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Suriname : coopération transfrontalière en matière policière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, n° 115, déposé le 6 décembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 12 décembre 2007
Rapport n° 126 déposé le 12 décembre 2007 par M. Robert del Picchia

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2007
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2007 , TA n° 41

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, n° 522, déposé le 20 décembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Roubaud rapporteur le 19 décembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 8 janvier 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 564 déposé le 8 janvier 2008 (mis en ligne le 9 janvier 2008 à 12 heures 30) par M. Jean-Marc Roubaud

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 17 janvier 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2008 , TA n° 83


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/12/07



Le secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière.

Cet accord doit permettre l’organisation de patrouilles conjointes le long du fleuve Maroni, ainsi que des échanges entre les chefs d’unité de police et de gendarmerie des deux parties.


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