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Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
 
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)



rectificatif publié au Journal Officiel du 10 mars 2012

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jacques LEGENDRE relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 54 rectifié, déposée le 21 octobre 2011
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 8 décembre 2011.

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bariza Khiari rapporteur le 2 novembre 2011
Rapport n° 151 déposé le 30 novembre 2011 par Mme Bariza Khiari

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 9 décembre 2011
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2011 , TA n° 23

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4065, déposée le 12 décembre 2011 (mis en ligne le 13 décembre 2011 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4189
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 14 décembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2012 à 9 heures 30
Rapport n° 4189 déposé le 18 janvier 2012 (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 22 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 heures 45)

Discussion en séance publique
séance du jeudi 19 janvier 2012

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012 , TA n° 825

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 277, déposée le 19 janvier 2012
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 1er février 2012 et Mme Bariza Khiari rapporteur le 1er février 2012
- Rapport déposé le 2 février 2012 par M. Hervé Gaymard rapporteur, mis en ligne le 3 février 2012 à 18 heures 30, sous le n° 4297 à l'Assemblée nationale et par Mme Bariza Khiari rapporteur, sous le n° 326 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 3 février 2012 à 18 heures 30) , n° 327 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 13 février 2012
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 13 février 2012 , TA n° 69

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 22 février 2012

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 février 2012 , TA n° 865


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