• 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
• 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
• 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
• 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
• 9. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 17 janvier 2012 - Séance de 17 heures 45

• - Audition de Me Andréanne Sacaze, présidente de la commission « textes » du Conseil national des barreaux
• - Audition de Mme Guillemette Leneveu, directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), M. François Édouard, administrateur et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les primaires socialistes. À un moment où se termine le processus des primaires du parti socialiste, il a été constaté dans l'audiovisuel publique comme privé des temps de parole très importants pour cette formation politique. Au titre de l'égalité des temps de parole, il souhaite qu'il lui indique comment le CSA entend rééquilibrer cette situation qu'une démocratie moderne ne peut accepter.

Mardi 10 janvier 2012 - Séance de 18 heures 30

• - Audition de M. Laurent Fichot, procureur de la République adjoint au Tribunal de grande instance de Nantes
• - Audition de M. Pierre-Yves Madignier, président d'ATD Quart Monde, de Mme Maryvonne Caillaux, responsable du secrétariat famille et de Mme Marisol Nodé-Langlois, chargée des relations avec les parlementaires

Mardi 20 décembre 2011 - Séance de 17 heures

• - Table ronde sur la réforme de l'agrément réunissant : MM. Marc Lasserre et Jacques Chomiliers, vice-présidents du Mouvement pour l'adoption sans frontières ; Mme Anne d'Ornano, vice-présidente du conseil général du Calvados ; Mmes Virginie Cordiez, responsable du service adoption au Conseil général de la Somme et Michèle Derambure, psychologue ; M. Dominique Benoit, directeur de l'enfance, de l'adolescence, de la famille et de la santé au Conseil général des Yvelines ; Mmes Hermeline Malherbe, présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, et Michèle Boutin, directrice du service adoption du Conseil général de Loire-Atlantique, pour l'Assemblée des départements de France ; M. Jean-Marie Colombani, auteur du rapport sur l'adoption remis au Président de la République en mars 2008
• - Audition de Mmes Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, et Kristelle Hourques, conseillère parlementaire, au cabinet du garde des Sceaux, et Mme Marie-Catherine Gaffinel, magistrate, bureau du droit des personnes et de la famille à la direction des Affaires civiles et du Sceau

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité de mettre en place de manière obligatoire une prime de 1 000 euros pour les salariés d'entreprises dont les dividendes progressent d'une année sur l'autre. Ce projet risque de creuser un peu plus encore le fossé existant entre les grandes entreprises qui font d'excellents résultats et les PME qui se débattent au quotidien pour conserver une marge. Dans ce débat, nul ne prend en compte le risque du chef d'entreprise sur ses biens propres et le partage des pertes n'est pas, semble-t-il, à l'ordre du jour. Que dire également de la situation du patron de PME, gérant majoritaire dont le dividende constitue la rémunération : doit-il être soumis aux mêmes règles qu'une entreprise du CAC 40 ? Pour mettre fin au débat, est proposée une mesure lisible et déjà utilisée il y a peu. Les entreprises qui choisissent de distribuer une prime sont exonérées de charges sociales dans la limite de 1 000 euros. Tous les salariés seraient potentiellement concernés qu'ils travaillent dans une entreprise du CAC 40 ou dans une TPE. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet sachant que, simple et efficace, ce serait une vraie mesure en faveur du pouvoir d'achat, qui n'entame pas la compétitivité des entreprises et n'empiète pas sur la liberté de gestion du chef d'entreprise.

Mardi 13 décembre 2011 - Séance de 17 heures

• - Table ronde sur l'adoption internationale réunissant Mme Marie-Anne Bloch, magistrate, chef du bureau veille juridique contrôle des procédures et visas d'adoption au ministère des affaires étrangères et européennes et M. Serge Casseri, chef du bureau de la régulation des opérateurs et des relations avec les autres acteurs de l'adoption, M. Guy Mine, président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, Mme Anne-Marie Boucher, présidente de l'OAA Rayon de soleil de l'enfant étranger, M. Yves Nicolin, député de la Loire, président du conseil d'administration de l'Agence française de l'adoption, M. Charles Baudoux, secrétaire général et Mme Christine du Réau, adjointe au secrétaire général 

