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Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



rectificatif publié au Journal Officiel du 10 mars 2012

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jacques LEGENDRE relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 54 rectifié, déposée le 21 octobre 2011
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 8 décembre 2011.

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bariza Khiari rapporteure le 2 novembre 2011
Rapport n° 151 déposé le 30 novembre 2011 par Mme Bariza Khiari

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 9 décembre 2011
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2011 , TA n° 23

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4065, déposée le 12 décembre 2011 (mis en ligne le 13 décembre 2011 à 17 heures 30).
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4189
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 14 décembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2012 à 9 heures 30
Rapport n° 4189 déposé le 18 janvier 2012 (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 22 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 heures 45)

Discussion en séance publique
séance du jeudi 19 janvier 2012

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012 , TA n° 825

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 277, déposée le 19 janvier 2012.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 1er février 2012 et Mme Bariza Khiari rapporteure le 1er février 2012
- Rapport déposé le 2 février 2012 par M. Hervé Gaymard rapporteur, mis en ligne le 3 février 2012 à 18 heures 30, sous le n° 4297 à l'Assemblée nationale et par Mme Bariza Khiari rapporteure, sous le n° 326 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 3 février 2012 à 18 heures 30) , n° 327 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 13 février 2012
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 13 février 2012 , TA n° 69

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 22 février 2012

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 février 2012 , TA n° 865


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