Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle publiée au Journal Officiel du 2 mars 2012 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 10 mars 2012 Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques LEGENDRE relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 54 rectifié, déposée le 21 octobre 2011 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 8 décembre 2011. Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé Mme Bariza Khiari rapporteure le 2 novembre 2011 Rapport n° 151 déposé le 30 novembre 2011 par Mme Bariza Khiari Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 9 décembre 2011 Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2011 , TA n° 23 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4065, déposée le 12 décembre 2011 (mis en ligne le 13 décembre 2011 à 17 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4189 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 14 décembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2012 à 9 heures 30 Rapport n° 4189 déposé le 18 janvier 2012 (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 22 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 heures 45) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012 , TA n° 825 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 277, déposée le 19 janvier 2012.Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 1er février 2012 et Mme Bariza Khiari rapporteure le 1er février 2012 - Rapport déposé le 2 février 2012 par M. Hervé Gaymard rapporteur, mis en ligne le 3 février 2012 à 18 heures 30, sous le n° 4297 à l'Assemblée nationale et par Mme Bariza Khiari rapporteure, sous le n° 326 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 3 février 2012 à 18 heures 30) , n° 327 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 13 février 2012 Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 13 février 2012 , TA n° 69 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 février 2012 , TA n° 865 © Assemblée nationale |