Accueil > Les députés > M. Dominique Tian

M. Dominique Tian

Bouches-du-Rhône (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 décembre 1959 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Gérant de sociétés
Suppléant
  • Mme Sabine Bernasconi
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Dominique Tian

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travailVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail

  • Toutes les vidéos de Dominique Tian
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63517 publiée le 2 septembre 2014
    santé - politique de la santé - sercice public hospitalier. hospitalisation privée. critères

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur un des volets de la prochaine loi de santé publique prévoyant le rétablissement du service public hospitalier, dont seront exclus de droit les cliniques et hôpitaux privés. Alors que les missions de service public sont remplies aujourd'hui par l'ensemble des acteurs de santé, indépendamment de leur statut public ou privé, il est à craindre que ce projet porte atteinte à la loi HPST en évinçant le secteur de l'hospitalisation privée du paysage sanitaire. Aussi, il voudrait savoir quels seront les critères retenus pour appartenir au service public hospitalier.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63431 publiée le 2 septembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux publics - certification des comptes. délai

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'octroi d'un nouveau délai accordé aux hôpitaux publics pour faire certifier leurs comptes. Dans un arrêté paru au <em>Journal officiel</em> le 26 août 2014, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a indiqué que seulement 95 hôpitaux publics feront partie de la deuxième vague de certification des comptes à partir de 2015, les autres auront jusqu'en 2016. Alors que les cliniques et hôpitaux privés sont dans l'obligation de faire certifier par des commissaires aux comptes et de publier leurs comptes chaque année, il lui demande la raison pour laquelle les hôpitaux publics ont obtenu un nouveau délai.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63379 publiée le 2 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse au mérite pour les bacheliers et meilleurs élèves de licence à partir de l'année universitaire 2014-2015. Destinée aux lycéens ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat, ainsi qu'aux meilleurs élèves de licence bénéficiant de la bourse sur critères sociaux et souhaitant continuer leurs études, cette bourse d'une valeur de 1 800 € par an entendait récompenser les meilleurs élèves du pays pendant la durée des études supérieures. Cette bourse représentait la possibilité pour les étudiants issus de milieux modestes de pouvoir continuer à s'investir pleinement dans les études supérieures. Le signal qui est envoyé à la jeunesse la plus engagée et travailleuse est désastreux. Aussi, il lui demande si elle entend revenir sur cette décision aussi contreproductive qu'injuste.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 46902 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions adoptées au projet de loi de finances rectificative pour 2013 pour réformer la taxe d'apprentissage alors que le Gouvernement n'a pas encore dévoilé les grandes lignes de sa réforme en la matière. Ces dispositions semblent prématurées en l'absence de toute étude d'impact. De surcroît, elles vont fortement contraindre les entreprises. Celles-ci ne seront quasiment plus libres d'affecter cette taxe qui constitue une ressource pour un certain nombre d'établissements d'enseignement avec lesquels les entreprises ont pu développer dans le passé des partenariats utiles et efficaces. Cela va à l'encontre des intérêts des entreprises, de l'emploi et de la formation et risque de déstabiliser irrémédiablement tout l'appareil de formation national. Le Gouvernement supprime aussi la possibilité pour une bonne partie de l'enseignement professionnel libre de bénéficier de la taxe d'apprentissage dite "hors quota". Aussi, il lui demande s'il envisage de revenir sur cette réforme dangereuse et pénalisante pour ce secteur.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 2824 publiée le 26 août 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - indemnités. versement

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences financières d'erreurs de procédure pour la reconnaissance de maladies professionnelles. Le 15 mars 2011, le tribunal des affaires de la sécurité sociale condamnait un laboratoire pharmaceutique à verser des indemnités à la famille d'un employé mort à la suite d'un cancer broncho-pulmonaire reconnu comme maladie professionnelle. Ce même laboratoire était jugé coupable pour « faute inexcusable ». Toutefois, pour des raisons de procédure et du fait de dépassement de délais dans l'envoi de cette décision par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, le laboratoire se voit exempté de payer l'indemnisation d'accident du travail estimé à 250 000 euros. Ce cas n'est pas isolé puisque, entre 2009 et 2012, pour des raisons similaires, cette même CPAM aurait versé 800 000 euros en lieu et place du laboratoire pharmaceutique. En conséquence, il lui demande quelles mesures vont être prises afin qu'une grande entreprise, à cause du manque de rigueur de l'administration, ne puisse mutualiser ses fautes au détriment d'entreprises de moindre taille.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59023 publiée le 19 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de budget pour 2015. En effet, les associations d'anciens combattants demandent que le budget soit équivalent d'une année sur l'autre. Ils insistent particulièrement sur trois points. Ils demandent le rattrapage des 44 % de retard frappant toutes les pensions militaires d'invalidité, la retraite du combattant et le plafond majorable des mutualistes des anciens combattants. Ils souhaiteraient la création d'une commission tripartite (anciens combattants, représentants du Gouvernement, parlementaires), chargée de définir le montant du retard et les conditions de rattrapage ainsi que le principe d'indexation sur la grille de la fonction publique. Ensuite, ils veulent l'attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du nord, fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés, sur la base du temps passé et de la loi du 14 avril 1924. Cela implique par ailleurs l'abrogation du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010. Aussi, il demande ce que le Gouvernement envisage dans le cadre du budget pour 2015.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 2466 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - contenu. extension

