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Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, n° 3991, déposée le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 24 novembre 2011 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 23 janvier 2012.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4157
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Diard rapporteur le 11 janvier 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 11 janvier 2012 à 9 heures 30
Rapport n° 4157 déposé le 11 janvier 2012 (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 14 heures 45) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 19 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 24 janvier 2012
2e séance du mardi 24 janvier 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012 , TA n° 829

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, n° 290, déposée le 25 janvier 2012
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Jeannerot rapporteur le 24 janvier 2012
Rapport n° 337 déposé le 8 février 2012 par M. Claude Jeannerot

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 février 2012
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, rejetée en 1ère lecture par le Sénat le 15 février 2012 , TA n° 74

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Éric Diard rapporteur le 21 février 2012 et Claude Jeannerot rapporteur le 21 février 2012
Rapport déposé le 21 février 2012 par M. Éric Diard rapporteur, mis en ligne le 21 février 2012 à 23 heures 45, sous le n° 4387 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Jeannerot rapporteur, sous le n° 392 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/02/2012, n° 4362, déposée le 15 février 2012 (mis en ligne le 17 février 2012 à 17 heures 15)
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4388
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
Rapport n° 4388 déposé le 21 février 2012 (mis en ligne le 21 février 2012 à 23 heures 50) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 21 février 2012 à 21 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 22 février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2012 , TA n° 864

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, n° 428, déposée le 23 février 2012
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 438 déposé le 28 février 2012 par M. Claude Jeannerot

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 février 2012
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, rejetée en Nouvelle lecture par le Sénat le 29 février 2012 , TA n° 101

Assemblée nationale - Lecture définitive

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012, n° 4425, déposée le 29 février 2012 (mis en ligne le 2 mars 2012 à 11 heures 45)
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 29 février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012 , TA n° 874

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 6 mars 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 mars 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 650 DC du 15 mars 2012. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 2
Possibilité de signer un accord-cadre dans les entreprises de transport aérien de passagers pour développer le dialogue social et prévenir les conflits.

Article 3
Obligation pour les salariés de se déclarer grévistes auprès de leur employeur au plus tard quarante-huit heures avant le début des perturbations.

Article 4
Obligation pour l'entreprise de transport aérien d'informer les passagers au minimum vingt-quatre heures avant le début des perturbations.


Principaux amendements des commissions



Article 2
Réécriture globale de l'article 2 afin d'intégrer les dispositions de la proposition de loi dans le code des transports.
Définition des notions d'entreprises et d'établissements concourant directement à l'activité de transport aérien.
Précision des modalités de la procédure de prévention des conflits.
(Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).


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