Conseil de l'Europe : ratification d'une convention pour la prévention du terrorisme
Loi n° 2008-134 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme publiée au Journal Officiel du 15 février 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme , n° 79, déposé le 8 novembre 2007 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 12 décembre 2007 Rapport n° 125 déposé le 12 décembre 2007 par M. André Rouvière Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2007 Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2007 , TA n° 35 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme , n° 516, déposé le 20 décembre 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Roubaud rapporteur le 19 décembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 15 janvier 2008 à 11 heures 30 Rapport n° 580 déposé le 15 janvier 2008 (mis en ligne le 16 janvier 2008 à 17 heures) par M. Jean-Marc Roubaud Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2008 , TA n° 105 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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