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M. Dominique Tian

Bouches-du-Rhône (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 décembre 1959 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Gérant de sociétés
Suppléant
  • Mme Sabine Bernasconi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Dominique Tian

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

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    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)

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    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)

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    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travailVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62301 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Ces établissements bénéficient depuis plus de 30 ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective, en raison du caractère social de cette restauration. Depuis les dernières lois de finance, ce taux est passé à 7 % en 2012 et à 10 % en 2014, soit un doublement en 2 ans. Comme les hôpitaux et les cliniques ne récupèrent pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget, et indirectement celui de l'Assurance Maladie. Par ailleurs, ces augmentations considérables ne permettent plus à ces établissements de pouvoir envisager de se recentrer sur leur cœur de métier - le soin - car l'élévation du taux de TVA ne les incite pas à confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs. Pour ceux qui ont fait ces choix précédemment, les calculs réalisés pour rationaliser les coûts s'avèrent perturbés voire inversés. Il semblerait cohérent d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux et faire ainsi bénéficier les hôpitaux et les cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI. Les établissements de santé sont - du point de vue de la restauration des usagers - beaucoup plus proches d'établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées que de cantines collectives d'entreprises. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit une telle disposition lors de la prochaine loi de finances.

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  • Question écrite n° 62282 publiée le 29 juillet 2014
    travail - droit du travail - élèves avocats. stages. réforme. conséquences

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conséquences de la loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Celle-ci fait peser une incertitude sur le sort des élèves-avocats et des stages obligatoires qu'ils doivent impérativement accomplir pour obtenir le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat). La formation initiale des avocats est aujourd'hui assurée par les CRFPA (Centres régionaux de formation professionnelle des avocats) qui dispensent un enseignement théorique et organisent des stages obligatoires pour tous les élèves-avocats de deux fois 6 mois par cursus. Lors de leur entrée au CRFPA les élèves-avocats doivent prêter serment devant la Cour d'appel devenant ainsi des auxiliaires de justice en formation. Le stage est donc une formation pratique indispensable pour garantir l'aptitude professionnelle des futurs avocats. Or, la loi risque de réduire considérablement le nombre de stages disponibles au sein des cabinets d'avocats risque de mettre en péril l'obtention du diplôme du CAPA par les élèves-avocats si elle leur était applicable. En effet, avec cette réforme, le nombre de postes de stages à pourvoir en cabinet d'avocat pourrait être réduit à 3 400 par an contre 11 000 actuellement, sachant qu'en plus des 3 000 élèves-avocats qui, chaque année, entrent dans les CRFPA, plus de 8 000 étudiants de la filière universitaire juridique cherchent eux-mêmes des stages dans les cabinets d'avocats. L'application pure et simple de cette proposition de loi aux élèves-avocats des CRFPA reviendrait à imposer de fait un <em>numerus clausus</em> contraire au droit d'accès à la profession d'avocat. Il y aurait en effet une rupture d'égalité des chances entre ceux qui, par leur réseau, auraient accès à des postes de stage en cabinet de plus en plus rares et ceux qui ne trouveraient pas ces stages et ne pourraient donc pas valider leur formation. Il voudrait donc savoir si les stages des élèves-avocats en formation dans les CRFPA, de par la spécificité de leur formation et leur qualité d'auxiliaires de justice en devenir, seront bien exclus du champ d'application de cette loi.

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  • Question écrite n° 62260 publiée le 29 juillet 2014
    transports - transports sanitaires - politique fiscale

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la taxe transport qui vient d'être imposé au secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014). Ce secteur en était exonéré depuis plus de 40 ans. Ainsi, plus de 500 millions d'euros jusqu'à présent consacrés à l'accompagnement et aux soins des personnes en difficultés sociales, en situation de handicap et malades, vont être dérivés vers les organisations en charge des transports. Lors du débat parlementaire, le Gouvernement a indiqué qu'il serait tenu compte de cette charge supplémentaire par l'État et les conseils généraux dans les tarifs et budgets des établissements. Mais, dans le contexte actuel, au regard des mécanismes budgétaires et tarifaires, et de la liberté de gestion des collectivités territoriales comme des faibles marges de manoeuvre de la sécurité sociale, on peut s'interroger sur les mesures qui pourraient être prises pour compenser intégralement cette charge nouvelle pour ce secteur. Alors que le Gouvernement a repoussé le problème en décidant du vote d'un rapport qui doit être remis au Parlement avant le 1er octobre 2014, il lui demande de revenir lors du prochain PLF sur sa décision afin de ne pas mettre en péril des milliers d'emplois.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61462 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité sociale - affiliation - étudiants. réglementation. simplification

