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M. Dominique Tian

Bouches-du-Rhône (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 décembre 1959 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Gérant de sociétés
Suppléant
  • Mme Sabine Bernasconi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Dominique Tian

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 60617 publiée le 14 octobre 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'hydratation. Selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observatoire des conditions de vie (Credoc), 90 % des jeunes, 77 % des adultes et 67 % des seniors ne boivent pas assez d'eau. De plus seulement 5 % des boissons sont consommées au bureau au cours de la journée alors que les français passent en moyenne 8 heures par jour sur leur lieu de travail. Si le Gouvernement encourage depuis des années les français à adopter une alimentation équilibrée, il semble cependant éluder la question fondamentale de l'hydratation. Pourtant, la création d'une campagne calquée sur le modèle de « manger bouger » permettrait de mieux sensibiliser nos concitoyens à l'importance de boire suffisamment. Cette démarche pourrait ainsi s'inscrire dans la loi de santé et le prochain programme national nutrition santé (PNNS). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage pour favoriser la promotion de l'hydratation et notamment celle des salariés sur leur lieu de travail.

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  • Réponse à la question écrite n° 61050 publiée le 7 octobre 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des conclusions du rapport du Comité d'évaluation et de contrôles des politiques (CEC) sur l'immigration et l'asile. La France fait face aujourd'hui à une forte croissance de la demande d'asile puisqu'elle est le second pays d'accueil de l'Union européenne en recevant près de 15 % des demandes. En 2013, pour 45 000 personnes déboutées, seulement 19 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées. Le taux d'exécution des OQTF est d'environ 17 %. Aussi, il lui demande ce qu'il compte prendre comme mesures pour remédier aux carences du système actuel.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58523 publiée le 7 octobre 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'asile. Le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) publié le 15 avril dernier fait état des nombreux dysfonctionnements de notre système actuel de droit d'asile. Il pointe notamment la longueur des délais d'instruction des dossiers (deux ans en moyenne) et la faible exécution des obligations de quitter le territoire français pour les demandeurs déboutés. Ainsi, pour l'année 2013, seules 19 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées sur les 45 000 demandes déboutées. Par conséquent une majorité d'étrangers en situation irrégulières issus de la procédure d'asile se maintiennent sur le territoire saturant ainsi le système d'accueil. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 50187 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse (marchands de journaux). Ceux-ci s'inquiètent des travaux actuellement menés au sein du Conseil supérieur des messageries de presse, relatifs à leurs conditions de rémunération. Ce secteur traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Ils subissent depuis cinq ans une baisse de l'ordre de 25 % du volume d'affaires. D'eux-mêmes ils ont procédé à des restructurations importantes, notamment en réduisant le nombre des dépositaires-grossistes. Il était prévu d'affecter ces économies à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse-marchands de journaux, lequel a perdu plus de 3 000 points de vente depuis 2005. Toutefois, il semble qu'un certain nombre d'acteurs plaide pour une affectation de ces ressources vers la grande distribution, au motif que celle-ci est susceptible d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans ses magasins, et sans considérer l'impact de ces ouvertures sur le réseau des marchands de journaux indépendants. Cela porterait aussi atteinte à la vente des quotidiens. Ces projets risquent donc de sacrifier le maillage territorial des marchands de journaux. Aussi, il lui demande ce qu'elle envisage pour maintenir ce système de distribution.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49802 publiée le 30 septembre 2014
    arts et spectacles - spectacle vivant - amateurs. rémunérations. conséquences

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une disposition d'un projet de loi relatif à la création artistique visant à codifier les « pratiques amateures ». Ce projet suscite une forte inquiétude des associations culturelles car il conduit à mettre sous tutelle les spectacles vivants joués par des bénévoles en les soumettant à une autorisation de l'État. Ce projet considère le salariat comme régime juridique normal du spectacle vivant, le bénévolat sera toléré de manière exceptionnelle par un système dérogatoire. C'est la survie du spectacle vivant qui est mise en cause. C'est un danger pour la création artistique. C'est une atteinte à l'initiative populaire et à la libre expression d'une passion. Aussi, il lui demande si elle compte renoncer à cette mesure.

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  • Question écrite n° 64959 publiée le 23 septembre 2014
    transports ferroviaires - RFF - avantages en nature. coût

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur une disposition accordée aux salariés de Réseau ferré de France (RFF) à la suite de l'adoption de la réforme ferroviaire. Depuis le 1er septembre 2014, les 1 600 collaborateurs peuvent prendre le train gratuitement grâce à l'octroi d'un titre de transport valable quel que soit le type de trajet. Alors que la Cour des Comptes dénonce régulièrement le manque à gagner commercial par l'application d'une telle mesure, il souhaite connaître l'évaluation du coût de cet avantage.

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  • Question écrite n° 64695 publiée le 23 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences pour les notaires de la réforme des professions réglementées. Cette réforme s'inspire d'un rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) qui a procédé à l'analyse macroéconomique du fonctionnement de 37 professions réglementées, parmi lesquelles celle des notaires, et qui recommande d'ouvrir l'accès à ces professions. Les notaires s'interrogent alors sur le devenir du notariat dans sa fonction régalienne d'authentification des actes. Les actes notariés répondent en effet à un enjeu de service public universel en France. Le notariat français permet d'assurer la sécurité optimale des actes majeurs de la vie des Français, des actes incontestables conservés sur le long terme. Remettre en cause cette institution qui fonctionne risque de déstabiliser l'exercice du droit notarial et accroître les contentieux. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit de supprimer ce monopole au risque de créer une insécurité juridique pour les administrés.

