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Mme Catherine Vautrin

Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 26 juillet 1960 à Reims (Marne)
  • Directrice marketing
Suppléant
  • M. Philippe Salmon
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Catherine Vautrin

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 50179 publiée le 22 juillet 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le financement des places d'urgence. Des disparités réelles existent entre les départements dans le financement pour une place d'urgence. Elle souhaiterait savoir si un plafond minimum pouvait être fixé pour les directions départementales de la cohésion sociales et la protection des personnes afin d'introduire plus d'égalité entre les territoires.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42238 publiée le 22 juillet 2014
    logement - logement social - propositions

    Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement à propos des propositions de l'union sociale pour l'habitat « pour sortir de la crise ». Parmi leurs préconisations, ces acteurs proposent une mise en œuvre complète de la loi SRU, si besoin en renforçant les sanctions pour non application, en affectant les contributions des communes et les pénalités à l'action foncière au niveau régional et en renforçant certaines obligations légales. Elle la remercie de bien vouloir lui préciser quelle est la stratégie envisagée.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55593 publiée le 1 juillet 2014
    automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact du décret n° 213-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres : le bonus écologique. L'article 3 dudit décret dispose que dans le cadre d'un contrat de location longue durée (LLD) ou d'un contrat de location avec option d'achat (LOA) conclu après le 31 octobre 2013, le bonus versé ne pourra excéder 6 300 euros « dans la limite de 27 % de la somme des montants des loyers attendus ». Ainsi, au regard de la méthode de calcul appliquée depuis le 1er février 2014, le bonus maximal ne sera jamais versé, ce qui porte inévitablement préjudice au marché de la vente de véhicules électriques et hybrides acquis dans ces conditions. Les ventes pourraient alors baisser de moitié par rapport aux résultats attendus si le bonus maximum de 6 300 euros pouvait effectivement être versé dans le cadre d'un contrat de location longue durée (LLD) ou d'un contrat de location avec option d'achat (LOA). Dans la perspective de redynamiser le marché de la vente de véhicules électriques et hybrides, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51085 publiée le 1 juillet 2014
    fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - enseignants artistiques. réglementation

    Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les conséquences de l'article 6 du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, déposé le 17 juillet 2013. Cette disposition prévoit une interdiction stricte de la possibilité pour un agent de la fonction publique d'exercer, même à temps partiel, une activité annexe. Or, dans la réalité des territoires, des structures telles que des écoles de danses peuvent afin d'assurer l'accueil des publics concernés requérir la participation de professeurs de conservatoires par exemple. La suppression de cette possibilité fait peser sur ces structures un véritable risque quant à la pérennité de leur activité. Elle souhaiterait connaître, tout d'abord, le calendrier de l'examen de ce texte et les orientations qui pourraient y être apportées afin de répondre aux préoccupations des territoires.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49532 publiée le 1 juillet 2014
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu

    Mme Catherine Vautrin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'évolution des négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis. De nombreux points nécessiteront une vigilance toute particulière : exception culturelle, OGM, commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires..., qui ont trait à la souveraineté de chaque État. Elle souhaiterait savoir où en sont les négociations et quels sont les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour faire valoir les arguments français auprès de la Commission européenne.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53832 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social à propos de l'applicabilité des fiches individuelles de prévention de la « pénibilité » pour les salariés du secteur privé, instituées par l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail. Selon de nombreux professionnels de secteurs comme le bâtiment, plus particulièrement les artisans et responsables de PME, ce dispositif s'avère extrêmement contraignant au quotidien, chronophage et porteur d'un risque de judiciarisation de leurs activités à terme. Elle le remercie de bien vouloir quel est son sentiment à ce sujet ainsi que ses intentions.

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  • Question écrite n° 57315 publiée le 17 juin 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la question de l'abandon progressif du réseau des chambre de commerce et d'industrie par le Gouvernement. En effet, en 2013, il a déjà imposé aux CCI une réduction de leurs ressources de 20 %, soit un effort sans commune mesure avec celui demandé aux autres acteurs publics. Puis il est apparu qu'il envisageait de réduire à nouveau leurs ressources de 30 % d'ici à 2017. Une telle coupe budgétaire revient à sacrifier les CCI et leurs missions, ainsi que les territoires et les entreprises. De telles décisions risquent de s'avérer néfastes pour la croissance, néfastes pour l'emploi. Les CCI représentent en effet le premier réseau d'accompagnement à la création d'entreprises et le deuxième formateur de France derrière l'éducation nationale. Elles risquent aussi de mettre en danger des milliers de collaborateurs, des dizaines d'aéroports, de ports et d'équipements utiles, ainsi qu'un appareil de formation très performant. C'est pourquoi elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet, si important pour l'avenir de nos territoires, de l'emploi et de la formation.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2014

    • 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
    • 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 22581 publiée le 27 mai 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - enfants handicapés

    Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement par la sécurité sociale des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP. En effet, l'article 54 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2012, adopté à l'unanimité, prévoyait le principe de cette prise en charge par l'assurance maladie, tout en prévoyant un encadrement possible par une entente préalable. Toutefois, le décret d'application de cet article n'est pas aujourd'hui en vigueur. Les frais de transport des enfants accueillis en CAMSP et en CMPP ne sont pas inclus dans les dépenses d'exploitation de ces structures, qui ne constituent pas à proprement dit des établissements d'éducation spécialisée. Certaines caisses primaires d'assurance maladie refusent d'en assurer le remboursement en dépit des instructions répétées émanant des pouvoirs publics. Les frais de transport restent donc à la charge des familles qui ne disposent souvent d'aucune autre aide de type prestation de compensation du handicap, leurs enfants n'étant pas toujours reconnus handicapés par la MDPH. Lors des débats pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le Gouvernement s'est engagé à prendre les mesures nécessaires, mais semble s'orienter vers une prise en charge de droit commun avec ticket modérateur restant à la charge des familles, au lieu de la prise en charge à 100 % initialement prévue. Cela porterait atteinte à l'accès aux soins et à l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Elle souhaite savoir quelle est l'orientation que va suivre le Gouvernement et sous quel délai les mesures seront adoptées.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2014

    • 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2014

    • 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 42239 publiée le 13 mai 2014
    logement - logement social - propositions

    Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement à propos des propositions de l'union sociale pour l'habitat « pour sortir de la crise ». Parmi leurs préconisations, ces acteurs proposent de soutenir la mobilisation des intervenants que sont l'État, les collectivités ainsi que l'aménagement de certaines règles telles les zonages, de favoriser une coopération renforcée entre les organismes HLM, et entre ces organismes et les opérateurs privés, sans oublier les habitants à associer aux politiques nationales et locales de l'habitat. Elle la remercie de bien vouloir lui préciser quels sont les meures et le calendrier qu'elle entend adopter.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42233 publiée le 13 mai 2014
    logement - logement social - propositions

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement à propos des propositions de l'union sociale pour l'habitat « pour sortir de la crise ». Parmi leurs préconisations, ces acteurs proposent un plan de 5 ans pour accroître l'offre de logement social, baisser les loyers et stimuler l'activité économique dans les territoires. Ce plan permettrait de donner une visibilité aux opérateurs, de prendre en compte les besoins des territoires et il comporterait un volet développement et aménagement durables ainsi qu'un effort pour l'accession sociale sécurisée. Elle la remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Débarquement en Normandie
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 30840 publiée le 29 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages en verre. logo. pertinence

    Mme Catherine Vautrin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret relatif à l'étiquetage des consignes de tri, actuellement à l'étude, qui envisage l'apposition d'un nouveau logo (logo Trinam) sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français. Le système particulier du recyclage du verre en place depuis les années 70, a largement démontré son efficacité et sa popularité auprès des consommateurs puisque le verre bénéficie d'un taux de recyclage de 84 % (contre 70 % pour la moyenne européenne). Le consommateur a donc manifestement bien identifié le matériau verre et sait le trier dans le conteneur adapté. Dès lors pour les emballages en verre, l'apposition du nouveau logo Trinam n'apporte rien de nouveau, sans compter qu'elle créerait pour toutes les entreprises des contraintes économiques et techniques supplémentaires difficilement compatible avec le choc de simplification des normes annoncé par le Président de la République. Elle souhaite savoir si elle entend exonérer les emballages en verre du système d'étiquetage des consignes de tri qui sera prochainement mis en place.

    Voir la réponse publiée le 29 avril 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 52632 publiée le 25 mars 2014
    enseignement supérieur - médecine universitaire - médecine générale. PU-PH. utilisation du titre

    Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'usage du titre de professeur par les professeurs universitaires-praticiens hospitaliers (PU-PH) ayant démissionné de l'université et de l'hôpital. Pour consacrer la double mission soignante et universitaire des CHU, le décret du 24 septembre 1960 est venu compléter l'ordonnance du 30 décembre 1958 en fixant le statut du personnel enseignant et hospitalier du CHU. Pour pouvoir postuler aux fonctions de PU-PH, la règle générale impose d'avoir été qualifié par le Conseil national des universités. Cette qualification fait suite à la rédaction et à la soutenance d'une habilitation à diriger des recherches. Le corps des personnels enseignants et hospitaliers titulaires comprend le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH). Seuls les PU-PH bénéficient du titre de « professeur ». Elle souhaite savoir si un professeur des universités - praticien hospitalier qui a démissionné de ses fonctions universitaires et hospitalières, et quitté la fonction publique, peut continuer à se prévaloir du titre de professeur, dans le cadre notamment d'une activité professionnelle libérale. Elle lui demande de préciser, en cas de réponse négative, et s'il advenait qu'un PU-PH ayant démissionné de ses fonctions universitaires et hospitalières, et quitté la fonction publique, continue d'user du titre de professeur dans le cadre d'une activité professionnelle libérale, quelles seraient les sanctions encourues.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Reims, Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Présidente de la communauté d'agglomération de Reims Métropole

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-présidente de l'Assemblée nationale - du 26/09/2008 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
          • du 18/06/2003 au 30/04/2004 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (poste et télécommunications))
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Vice-présidente)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 30/04/2004 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 24/09/2002 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 27/04/2010 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
        • du 31/03/2004 au 28/10/2004
      • Secrétaire d'État aux personnes âgées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale
        • du 28/10/2004 au 29/11/2004
      • Secrétaire d'État aux personnes âgées, auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
        • du 29/11/2004 au 31/05/2005
      • Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
        • du 02/06/2005 au 15/05/2007

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