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés administratives que rencontrent les étudiants pour passer du régime étudiant au régime général. L'histoire tragique de Mathias, 27 ans, décédé en février 2014 faute de traitement suffisant pour soigner son diabète, illustre ces dysfonctionnements. Depuis la radiation de sa sécurité sociale étudiante en janvier 2013, il ne possédait aucune couverture sociale malgré de nombreuses démarches auprès des organismes de sécurité sociale. Du fait de cette situation, le jeune homme éprouvait des difficultés pour avoir accès aux soins que son état de santé réclamait. Quelques jours avant de recevoir sa carte Vitale, il a été retrouvé mort chez lui. Chaque année, 360 000 étudiants changent de régime de sécurité sociale. Une simplification et une accélération des procédures de changement d'affiliation semblent primordiales pour que des jeunes ne restent pas plusieurs mois sans couverture sociale. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 61337 publiée le 22 juillet 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens d'Irak. Depuis 2003, on estime à un demi-million le nombre de chrétiens irakiens forcés de prendre la route de l'exil suite aux persécutions contre leur communauté. Et cette situation ne fait que se dégrader avec l'avancée dans le pays des <em>djihadistes</em> de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL). Les responsables de l'église chrétiennes en Irak craignent que les combattants de l'EIIL ne se livrent à des exactions contre les minorités, y compris la minorité chrétienne. Il demande donc, d'une part, ce que le Gouvernement envisage pour arrêter ces persécutions et, d'autre part, s'il souhaite coordonner cette initiative à une éventuelle action européenne.

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  • Question écrite n° 61177 publiée le 22 juillet 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des avocats au sujet de la réforme du financement de l'aide juridictionnelle. Alors que le Gouvernement s'était engagé à doubler le montant des crédits de l'aide juridictionnelle, aucune proposition concrète et chiffrée n'a été formulée à ce jour. Parmi les pistes de financement envisagées figure une taxe sur la profession conduisant ainsi les avocats à financer eux-mêmes leur propre indemnisation. Quant à la proposition de Mme la ministre de la justice de ne taxer uniquement les cabinets n'effectuant de mission d'aide juridictionnelle, les auteurs du rapport d'information de la commission des lois du Sénat juge que ce « système discriminant » pourrait aboutir à une spécialisation de certains cabinets dans l'aide juridictionnelle, ce qui ne serait pas souhaitable. Il lui demande donc quelles dispositions seront prises par le Gouvernement pour garantir l'aide juridictionnelle sans alourdir la charge des cabinets d'avocats.

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  • Question écrite n° 61131 publiée le 22 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des enfants autistes en France. Le 5 février 2014, la France a été condamnée par le Conseil de l'Europe pour non-respect du droit à la scolarisation des enfants autistes dans les établissements de droit commun et l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées. Le Gouvernement a présenté en mai 2013, le 3e «plan autisme pour faire de la scolarisation un objectif prioritaire ». Celui-ci prévoit notamment la création de 700 places supplémentaires en unité d'enseignement en maternelle d'ici 2017, soit 175 par an. Pourtant, on estime chaque année à 8 000 le nombre de naissance d'enfants autistes. Il s'agit donc d'une amélioration notable mais insuffisante au regard de cette statistique. De plus, dans un compte rendu de juin 2014 faisant le bilan du 3e plan autisme, le collectif Autisme France fait état des changements encore attendus par les familles, concernant notamment la formation des personnels encadrant à l'autisme, la scolarisation des enfants de 16 ans et l'attribution des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Il demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer l'accès des enfants autistes à une éducation adaptée.

