite à l'élaboration de contrats de plan. En parallèle, les entreprises ne prennent aucun risque en raison d'un monopole géographique : au-delà de la répartition du territoire, il n'existe, dans la plupart des cas, pas d'effet de concurrence avec d'autres axes de transit. De plus, même lorsque le trafic diminue, le chiffre d'affaires a poursuivi sa progression par le seul effet de l'augmentation des tarifs des péages. Au cours des dix dernières années, les prix ont augmenté de près de 22 %. De plus, les sociétés concessionnaires bénéficient d'un avantage fiscal découlant de la déductibilité totale des intérêts d'emprunt. Face à cet état des lieux, le rapport préconise notamment d'appliquer un mécanisme de récupération par l'État de l'avantage en trésorerie en cas de retard dans la réalisation des travaux prévus par les contrats de plan mais aussi de façon plus générale de rééquilibrer le plan de relance autoroutier en faveur du concédant, l'État, et des usagers. Compte tenu de la charge croissante que ces tarifs occasionnent pour les salariés contraints d'emprunter ces axes pour leurs trajets domicile-travail, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67188 publiée le 21 octobre 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. décret. conséquences

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du décret du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. L'application stricte de ce décret engendre pour les sapeurs-pompiers des temps de travail de 24 heures, mais payés uniquement pour 16 heures. Ils seront, de plus, limités à 2 400 heures de travail par an, payées 1 607. Cette disposition aura un impact non négligeable sur le pouvoir d'achat et la situation économique de 40 500 pompiers professionnels, maillon indispensable de la sécurité civile. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67170 publiée le 21 octobre 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre l'épidémie du virus Ebola. Selon l'OMS (Organisation mondiale de la santé), plus de 4 000 personnes en seraient mortes. Les États-unis ont annoncé qu'ils allaient renforcer leurs contrôles des voyageurs en provenance d'Afrique de l'ouest dans cinq aéroports du pays, l'Union européenne a décidé de «renforcer l'information aux voyageurs et professionnels de la santé» pour prévenir une pénétration du virus Ebola sur le territoire européen. Compte tenu de la situation, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'informer plus amplement les citoyens sur les symptômes de la maladie ainsi que sur la marche en suivre en cas de soupçon d'infection.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67149 publiée le 21 octobre 2014
    retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par les retraités de l'artisanat et du commerce après l'annonce du gel des retraites jusqu'en octobre 2015. Après le gel du barème de l'impôt sur le revenu, l'institution de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) sur les retraites, la désindexation des retraites complémentaires, le report de la revalorisation des pensions de base, la défiscalisation de majorations pour enfant, un gel aveugle serait totalement inadmissible pour les retraités. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet, et les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux inquiétudes justifiées de ces retraités.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67102 publiée le 21 octobre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications des étudiants en kinésithérapie. La prise en charge en kinésithérapie regroupe à la fois la prévention, le traitement et l'éducation des patients. Ces trois composantes sont fondamentales, au vu de l'évolution de l'état de santé de la population. Les étudiants soulignent que l'interdisciplinarité doit commencer dès la formation initiale, avec une sélection harmonisée, une intégration pleine et entière à l'université et une mutualisation des enseignements. Ceci mettrait enfin un terme à la dichotomie entre les professions médicales et paramédicales. C'est pourquoi ces étudiants revendiquent la création d'un master, afin d'avoir accès à la recherche, et afin de pouvoir acquérir une validité scientifique ainsi qu'une amélioration des techniques. Il souhaiterait savoir si elle entend donner une suite favorable aux revendications de cette profession.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67100 publiée le 21 octobre 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie de gynécologues médicaux en France. En cinq ans, le nombre des gynécologues médicaux a connu une baisse de près de 500 praticiens, soit plus du quart de l'effectif de ces spécialistes en exercice. Un quart des femmes en âge de consulter, seulement, ont la possibilité d'avoir accès à un gynécologue médical étant donné leur faible nombre. Pourtant la gynécologie médicale tient une place importante dans notre système de santé, qu'il s'agisse d'information, de prévention, de contraception, de dépistage des cancers féminins ou de traitements médicaux tels que celui de la ménopause. C'est un véritable problème de santé publique auquel nous allons devoir faire face. Sans aucune réaction des autorités de santé, cette spécialité est menacée de disparition. Il souhaiterait donc connaître les mesures elle compte prendre pour augmenter le nombre de gynécologues médicaux à former chaque année.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66742 publiée le 21 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - cotisations sociales. congés payés. réglementation

