Loi n° 2008-73 du 24 janvier 2008 autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, n° 115, déposé le 6 décembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 12 décembre 2007
Rapport n° 126 déposé le 12 décembre 2007 par M. Robert del Picchia

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2007
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2007 , TA n° 41

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, n° 522, déposé le 20 décembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Roubaud rapporteur le 19 décembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 8 janvier 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 564 déposé le 8 janvier 2008 (mis en ligne le 9 janvier 2008 à 12 heures 30) par M. Jean-Marc Roubaud

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 17 janvier 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2008 , TA n° 83

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/12/07 Le secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière. Cet accord doit permettre l’organisation de patrouilles conjointes le long du fleuve Maroni, ainsi que des échanges entre les chefs d’unité de police et de gendarmerie des deux parties.

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