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Economie : hauts revenus et solidarité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Jérôme CAHUZAC et Didier MIGAUD et plusieurs de leurs collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité, n° 1544, déposée le 18 mars 2009
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1544
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Alain Muet rapporteur le 31 mars 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2009 à 9 heures 30
Rapport n° 1595 déposé le 8 avril 2009 (mis en ligne le 24 avril 2009 à 18 heures) par M. Pierre-Alain Muet

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 avril 2009
2e séance du jeudi 30 avril 2009
2e séance du mardi 5 mai 2009

Scrutin public n° 0378 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité au cours de la 2e séance du mardi 5 mai 2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2009 , TA n° 272


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