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les éducateurs sportifs moto titulaires de la qualification complémentaire de sécurité routière. De par leur formation et leurs diplômes, ces éducateurs étaient habilités à délivrer le brevet de sécurité routière (BSR) nécessaire à la conduite d'un cyclomoteur. Suite à la mise en application de la directive européenne n° 2006-126 qui modifie le BSR en permis AM et à une décision de la direction de la sécurité et de la circulation routière, la formation préparatoire à ce permis ne pourra être réalisée que par des personnes titulaire du BEPECASER. Ce remaniement remet donc en cause la pérennité et l'existence même de cette profession. En effet, ils sont dépendant financièrement de cette prérogative et le fait de la voir disparaître entraînera à court terme l'impossibilité d'exercer et donc une perte certaine de leurs emplois. Ceci intéresse en premier lieu les éducateurs salariés dans les associations, les auto-écoles et les indépendants pour qui cette perte peut représenter jusqu'à 50 % de leurs revenus. Le BSR a été élaboré en grande partie grâce à l'investissement (conjointement avec l'ECF) de la Fédération française de moto à la demande du Gouvernement, du ministère des transports et de l'éducation nationale. Depuis sa création, la Fédération par l'intermédiaire des éducateurs a toujours oeuvré afin d'apporter une sécurité maximale aux futurs utilisateurs de deux roues de moins de 49,9 cm3. La formation est aussi bien assurée dans les associations que dans les auto-écoles où de nombreux éducateurs sont employés à ce titre. Elle est assurée par des associations, par des auto-écoles, par d'autres organismes au moyen de nombreux éducateurs spécialisés et sous des formes différentes, au sein des établissements scolaires, des organismes associatifs communaux, des communes citadines ou rurales, des centres éducatifs pour jeunes en difficulté : en établissements scolaires pour permettre un premier moyen de transport scolaire collège et ensuite pour les déplacements lors des stages en entreprise. Dans bon nombre de collèges la « sécurité routière » fait partie intégrante du projet d'établissement et dans tous les cas, ils ont obligation de délivrer, après formation, l'ASSR 1er niveau en 5e et l'ASSR 2e niveau en 3e. L'option BSR, quand elle peut exister, à titre facultatif en tant que partie pratique de l'ASSR 1er niveau à la fin de la classe de 5e ou en 4e, est la grande bienvenue pour les parents, les élèves et aussi l'administration du collège. L'option BSR, qui reste du domaine de la décision individuelle de l'élève et de sa famille, est généralement mise en place à la suite d'actions préventives et éducatives qui sont organisées sur plusieurs jours entre 20 et 36 heures annuelles, et menées en étroit partenariat avec la jeunesse et les sports, le conseil général, et la maison de la sécurité départementale ; en centres éducatifs pour jeunes en difficulté, où souvent le BSR est un des moyens de réintégrer le jeune dans un parcours traditionnel, conventionnel, directement exploitable car grandement efficace dans l'immédiateté ; en milieu rural ou citadin, pour des communes ou des organismes associatifs communaux, délaissés ou pas par les moto-écoles. Les conséquences du retrait de la qualification complémentaire de sécurité routière (QCSR) seront importantes et gravement préjudiciables : pour une certaine jeunesse qui a véritablement besoin de se déplacer dès l'âge de 14 ans à moindre frais et en toute sécurité et pour son responsable légal dans l'impossibilité de répondre à une formation individuelle ; pour les salariés titulaires de cette mention complémentaire qui forcément vont être en situation de perte d'emploi et pour les responsables des centres, des communes et des organismes communaux qui jusqu'ici savaient comment détenir un moyen d'intéresser et de regrouper la jeunesse en la responsabilisant tout en lui offrant un moyen d'expression matériel, utile, immédiat et nécessaire à leur âge, tout en garantissant la tranquillité et la quiétude de leur population. Enfin, il ne faut pas écarter le risque que les jeunes soient à nouveau de plus en plus nombreux à se déplacer sans être titulaire du BSR et en ne respectant pas les règles de sécurité routière au prétexte que l'auto-école sera trop éloignée de leur lieu de résidence ou encore, que la formation de certaines auto-écoles, de trop courte durée et insuffisamment pratique, les intéresse. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position quant aux possibilités qui peuvent être envisagées concernant l'équivalence et la validation des acquis afin que les personnes concernées puissent exercer leur profession.

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le règlement de la prime COFACE. Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) a souvent besoin pour s'engager sur un marché à l'étranger de la mise en place de garanties de la COFACE. Or la prime est payable intégralement à la signature du contrat avec la COFACE, ce qui revient à reverser immédiatement, même si le contrat s'échelonne sur plusieurs années, une part importante (voir l'intégralité) de l'avance à la commande qu'elle a pu recevoir pour mobiliser les ressources nécessaires. Ainsi, l'avance ne sert pas à mobiliser les ressources nécessaires à l'exécution du marché pour lesquelles l'ETI doit rechercher d'autres financements. Aussi, l'échelonnement du règlement de la prime COFACE en fonction de l'avancement du marché éviterait que la mise en place d'une garantie COFACE ne pèse trop lourdement sur la trésorerie des ETI exportatrices et ainsi sur leur niveau de compétitivité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage de mettre en oeuvre une telle mesure.