Loi n° 2008-472 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale publiée au Journal Officiel du 23 mai 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale, n° 100 rectifié, déposé le 18 juillet 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 100
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Demange rapporteur le 31 octobre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 11 décembre 2007 à 16 heures 30
Rapport n° 493 déposé le 11 décembre 2007 (mis en ligne le 13 décembre 2007 à 11 heures) par M. Jean-Marie Demange

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 18 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007 , TA n° 68

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale, n° 143, déposé le 19 décembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 16 janvier 2008
Rapport n° 265 déposé le 9 avril 2008 par M. André Rouvière

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 15 mai 2008 , TA n° 87

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