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M. Dominique Tian

Bouches-du-Rhône (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 décembre 1959 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Gérant de sociétés
Suppléant
  • Mme Sabine Bernasconi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Dominique Tian

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; SantéVoir la vidéo

    1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Santé

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée

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    Commission élargie : Crédits 2015 : SantéVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Santé

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 68871 publiée le 11 novembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. pharmaciens. réforme

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les pharmaciens au moment du dépôt du projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir d'achat (LCPA). Ce texte s'inspire d'un rapport de l'inspection générale des Finances (IGF) proposant la remise en cause du monopole officinal sur les médicaments à prescription facultative (PMF). Les conséquences d'une telle décision s'avèrent préoccupantes sur les plans social et sanitaire. L'adoption de ce projet pourrait entraîner la fermeture de pharmacies (notamment dans nos zones rurales) et la suppression de plus de 20 000 postes dans les officines. Indirectement cela toucherait tout un réseau d'emplois induits avec la suppression de commerciaux du secteur pharmaceutique, de chauffeurs livreurs et de grossistes répartiteurs. <em>Ipso facto</em>, amputer les chiffres d'affaires de près de 20 % ne permettrait plus d'avoir la trésorerie nécessaire, pour faire l'avance des frais de médicaments. Le Gouvernement risque de faire naître de véritables déserts sanitaires. Il souhaiterait savoir s'il entend renoncer à ces mesures afin de préserver l'emploi at la viabilité des officines.

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  • Question écrite n° 68867 publiée le 11 novembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. chirurgiens-dentistes. réforme

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les chirurgiens-dentistes au moment du dépôt du projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir d'achat (LCPA). Ce texte s'inspire d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) proposant la remise en cause du <em>numerus clausus</em>, la dissociation de l'acte prothétique ou l'ouverture des sociétés d'exercice libéral (SEL) aux capitaux extérieurs. Les conséquences d'une telle décision s'avèrent préoccupantes sur les plans social et sanitaire. L'adoption de ce projet pourrait induire une concurrence sauvage, des règles déontologiques bafouées, une iniquité en matière de formation et une restriction de l'accès aux soins, dramatiques pour les chirurgiens-dentistes mais aussi leurs patients. Il lui demande par conséquent s'il entend enfin entamer une concertation approfondie avec les professions concernées.

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  • Réponse à la question écrite n° 59136 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - aliments anti-cholestérol. effets indésirables

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatif à l'évaluation des risques et des bénéfices liés à la consommation de produits alimentaires dits « anti-cholestérol ». Selon les experts de l'Anses, l'effet de ces aliments sur les consommateurs est très variable. En effet, pour près d'un tiers d'entre eux, aucune baisse n'a été constatée. De plus, si le cholestérol constitue un facteur de risque cardiovasculaire, il n'est en réalité que l'une des causes potentielles de ces « maladies multifactorielles ». La diminution d'un des facteurs de risques ne cause donc pas nécessairement la diminution du risque d'apparition de ce type de maladie. Enfin, les experts pointent les risques potentiels associés à la consommation de ces produits qui pourraient paradoxalement augmenter le risque cardiovasculaire en raison d'une hausse du taux de phytostérols et de la baisse du taux de bêta-carotène dans le sang. Devant l'absence de preuves des bénéfices de ces produits et l'incertitude face à leur risque, il demande donc en vertu du principe de précaution, ce que prévoit le Gouvernement pour encadrer ces pratiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 58556 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le développement des contrats en apprentissage. Plusieurs rapports ont démontré les bienfaits de ce dispositif permettant d'une part l'insertion professionnelle durable des jeunes et d'autre part la garantie d'une main-d'œuvre qualifiée pour les entreprises. Suite aux conclusions du rapport Gallois du 5 novembre 2012, le Gouvernement s'était fixé l'objectif de 500 000 apprentis en 2017 (décision numéro 23 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre 2012). Or force est de constater que loin de progresser, le nombre de signatures de contrats en apprentissage a au contraire chuté de 8 %. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour atteindre l'objectif qu'il s'est fixé pour 2017.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68372 publiée le 4 novembre 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la mise en œuvre du compte de prévention pénibilité au sein des entreprises du secteur privé. Dans un contexte économique tendu, les entreprises s'inquiètent du surcoût et de l'insécurité juridique que la mise en œuvre de ce compte pénibilité va entraîner. En effet cette réglementation prévoit que quelles que soient leur taille ou leur activité, les TPE et les PME se verront progressivement contraintes de mesurer individuellement pour chacun de leurs salariés 10 facteurs de pénibilité parmi lesquels la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les températures extrêmes, le travail répétitif, les vibrations mécaniques. Aussi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour minimiser l'impact de ce dispositif.

