Accueil > Les députés > Mme Catherine Vautrin

Mme Catherine Vautrin

Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 26 juillet 1960 à Reims (Marne)
  • Directrice marketing
Suppléant
  • M. Philippe Salmon
Contact

Catherine Vautrin

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)

  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis à l'article 17 quater A) (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis à l'article 17 quater A) (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis à l'article 17 quater A) (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis à l'article 17 quater A) (suite)

  • Toutes les vidéos de Catherine Vautrin
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 53832 publiée le 15 avril 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social à propos de l'applicabilité des fiches individuelles de prévention de la « pénibilité » pour les salariés du secteur privé, instituées par l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail. Selon de nombreux professionnels de secteurs comme le bâtiment, plus particulièrement les artisans et responsables de PME, ce dispositif s'avère extrêmement contraignant au quotidien, chronophage et porteur d'un risque de judiciarisation de leurs activités à terme. Elle le remercie de bien vouloir quel est son sentiment à ce sujet ainsi que ses intentions.

    Voir la question
  • Question écrite n° 52632 publiée le 25 mars 2014
    enseignement supérieur - médecine universitaire - médecine générale. PU-PH. utilisation du titre

    Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'usage du titre de professeur par les professeurs universitaires-praticiens hospitaliers (PU-PH) ayant démissionné de l'université et de l'hôpital. Pour consacrer la double mission soignante et universitaire des CHU, le décret du 24 septembre 1960 est venu compléter l'ordonnance du 30 décembre 1958 en fixant le statut du personnel enseignant et hospitalier du CHU. Pour pouvoir postuler aux fonctions de PU-PH, la règle générale impose d'avoir été qualifié par le Conseil national des universités. Cette qualification fait suite à la rédaction et à la soutenance d'une habilitation à diriger des recherches. Le corps des personnels enseignants et hospitaliers titulaires comprend le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH). Seuls les PU-PH bénéficient du titre de « professeur ». Elle souhaite savoir si un professeur des universités - praticien hospitalier qui a démissionné de ses fonctions universitaires et hospitalières, et quitté la fonction publique, peut continuer à se prévaloir du titre de professeur, dans le cadre notamment d'une activité professionnelle libérale. Elle lui demande de préciser, en cas de réponse négative, et s'il advenait qu'un PU-PH ayant démissionné de ses fonctions universitaires et hospitalières, et quitté la fonction publique, continue d'user du titre de professeur dans le cadre d'une activité professionnelle libérale, quelles seraient les sanctions encourues.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 49516 publiée le 18 mars 2014
    politique extérieure - Djibouti - relations bilatérales

    Mme Catherine Vautrin interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique et diplomatique à Djibouti. Elle souhaiterait savoir quel est l'état des relations entre la France et Djibouti, mais aussi quel est le climat qui y règne.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44975 publiée le 11 mars 2014
    services - services à la personne - rapport. recommandations

    Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à propos des pistes en faveur du secteur des services à la personne, inscrites dans la note dédiée de septembre 2013 du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, intitulée « Services à la personne : constats et enjeux ». Parmi les quatre pistes d'actions proposées, les auteurs préconisent d'évaluer les dispositifs en matière de cadre fiscalo-social qui constitue le principal levier d'action des politiques publiques. Il apparaît nécessaire, toujours selon eux, de disposer, avant tout changement de ce cadre, d'une évaluation des effets des changements antérieurs et de prévoir, pour tout changement ultérieur, les conditions de son évaluation. Elle le remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 51085 publiée le 4 mars 2014
    fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - enseignants artistiques. réglementation

    Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les conséquences de l'article 6 du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, déposé le 17 juillet 2013. Cette disposition prévoit une interdiction stricte de la possibilité pour un agent de la fonction publique d'exercer, même à temps partiel, une activité annexe. Or, dans la réalité des territoires, des structures telles que des écoles de danses peuvent afin d'assurer l'accueil des publics concernés requérir la participation de professeurs de conservatoires par exemple. La suppression de cette possibilité fait peser sur ces structures un véritable risque quant à la pérennité de leur activité. Elle souhaiterait connaître, tout d'abord, le calendrier de l'examen de ce texte et les orientations qui pourraient y être apportées afin de répondre aux préoccupations des territoires.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Conditions de vente à distance des livres
    • 2. Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 50179 publiée le 18 février 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le financement des places d'urgence. Des disparités réelles existent entre les départements dans le financement pour une place d'urgence. Elle souhaiterait savoir si un plafond minimum pouvait être fixé pour les directions départementales de la cohésion sociales et la protection des personnes afin d'introduire plus d'égalité entre les territoires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50178 publiée le 18 février 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens

    Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir des places d'urgence dans le cadre du budget pour 2014. Le 27 novembre 2013 devant le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri et mal logées, une enveloppe de 12 millions d'euros a été annoncée pour la transformation de places d'urgence en centre d'hébergement et de réinsertion sociale. Or, dans le même temps, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations annoncent des transformations en places d'urgence pérennes. Elle souhaiterait connaître l'orientation prévue afin d'éclairer les opérateurs sur le terrain.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50177 publiée le 18 février 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens

    Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par les opérateurs de l'hébergement d'urgence suite à la décision d'ouverture pour une période indéterminée des centres d'hébergement. Véritable avancées pour les personnes accueillies, cette décision est source de véritables difficultés pour les opérateurs, les associations en matière de droit du travail. En raison de l'incertitude de leurs moyens financiers soumis aux dotations qui leur seront accordées annuellement, les associations n'ont pas les moyens d'embaucher le personnel nécessaire en CDI mais risque des condamnations par le tribunal des prud'hommes si elles attribuent ces missions à des personnels en CDD. Cette situation place aussi bien les opérateurs que leurs salariés dans une grande précarité. Elle souhaiterait savoir quel accompagnement et quelles garanties pourraient être accordées aux opérateurs.

    Voir la question
  • Question écrite n° 49616 publiée le 11 février 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. ataxie de Friedreich

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inadéquation de la prise en charge des adolescents de 16-18 ans pour leur rééducation motrice, notamment dans les cas d'ataxie de Friedreich, maladie neurologique qui entraîne une atrophie des muscles. En effet, ces jeunes ont le plus souvent un corps d'adulte et l'absence de structure adaptée implique leur prise en charge par des services de pédiatrie dont les équipements ne sont pas adaptés à la morphologie de ces patients. Elle souhaiterait savoir quelles réponses pourraient être apportées à ces patients et leurs familles afin de leur garantir d'accéder à une rééducation adaptée.

    Voir la question
  • Question écrite n° 49533 publiée le 11 février 2014
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu

    Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis. Cet accord aurait pour objet de réduire les obstacles entravant les relations commerciales entre ces deux acteurs économiques. Il est important dans cette négociation de faire valoir les spécificités françaises : exception culturelle, OGM, commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires... Elle souhaite connaître l'évolution de ces négociations et si le Gouvernement entend informer la représentation nationale de l'avancée de ces négociations.

    Voir la question
  • Question écrite n° 49532 publiée le 11 février 2014
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu

    Mme Catherine Vautrin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'évolution des négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis. De nombreux points nécessiteront une vigilance toute particulière : exception culturelle, OGM, commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires..., qui ont trait à la souveraineté de chaque État. Elle souhaiterait savoir où en sont les négociations et quels sont les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour faire valoir les arguments français auprès de la Commission européenne.

    Voir la question
  • Question écrite n° 49259 publiée le 11 février 2014
    établissements de santé - centres de santé - équipements

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de centre de rééducation motrice adapté aux adolescents de 16-18 ans en Champagne-Ardenne. La prise en charge des patients est aujourd'hui basée sur le critère de l'âge, ce qui ne permet pas dans de nombreux cas, de pouvoir tenir compte de la morphologie des patients et implique que ces patients aux corps d'adulte soient contraints de suivre une rééducation sur des équipements adaptés aux enfants. Elle souhaiterait savoir quelles sont les perspectives d'évolution dans la région qui pourraient être envisagées afin de garantir aux patients une prise en charge adaptée, et sous quelles échéances.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 40292 publiée le 4 février 2014
    travail - médecine du travail - services de santé au travail. réglementation

    Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de l'application de la circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, dans sa sous-section 1.2, qui dispose que le coût de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne correspond pas à un pourcentage de la masse salariale mais à un montant calculé par salarié. Dans la pratique, cette interprétation de l'article L 4622-6 du code du travail pose problème, cette proportionnalité des frais en fonction du nombre de salariés paraissant inadaptée aux missions des services de santé au travail. En effet le rôle des SST tend, depuis la réforme de 2011, à devenir de plus en plus collectif, se situant sur la prévention primaire, la traçabilité des expositions sanitaires et sur la veille sanitaire. Et dans le cadre du plan santé travail et des PRST2, ainsi que dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, de nouvelles missions sont attribuées à ces services, en particulier dans le domaine de la prévention des TMS, des risques psychosociaux, de la désinsertion professionnelle, des risques chimiques, sans oublier les domaines du conseil et des sensibilisations. Or il n'y a pas de lien entre la cotisation et un nombre de visites médicales, ce que laisserait penser un système fondé sur le nombre de salariés. Au contraire le système basé sur la masse salariale plafonnée permettrait de tenir compte des salariés à temps partiel et ceux en CDI et dans le même temps d'expliquer aux employeurs que leur cotisation correspond à un ensemble de services et d'actions allant bien au-delà des visites réglementaires, dont la périodicité tend à s'allonger. C'est la raison pour laquelle elle le remercie de lui préciser ses intentions sur cette interprétation afin de permettre aux services de santé au travail, soit de conserver le système sur la masse salariale, soit d'en changer, pour adopter ce mode cotisation.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 48226 publiée le 28 janvier 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Elle souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 29798 publiée le 28 janvier 2014
    politiques communautaires - audiovisuel et communication - médias publics. pérennité

    Mme Catherine Vautrin alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétante fermeture de la télévision et de la radio publique grecque. En effet dans l'après-midi du mardi 11 juin 2013 le porte-parole du gouvernement grec a annoncé la fermeture du groupe audiovisuel public Ellinikí radiofonía tileórasi sous prétexte de mauvaise gestion. Vers 23 heures, quelques heures seulement après cette annonce un écran noir d'affichait sur les postes de télévision grecs ; des policiers venaient de neutraliser les émetteurs. 2 656 personnes se sont brutalement retrouvées au chômage sans compter les milliers d'emplois connexes à ces activités. Des milliers de Grecs sont alors descendus dans la rue. L'information est le fondement de toute démocratie. Cette méthode n'est pas sans rappeler les pires heures de l'histoire de l'Europe ; c'est pourquoi elle souhaite savoir si des mesures vont être prises au niveau de l'Union européenne pour protéger les médias dans l'Union.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29133 publiée le 14 janvier 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie. mise en oeuvre

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du respect par les sociétés de prestation d'énergie de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles. En effet, cet article dispose que toute personne éprouvant des difficultés particulières, au regard de l'insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau et d'énergie dans son logement. En cas de non-paiement des factures, la fourniture d'énergie est maintenue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'aide. En l'espèce, le tribunal de grande instance de Reims a condamné en mai 2013 GDF-Suez à verser la somme de 10 000 euros à une famille en grande précarité après avoir procédé à deux reprises à une rupture brutale d'énergie. Aussi, elle souhaite connaître le nombre de violations de la loi sur l'exclusion recensées et si, au regard du cahier des charges imposé à GDF-Suez, il existe des sanctions financières prévues en cas de manquement au dispositif de ce texte d'ordre public.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Reims, Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Présidente de la communauté d'agglomération de Reims Métropole

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-présidente de l'Assemblée nationale - du 26/09/2008 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
          • du 18/06/2003 au 30/04/2004 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (poste et télécommunications))
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Vice-présidente)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 30/04/2004 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 24/09/2002 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 27/04/2010 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
        • du 31/03/2004 au 28/10/2004
      • Secrétaire d'État aux personnes âgées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale
        • du 28/10/2004 au 29/11/2004
      • Secrétaire d'État aux personnes âgées, auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
        • du 29/11/2004 au 31/05/2005
      • Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
        • du 02/06/2005 au 15/05/2007

    Retour haut de pageImprimer