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Société : lutte contre les discriminations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations publiée au Journal Officiel du 28 mai 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


rectificatif publié au Journal Officiel du 8 août 2009

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , n° 514, déposé le 19 décembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 5 mars 2008.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 514
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Isabelle Vasseur rapporteur le 30 janvier 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 6 février 2008 à 10 heures 30
Rapport n° 695 déposé le 6 février 2008 (mis en ligne le 7 février 2008 à 18 heures 45) par Mme Isabelle Vasseur

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 25 mars 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2008 , TA n° 115

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , n° 241, déposé le 26 mars 2008
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Muguette Dini rapporteur le 26 mars 2008
Rapport n° 253 déposé le 2 avril 2008 par Mme Muguette Dini

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 avril 2008
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 avril 2008 , TA n° 72

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , n° 811, déposé le 10 avril 2008
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Isabelle Vasseur rapporteur le 13 mai 2008 et Muguette Dini rapporteur le 13 mai 2008
Rapport déposé le 13 mai 2008 par Mme Isabelle Vasseur rapporteur, mis en ligne le 14 mai 2008 à 15 heures 50, sous le n° 882 à l'Assemblée nationale et par Mme Muguette Dini rapporteur, sous le n° 324 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 882
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
séance du mercredi 14 mai 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008 , TA n° 142

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2008
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 mai 2008 , TA n° 92


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/12/07



Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Ce projet de loi apporte des compléments à la transposition de trois directives :

directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ;

directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ;

directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.

Il précise en particulier la définition de la discrimination et des faits qui correspondent au harcèlement moral ou sexuel. Il organise la protection contre les mesures de rétorsion de ceux qui ont relaté des faits de discrimination ou témoigné pour étayer les dires d'une personne ayant subi une discrimination.

Le projet de loi transpose par ailleurs la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. Il interdit les discriminations directes ou indirectes fondées sur le sexe en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de biens et services.


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