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  • Question écrite n° 64694 publiée le 23 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les huissiers au moment du dépôt du projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir d'achat. Ce texte s'inspire d'un rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) proposant la remise en cause du monopole de la signification des décisions de justice, actes de procédures et autres titres exécutoires, la suppression des restrictions à la libre installation ou celle des tarifs réglementés pratiqués par la profession. Les conséquences s'avèrent préoccupantes aussi sur un plan social. Avec près de 9 millions d'actes par an, 1 766 études réparties sur l'ensemble du territoire, 3 174 huissiers, 120 huissiers salariés, environ 11 400 salariés collaborateurs, cette réforme pourrait entraîner la destruction de 8000 emplois. Le Gouvernement risque de faire naître de véritables déserts juridiques. Il souhaiterait savoir s'il entend renoncer à ces mesures afin de préserver l'emploi et la viabilité de nombreuses études dans notre pays.

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  • Question écrite n° 64393 publiée le 23 septembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - compléments alimentaires. Fleur de Bach Original. qualification

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le respect des règles de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne dans le cadre de la commercialisation de produits ayant reçu la qualification de compléments alimentaires et souhaite attirer plus particulièrement son attention sur les produits commercialisés sous le nom "Fleurs de Bach Original" qui ont reçu la qualification de compléments alimentaires et peuvent ainsi être distribués en pharmacie. Les engagements européens de la France, repris notamment à l'article 16 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires, prescrivent en effet que la qualification d'un produit comme complément alimentaire dans un ou plusieurs États membre(s) de l'Union européenne emporte reconnaissance de cette qualification pour la commercialisation sur le territoire national. Ainsi en est-il des produits commercialisés sous le nom "Fleurs de Bach Original" et qui font l'objet d'une qualification de compléments alimentaires au sein de plusieurs États membres de l'Union européenne, notamment la Belgique, la Pologne et la République Tchèque. Ces produits devraient donc logiquement faire l'objet d'une libre distribution dans les pharmacies. Pourtant, celle-ci n'est pas optimale dans la mesure où ces produits sont actuellement l'objet d'une confusion avec d'autres produits à base de plantes désignés sous le vocable de "Fleurs de Bach". En effet, la vente de certains produits utilisant le terme "Fleurs de Bach" mais n'ayant pas reçu la qualification de compléments alimentaires a pu être considérée comme un acte de charlatanisme par l'Ordre national des pharmaciens. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour mettre un terme à cette confusion.

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  • Réponse à la question écrite n° 60945 publiée le 23 septembre 2014
    droit pénal - délits - non assistance à personne en danger. sensibilisation

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délit de « non-assistance à personne en danger », défini par l'article 223-6 du code pénal et puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. L'agression en avril 2014 d'une jeune femme dans le métro de Lille, sans qu'aucun passager ne vienne à son secours, a suscité beaucoup d'émotion. Une enquête est actuellement en cours pour déterminer si oui ou non il y a bien eu « non-assistance à personne en danger ». Ce drame permet de s'interroger sur les limites de cette loi qui seule ne semble pas être suffisante. C'est pourquoi à la sanction prévue par la loi devrait s'ajouter une campagne d'information et de sensibilisation pour rappeler les devoirs de chaque citoyen envers les autres et apporter des solutions concrètes pour intervenir dans le cadre de la loi. Aussi il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57520 publiée le 23 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - norme RGE. aides financières. mise en oeuvre

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'aide à la rénovation énergétique des logements. Le Gouvernement a mis en place la norme « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) ayant vocation à mettre en évidence un savoir-faire ou une spécialisation de l'entreprise dans les domaines de la performance énergétique ou des installations d'énergie renouvelable. En faisant appel à ces entreprises, les consommateurs peuvent demander un éco-prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2014 et pourront bénéficier d'un crédit impôt à 25 % à compter du 1er janvier 2015. Cependant, selon une récente étude, ce système poserait des difficultés. Il semblerait que les consommateurs n'aient pas toutes les cartes en main pour choisir les rénovations les plus efficaces à moindre coût. Il lui demande donc ce que prévoit le Gouvernement pour permettre l'encadrement de la démarche « RGE » afin de garantir l'accompagnement des propriétaires dans le respect du cahier des charges énergétique.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59218 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. statut. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de précarité des enseignants du privé sous contrat. En effet, dans le privé, les enseignants non-titulaires représentent 14,4 % des effectifs (6,6 % dans le public), les titulaires sur échelle de maîtres auxiliaires 4,3 % (0,5 % dans le public) et l'indice de base d'un suppléant est de 310 contre 367 pour les enseignants du public. De plus, le plan actuel de résorption de la précarité écarte automatiquement nombre de professeurs qui ne rentrent pas dans les critères d'inscription. Il lui demande donc s'il compte prendre des dispositions afin d'améliorer le statut des enseignants du privé sous contrat.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
    • Membre titulaire de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
  • Mandats locaux en cours

    • Premier Adjoint au Maire de Marseille, Bouches-du-Rhône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 486 Bis Rue Paradis

      13008 Marseille

      Téléphone : 04 91 71 45 25

      Télécopie : 04 91 76 42 99

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (travail et emploi))
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Solidarité et intégration)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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