Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Pierre DOOR, Pierre MORANGE et Dominique TIAN et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée, n° 2289, déposée le 5 février 2010 (mis en ligne le 5 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2347
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Tian rapporteur le 17 février 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 17 février 2010 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30
Rapport n° 2347 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 26 février 2010 à 16 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 24 février 2010 à 21 heures 30)

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 23 mars 2010

Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2010 , TA n° 431

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée, n° 360, déposée le 24 mars 2010
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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