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place du dossier médical personnel (DMP). Créé par la loi du 13 août 2004, le dossier médical personnel (DMP) est un service conçu pour contribuer à l'amélioration de la coordination, de la continuité et la qualité des soins médicaux. Dans ce dossier seront notés par les personnels soignants tous les résultats d'analyses, comptes-rendus, synthèses et prescriptions concernant le patient, permettant de connaître rapidement son profil médical. Il permettra ainsi une meilleure coordination entre la médecine de ville et l'hôpital. Le DMP fait encore à ce jour l'objet d'expérimentations puisque quatre régions pilotes ont été choisies pour expérimenter ce dossier informatique. Toutefois, la presse médicale a fait état récemment de la conception d'un nouveau dossier patient modulable selon les besoins du médecin, et capable d'agréger les données prises en notes manuscrites par les soignants, les résultats de biologie, d'imagerie et ceux des différents appareils de mesure ou de monitorage. Aussi, il voudrait savoir si, dans le cadre de l'expérimentation du DMP national, ces données pourraient être inclues dans le programme du DMP.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58318 publiée le 5 août 2014
    automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur un dysfonctionnement dans l'application du bonus écologique. En effet, une étude récente montre un véritable décalage dans le montant de ce bonus selon qu'on achète une voiture électrique en direct ou en location longue durée. Ainsi pour une voiture de marque française, ce bonus se chiffre à 6 300 euros pour une voiture achetée directement et de 4 100 euros pour une même voiture achetée en leasing, le constructeur prenant à sa charge la différence. Or le leasing représente actuellement un achat sur deux en France. Cette différence de traitement s'explique par un décret ministériel datant du 1er février 2013 modifiant les barèmes des bonus écologiques. Il lui demande donc si le Gouvernement entend modifier ce décret pour permettre d'augmenter le parc roulant électrique en France.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57751 publiée le 5 août 2014
    agroalimentaire - viandes - charcuterie. soutien de la filière

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation préoccupante des industriels charcutiers. Malgré une hausse de la consommation à domicile, la production française est en repli de 1,4 % en 2013. La Fédération des industriels charcutiers traiteurs explique ces chiffres d'une part par « le bannissement de la charcuterie en restauration collective pour des raisons confessionnelles » freinant la consommation hors domicile (- 4,7 %) et d'autre part par l'accroissement de la concurrence des produits de charcuterie française sur les marchés internationaux conduisant à une hausse des importations (5 %) et une baisse des exportations (- 3 %). De plus, les marges semblent toujours aussi élevées au profit des grandes et moyennes surfaces. Ce faisant, le secteur des industries de la charcuterie salaisons, qui transforme 70 % de la production porcine française a vu disparaître 1 100 emplois pour la seule année 2013. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour soutenir la filière de la charcuterie française.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 20674 publiée le 5 août 2014
    copropriété - syndicats de copropriétaires - nature juridique

    M. Dominique Tian demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, si un syndicat des copropriétaires peut être considéré comme une entreprise au sens de l'article L. 3131-1 du code des transports et de l'article 5 du décret n° 85-891 du 16 août 1985. Ce syndicat dispose depuis plus de trente ans d'un service de transport en commun d'un seul bus reliant la copropriété à différents points jusqu'aux arrêts de transports en commun. Il voudrait savoir si, au regard de ces éléments, ce syndicat est dispensé des exigences de capacités financière et professionnelle.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 62301 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Ces établissements bénéficient depuis plus de 30 ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective, en raison du caractère social de cette restauration. Depuis les dernières lois de finance, ce taux est passé à 7 % en 2012 et à 10 % en 2014, soit un doublement en 2 ans. Comme les hôpitaux et les cliniques ne récupèrent pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget, et indirectement celui de l'Assurance Maladie. Par ailleurs, ces augmentations considérables ne permettent plus à ces établissements de pouvoir envisager de se recentrer sur leur cœur de métier - le soin - car l'élévation du taux de TVA ne les incite pas à confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs. Pour ceux qui ont fait ces choix précédemment, les calculs réalisés pour rationaliser les coûts s'avèrent perturbés voire inversés. Il semblerait cohérent d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux et faire ainsi bénéficier les hôpitaux et les cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI. Les établissements de santé sont - du point de vue de la restauration des usagers - beaucoup plus proches d'établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées que de cantines collectives d'entreprises. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit une telle disposition lors de la prochaine loi de finances.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62282 publiée le 29 juillet 2014
    travail - droit du travail - élèves avocats. stages. réforme. conséquences

