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Accord avec les Pays-Bas pour lutter contre le travail illégal

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, n° 1431, déposé le 4 février 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Kucheida rapporteur le 18 mars 2009
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 mars 2009 à 10 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 29 avril 2009 à 10 heures
Rapport n° 1627 déposé le 29 avril 2009 (mis en ligne le 30 avril 2009 à 15 heures 30) par M. Jean-Pierre Kucheida

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 14 mai 2009
2e séance du jeudi 14 mai 2009
3e séance du jeudi 14 mai 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 , TA n° 277

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, n° 408, déposé le 14 mai 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Joseph Kergueris rapporteur le 11 mars 2009
Rapport n° 153 déposé le 9 décembre 2009 :
Texte de la commission n° 154 (2009-2010) déposé le 9 décembre 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2009 , TA n° 43


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