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de l'article 14 du PLFSS pour 2015 sur le secteur du BTP. Ce texte prévoit un système de retenue à la source des cotisations sociales dues sur les indemnités de congés payés, versées ensuite par les caisses. Les employeurs du BTP devraient donc acquitter les cotisations sociales avant le règlement des indemnités de congés payés. Les professionnels du bâtiment soulignent que, depuis près de 80 ans, le dispositif des congés payés dans le BTP a démontré son efficacité. Ces caisses assurent depuis 1937 la portabilité du droit à congés dans une profession où les salariés sont amenés à se déplacer régulièrement au gré des chantiers en changeant d'entreprise. C'est l'assurance pour ces salariés de pouvoir prendre le congé qu'ils ont acquis dans une précédente entreprise. Or cette mesure risque de déstabiliser le système de mutualisation et de solidarité interentreprises au sein de la branche BTP, au moment où est décrétée une mobilisation générale pour la simplification des textes et la relance du secteur de la construction. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes justifiées des professionnels du bâtiment.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66696 publiée le 21 octobre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de suppression du contrat vendanges dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Ce contrat avait été mis en place en 2002 pour faire face à une situation grave de pénurie de main-d'œuvre. Il a permis de lever le frein à l'embauche, en autorisant le cumul d'emploi et en augmentant la rémunération des vendangeurs grâce à l'exonération des cotisations d'assurance sociale payées par le salarié. Aujourd'hui, ce sont 300 000 contrats qui sont signés chaque année, ce qui représente deux tiers des contrats à durée déterminée saisonniers. Dans le contexte économique actuel, la remise en cause de ce contrat aurait des conséquences lourdes en matière d'emploi : abandon des vendanges manuelles au profit de la récolte mécanique, suppression d'une pratique culturale appartenant à notre patrimoine, et surtout suppression d'emplois. Devant l'aberration de la disparition d'un contrat générateur d'autant d'emplois saisonniers en pleine hausse du chômage, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 56029 publiée le 21 octobre 2014
    copropriété - syndics - pratiques abusives. lutte et prévention

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'étude publiée par l'association UFC-Que choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC). Cette étude dénonce des clauses abusives dans les contrats de syndics (persistante présentation artificieuse des forfaits des syndics, prolifération des clauses abusives dans leurs contrats, prix excessifs des prestations particulières, et violations de certaines nouvelles obligations de la Loi ALUR), toutes défavorables aux copropriétaires. L'UFC-Que choisir et l'ARC ont d'ores et déjà réagi en publiant à destination des copropriétaires un « vrai faux » leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux, et pressent la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la loi ALUR. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet, et les suites qu'elle entend donner aux revendications de l'UFC-Que choisir et de l'ARC.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60878 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - Alpes Maritimes. budget. perspectives

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes Maritimes, concernant la proposition de programmation budgétaire 2015-2017. En effet, le cadre budgétaire auquel elle est soumise s'appuie sur la baisse du plafond de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017. Il s'appuie également sur la réduction du fonds de roulement dès lors qu'il excède 90 jours. Ce projet constituerait une atteinte aux ressources des chambres d'agriculture, avec des conséquences catastrophiques et immédiates pour la chambre d'agriculture des Alpes Maritimes. Celle-ci se verrait dans l'obligation d'abandonner la construction de son siège, ainsi que de diminuer ses effectifs. Cette situation particulière à la Chambre des Alpes Maritimes est incompréhensible, d'autant qu'elle dispose d'un fonds de roulement à haut niveau dans l'objectif de construire le siège de l'Etablissement Public (opération pourtant validée par l'État, et se faisant dans le cadre de l'OIN en partenariat avec la Métropole Nice Côte d'Azur au titre du déplacement du MIN dans la Vallée du Var, projet également validé par les services de l'État). Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre à ces arguments.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Question écrite n° 57160 publiée le 10 juin 2014
    signalée le 14 octobre 2014
    professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des étudiants infirmiers anesthésistes. Ces étudiants sont toujours dans l'attente de la parution du décret par la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), officialisant le grade de master pour la formation des infirmiers anesthésistes. En effet, l'arrêté du 23 juillet 2012 prévoyait que « dans le cadre de l'intégration de la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence, master, doctorat, les écoles de formation passent avec une université disposant d'une composante de formation en santé une convention déterminant les modalités de participation de celle-ci à la formation ». Or l'absence de parution du décret ne permet pas d'accorder l'officialisation de ce grade, alors que les premiers étudiants le présenteront en septembre prochain. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux inquiétudes légitimes des étudiants infirmiers anesthésistes.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 56420 publiée le 14 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En effet, les deux décrets pris en 2000 et 2004 pour reconnaître un droit à réparation ne concernent que certains orphelins de guerre. Le premier en date du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le second en date du 27 juillet 2004 a étendu cette indemnisation aux orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie tels que les déportés résistants et politiques morts en déportation et les personnes arrêtées et exécutées pour des actes de résistance ou pour des faits politiques. Au regard du principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens et considérant que la souffrance de perdre un parent ne peut être hiérarchisée, les orphelins de guerre et pupilles de la Nation attendent une reconnaissance similaire. Un amendement voté le 19 décembre 2013 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport détaillé sur l'application de ces deux décrets et le coût que représenterait l'indemnisation de tous les orphelins de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des travaux relatifs à ce rapport.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50590 publiée le 14 octobre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets. méthanisation. perspectives

