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N° 3941


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 100


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 15 novembre 2011

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2011

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé,

par M. Arnaud ROBINET,

Rapporteur,

Député.

par M. Bernard CAZEAU,

Rapporteur,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, sénatrice, présidente ; M. Jean-Pierre Door, député, vice-président ; M. Bernard Cazeau, sénateur, M. Arnaud Robinet, député, rapporteurs.

Membres titulaires : Mme Aline Archimbaud, M. Ronan Kerdraon, Mme Chantal Jouanno-, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateurs ; MM. Guy Lefrand, Guy Malherbe, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean Mallot, Gérard Bapt, députés.

Membres suppléants : Mmes Catherine Deroche, Anne-Marie Escoffier, Catherine Génisson, MM. Bruno Gilles, Jacky Le Menn, Alain Milon, Mme Patricia Schillinger, sénateurs ; MM. Yves Bur, Bernard Perrut, Georges Colombier, Mme Martine Pinville, MM. Christian Hutin, Jean-Luc Préel, députés.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

Première lecture : 3714, 3725 et T.A 741

Sénat :

Première lecture : 5, 44, 45 et T.A 8 (2011-2012)

La suite de ce document est disponible au format PDF :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3941.pdf
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