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Mexique : convention sur l'usage des stupéfiants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, n° 16, déposé le 28 juin 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Dupré rapporteur le 11 juillet 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 24 juillet 2007 à 14 heures 45
Rapport n° 104 déposé le 24 juillet 2007 (mis en ligne le 24 juillet 2007 à 19 heures 30) par M. Jean-Paul Dupré

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 juillet 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 26 juillet 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007 , TA n° 8


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