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Propriété industrielle : traité sur le droit des brevets (OMPI)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2009-892 du 24 juillet 2009 autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2009 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets, n° 160, déposé le 14 janvier 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Rachel Mazuir rapporteur le 17 mars 2009
Rapport n° 281 déposé le 17 mars 2009 :
Texte de la commission n° 282 (2008-2009) déposé le 17 mars 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 avril 2009
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 2009 , TA n° 72

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets, n° 1594, déposé le 8 avril 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 29 avril 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2009 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 7 juillet 2009 à 17 heures
Rapport n° 1668 déposé le 13 mai 2009 (mis en ligne le 13 mai 2009 à 20 heures) par M. Jean-Claude Guibal

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 20 juillet 2009
2e séance du lundi 20 juillet 2009

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009 , TA n° 320


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/01/09



Dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), un traité relatif au droit des brevets a été adopté et signé à Genève le 1er juin 2000 par 58 Etats membres, ainsi que par la France le 14 septembre 2000.

Ce traité vise à simplifier et à rationaliser les procédures d'obtention et de maintien en vigueur des brevets, ainsi que la réduction du coût des brevets.



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