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France - Espagne : ratification de l'accord relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, n° 943, déposé le 4 juin 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 30 septembre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 14 octobre 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 1160 déposé le 14 octobre 2008 (mis en ligne le 15 octobre 2008 à 12 heures 30) par M. Jacques Remiller

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 16 octobre 2008
3e séance du jeudi 16 octobre 2008

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 , TA n° 193

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, n° 35, déposé le 16 octobre 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 9 octobre 2008
Rapport n° 124 déposé le 10 décembre 2008 par M. Jean-Louis Carrère

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 décembre 2008
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2008 , TA n° 32


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