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  • Réponse à la question écrite n° 58398 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la progression constante du volume de prospectus publicitaires non adressés dans les boîtes aux lettres des particuliers. En effet, selon une enquête d'une association de consommateurs, entre 2004 et 2014, la distribution de prospectus a augmenté de 35 %. Si l'autocollant « Stop Pub » semble efficace contre la prolifération d'imprimés non adressés (en moyenne 12 prospectus et 371 grammes pour les boîtes équipées contre 72 prospectus pour un poids moyen de 2,7 kilogrammes soit une réduction de 83,3 % du volume et 86,3 % du poids), le taux d'équipement des ménages en autocollant ne dépasse pas les 9 %. De plus, même si on constate une réduction sensible du volume et du poids des prospectus publicitaires non adressés, l'autocollant « Stop pub » ne semble pas totalement dissuasif puisque même les particuliers équipés continuent de recevoir en moyenne 12 prospectus publicitaires. Au-delà de l'impact environnemental, ces imprimés non adressés engendrent des coûts conséquents associés à la gestion des déchets. En effet, les opérations de la collecte du papier jusqu'à son élimination sont ainsi estimées à 231 millions d'euros pour l'ensemble du papier. Il lui demande donc les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour continuer les efforts de réduction des prospectus publicitaires initiés en 2004 par le lancement du plan national sur la prévention des déchets.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n° 2234) :
    • - Vote des crédits de la mission « Santé » :
    • - • Santé (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67630 publiée le 28 octobre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontés les infirmiers et infirmières dans l'exercice de leur profession. Les infirmières et infirmiers libéraux comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public constituant souvent le premier lien du malade avec la communauté médicale et paramédicale. Le nombre d'agressions verbales et physiques envers ces professionnels de la santé ne cessent d'augmenter. Un panorama des mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences avait alors été dressé : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Depuis la situation a continué de se détériorer. Aussi il demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes de cette profession de santé.

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  • Question écrite n° 67408 publiée le 28 octobre 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - cession. droit d'information des salariés. pertinence

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par les chefs d'entreprise suite à la promulgation de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, le 31 juillet 2014. Ce texte crée un droit d'information préalable des salariés lors de la cession d'une entreprise de moins de 250 employés. En effet, en voulant faciliter la reprise d'une petite ou moyenne entreprise (PME) par ses salariés cette loi impose au chef d'entreprise d'informer l'ensemble du personnel au minimum 2 mois avant la cession. Le décret d'application de cette loi, attendu pour le 1er novembre 2014, précisera les conditions obligatoires de ce droit d'information. Il pourrait alors rendre nulles toutes cessions de TPE ou PME intervenues depuis le 1er septembre. Ce texte est incompatible avec les réalités opérationnelles du monde de l'entreprise et complexifie un peu plus la vie du chef d'entreprise. Il lui demande le retrait de cette disposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 61337 publiée le 28 octobre 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens d'Irak. Depuis 2003, on estime à un demi-million le nombre de chrétiens irakiens forcés de prendre la route de l'exil suite aux persécutions contre leur communauté. Et cette situation ne fait que se dégrader avec l'avancée dans le pays des <em>djihadistes</em> de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL). Les responsables de l'église chrétiennes en Irak craignent que les combattants de l'EIIL ne se livrent à des exactions contre les minorités, y compris la minorité chrétienne. Il demande donc, d'une part, ce que le Gouvernement envisage pour arrêter ces persécutions et, d'autre part, s'il souhaite coordonner cette initiative à une éventuelle action européenne.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47210 publiée le 28 octobre 2014
    travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accord européen relatif aux travailleurs détachés et signé le 9 décembre 2013. Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'UE atteindrait 1,5 million aujourd'hui. En France, on considère que 350 000 personnes seraient concernées dont malheureusement une partie déclarée : 170 000 en 2012 et 210 000 en 2013. D'après la directive de 1996, une entreprise peut « détacher » des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Malheureusement, faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement détournés. Les ministres européens viennent de trouver un terrain d'entente pour lutter contre les abus liés au détachement de travailleurs dans l'UE. Le principe de responsabilité conjointe et solidaire, autrement dit la mise en cause des entreprises donneuses d'ordre comme des sous-traitants, devrait être rendue obligatoire dans le secteur du BTP pour faire face aux montages sophistiqués de fraude. Par ailleurs, une « liste ouverte » de documents pourra être réclamée à une entreprise détachant des travailleurs. La France fixera donc dans une loi nationale la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés sur son territoire. Pour favoriser la sécurité juridique de ce nouveau cadre, la Commission et les autres États devront être informés des documents exigibles dans chaque pays. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les contrôles et endiguer les dérives.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28277 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - fonctionnement - imagerie médicale. délais d'attente

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les importantes inégalités régionales en matière d'accès à l'IRM. Le taux d'obtention d'un rendez-vous varie du simple au triple selon les régions ; ainsi le Nord-Pas-de-Calais bénéficie d'un taux d'obtention de rendez-vous de 76 %, alors que dans la région Poitou-Charentes le taux d'obtention d'un rendez-vous n'est que de 21 %. Par ailleurs le délai d'obtention d'un rendez-vous est très inégalement réparti sur l'ensemble des structures : pour moins de 10 % des structures, le délai d'obtention d'un rendez-vous est de moins d'une semaine et, pour près de 10 % des structures, ce délai dépasse les deux mois. Dans ce contexte de creusement de la fracture régionale en matière d'accès à l'IRM, il souhaiterait qu'elle lui expose les intentions du Gouvernement pour rétablir l'égalité d'accès aux examens IRM sur l'ensemble du territoire.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
    • Membre titulaire de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
  • Mandats locaux en cours

    • Premier Adjoint au Maire de Marseille, Bouches-du-Rhône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 486 Bis Rue Paradis

      13008 Marseille

      Téléphone : 04 91 71 45 25

      Télécopie : 04 91 76 42 99

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (travail et emploi))
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Solidarité et intégration)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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