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Mme Catherine Vautrin

Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 26 juillet 1960 à Reims (Marne)
  • Directrice marketing
Suppléant
  • M. Philippe Salmon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Catherine Vautrin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    MEC : Auditions sur les chambres consulairesVoir la vidéo

    MEC : Auditions sur les chambres consulaires

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74805 publiée le 24 février 2015
    sécurité routière - permis de conduire - examen. modalités

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'apprentissage de la conduite et du passage du permis de conduire. Comment concevoir cette libéralisation du permis de conduire et la délégation de son apprentissage à des formateurs non formés ni diplômés à l'heure où les chiffres de la mortalité ont augmenté de près de 12 % en janvier 2015 ? Toute réforme du permis de conduire doit avant tout aller vers davantage de sécurité pour les conducteurs et les passagers. La réforme portée dans la loi « Croissance et activité » n'en prend pas le sens et les professionnels s'en alarment. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en place pour sécuriser davantage l'apprentissage du permis de conduire à l'aune des mesures mises en place dans le projet de loi « Croissance et activité » porté par le ministre Emmanuel Macron.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73938 publiée le 17 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. interdiction. conséquences

    Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plasturgie française concernant l'interdiction de la vaisselle à usage unique à partir du 1er janvier 2020 dans le projet de loi transition énergétique pour une croissante verte. Cette mesure est dangereuse pour l'emploi et l'activité économique car elle mettra en danger 650 salariés qui travaillent aujourd'hui dans ce secteur dynamique et favorisera l'augmentation des importations de produits asiatiques. Cette mesure se montre également inadaptée aux usages de la vaisselle à usage unique qui en interdisent la substitution par de la vaisselle réutilisable, puisqu'ils sont choisis en substitution de la vaisselle classique pour des raisons d'hygiène (hôpitaux), de sécurité (prisons) ou de praticité (collectivités, distributeurs automatiques...). Elle s'avérera également antisociale pour les Français les plus défavorisés et coûteuse pour les pouvoirs publics dans la mesure où les produits compostables sont entre 1,5 fois et 4 fois plus chers que les produits non compostables. Elle lui demande donc de préciser les projets du Gouvernement sur cette problématique cruciale pour l'emploi, l'avenir des entreprises de la plasturgie française et la protection environnementale de nos territoires.

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  • Question écrite n° 73937 publiée le 17 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. interdiction. conséquences

    Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plasturgie concernant l'interdiction de la vaisselle jetable à partir du 1er janvier 2020 dans le projet de loi transition énergétique pour une croissante verte. Les produits concernés ne sont pas substituables, puisqu'ils sont eux-mêmes choisis en substitution de la vaisselle classique pour des raisons d'hygiène (hôpitaux), de sécurité (prisons), ou de praticité (collectivités, distributeurs automatiques, particuliers, etc.). De plus, cette interdiction est contredite par une étude portant sur les gobelets jetables des distributeurs de boissons chaudes, fabriqués en polystyrène ou en complexe carton polyéthylène, et montrant qu'ils ont le plus faible impact environnemental, tout en étant plus pratiques et plus hygiéniques que les <em>mugs</em> ou les tasses avec soucoupes. Elle lui demande donc de préciser les projets du Gouvernement sur cette problématique cruciale pour l'emploi, l'avenir des entreprises de la plasturgie et la protection environnementale de nos territoires.

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  • Question écrite n° 73935 publiée le 17 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression

    Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plasturgie, visant à interdire tous les sacs plastiques à usage unique dans le projet de loi transition énergétique pour une croissante verte. Cette mesure me paraît peu adaptée pour régler la question des abandons sauvages et néglige le développement du recyclé dans la sacherie plastique. Elle conduira aussi à un report du marché vers les sacs papier, moins chers que les sacs compostables, mais dont l'analyse du cycle de vie est nettement moins performante. De plus cette mesure est prématurée au regard du développement embryonnaire du compostage (domestique ou industriel) en France, et aura des effets importants sur la filière et ses 3 000 emplois en France. Aussi elle lui demande donc de préciser les projets du Gouvernement sur cette problématique cruciale pour l'emploi, l'avenir des entreprises de la plasturgie et la protection environnementale de nos territoires.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 66275 publiée le 3 février 2015
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le "pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées" signé par le Premier ministre d'alors, le 22 décembre 2011. En effet, en décembre 2013, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d'adapter celui-ci et de le lisser dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1 760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptées. Ainsi, à l'heure où plus de 423 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longues que les personnes valides et à un taux de chômage de 21 %, le bilan du modèle économique "entreprise adaptée" est très positif en termes de respect des engagements du pacte que de réussite de sa mission d'inclusion sociale. Dans ce contexte, les entreprises adaptées souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d'accompagnement et de création de lien social durable. C'est pourquoi elle demande des précisions sur ce qui est prévu au sujet des créations d'aides au poste pour les entreprises adaptées dans le cadre des futurs projets législatifs.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 66055 publiée le 9 décembre 2014
    commerce et artisanat - FISAC - appels à projet. éligibilité. décret. publication

    Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les nouveaux appels à projet qui viendraient entériner la réforme du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) pour redynamiser les territoires les plus fragiles. En effet, la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE), dans son article 61, annonce qu'à compter de la publication de la loi les aides seront désormais accordées selon une logique d'appels à projet. Cet article annonce également que les décrets d'application de la loi paraîtront très prochainement et fixeront notamment les catégories d'opérations éligibles et les taux d'intervention, cependant à ce jour, nous ne disposons pas d'éléments nouveaux à ce sujet. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les délais de publication des décrets d'application de la loi ACTPE qui fixeront les modalités et les critères d'éligibilité de ces appels à candidature, visant à promouvoir l'activité et le commerce de proximité dans les territoires ruraux et les centres urbains.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68801 publiée le 11 novembre 2014
    politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. ressources. diminution. conséquences

    Mme Catherine Vautrin interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des pôles de compétitivité. Par le biais d'un courrier à leurs directeurs, la Direction générale des entreprises (DGE) a signifié aux pôles de compétitivité une réduction de 30 % en moyenne de leur dotation (16,5 millions d'euros en 2013 contre 11,48 millions en 2014). Si certains pôles, tournés vers l'international, ne verront leurs ressources baisser que de 10 %, cette baisse pourra être de 50 % pour d'autres. À l'heure qu'il est, ces projets représentent 5,8 milliards d'euros de dépenses, pour un soutien financier public de 2,3 milliards. Le tarissement du financement public de ces pôles de compétitivité risque de les faire rapidement péricliter, et avec eux l'avenir de très nombreux projets à forte valeur ajoutée (+ de 1200 depuis 2005). Est-ce là le signal de ce fameux renouveau industriel voulu par le Gouvernement ? L'investissement dans la recherche et développement n'est pas un choix, c'est une évidence tant la valeur ajoutée des produits crées est forte. Cela entraîne aussi la formation de chercheurs compétents, innovants et créatifs que le monde entier pourrait nous envier. Au lieu de cela, le Gouvernement enfonce notre pays dans une médiocrité improductive. Aussi, elle lui demande la position du Gouvernement sur ces choix désastreux, qui menacent notre capacité à exister en recherche et développement sur la scène mondiale.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Démission d’un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52632 publiée le 4 novembre 2014
    enseignement supérieur - médecine universitaire - médecine générale. PU-PH. utilisation du titre

    Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'usage du titre de professeur par les professeurs universitaires-praticiens hospitaliers (PU-PH) ayant démissionné de l'université et de l'hôpital. Pour consacrer la double mission soignante et universitaire des CHU, le décret du 24 septembre 1960 est venu compléter l'ordonnance du 30 décembre 1958 en fixant le statut du personnel enseignant et hospitalier du CHU. Pour pouvoir postuler aux fonctions de PU-PH, la règle générale impose d'avoir été qualifié par le Conseil national des universités. Cette qualification fait suite à la rédaction et à la soutenance d'une habilitation à diriger des recherches. Le corps des personnels enseignants et hospitaliers titulaires comprend le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH). Seuls les PU-PH bénéficient du titre de « professeur ». Elle souhaite savoir si un professeur des universités - praticien hospitalier qui a démissionné de ses fonctions universitaires et hospitalières, et quitté la fonction publique, peut continuer à se prévaloir du titre de professeur, dans le cadre notamment d'une activité professionnelle libérale. Elle lui demande de préciser, en cas de réponse négative, et s'il advenait qu'un PU-PH ayant démissionné de ses fonctions universitaires et hospitalières, et quitté la fonction publique, continue d'user du titre de professeur dans le cadre d'une activité professionnelle libérale, quelles seraient les sanctions encourues.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Reims, Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Présidente de la communauté d'agglomération de Reims Métropole

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-présidente de l'Assemblée nationale - du 26/09/2008 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
          • du 18/06/2003 au 30/04/2004 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (poste et télécommunications))
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Vice-présidente)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 30/04/2004 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 24/09/2002 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 27/04/2010 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
        • du 31/03/2004 au 28/10/2004
      • Secrétaire d'État aux personnes âgées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale
        • du 28/10/2004 au 29/11/2004
      • Secrétaire d'État aux personnes âgées, auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
        • du 29/11/2004 au 31/05/2005
      • Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
        • du 02/06/2005 au 15/05/2007

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