Accueil > Dossiers


Travail : dérogations au repos dominical

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires, n° 1254, déposée le 12 novembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur cette proposition de loi le 5 décembre 2008.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1296
- Recherche multicritère

La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Mallié rapporteur le 19 novembre 2008
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 10 heures
examen du texte au cours de la réunion du 3 décembre 2008 à 11 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 3 décembre 2008 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 17 décembre 2008 à 14 heures
Rapport n° 1296 déposé le 3 décembre 2008 (mis en ligne le 5 décembre 2008 à 20 heures) par M. Richard Mallié
Rapport supplémentaire n° 1333 déposé le 17 décembre 2008 (mis en ligne le 17 décembre 2008 à 20 heures 15) par M. Richard Mallié

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Vautrin rapporteur pour avis le 19 novembre 2008
examen pour avis au cours de la réunion du 4 décembre 2008 à 10 heures
Avis n° 1299 déposé le 4 décembre 2008 par Mme Catherine Vautrin

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 17 décembre 2008


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Réaffirmation du principe du repos hebdomadaire le dimanche pour les salariés

Article 2 :
Définition des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et les zones d'attractivité commerciale exceptionnelle (ZACE)

Article 3 :
Modalités de mise en oeuvre de l'obligation de fermeture dans les ZACE

Article 4 :
Effet non suspensif des recours présentés contre les décisions d'autorisation de dérogation à la règle du repos dominical

Article 5 :
Report de midi à treize heures de l'heure de fermeture le dimanche des commerces alimentaires de détail

Article 6 :
Régimes des autorisations délivrées avant la promulgation de la loi

Article 7 :
La loi ne s'appliquera pas aux départements d'Alsace Moselle où continuera de s'appliquer le code professionnel local


Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

SAISIE POUR AVIS
Avis n° 1299 de Mme. Catherine VAUTRIN (UMP, Marne).

Principal amendement adopté par la commission :

Article 2
En cas de changement d'exploitant, ou de secteur d'activité, une nouvelle autorisation devra être sollicitée (rapporteur).



© Assemblée nationale