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conséquences de la loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Celle-ci fait peser une incertitude sur le sort des élèves-avocats et des stages obligatoires qu'ils doivent impérativement accomplir pour obtenir le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat). La formation initiale des avocats est aujourd'hui assurée par les CRFPA (Centres régionaux de formation professionnelle des avocats) qui dispensent un enseignement théorique et organisent des stages obligatoires pour tous les élèves-avocats de deux fois 6 mois par cursus. Lors de leur entrée au CRFPA les élèves-avocats doivent prêter serment devant la Cour d'appel devenant ainsi des auxiliaires de justice en formation. Le stage est donc une formation pratique indispensable pour garantir l'aptitude professionnelle des futurs avocats. Or, la loi risque de réduire considérablement le nombre de stages disponibles au sein des cabinets d'avocats risque de mettre en péril l'obtention du diplôme du CAPA par les élèves-avocats si elle leur était applicable. En effet, avec cette réforme, le nombre de postes de stages à pourvoir en cabinet d'avocat pourrait être réduit à 3 400 par an contre 11 000 actuellement, sachant qu'en plus des 3 000 élèves-avocats qui, chaque année, entrent dans les CRFPA, plus de 8 000 étudiants de la filière universitaire juridique cherchent eux-mêmes des stages dans les cabinets d'avocats. L'application pure et simple de cette proposition de loi aux élèves-avocats des CRFPA reviendrait à imposer de fait un <em>numerus clausus</em> contraire au droit d'accès à la profession d'avocat. Il y aurait en effet une rupture d'égalité des chances entre ceux qui, par leur réseau, auraient accès à des postes de stage en cabinet de plus en plus rares et ceux qui ne trouveraient pas ces stages et ne pourraient donc pas valider leur formation. Il voudrait donc savoir si les stages des élèves-avocats en formation dans les CRFPA, de par la spécificité de leur formation et leur qualité d'auxiliaires de justice en devenir, seront bien exclus du champ d'application de cette loi.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62260 publiée le 29 juillet 2014
    transports - transports sanitaires - politique fiscale

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la taxe transport qui vient d'être imposé au secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014). Ce secteur en était exonéré depuis plus de 40 ans. Ainsi, plus de 500 millions d'euros jusqu'à présent consacrés à l'accompagnement et aux soins des personnes en difficultés sociales, en situation de handicap et malades, vont être dérivés vers les organisations en charge des transports. Lors du débat parlementaire, le Gouvernement a indiqué qu'il serait tenu compte de cette charge supplémentaire par l'État et les conseils généraux dans les tarifs et budgets des établissements. Mais, dans le contexte actuel, au regard des mécanismes budgétaires et tarifaires, et de la liberté de gestion des collectivités territoriales comme des faibles marges de manoeuvre de la sécurité sociale, on peut s'interroger sur les mesures qui pourraient être prises pour compenser intégralement cette charge nouvelle pour ce secteur. Alors que le Gouvernement a repoussé le problème en décidant du vote d'un rapport qui doit être remis au Parlement avant le 1er octobre 2014, il lui demande de revenir lors du prochain PLF sur sa décision afin de ne pas mettre en péril des milliers d'emplois.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 47234 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - taux - travaux de rénovation. logement

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. L'annonce a été faite en septembre de la baisse de la TVA à 5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Les entreprises artisanales du bâtiment sont confrontées à un recul, sans précédent, de leur activité depuis cinq trimestres consécutifs : diminution de 12,8 % des mises en chantier et de 10,8 % des permis de construire sur les douze derniers mois. Les répercussions sur l'emploi sont déjà considérables : dix mille destructions d'emplois ont été enregistrées en 2012 et près de 20 000 sont malheureusement attendues en 2013. L'objectif de ces entreprises est de maintenir leurs salariés en activité, d'assurer leurs carnets de commande pour préserver les emplois dans notre pays. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage une baisse de la TVA à 5 % pour tous les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements afin de répondre aux attentes des professionnels du bâtiment.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 61462 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité sociale - affiliation - étudiants. réglementation. simplification

