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Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
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Loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports publiée au Journal Officiel du 20 mars 2012 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, n° 3991, déposée le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 24 novembre 2011 à 10 heures 30) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 23 janvier 2012. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4157 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Diard rapporteur le 11 janvier 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 11 janvier 2012 à 9 heures 30 Rapport n° 4157 déposé le 11 janvier 2012 (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 14 heures 45) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 19 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012 , TA n° 829 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Jeannerot rapporteur le 24 janvier 2012 Rapport n° 337 déposé le 8 février 2012 par M. Claude Jeannerot Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 février 2012 Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, rejetée en 1ère lecture par le Sénat le 15 février 2012 , TA n° 74 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Éric Diard rapporteur le 21 février 2012 et Claude Jeannerot rapporteur le 21 février 2012 Rapport déposé le 21 février 2012 par M. Éric Diard rapporteur, mis en ligne le 21 février 2012 à 23 heures 45, sous le n° 4387 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Jeannerot rapporteur, sous le n° 392 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/02/2012, n° 4362, déposée le 15 février 2012 (mis en ligne le 17 février 2012 à 17 heures 15)et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4388 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable Rapport n° 4388 déposé le 21 février 2012 (mis en ligne le 21 février 2012 à 23 heures 50) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 21 février 2012 à 21 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2012 , TA n° 864 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 438 déposé le 28 février 2012 par M. Claude Jeannerot Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 février 2012 Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, rejetée en Nouvelle lecture par le Sénat le 29 février 2012 , TA n° 101 Assemblée nationale - Lecture définitive Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012, n° 4425, déposée le 29 février 2012 (mis en ligne le 2 mars 2012 à 11 heures 45)et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012 , TA n° 874 Saisine du Conseil constitutionnel le 6 mars 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 6 mars 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 650 DC du 15 mars 2012. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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