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Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux, n° 1888, déposé le 29 juillet 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Dupré rapporteur le 14 octobre 2009
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 octobre 2009 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2009 à 9 heures 30
Rapport n° 2084 déposé le 18 novembre 2009 (mis en ligne le 18 novembre 2009 à 18 heures 30) par M. Jean-Paul Dupré

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 24 novembre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009 , TA n° 368

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux, n° 112, déposé le 25 novembre 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 13 octobre 2009
Rapport n° 254 déposé le 3 février 2010 :
Texte de la commission n° 255 (2009-2010) déposé le 3 février 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 22 février 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2010 , TA n° 62


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/07/09



Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ministère des affaires étrangères et européennes).
Cet accord signé en 2006 succède à un précédent accord international sur les bois tropicaux conclu en 1994. Il prend en compte les évolutions intervenues depuis cette date et fait une plus large place aux préoccupations sociales et environnementales.

Il est le seul accord spécifiquement dédié aux forêts et au bois et fait partie des rares instruments internationaux qui peuvent être mobilisés pour améliorer la gouvernance mondiale des forêts.


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