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  • Question écrite n° 61050 publiée le 22 juillet 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des conclusions du rapport du Comité d'évaluation et de contrôles des politiques (CEC) sur l'immigration et l'asile. La France fait face aujourd'hui à une forte croissance de la demande d'asile puisqu'elle est le second pays d'accueil de l'Union européenne en recevant près de 15 % des demandes. En 2013, pour 45 000 personnes déboutées, seulement 19 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées. Le taux d'exécution des OQTF est d'environ 17 %. Aussi, il lui demande ce qu'il compte prendre comme mesures pour remédier aux carences du système actuel.

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  • Question écrite n° 60945 publiée le 22 juillet 2014
    droit pénal - délits - non assistance à personne en danger. sensibilisation

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délit de « non-assistance à personne en danger », défini par l'article 223-6 du code pénal et puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. L'agression en avril 2014 d'une jeune femme dans le métro de Lille, sans qu'aucun passager ne vienne à son secours, a suscité beaucoup d'émotion. Une enquête est actuellement en cours pour déterminer si oui ou non il y a bien eu « non-assistance à personne en danger ». Ce drame permet de s'interroger sur les limites de cette loi qui seule ne semble pas être suffisante. C'est pourquoi à la sanction prévue par la loi devrait s'ajouter une campagne d'information et de sensibilisation pour rappeler les devoirs de chaque citoyen envers les autres et apporter des solutions concrètes pour intervenir dans le cadre de la loi. Aussi il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60617 publiée le 15 juillet 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'hydratation. Selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observatoire des conditions de vie (Credoc), 90 % des jeunes, 77 % des adultes et 67 % des seniors ne boivent pas assez d'eau. De plus seulement 5 % des boissons sont consommées au bureau au cours de la journée alors que les français passent en moyenne 8 heures par jour sur leur lieu de travail. Si le Gouvernement encourage depuis des années les français à adopter une alimentation équilibrée, il semble cependant éluder la question fondamentale de l'hydratation. Pourtant, la création d'une campagne calquée sur le modèle de « manger bouger » permettrait de mieux sensibiliser nos concitoyens à l'importance de boire suffisamment. Cette démarche pourrait ainsi s'inscrire dans la loi de santé et le prochain programme national nutrition santé (PNNS). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage pour favoriser la promotion de l'hydratation et notamment celle des salariés sur leur lieu de travail.

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  • Question écrite n° 60537 publiée le 15 juillet 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. financement

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le financement des entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion (EI). Ces 1 200 entreprises salarient, accompagnent et forment les personnes les plus éloignées de l'emploi (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualifications...) pour leur permettre un retour durable à l'emploi. L'État s'est engagé à financer jusqu'à 15 000 postes à hauteur de 10 000 euros chacun. Ce plafond est aujourd'hui atteint. De leur côté, les entreprises d'insertion souhaiteraient continuer à accompagner davantage de personnes vers l'emploi, mais, faute de moyen, elles doivent se résigner à se maintenir à ce nombre. Les entreprises d'insertion proposent donc une solution pour créer de nouveaux postes. Elles partent d'un constat : l'Unedic verse chaque année 10 000 euros d'indemnisation au chômeur, soit l'équivalent du financement d'un parcours d'insertion. Elles suggèrent donc que celle-ci verse le montant des indemnités aux entreprises d'insertion pour financer un nouveau poste. Elles estiment que, grâce à ce nouveau dispositif, il sera possible de créer 1 000 solutions d'emplois immédiatement activables pour 1 000 demandeurs d'emploi. Il demande donc quelle est la position du Gouvernement concernant cette proposition.

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  • Question écrite n° 60324 publiée le 15 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie solaire - développement

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le repli de l'activité de la filière solaire. Selon l'observatoire de l'énergie solaire photovoltaïque, au cours de l'année 2013, seulement 605 MW ont été raccordés au réseau, soit 45 % de moins que l'année précédente. Il s'agit de la puissance annuelle la plus faible enregistrée depuis 2009. Au premier trimestre 2014 ce ralentissement de l'activité se poursuit avec une baisse de 10 % des raccordements. Il demande donc quelles mesures le Gouvernement prévoit pour atteindre l'objectif des 800 MW annuel qu'il s'était fixé.