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés administratives que rencontrent les étudiants pour passer du régime étudiant au régime général. L'histoire tragique de Mathias, 27 ans, décédé en février 2014 faute de traitement suffisant pour soigner son diabète, illustre ces dysfonctionnements. Depuis la radiation de sa sécurité sociale étudiante en janvier 2013, il ne possédait aucune couverture sociale malgré de nombreuses démarches auprès des organismes de sécurité sociale. Du fait de cette situation, le jeune homme éprouvait des difficultés pour avoir accès aux soins que son état de santé réclamait. Quelques jours avant de recevoir sa carte Vitale, il a été retrouvé mort chez lui. Chaque année, 360 000 étudiants changent de régime de sécurité sociale. Une simplification et une accélération des procédures de changement d'affiliation semblent primordiales pour que des jeunes ne restent pas plusieurs mois sans couverture sociale. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61337 publiée le 22 juillet 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens d'Irak. Depuis 2003, on estime à un demi-million le nombre de chrétiens irakiens forcés de prendre la route de l'exil suite aux persécutions contre leur communauté. Et cette situation ne fait que se dégrader avec l'avancée dans le pays des <em>djihadistes</em> de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL). Les responsables de l'église chrétiennes en Irak craignent que les combattants de l'EIIL ne se livrent à des exactions contre les minorités, y compris la minorité chrétienne. Il demande donc, d'une part, ce que le Gouvernement envisage pour arrêter ces persécutions et, d'autre part, s'il souhaite coordonner cette initiative à une éventuelle action européenne.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61177 publiée le 22 juillet 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des avocats au sujet de la réforme du financement de l'aide juridictionnelle. Alors que le Gouvernement s'était engagé à doubler le montant des crédits de l'aide juridictionnelle, aucune proposition concrète et chiffrée n'a été formulée à ce jour. Parmi les pistes de financement envisagées figure une taxe sur la profession conduisant ainsi les avocats à financer eux-mêmes leur propre indemnisation. Quant à la proposition de Mme la ministre de la justice de ne taxer uniquement les cabinets n'effectuant de mission d'aide juridictionnelle, les auteurs du rapport d'information de la commission des lois du Sénat juge que ce « système discriminant » pourrait aboutir à une spécialisation de certains cabinets dans l'aide juridictionnelle, ce qui ne serait pas souhaitable. Il lui demande donc quelles dispositions seront prises par le Gouvernement pour garantir l'aide juridictionnelle sans alourdir la charge des cabinets d'avocats.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61131 publiée le 22 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des enfants autistes en France. Le 5 février 2014, la France a été condamnée par le Conseil de l'Europe pour non-respect du droit à la scolarisation des enfants autistes dans les établissements de droit commun et l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées. Le Gouvernement a présenté en mai 2013, le 3e «plan autisme pour faire de la scolarisation un objectif prioritaire ». Celui-ci prévoit notamment la création de 700 places supplémentaires en unité d'enseignement en maternelle d'ici 2017, soit 175 par an. Pourtant, on estime chaque année à 8 000 le nombre de naissance d'enfants autistes. Il s'agit donc d'une amélioration notable mais insuffisante au regard de cette statistique. De plus, dans un compte rendu de juin 2014 faisant le bilan du 3e plan autisme, le collectif Autisme France fait état des changements encore attendus par les familles, concernant notamment la formation des personnels encadrant à l'autisme, la scolarisation des enfants de 16 ans et l'attribution des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Il demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer l'accès des enfants autistes à une éducation adaptée.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61050 publiée le 22 juillet 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des conclusions du rapport du Comité d'évaluation et de contrôles des politiques (CEC) sur l'immigration et l'asile. La France fait face aujourd'hui à une forte croissance de la demande d'asile puisqu'elle est le second pays d'accueil de l'Union européenne en recevant près de 15 % des demandes. En 2013, pour 45 000 personnes déboutées, seulement 19 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées. Le taux d'exécution des OQTF est d'environ 17 %. Aussi, il lui demande ce qu'il compte prendre comme mesures pour remédier aux carences du système actuel.

    Voir la question

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
    • Membre titulaire de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
  • Mandats locaux en cours

    • Premier Adjoint au Maire de Marseille, Bouches-du-Rhône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 486 Bis Rue Paradis

      13008 Marseille

      Téléphone : 04 91 71 45 25

      Télécopie : 04 91 76 42 99

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (travail et emploi))
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Solidarité et intégration)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

Retour haut de pageImprimer