Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale publiée au Journal Officiel du 9 février 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Francis GIRAUD relative aux personnels enseignants de médecine générale, n° 70, déposée le 6 novembre 2007
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Léonce Dupont rapporteur le 14 novembre 2007
Rapport n° 114 déposé le 6 décembre 2007 par M. Jean-Léonce Dupont

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 décembre 2007
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2007 , TA n° 30

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale, n° 502, déposée le 12 décembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Door rapporteur le 15 janvier 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 23 janvier 2008 à 10 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 29 janvier 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 630 déposé le 23 janvier 2008 par M. Jean-Pierre Door

Discussion en séance publique

3e séance du mardi 29 janvier 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, adoptée sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008 , TA n° 88

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