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  • Question écrite n° 60127 publiée le 8 juillet 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. Malgré le délai supplémentaire accordé par le Gouvernement, seules 18 branches représentant 15 % des salariés sont parvenues à un accord. En outre, de nombreuses PME envisageant de recruter pour une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires sont désormais contraintes d'y renoncer, n'ayant pas les capacités économiques suffisantes pour respecter ce cadre. Une organisation patronale a ainsi recensé à ce jour 14 412 emplois détruits ou non créés et prévoit encore une hausse de ce chiffre si rien n'est fait. Il lui demande donc les mesures prévues pour éviter de freiner la création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises.

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  • Question écrite n° 60106 publiée le 8 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - internet. développement

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les résultats du rapport « Rester le <em>leader</em> mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », réalisé par l'institut Montaigne et la chambre de commerce et d'industrie Paris-Île-de-France (CIPP). Selon le rapport, le choix de la destination se fait aujourd'hui principalement par internet. Il paraît donc fondamental aujourd'hui de structurer et promouvoir activement les marques françaises sur ce média pour les rendre visibles, lisibles et attractives. En effet, pour les touristes ayant déjà choisi la France comme destination touristique, la structuration de l'offre leur permettrait de trouver facilement la destination correspondant à leurs attentes. D'autre part, pour les touristes indécis, la promotion et la mise en avant des destinations touristiques de manière ciblée les orienteraient davantage vers la France au détriment d'offres concurrentes d'autres pays. Il demande donc si le Gouvernement compte ajouter une mesure relative à cette proposition dans son plan de développement du tourisme.

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  • Question écrite n° 60102 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la question du nom de domaine « France.com ». En réponse à une question au Sénat, le Gouvernement a admis que ce nom serait détenu par une société américaine. Il demande donc quelles sont les solutions envisagées pour récupérer ce nom de domaine.

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  • Question écrite n° 59752 publiée le 8 juillet 2014
    retraites : généralités - retraites complémentaires - versements. périodicité

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un dysfonctionnement dans le versement des retraites complémentaires. Par le passage au paiement mensuel de leur retraite complémentaire, certaines personnes ont vu un non-paiement du dernier trimestre 2013. En effet, depuis le 1er janvier 2014, selon l'article 12 de l'accord du 18 mars 2011 les retraites complémentaires doivent être versées mensuellement à terme à échoir. Cependant, les caisses de retraites complémentaire des salariés (Arrco-AGIRC) procédaient encore, selon l'époque de liquidation de la pension, à un versement trimestriel, à terme échu ou à échoir. En 2012, selon le numéro 10 des cahiers de la retraite complémentaire édité par AGIR-Arrco, il y avait encore 660 000 personnes concernées par le versement trimestriel. Il s'agit bien entendu, des personnes les plus âgées, donc les plus vulnérables. Accusant une fin de non-recevoir des caisses de retraites complémentaires, ces personnes âgées se sont alors retrouvées dans une grande détresse financière. Il lui demande donc les dispositions envisagées afin de réparer le préjudice subi par ces retraités.

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  • Question écrite n° 59721 publiée le 8 juillet 2014
    professions judiciaires et juridiques - tarifs - réforme. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des professions judiciaires réglementées. En effet, une réforme du tarif de ces professions serait envisagée par le Gouvernement qui n'entend cependant pas toucher à leur statut (comme le <em>numerus clausus</em> par exemple). Il s'agirait alors de la mise en place d'une grille tarifaire visant à encadrer les pratiques et donc abaisser le revenu de ces professionnels du droit. Il lui demande donc des précisions sur cette potentielle réforme.

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  • Question écrite n° 59714 publiée le 8 juillet 2014
    professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession. répartition géographique

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie de médecins en France. Le système du <em>numerus clausus</em> vient freiner l'accès aux professions de santé et oblige la France à avoir recours à des médecins formés à l'étranger (en Roumanie notamment) lui faisant alors perdre le contrôle sur la formation de ses médecins. Face à cette situation, il lui demande donc les dispositions prévues pour assouplir le système de <em>numerus clausus</em>.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
    • Membre titulaire de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
  • Mandats locaux en cours

    • Premier Adjoint au Maire de Marseille, Bouches-du-Rhône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 486 Bis Rue Paradis

      13008 Marseille

      Téléphone : 04 91 71 45 25

      Télécopie : 04 91 76 42 99

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (travail et emploi))
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Solidarité et intégration)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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