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M. Dominique Tian

Bouches-du-Rhône (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 décembre 1959 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Gérant de sociétés
Suppléant
  • Mme Sabine Bernasconi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Dominique Tian

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)

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    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)  (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)

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    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à  Article 64 (fin du texte) )Voir la vidéo

    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à Article 64 (fin du texte) )

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67630 publiée le 28 octobre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontés les infirmiers et infirmières dans l'exercice de leur profession. Les infirmières et infirmiers libéraux comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public constituant souvent le premier lien du malade avec la communauté médicale et paramédicale. Le nombre d'agressions verbales et physiques envers ces professionnels de la santé ne cessent d'augmenter. Un panorama des mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences avait alors été dressé : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Depuis la situation a continué de se détériorer. Aussi il demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes de cette profession de santé.

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  • Question écrite n° 67408 publiée le 28 octobre 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - cession. droit d'information des salariés. pertinence

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par les chefs d'entreprise suite à la promulgation de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, le 31 juillet 2014. Ce texte crée un droit d'information préalable des salariés lors de la cession d'une entreprise de moins de 250 employés. En effet, en voulant faciliter la reprise d'une petite ou moyenne entreprise (PME) par ses salariés cette loi impose au chef d'entreprise d'informer l'ensemble du personnel au minimum 2 mois avant la cession. Le décret d'application de cette loi, attendu pour le 1er novembre 2014, précisera les conditions obligatoires de ce droit d'information. Il pourrait alors rendre nulles toutes cessions de TPE ou PME intervenues depuis le 1er septembre. Ce texte est incompatible avec les réalités opérationnelles du monde de l'entreprise et complexifie un peu plus la vie du chef d'entreprise. Il lui demande le retrait de cette disposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 61337 publiée le 28 octobre 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens d'Irak. Depuis 2003, on estime à un demi-million le nombre de chrétiens irakiens forcés de prendre la route de l'exil suite aux persécutions contre leur communauté. Et cette situation ne fait que se dégrader avec l'avancée dans le pays des <em>djihadistes</em> de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL). Les responsables de l'église chrétiennes en Irak craignent que les combattants de l'EIIL ne se livrent à des exactions contre les minorités, y compris la minorité chrétienne. Il demande donc, d'une part, ce que le Gouvernement envisage pour arrêter ces persécutions et, d'autre part, s'il souhaite coordonner cette initiative à une éventuelle action européenne.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47210 publiée le 28 octobre 2014
    travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accord européen relatif aux travailleurs détachés et signé le 9 décembre 2013. Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'UE atteindrait 1,5 million aujourd'hui. En France, on considère que 350 000 personnes seraient concernées dont malheureusement une partie déclarée : 170 000 en 2012 et 210 000 en 2013. D'après la directive de 1996, une entreprise peut « détacher » des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Malheureusement, faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement détournés. Les ministres européens viennent de trouver un terrain d'entente pour lutter contre les abus liés au détachement de travailleurs dans l'UE. Le principe de responsabilité conjointe et solidaire, autrement dit la mise en cause des entreprises donneuses d'ordre comme des sous-traitants, devrait être rendue obligatoire dans le secteur du BTP pour faire face aux montages sophistiqués de fraude. Par ailleurs, une « liste ouverte » de documents pourra être réclamée à une entreprise détachant des travailleurs. La France fixera donc dans une loi nationale la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés sur son territoire. Pour favoriser la sécurité juridique de ce nouveau cadre, la Commission et les autres États devront être informés des documents exigibles dans chaque pays. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les contrôles et endiguer les dérives.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28277 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - fonctionnement - imagerie médicale. délais d'attente

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les importantes inégalités régionales en matière d'accès à l'IRM. Le taux d'obtention d'un rendez-vous varie du simple au triple selon les régions ; ainsi le Nord-Pas-de-Calais bénéficie d'un taux d'obtention de rendez-vous de 76 %, alors que dans la région Poitou-Charentes le taux d'obtention d'un rendez-vous n'est que de 21 %. Par ailleurs le délai d'obtention d'un rendez-vous est très inégalement réparti sur l'ensemble des structures : pour moins de 10 % des structures, le délai d'obtention d'un rendez-vous est de moins d'une semaine et, pour près de 10 % des structures, ce délai dépasse les deux mois. Dans ce contexte de creusement de la fracture régionale en matière d'accès à l'IRM, il souhaiterait qu'elle lui expose les intentions du Gouvernement pour rétablir l'égalité d'accès aux examens IRM sur l'ensemble du territoire.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 60617 publiée le 14 octobre 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'hydratation. Selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observatoire des conditions de vie (Credoc), 90 % des jeunes, 77 % des adultes et 67 % des seniors ne boivent pas assez d'eau. De plus seulement 5 % des boissons sont consommées au bureau au cours de la journée alors que les français passent en moyenne 8 heures par jour sur leur lieu de travail. Si le Gouvernement encourage depuis des années les français à adopter une alimentation équilibrée, il semble cependant éluder la question fondamentale de l'hydratation. Pourtant, la création d'une campagne calquée sur le modèle de « manger bouger » permettrait de mieux sensibiliser nos concitoyens à l'importance de boire suffisamment. Cette démarche pourrait ainsi s'inscrire dans la loi de santé et le prochain programme national nutrition santé (PNNS). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage pour favoriser la promotion de l'hydratation et notamment celle des salariés sur leur lieu de travail.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61050 publiée le 7 octobre 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des conclusions du rapport du Comité d'évaluation et de contrôles des politiques (CEC) sur l'immigration et l'asile. La France fait face aujourd'hui à une forte croissance de la demande d'asile puisqu'elle est le second pays d'accueil de l'Union européenne en recevant près de 15 % des demandes. En 2013, pour 45 000 personnes déboutées, seulement 19 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées. Le taux d'exécution des OQTF est d'environ 17 %. Aussi, il lui demande ce qu'il compte prendre comme mesures pour remédier aux carences du système actuel.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58523 publiée le 7 octobre 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'asile. Le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) publié le 15 avril dernier fait état des nombreux dysfonctionnements de notre système actuel de droit d'asile. Il pointe notamment la longueur des délais d'instruction des dossiers (deux ans en moyenne) et la faible exécution des obligations de quitter le territoire français pour les demandeurs déboutés. Ainsi, pour l'année 2013, seules 19 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées sur les 45 000 demandes déboutées. Par conséquent une majorité d'étrangers en situation irrégulières issus de la procédure d'asile se maintiennent sur le territoire saturant ainsi le système d'accueil. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
    • Membre titulaire de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
  • Mandats locaux en cours

    • Premier Adjoint au Maire de Marseille, Bouches-du-Rhône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 486 Bis Rue Paradis

      13008 Marseille

      Téléphone : 04 91 71 45 25

      Télécopie : 04 91 76 42 99

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (travail et emploi))
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Solidarité et intégration)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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