Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes, n° 3709, déposé le 1
er août 2011 (mis en ligne le 2 août 2011 à 12 heures)
et renvoyé à
la commission des affaires étrangères
Etude d'impact
Travaux des commissions
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commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M.
Jean-Pierre Dufau rapporteur le 27 septembre 2011
Nomination de rapporteur au cours de la réunion du
27 septembre 2011 à 16 heures 30
Rapport n° 4175 déposé le 17 janvier 2012 (mis en ligne le 19 janvier 2012 à 18 heures 30) par M.
Jean-Pierre Dufau
Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes, adopté en 1
ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2012
,
TA n° 848
En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/08/11
Ces accords avec la Macédoine, le Monténégro et la Serbie relatifs à la mobilité des jeunes s'inscrivent dans le cadre des accords de stabilisation et d'association conclus entre l'Union européenne et chacun de ces Etats.
Ils font suite à la décision prise par les ministres européens chargés des questions migratoires, lors du Conseil européen du 30 novembre 2009, de lever, pour les ressortissants de ces Etats, l'obligation de visa de court séjour au sein du territoire Schengen à compter du 19 décembre 2009.
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