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Monaco : convention de coopération administrative
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Loi n° 2008-572 du 19 juin 2008 autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco publiée au Journal Officiel du 20 juin 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Blanc rapporteur le 20 juin 2007 Rapport n° 452 déposé le 19 septembre 2007 par M. Jacques Blanc Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 septembre 2007 Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 septembre 2007 , TA n° 140 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, n° 186, déposé le 26 septembre 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 31 octobre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 28 mai 2008 à 11 heures Rapport n° 912 déposé le 28 mai 2008 par M. Jean-Claude Guibal Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008 , TA n° 151 © Assemblée nationale |