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M. Dominique Tian

Bouches-du-Rhône (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 décembre 1959 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Gérant de sociétés
Suppléant
  • Mme Sabine Bernasconi
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Dominique Tian

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalièresVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières

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    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en CentrafriqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérenceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 47097 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par les sages-femmes. Les sages-femmes hospitalières, territoriales et libérales ou encore étudiantes ont principalement deux revendications. Elles veulent être reconnues «praticien de premier recours» et intégrées dans le parcours de soin des femmes, enceintes ou non. Elles demandent également à être reconnues comme personnel hospitalier au même titre que les médecins ou les dentistes qui exercent dans les hôpitaux, elles qui sont actuellement assimilées aux professions paramédicales. Alors que les sages-femmes ont un rôle primordial dans l'accompagnement des femmes lors de leur grossesse, et tout au long de leur vie, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour faire évoluer le statut des 22 000 sages-femmes en France et ainsi permettre une reconnaissance méritée.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Question écrite n° 52524 publiée le 25 mars 2014
    aménagement du territoire - politique de la ville - CUCS. suppression conséquences

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la disparition des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), remplacés par de nouveaux contrats de ville à compter de 2015. Cela va donner lieu à un nouveau découpage des périmètres d'intervention. Pour la ville de Marseille, les aides vont être attribuées par l'État en totale méconnaissance des réalités de terrain, en restreignant considérablement le champ d'intervention de la puissance publique auprès des associations qui travaillent au quotidien avec les publics les plus fragiles. Il est à craindre que 160 000 Marseillais ne soient exclus des dispositifs d'aides et de lien social. C'est pourquoi il lui demande ce qui est prévu pour que la politique de la ville puisse s'appliquer à destination des quartiers prioritaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 47219 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au moment où la filière équestre connaît une crise sans précédent du fait de la perspective de l'augmentation qui porterait la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 20 % sur ses activités au 1er janvier 2014. Malgré l'absence de demande officielle de la Commission européenne, le Gouvernement a fait le choix d'anticiper en supprimant le taux réduit de TVA qui s'appliquait aux activités équestres. Le plus étonnant est qu'au 1er janvier 2014 toutes les activités sportives bénéficieront d'une TVA réduite à 7 %, sauf l'équitation, ce qui relève d'une discrimination à l'égard des cavaliers. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que l'équitation est le troisième sport le plus pratiqué en France avec plus de 2 millions de pratiquants et plus de 700 000 licenciés. Selon la Fédération française d'équitation, la hausse de la TVA mettrait en péril 2 000 entreprises équestres et 6 000 emplois. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de défendre la filière équestre française.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28765 publiée le 11 mars 2014
    animaux - loups - protection de l'espèce

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'absence de protection des loups en France. Au terme du récent protocole de destruction, le loup peut ainsi être abattu au sein des zones de colonisation récentes, ce qui annihile toute possibilité d'implantation de l'espèce. Cette année, 24 loups pourront être abattus, ce qui représente 10 % de la population nationale de loups. Alors que le loup est de plus en plus considéré comme une « espèce nuisible », il lui demande quelles solutions le Gouvernement compte mettre en œuvre pour protéger une espèce qui fait partie intégrante de notre patrimoine naturel.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47393 publiée le 4 mars 2014
    recherche - ONERA - financement. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). Cet office remplit un rôle de premier plan dans l'industrie aéronautique française et européenne. Il possède des moyens expérimentaux puissants et exceptionnels dont le parc de souffleries le plus important d'Europe. Or son avenir est en danger. Alors qu'en Allemagne, le financement et les investissements sont en forte croissance, la France se désengage à travers une logique financière de restriction appliquée à la subvention qui représente une baisse de 11,8 % pour le budget 2014. Pourtant, l'ONERA est et doit rester le maillon stratégique de la préparation de futur pour notre industrie aéronautique et spatiale. Il doit rester le centre de compétences multidisciplinaires pour l'aéronautique, la défense et le spatial. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour développer le secteur de la recherche aérospatiale, en France et en Europe, pour consolider le rôle de l'ONERA et de ses équipes, dont l'avenir est aujourd'hui hypothéqué.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47223 publiée le 25 février 2014
    TVA - taux - horticulture

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'augmentation programmée du taux de TVA applicable sur les végétaux. Le passage à une TVA à 10 % entraînera une hausse des prix qui, dans un contexte de baisse de la consommation de ces végétaux, risque de fragiliser de nombreuses entreprises. Les horticulteurs et pépiniéristes demandent ainsi à ce que leurs productions (graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs) soient considérées comme des produits agricoles, et donc soumises à une taxe réduite à 5,5 %. Il lui demande si le Gouvernement compte maintenir cette hausse de la TVA.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47159 publiée le 25 février 2014
    sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. effectifs. perspectives

