Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Loi n° 2010-206 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux publiée au Journal Officiel du 3 mars 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux, n° 1888, déposé le 29 juillet 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Dupré rapporteur le 14 octobre 2009 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 octobre 2009 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2009 à 9 heures 30 Rapport n° 2084 déposé le 18 novembre 2009 (mis en ligne le 18 novembre 2009 à 18 heures 30) par M. Jean-Paul Dupré Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009 , TA n° 368 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 13 octobre 2009 Rapport n° 254 déposé le 3 février 2010 : Texte de la commission n° 255 (2009-2010) déposé le 3 février 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 22 février 2010 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2010 , TA n° 62 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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