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Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (E 5216 et E 5220) n° 2631 déposé le 16 juin 2010 par Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur


Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth GUIGOU et M. Yves BUR sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne , n° 2632, déposée le 16 juin 2010
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Ameline rapporteur le 16 juin 2010 et M. Gaëtan Gorce rapporteur le 16 juin 2010
Rapport n° 2633 déposé le 17 juin 2010 (mis en ligne le 18 juin 2010 à 19 heures 30) par Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce
Résolution sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne , considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2010 , TA n° 552


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