Accueil > Dossiers


Espagne : accord-cadre sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, n° 498, déposé le 23 juillet 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 9 octobre 2008
Rapport n° 261 déposé le 11 mars 2009 :
Texte de la commission n° 273 (2008-2009) déposé le 17 mars 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 avril 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 2009 , TA n° 67

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, n° 1590, déposé le 8 avril 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Bascou rapporteur le 29 avril 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2009 à 10 heures 30
Rapport n° 1667 déposé le 13 mai 2009 (mis en ligne le 15 mai 2009 à 18 heures) par M. Jacques Bascou

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 20 juillet 2009
2e séance du lundi 20 juillet 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009 , TA n° 319


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/08



Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux États.

Cet accord renforce la coopération entre les deux États dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement des langues française et espagnole. Il donne en particulier un cadre juridique aux dispositifs particuliers mis en œuvre dans les deux pays (sections françaises dans les établissements des communautés autonomes espagnoles, sections internationales de langue espagnole dans les établissements scolaires français notamment).


© Assemblée nationale