Loi n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement publiée au Journal Officiel du 20 juin 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, n° 729, déposé le 20 février 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Balkany rapporteur le 25 mars 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 2 avril 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 776 déposé le 2 avril 2008 (mis en ligne le 4 avril 2008 à 11 heures 30) par M. Patrick Balkany

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 10 avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008 , TA n° 129

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, n° 280, déposé le 15 avril 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteur le 9 avril 2008
Rapport n° 367 déposé le 3 juin 2008 par Mme Catherine Tasca

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 juin 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 12 juin 2008 , TA n° 115

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/02/08 Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République abonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement. Cet accord, signé le 5 juillet 2007 à Libreville, vise à encourager une migration temporaire fondée sur la mobilité et inciter au retour des compétences dans le pays d’origine. Il intègre également les préoccupations de sécurité, de contrôle des frontières et de maîtrise des flux migratoires. En contrepartie, il facilite l’accès au marché du travail, à titre temporaire et sous certaines conditions, des étudiants et des jeunes travailleurs gabonais résidant en France et il met en place des dispositifs favorables au développement du pays d’origine, en valorisant notamment l’expérience acquise par les migrants au cours de leur séjour dans le pays d’accueil. Cet accord constitue une illustration majeure de la politique de maîtrise des flux migratoires, que viendra renforcer la mise en place des quotas d’immigration.

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