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire prévue dans le projet de loi de finances pour 2014. La diminution prévue cette année est de 35 emplois temps plein après une perte déjà constatée de 40 postes ces deux dernières années. Dans le même temps, le Gouvernement a mis en place au mois de septembre 2013 un groupe de travail ayant pour ambition la réduction des délais de présentation aux épreuves du permis de conduire. Il semble qu'il y ait une contradiction totale entre la baisse annoncée des effectifs et la réduction des délais. Aussi, il veut savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour ne pas fragiliser ce système mais au contraire l'optimiser par un recrutement adéquat.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37295 publiée le 25 février 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'éco-contribution s'appliquant aux déchets d'ameublement (DEA). Cette taxe risque de pénaliser les entreprises du bâtiment qui vendent de plus en plus à leur clientèle une offre globale de travaux mettant en œuvre de nombreux produits potentiellement « déchets ». Chaque éco-organisme crée ses propres règles, ce qui contribue au développement d'un véritable maquis réglementaire pour les entreprises. Au moment où le Gouvernement s'apprête à légiférer par ordonnances dans le champ de la simplification de la vie des entreprises, il lui demande si le Gouvernement envisage une évolution de la fiscalité déchets et un fonctionnement plus rationnel des éco-organismes.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199) (M. Thierry Braillard, rapporteur).
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
    • 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50187 publiée le 18 février 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse (marchands de journaux). Ceux-ci s'inquiètent des travaux actuellement menés au sein du Conseil supérieur des messageries de presse, relatifs à leurs conditions de rémunération. Ce secteur traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Ils subissent depuis cinq ans une baisse de l'ordre de 25 % du volume d'affaires. D'eux-mêmes ils ont procédé à des restructurations importantes, notamment en réduisant le nombre des dépositaires-grossistes. Il était prévu d'affecter ces économies à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse-marchands de journaux, lequel a perdu plus de 3 000 points de vente depuis 2005. Toutefois, il semble qu'un certain nombre d'acteurs plaide pour une affectation de ces ressources vers la grande distribution, au motif que celle-ci est susceptible d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans ses magasins, et sans considérer l'impact de ces ouvertures sur le réseau des marchands de journaux indépendants. Cela porterait aussi atteinte à la vente des quotidiens. Ces projets risquent donc de sacrifier le maillage territorial des marchands de journaux. Aussi, il lui demande ce qu'elle envisage pour maintenir ce système de distribution.

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  • Question écrite n° 50092 publiée le 18 février 2014
    logement - construction - réglementation. normes. inventaire

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application des normes en matière de logement. L'inflation de ces normes, sismiques, thermiques, acoustiques, d'accessibilité, incendie, a contribué à une augmentation de 15 % à 20 % du coût de la construction en quinze ans. L'ensemble des professionnels du secteur (promoteurs, artisans, architectes, bailleurs sociaux...) estime nécessaire d'aboutir à une simplification des 3 700 normes régissant le secteur du bâtiment qui sont parfois contradictoires entre elles. Sans remettre en cause le souci d'amélioration de la qualité des logements, il lui demande dans quel délai est prévu l'inventaire de ces normes en vue d'une baisse du coût de la construction.

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  • Question écrite n° 49802 publiée le 18 février 2014
    arts et spectacles - spectacle vivant - amateurs. rémunérations. conséquences

    M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une disposition d'un projet de loi relatif à la création artistique visant à codifier les « pratiques amateures ». Ce projet suscite une forte inquiétude des associations culturelles car il conduit à mettre sous tutelle les spectacles vivants joués par des bénévoles en les soumettant à une autorisation de l'État. Ce projet considère le salariat comme régime juridique normal du spectacle vivant, le bénévolat sera toléré de manière exceptionnelle par un système dérogatoire. C'est la survie du spectacle vivant qui est mise en cause. C'est un danger pour la création artistique. C'est une atteinte à l'initiative populaire et à la libre expression d'une passion. Aussi, il lui demande si elle compte renoncer à cette mesure.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
    • - 17

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
    • - 27

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
    • Membre titulaire de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
  • Mandats locaux en cours

    • Premier Adjoint au Maire de Marseille, Bouches-du-Rhône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 486 Bis Rue Paradis

      13008 Marseille

      Téléphone : 04 91 71 45 25

      Télécopie : 04 91 76 42 99

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (travail et emploi))
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Solidarité et intégration)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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