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la production de l'électricité grâce aux déchets agricoles. En effet, malgré son énorme gisement de déchets organiques, en majorité agricoles, la France reste en retrait en Europe dans ce domaine. Les pays européens ayant développé une politique dans ce sens ont aussi prévu d'importantes mesures d'accompagnement. Le Gouvernement français a donc lancé le 29 mars 2013 un plan "énergie méthanisation autonomie azote" qui prévoit que le nombre d'unités de méthanisation en France passera à 1 500 d'ici à 2020, dont 1 000 dans les exploitations agricoles. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de favoriser ce type de projet.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50091 publiée le 14 octobre 2014
    logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications

    M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des maîtres d'œuvre en bâtiment non architectes. Professionnels de proximité, établis sur l'ensemble du territoire et en outre-mer, ils permettent de combler le manque de maîtrise d'œuvre, principalement en zone rurale. La réalité économique, ajoutée à la complexité des missions, au respect des réglementations en vigueur et au besoin d'accompagnement et d'assistance de la maîtrise d'ouvrage en général, devraient conduire le Gouvernement à prendre en compte la situation aussi bancale qu'injuste des maîtres d'œuvre en bâtiment. Il souhaiterait donc connaître les suites qu'elle entend donner à ces revendications.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Avis n° 2261 Tome VII
    Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 56421 publiée le 7 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - associations

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les revendications des associations d'anciens combattants. En effet, plusieurs d'entre elles rappellent que le droit à réparation est le socle fondamental de la reconnaissance que doit la Nation à ceux qui l'ont servie. Aussi, ces associations demandent justice et égalité entre toutes les générations de combattants, et la préservation des droits attachés au droit à réparation pour la nouvelle génération du feu et les accidents en service. De plus, elles sollicitent l'augmentation de la valeur du point d'indice de la pension militaire invalidité et victime de guerre (PMI VG) afin d'améliorer le sort des veuves, des grands invalides, des orphelins et des victimes de guerre et du terrorisme. Il souhaiterait donc connaître les suites qu'il entend donner à ces revendications.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41472 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales. information

    M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales. Avec l'adoption de la loi sur la refondation de l'école, les associations et fédérations d'enseignants sollicitent la mise en place d'une réelle information des parents d'élèves sur leurs possibilités d'enseignement, ainsi qu'une ratification de la Charte européenne des langues régionales afin d'enrayer le déclin de leur enseignement. Un rapport du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales avait d'ailleurs été remis à la ministre de la Culture à ce sujet. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ces propositions.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Adjoint au Maire de Nice, Alpes-Maritimes
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Métropole Nice Côte d'Azur

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 31 Avenue Jean Médecin

      06000 Nice

      Téléphone : 04 93 80 35 00

      Télécopie : 04 93 80 02 56

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2004 - du 27/06/2007 au 06/10/2009
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002 - du 27/06/2012 au 30/09/2013
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 23/06/1988 au 30/06/1988 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 01/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 25/01/2000 (Membre)
        • du 10/02/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 09/10/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 03/06/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/01/2000 au 09/02/2000 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/10/2002 au 02/06/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2006 au 19/06/2007 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
        • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 10/07/1995 (Membre)
        • du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 21/06/2010 au 19/06/2012
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21/06/2010 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer