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N° 3806

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2012

TOME XI

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

SPORT

Par M. Bernard DEPIERRE,

Député.

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Voir les numéros : 3775, 3805 (annexe n° 43).

INTRODUCTION 5

I.- L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU SPORT 7

A. UN FLÉCHISSEMENT LIMITÉ DES MOYENS DU SPORT DANS UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE EN ÉVOLUTION 7

B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME « SPORT » 8

1. Promotion du sport pour le plus grand nombre 8

2. Développement du sport de haut niveau 11

3. Prévention par le sport et protection des sportifs 12

4. Promotion des métiers du sport 12

II.- DE NOUVELLES VOIES DE FINANCEMENT DU SPORT À ENCOURAGER POUR ÉVITER LE DÉCROCHAGE 15

A. UN BESOIN PRESSANT EN INFRASTRUCTURES SPORTIVES MODERNES ET DE QUALITÉ 15

1. La France en seconde division ? 16

a) Un parc sous-dimensionné et vieillissant 16

b) Des projets en cours mais en nombre insuffisant 17

2. Des conséquences dommageables pour le mouvement sportif et l’image de la France 19

a) Des sportifs pénalisés 19

b) Une attractivité insuffisante pour organiser de grandes manifestations sportives 20

B. LE FINANCEMENT PAR LE CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) : UN APPORT ESSENTIEL MAIS DÉSORMAIS CONTRAINT 21

1. Les incertitudes pesant sur les ressources du CNDS 21

a) Les résultats décevants du prélèvement sur les paris sportifs en ligne 21

b) Une situation financière aujourd’hui moins confortable qui conduit à une sélection accrue des projets financés 23

2. Les voies à privilégier pour conforter le soutien du CNDS 24

a) Dynamiser les recettes issues des paris sportifs en ligne 24

b) Mener une planification stratégique des équipements sportifs 26

C. LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ, UN INSTRUMENT À PROMOUVOIR 27

1. Un outil puissant au service des collectivités territoriales pour réaliser de grands équipements sportifs 27

a) Le rôle de premier plan des collectivités territoriales dans le financement des infrastructures sportives 27

b) Les partenariats public-privé, des instruments adaptés pour réaliser des équipements sportifs 28

2. Un instrument encore insuffisamment utilisé 30

D. ENCOURAGER L’IMPLICATION DES ENTREPRISES DANS LE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF 31

1. Le mécénat sportif, une aide précieuse au mouvement sportif qu’il convient de conforter 31

2. Encourager la pratique sportive par la généralisation d’un « chèque sport » 33

TRAVAUX DE LA COMMISSION 35

I.- AUDITION DU MINISTRE 35

II.- EXAMEN DES CRÉDITS 35

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 51

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 53

INTRODUCTION

Le projet de loi de finances pour 2012 nous est présenté dans un contexte économique et financier particulièrement difficile. Pourtant, les moyens consacrés au sport dans le programme n° 219 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne connaissent, à périmètre constant, qu’un fléchissement très limité.

L’engagement de l’État en faveur du mouvement sportif ne se dément donc pas, y compris lorsque les circonstances rendent ce choix plus délicat.

Le budget du sport avait, lors des précédentes années, été assez largement affecté par la révision générale des politiques publiques. L’essentiel des réformes est désormais engagé, qu’elles concernent l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) ou le Musée national du sport.

Le projet soumis à notre examen présente encore quelques mesures de transfert destinées à achever ce mouvement de restructuration et de rationalisation, d’où un périmètre budgétaire en évolution. Un examen attentif permet de constater que l’effort consenti par l’État en faveur du sport n’a pas trop souffert de ces ajustements techniques et peut même être salué, compte tenu de la situation de nos finances publiques.

Le rapporteur pour avis se réjouit évidemment de ce constat mais estime qu’il faut voir plus loin que le seul effort budgétaire consenti, annuellement, par la collectivité publique en faveur du sport. Par construction, celui-ci est limité. La contrainte externe qui pèse chaque jour plus lourdement sur la France exige que l’on se préoccupe des modalités de financement du sport français à moyen et long terme avec un double objectif : garantir à celui-ci des ressources stables et sécurisées et assurer son rayonnement international.

L’enjeu est de taille. Le rapporteur pour avis a entendu de multiples intervenants : représentants de fédérations sportives, de financeurs du sport (collectivités territoriales, Centre national pour le développement du sport, opérateurs de jeux et paris) ou encore spécialistes de la réalisation d’équipements sportifs. Ces auditions ont permis de confirmer la fragilité de la position de la France dans la compétition internationale, malgré son cinquième rang mondial dans le domaine du sport. Certes, nos sportifs accomplissent des exploits ; certes, nous avons su attirer sur notre territoire des compétitions prestigieuses. Mais ces résultats sont désormais menacés par l’insuffisance de nos équipements sportifs qui ne soutiennent plus la comparaison avec ceux de nos voisins européens, sans même évoquer ceux situés sur d’autres continents.

Or, le rapporteur pour avis est convaincu que les résultats que nous obtenons nécessitent des moyens, certes humains mais aussi matériels. Nous ne pourrons persister à gagner des compétitions si nous n’avons pas les moyens d’entraîner correctement nos champions. Nous ne parviendrons pas à attirer un vivier de jeunes athlètes si nous n’organisons pas de grands événements sportifs populaires et mobilisateurs.

Face à ce constat, il nous faut donc désormais privilégier trois voies : sécuriser les recettes existantes ; promouvoir les formes de financement de projets d’équipements les plus adaptées ; impliquer plus encore les entreprises dans le soutien au mouvement sportif.

L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À la date butoir, le pourcentage de réponses parvenues au rapporteur pour avis était de 71,2 %.

I.- L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU SPORT

A. UN FLÉCHISSEMENT LIMITÉ DES MOYENS DU SPORT DANS UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE EN ÉVOLUTION

On pouvait s’attendre à ce que les crédits du sport pâtissent des arbitrages budgétaires, compte tenu du contexte économique très défavorable que nous traversons. Tel est effectivement le cas dans le projet de budget qui nous est présenté, mais dans une mesure bien moindre que ce qui pouvait être craint, l’essentiel étant préservé.

À première vue, le budget du sport enregistre une nette augmentation : les crédits de paiement inscrits au programme n° 219 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’établissent, hors fonds de concours, à 247,9 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2012, contre 216,6 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2011, soit une hausse de près de 14,5 %, tandis que les autorisations d’engagement s’élèvent à 244,7 millions d’euros contre 205 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2011, soit une augmentation de 19,3 %.

Cette forte progression doit néanmoins être relativisée car elle est largement imputable à d’importants transferts provenant du programme n° 124 « Conduite des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

En effet, en loi de finances pour 2011, le programme « Sport » ne retraçait pas l’intégralité des crédits en faveur de la politique sportive : une partie d’entre eux étaient inscrits dans le programme support n° 124 précité, afin de tenir compte de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la réforme structurelle des administrations centrales et déconcentrées chargées de la cohésion sociale. Il s’agissait essentiellement des dépenses de personnel concourant à la mise en œuvre du programme « Sport ».

Le projet de loi de finances pour 2012 inverse ce mouvement en inscrivant désormais une bonne part de ces crédits dans le programme « Sport », dans un souci de clarification de la gestion entre opérateurs et services déconcentrés, comme l’avaient recommandé la Cour des Comptes ainsi que le contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Ainsi, 726 équivalents-temps plein travaillé sont transférés aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), ce qui représente au sein du programme « Sport », au titre de la subvention pour charges de service public, 42,592 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. De même, dans le projet de loi de finances, 16 équivalents-temps plein travaillé sont transférés vers le Musée national du sport, pour un total de 0,817 million d’euros. Ce sont donc au total 43,409 millions d’euros qui bénéficient au programme « Sport » par cette opération de transfert.

Si l’on neutralise les effets de cette mesure, et hors amendements de réserve parlementaire qui avaient abondé le budget du sport à hauteur de 8,25 millions d’euros en loi de finances pour 2011, on constate qu’à périmètre budgétaire constant et hors fonds de concours, les crédits de paiement inscrits au programme « Sport », qui s’élèvent à 204,507 millions d’euros, ne diminuent que de 1,8 %, tandis que les autorisations d’engagement atteignent 201,351 millions d’euros, soit une hausse de 2,3 %.

B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME « SPORT »

(En euros)

 

LFI 2011

PLF 2012

Fonds de concours
attendus en 2012

Numéro et intitulé de l’action

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

01

Promotion du sport pour le plus grand nombre

18 314 395

17 964 395

8 063 355

8 213 355

19 500 000

19 500 000

02

Développement du sport de haut niveau

135 389 938

147 231 491

183 880 215

186 885 552

1 095 000

495 000

03

Prévention par le sport et protection des sportifs

19 673 550

19 673 550

19 445 825

19 445 825

50 000

50 000

04

Promotion des métiers du sport

31 695 682

31 695 682

33 371 502

33 371 502

   

Total

205 073 565

216 565 118

244 760 897

247 916 234

20 645 000

20 045 000

Source : projet de loi de finances pour 2012.

1. Promotion du sport pour le plus grand nombre

Les moyens consacrés à l’action n° 1 sont en baisse de l’ordre de 8 millions d’euros, que ce soit en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement.

Cette diminution est néanmoins à relativiser : la dotation budgétaire sera en effet complétée par le rattachement d’un fonds de concours alimenté par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) par prélèvement sur les excédents de son fonds de roulement, à hauteur de 19,5 millions d’euros contre 16 millions d’euros en loi de finances pour 2011. Comme l’indique le ministère chargé des sports, ce complément devrait permettre de soutenir les fédérations à hauteur de 21,554 millions d’euros, c’est-à-dire au même niveau que 2011. Ainsi, d’après le ministère, en tenant compte de la réserve parlementaire, les crédits disponibles devraient s’élever à 27,7 millions d’euros, soit une progression de 3,7 % par rapport à 2011.

Il convient en outre, pour apprécier l’effort de l’État en matière de sport pour tous, de tenir compte des crédits du CNDS. Ce dernier est en effet devenu, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l’opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales dans ce domaine, par l’octroi de subventions aux associations sportives et un soutien à la construction et la rénovation des équipements sportifs.

D’après les éléments fournis au rapporteur pour avis, le CNDS devrait bénéficier en 2012 de recettes affectées évaluées à 277,2 millions d’euros, contre 276,9 millions d’euros en 2011, qui se décomposent de la manière suivante :

– le produit de la contribution de 5 % sur la cession à un éditeur ou distributeur de services de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, estimé à 43,4 millions d’euros ;

– un prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées sur les jeux, hors paris sportifs, exploités par la Française des Jeux dans la limite d’un plafond fixé en 2008 à 163 millions d’euros et indexé sur l’indice des prix à la consommation hors tabac, dont le produit devrait s’élever à 173,8 millions d’euros, contre 170,1 millions d’euros en 2011 ;

– une contribution de 1,8 % (contre 1,5 % en 2011) sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des Jeux et des opérateurs agréés de paris sportifs en ligne, dont le rendement est estimé pour 2012 à 35,4 millions d’euros ;

– un prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux, hors paris sportifs, plafonné à 24 millions d’euros par an pour la période 2011-2015 pour financer la construction et la rénovation des stades de l’Euro 2016 ;

– des produits financiers dont le montant est évalué à 0,6 million d’euros.

Ces prévisions doivent néanmoins être actualisées pour tenir compte de l’adoption, en première partie du projet de loi de finances, d’un amendement du Gouvernement plafonnant à 31 millions d’euros le montant, affecté au Centre national pour le développement du sport, de la contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des Jeux et des opérateurs agréés de paris sportifs en ligne.

Les prévisions de dépenses s’établissent, pour l’exercice 2011, à 295,8 millions d’euros, l’équilibre financier de l’établissement étant assuré par un prélèvement envisagé de 18,9 millions d’euros sur son fonds de roulement, qui se situe à un niveau relativement élevé (50,6 millions d’euros au 31 décembre 2010). Pour 2012, il est estimé que le centre consacrera 232,4 millions d’euros au soutien au sport pour tous, déduction faite des subventions accordées au Comité national olympique et sportif et au Comité paralympique sportif français. Au total, 260 millions d’euros devraient donc être consacrés au sport pour tous.

Le rapporteur pour avis souhaite faire part de sa préoccupation concernant la participation attendue du CNDS pour financer la création et la rénovation de stades pour l’Euro 2016.

Le Gouvernement avait décidé que le Centre contribuerait à hauteur de 150 millions d’euros au financement de cette opération, montant dont il avait fait état, l’année dernière, lors des débats sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » tant en commission élargie qu’en séance publique. Pour faire face à cette charge, il avait été décidé, sur initiative sénatoriale, de créer une ressource supplémentaire affectée au CNDS, assise sur les mises engagées auprès de la Française des Jeux, hors paris sportifs, d’un montant plafonné à 24 millions d’euros par an, sur la période 2011-2015. Le produit attendu s’élevait donc, pour l’ensemble de cette période, à 120 millions d’euros, ce qui supposait – déjà – que le CNDS puise dans son fonds de roulement pour couvrir les 30 millions d’euros non financés par cette nouvelle recette.

Or, les documents budgétaires accompagnant le projet de loi de finances pour 2012 et en particulier la page 71 du « bleu » consacré à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » nous apprennent que « l’État a annoncé une contribution publique nationale de 168 millions d’euros pour la réalisation ou la rénovation des stades de football nécessaires à l’Euro 2016 ». La contribution exigée du Centre ne sera donc pas de 150 millions d’euros comme indiqué l’année dernière, mais sera supérieure de 18 millions d’euros à ce montant. Cela implique que le CNDS consente, sur les quatre années à venir (2012-2015), un effort moyen de 4,5 millions d’euros supplémentaires par an en faveur de l’Euro 2016.

Le rapporteur pour avis regrette que cette décision ait été prise sans que les ressources du CNDS n’aient pour autant été mises à niveau. Il est donc attendu que le Centre puise, une fois de plus, dans son fonds de roulement déjà fort sollicité puisque le prélèvement de 16 millions d’euros dont il faisait l’objet en 2011 pour financer les fédérations sportives sera porté en 2012 à 19,5 millions d’euros.

L’existence d’un fonds de roulement positif ne doit pas conduire à penser que la situation du Centre est confortable : les prélèvements récurrents dont il fait l’objet et la charge que constitue le soutien à la rénovation et la construction des stades nécessaires à l’organisation en France de l’Euro 2016 de football réduisent progressivement sa marge de manœuvre. Ce phénomène est en outre aggravé, comme on le verra plus loin, par les recettes décevantes tirées de la contribution sur les paris sportifs en ligne ; le plafonnement de ce prélèvement, à un niveau certes plus réaliste que les prévisions de recettes initiales qui paraissaient très optimistes, ne va évidemment pas dans le sens d’un desserrement de la contrainte budgétaire.

Il paraît difficilement soutenable de poursuivre dans cette voie sans revoir à la hausse les ressources du CNDS. C’est pourquoi le rapporteur pour avis a décidé de présenter un amendement visant à relever, sur les quatre années à venir 2012-2015, le plafond du prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux pour financer l’Euro 2016, de 24 à 28,5 millions d’euros par an, ce qui suppose, pour que ce plafond soit atteint, de fixer le taux du prélèvement à 0,36 % sur la même période. Cela permettrait au Centre, à raison de 4,5 millions d’euros supplémentaires par an, de faire face à la surcharge annoncée de 18 millions d’euros.

Enfin, les moyens consacrés au Musée national du sport augmentent très sensiblement, pour s’établir à 2,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 2,8 millions d’euros en crédits de paiement, en raison principalement du transfert intégral à l’établissement de la gestion complète de sa masse salariale, ce qui conduit à transférer à l’action n° 1 du programme « Sport » des crédits en provenance du programme support n° 124.

2. Développement du sport de haut niveau

Les moyens consacrés à l’action n° 2 du programme « Sport » sont eux aussi en très forte progression apparente, puisqu’ils s’élèvent à 183,88 millions d’euros en autorisations d’engagement (contre 135,39 millions d’euros en loi de finances pour 2011, soit une hausse de près de 36 %) et à 186,88 millions d’euros en crédits de paiement (contre 147,23 millions d’euros en 2011, soit une augmentation d’environ 27 %).

Cette croissance des moyens résulte en fait essentiellement du transfert aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportives de la gestion de leur masse salariale, à hauteur de 42,6 millions d’euros pour un plafond d’emplois rémunérés établi à 711 équivalents temps plein, soit un transfert de 726 équivalents temps plein en provenance du programme n° 124, diminué de 15 équivalents temps plein au titre d’un effort de gestion demandé aux centres.

Abstraction faite de ce transfert et après diverses corrections (réserve parlementaire de 1 million d’euros en loi de finances pour 2011 et transfert interne au programme « Sport » de 2 millions d’euros vers des actions de formation des fédérations sportives inscrites sur l’action n° 4 du programme), les crédits de paiement sont reconduits au niveau atteint en 2011.

Les dotations budgétaires devraient permettre de poursuivre la refonte du dispositif national du sport de haut niveau. Il est ainsi prévu de maintenir le financement des fédérations sportives au titre de la préparation et de la participation des équipes de France aux compétitions internationales (pour 58,4 millions d’euros), de faire face aux charges liées à la rénovation de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance et à ses missions de centre de ressources pour le sport de haut niveau (32,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 46,6 millions d’euros en crédits de paiement) et de poursuivre la modernisation des écoles nationales et des CREPS dont la réforme a été finalisée au cours de cet été, avec 19,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 8,1 millions d’euros en crédits de paiement.

Les dotations prévues devraient en outre permettre d’accompagner le déploiement des parcours d’excellence sportive (pour 7,4 millions d’euros) et d’assurer le suivi et l’accompagnement socioprofessionnel des sportifs de haut niveau (pour 10,8 millions d’euros).

3. Prévention par le sport et protection des sportifs

L’action n° 3 du programme « Sport » enregistre une très légère baisse de ses moyens qui s’établissent à 19,445 millions d’euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement dans le projet de budget, contre 19,673 millions d’euros en loi de finances initiale.

Alors que la subvention à l’Agence française de lutte contre le dopage, qui avait fortement crû en 2011, est intégralement reconduite à hauteur de 7,8 millions d’euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement, on note une érosion des moyens consacrés à la recherche, la prévention du dopage, la lutte contre les trafics de produits dopants, la promotion de la santé par le sport et la lutte contre la violence et les incivilités dans le sport (4,6 millions d’euros, soit une baisse de 4,7 %).

Enfin, les subventions aux fédérations sportives pour le suivi médical réglementaire des sportifs de haut niveau et l’encadrement sanitaire des équipes de France sont stables, en s’établissant à 7 millions d’euros.

4. Promotion des métiers du sport

Les moyens consacrés à l’action n° 4 sont en progression, puisqu’ils s’élèvent à 33,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances contre 31,7 millions d’euros en loi de finances pour 2011.

Ainsi que l’indique le ministère chargé des sports, cette évolution est essentiellement liée au transfert de 2 millions d’euros en provenance de l’action n° 2 pour achever la mise à niveau des crédits alloués aux fédérations sportives en faveur de la formation, qui s’élèvent à 6 millions d’euros, en cohérence avec la consommation de crédits constatée.

Environ la moitié des crédits de l’action, soit 16,9 millions d’euros, sont destinés au fonctionnement des écoles nationales (École nationale des sports de montagne, École nationale de voile et des sports nautiques et Institut français du cheval et de l’équitation) ; ils sont globalement stabilisés.

On observe une légère augmentation, de l’ordre de 1,2 %, des moyens consacrés à l’observation, la conception et l’organisation du système de certification, qui s’élèvent à 2,8 millions d’euros, alors qu’il était attendu de la révision générale des politiques publiques qu’elle allège la charge des services déconcentrés de l’État. Cette croissance est en réalité imputable à la mise en place généralisée des diagnostics territoriaux approfondis, déjà expérimentés dans certaines régions.

Les crédits consacrés à la formation initiale aux métiers du sport et de l’animation sont, pour leur part, en légère baisse pour s’établir à 7,5 millions d’euros, tandis qu’une subvention de 0,2 million d’euros est attribuée au groupement d’intérêt public « Centre d’analyse des formations, des emplois, des métiers de l’animation et du sport », créé le 29 avril 2011, afin de lui permettre de financer une partie de ses besoins en personnel et en fonctionnement.

II.- DE NOUVELLES VOIES DE FINANCEMENT DU SPORT À ENCOURAGER POUR ÉVITER LE DÉCROCHAGE

Le secteur du sport est financé par de multiples acteurs. Les premiers d’entre eux sont les ménages (50 %), puis les collectivités territoriales (31 %), suivies par les entreprises qui assument environ 10 % de l’ensemble de la dépense sportive. On ne peut clairement pas attendre de l’État qu’il se substitue à l’ensemble de ces opérateurs, en particulier dans le contexte économique actuel qui exige un effort accru de maîtrise de ses dépenses.

Les besoins sont pourtant réels si l’on souhaite que la voix de la France demeure entendue dans le concert des grandes nations sportives et que notre pays conserve son cinquième rang mondial. Nos sportifs obtiennent de magnifiques résultats ; mais cette situation peut-elle perdurer si on ne leur assure pas des conditions matérielles d’entraînement satisfaisantes ? Il paraît désormais de plus en plus difficile d’assurer le rayonnement international de notre pays s’il ne dispose pas d’infrastructures sportives dignes de ce nom, capables d’attirer de grandes manifestations. C’est pourquoi il semble indispensable de dégager de nouvelles marges de manœuvre en utilisant tous les outils permettant de créer un « effet de levier » à même d’assurer l’avenir du sport français.

A. UN BESOIN PRESSANT EN INFRASTRUCTURES SPORTIVES MODERNES ET DE QUALITÉ

Notre pays a, par le passé, organisé de grandes manifestations sportives : en basket-ball, les championnats d’Europe masculins en 1951, 1983 et 1999, ainsi que le championnat d’Europe féminin en 2001 ; en handball, les championnats du monde masculins en 1970 et 2001, ainsi que les championnats féminins en 2007 ; en volley-ball, les championnats du monde masculins et féminins en 1956, les Euros masculins et féminins en 1979, puis de nouveau le championnat du monde masculin en 1986 ; en escrime, le championnat du monde de 2010. À cela on doit ajouter la coupe du monde de football en 1998, celle de rugby en 2007 et, dans un futur proche, l’Euro 2016.

Notre palmarès en la matière est positif mais désormais menacé. L’attractivité de nos infrastructures sportives s’est amoindrie : leurs faibles capacités, leur vieillissement et leur absence de multifonctionnalité pénalisent désormais nos candidatures, alors que d’autres pays se sont dotés d’équipements modernes très compétitifs.

1. La France en seconde division ?

a) Un parc sous-dimensionné et vieillissant

L’insuffisance de notre parc en équipements sportifs, tant quantitative que qualitative, a été soulignée à de multiples reprises, tant par le rapport Arenas 2015 de M. Frédéric Besnier établi dans le cadre de la commission « Grandes salles » présidée par M. Daniel Costantini (1), que par le rapporteur pour avis dans un précédent rapport d’information (2).

La France figure en effet parmi les derniers États européens en matière d’équipements couverts de grande capacité, comme le montre le tableau ci-dessous.

Nombre de salles de plus de 10 000 places en configuration sport

Pays

Nombre de salles

Allemagne

18

Espagne

12

Russie

7

Royaume-Uni, Italie

6

République tchèque

5

Pologne, Turquie

4

Belgique, Croatie, Grèce, Suède, Suisse

3

Autriche, Finlande, Lituanie

2

Bosnie, France, Hongrie, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Serbie

1

Source : à partir des données du rapport Arenas 2015 – Commission « Grandes salles », mars 2010.

Notre parc est, à l’évidence, quantitativement insuffisant au regard des efforts consentis par certains de nos voisins européens qui n’ont, pour leur part, pas hésité à investir massivement dans ce domaine, telle l’Allemagne. Nos besoins sont désormais pressants : comme le note le rapport Arenas 2015, la France ne compte aujourd’hui aucune des vingt-et-une grandes salles de plus de 15 000 places pouvant accueillir en Europe des manifestations sportives, alors que l’Allemagne et l’Espagne en dénombrent quatre chacune, et le Royaume-Uni, la Grèce et la Belgique, deux. La situation est moins critique concernant les salles de moindre taille qui comptent entre 5 000 et 10 000 places, pour lesquelles la France détient le huitième rang avec dix-huit enceintes. Mais parmi elles, seize ont une capacité inférieure à 7 500 places.

La situation n’est pas plus favorable concernant les autres catégories d’enceintes. On dénombre environ 1 200 piscines pouvant recevoir du public, mais ce parc est vieillissant et certaines d’entre elles ne sont ouvertes qu’au cours des mois d’été ; il serait donc plus proche de la réalité d’estimer le nombre total de piscines à environ 800, selon M. Louis-Frédéric Doyez, directeur général de la Fédération française de natation. Parmi elles, seule une dizaine pourrait accueillir de grands événements. Les sports de glace ne sont guère mieux lotis puisqu’on ne compte, selon M. Didier Gailhaguet, président de la fédération française de cette discipline, que 180 patinoires.

En outre, les équipements français présentent certaines insuffisances qualitatives. Une grande partie du parc a été construite au cours des années 1960 et 1970 : cela concerne, selon le ministère des sports, plus de 5 000 stades, 2 500 gymnases et 1 000 piscines. La seule grande salle dont nous disposons, le palais omnisport de Paris-Bercy qui peut accueillir jusqu’à 14 500 personnes, a été inaugurée en 1984 et est désormais relativement vétuste. On ajoutera que les sports de glace pâtissent eux aussi de patinoires vieillissantes, telle celle de Bordeaux. Nos équipements ne sont en outre pas suffisamment multifonctionnels ou accompagnés de services dits d’hospitalité qui permettraient d’en accroître l’attrait.

Or, ainsi que l’avait souligné le rapport Arenas 2015, la France ne pourra concourir dans l’organisation de grandes manifestations sportives que si ses salles répondent aux exigences des fédérations internationales. Au-delà du seul critère de la capacité des enceintes, il convient donc de satisfaire d’autres conditions matérielles : l’existence d’une salle annexe à la salle principale tant pour les échauffements que pour servir d’espace de compétition, des vestiaires et des locaux de soins conformes aux cahiers des charges des fédérations, des infrastructures permettant l’accueil des médias et enfin des espaces d’hospitalité pour les réceptions prévues au cours des manifestations. Votre rapporteur pour avis estime que le modèle qui doit être suivi en la matière est celui des salles de la NBA (National Basketball Association) américaine, qui sont de véritables espaces de vie et d’accueil, ne se limitant pas à une infrastructure exclusivement dédiée à la compétition sportive.

Dans ce domaine, nos salles sont en retrait par rapport à l’offre de nos voisins européens. Comme le souligne le rapport Arenas 2015 : « La salle idéale, qui concilie la prise en compte des spécificités des différents sports et les caractéristiques médiatiques et commerciales inhérentes à l’événementiel, n’existe pas encore en France. »

b) Des projets en cours mais en nombre insuffisant

La piètre performance de notre pays en matière d’offre d’équipements sportifs a indiscutablement donné lieu à une prise de conscience. Des initiatives ont été prises pour favoriser la réalisation d’enceintes adaptées, en facilitant notamment l’apport de fonds privés pour leur financement : bail emphytéotique administratif, reconnaissance d’intérêt général de projets d’équipements sportifs, durée des contrats, ou encore dispositions pour le financement par les collectivités territoriales des stades de l’Euro 2016, avec l’adoption de la loi du 1er juin 2011, issue d’une proposition de loi dont le rapporteur pour avis était l’auteur.

On constate que malgré ces mesures, la situation reste peu favorable, surtout en matière d’équipements couverts. Alors que les stades font l’objet d’opérations ambitieuses en vue de l’Euro 2016, les projets de grandes salles restent limités. L’arena de Montpellier, qui accueille 14 800 personnes en configuration pour spectacles et 9 000 en configuration sport, a certes été inaugurée récemment. Mais les projets sont, pour l’instant, en nombre insuffisant. Les plus importants sont :

– le Grand Stade Lille Métropole, qui devrait comprendre une arena intégrée de 30 000 places pour le sport en intérieur, les concerts et spectacles ;

– le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, équipement dont la réalisation était prévue dans le cadre de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques de 2012. Il devrait accueillir 5 000 spectateurs, dont 3 800 en gradins fixes, et ses espaces annexes devraient accueillir des activités sportives scolaires ou de clubs, des rencontres économiques, des événements culturels ou associatifs ;

– l’arena d’Orléans, prévue pour le début de l’année 2014. Elle sera modulable et d’une capacité d’accueil de 10 000 places en « grande jauge », et comprise entre 5 000 et 7 000 places en « moyenne jauge » ;

– le Grand Arena de Bordeaux, qui devrait être inauguré à l’automne 2012, et dont la capacité d’accueil variera entre 10 000 places pour le handball, 14 500 places pour le basket-ball et 15 000 places pour les concerts ;

– l’arena de Dunkerque, dont l’inauguration est prévue pour la mi-2013. Il s’agira d’une salle multifonctionnelle de 8 000 places pour le handball, 10 000 places pour le basket-ball et 14 000 places pour les spectacles ; elle pourra accueillir le club de basket-ball de Gravelines et celui de handball de Dunkerque ;

– une salle multifonctionnelle de 10 000 places assises à Aix-en-Provence, accueillant les clubs PAUC Hand et Pays d’Aix Basket. Son inauguration est prévue pour le quatrième trimestre 2013 ;

– la salle multifonctions Grand Lyon, située à Villeurbanne, devant être inaugurée en septembre 2013, d’une capacité de 14 300 places en configuration sport et de 17 000 places pour les spectacles ;

– la grande salle de Sarcelles qui pourrait accueillir jusqu’à 17 800 personnes en configuration basket, mais n’en est qu’au stade de l’étude de faisabilité ;

– la salle Arena 92 à Nanterre, d’une capacité de 32 000 places en configuration de stade, 40 000 pour les concerts et 10 000 à 20 000 en configuration spectacle et multisports.

Par ailleurs, certains projets structurants semblent sinon abandonnés, du moins promis à un avenir incertain. Ainsi en est-il du centre aquatique d’Aubervilliers, dont le dossier est en suspens depuis de longues années. Ce projet de réalisation d’un stade aquatique susceptible d’accueillir de grandes compétitions internationales prévoyait quatre bassins intérieurs avec 6 500 places en tribune, un bassin extérieur pouvant accueillir dans des gradins provisoires jusqu’à 15 000 personnes et un espace permettant d’implanter deux bassins provisoires, pour un coût finalement réévalué à 71,3 millions d’euros. Le calendrier prévoyait un début des travaux en septembre 2011, pour une livraison au début de l’année 2014. Divers événements et contretemps, ainsi que la réticence manifeste des investisseurs privés à se lancer dans ce projet, ont conduit à suspendre son avancement.

La même incertitude pèse sur la réalisation d’un centre de tir de niveau international qui était prévue sur le site de Versailles-Satory dans le cadre du dossier de candidature de Paris pour les Jeux olympiques de 2012. La localisation initiale n’ayant pu être maintenue, la recherche d’un site alternatif n’a, pour l’instant, pas abouti.

La base d’aviron et de canoë-kayak de Vaires-sur-Marne constitue enfin un autre exemple de projet structurant dont la réalisation est pour l’instant suspendue. Étaient prévues la mise aux normes du plan d’eau calme, la création d’une rivière d’eau vive et la réalisation d’un centre sportif pour le haut niveau. Les travaux du stade d’eau vive ont été interrompus en 2004, de même que, plus tard, ceux du centre sportif, après la découverte d’un mauvais sol support nécessitant la refonte du projet.

Comme on peut le constater, un mouvement a été amorcé pour mettre à niveau l’offre française en équipements sportifs même si des projets semblent aujourd’hui dans l’impasse. Cette évolution est évidemment positive, mais demeure insuffisante pour relever le double défi que constituent la nécessité d’entraîner nos sportifs dans des conditions satisfaisantes et l’accueil de manifestations sportives de grande envergure dans un contexte de concurrence entre États européens.

2. Des conséquences dommageables pour le mouvement sportif et l’image de la France

a) Des sportifs pénalisés

Comme l’a souligné auprès du rapporteur pour avis M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), on pourrait presque parler de « miracle permanent » quand on constate les bons résultats qu’obtiennent nos sportifs au vu de leurs conditions d’entraînement.

Certaines disciplines sont ainsi particulièrement touchées. L’équipe de France de handball qui a réalisé l’exploit d’être championne olympique en 2008, championne du monde en 2009, championne d’Europe en 2010 et de nouveau championne du monde en janvier 2011 est ainsi amenée à s’entraîner dans des COSEC (complexes évolutifs sportifs couverts) !

Pour ce qui concerne les sports de glace, alors qu’on compte quatorze clubs de short-track (patinage de vitesse sur piste courte), ceux-ci ne disposent que du pôle de Font Romeu pour s’entraîner dans de bonnes conditions ; quant aux patinoires, tant leur nombre que leur qualité sont insuffisants pour préparer les sportifs de haut niveau dans des conditions satisfaisantes. On ne dénombre en outre que 130 patinoires de dimensions réglementaires.

La rareté des équipements se traduit forcément par des conflits d’usage entre sportifs de haut niveau et sportifs amateurs ou public scolaire. C’est ainsi que pour les sports de glace, les entraînements de jeunes âgés de 8 à 10 ans doivent parfois se dérouler à 6 heures du matin dans des patinoires de loisirs… Et pourtant, comme l’a noté M. Didier Gailhaguet, président de la Fédération française des sports de glace, malgré ces conditions difficiles et totalement inadaptées, les entraîneurs arrivent à en faire des champions.

b) Une attractivité insuffisante pour organiser de grandes manifestations sportives

La situation actuelle est non seulement préjudiciable à l’entraînement des sportifs français mais handicape notre pays lorsqu’il se porte candidat à l’organisation de grandes manifestations internationales, dans un contexte de concurrence croissante entre les États. Comme l’avait déjà souligné le rapport Arenas 2015, « notre pays manque des infrastructures nécessaires à son rayonnement et à son attractivité sur le marché de l’événementiel européen. Faute d’une offre de salles suffisante, de nombreuses fédérations nationales échouent à organiser des compétitions internationales dans des conditions sportives et économiques favorables. Cette carence les conduit même parfois à renoncer à se porter candidates ».

D’après le rapport Arenas 2015, en l’état des cahiers des charges des différentes disciplines de sport de salle, sept salles seraient suffisantes pour accueillir de grandes compétitions européennes et mondiales en offrant, selon les tours de compétition, des jauges de 5 000 à 15 000 places. Les besoins estimés sont les suivants :

– 4 salles de 5 000 places pour les tours préliminaires des championnats du monde de handball ;

– 4 salles de 7 500 places pour les tours préliminaires des championnats du monde de basket-ball ;

– 2 salles de 10 000 places pour les huitièmes et les quarts de finale des championnats du monde de handball ;

– une salle de 10 000 places et une de 8 000 places pour les championnats du monde de hockey sur glace ;

– une salle de 15 000 places pour les huitièmes de finale, les quarts de finale, les demi-finales et la finale des championnats du monde de basket-ball, les demi-finales et la finale des championnats du monde de handball ainsi que la finale des championnats du monde de volley-ball.

Nous sommes pour l’instant loin de disposer de ces enceintes, ce qui place la France dans une position défavorable dans la compétition qui règne pour accueillir les événements d’envergure internationale, au point que sa sélection semble parfois « sur le fil du rasoir ». Ainsi, la Fédération française de basket-ball n’a-t-elle pu « décrocher » le championnat d’Europe qu’en s’associant à l’Allemagne et l’Italie. Il y a d’ailleurs fort à parier que ni les demi-finales, ni la finale n’auront lieu en France… Rappelons enfin que notre pays a certes pu se réjouir d’accueillir le championnat du monde d’escrime en 2010, mais qu’il demeure hasardeux de proposer, pour ce type de manifestation, la salle du Grand Palais, certes prestigieuse mais clairement inadaptée.

Le besoin en infrastructures sportives est donc réel et pressant. Mais, dans un contexte budgétaire très contraint, les subventions publiques ne suffiront pas pour y répondre. Il convient, tout à la fois, de sécuriser et de diversifier les sources de financement des équipements sportifs.

B. LE FINANCEMENT PAR LE CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) : UN APPORT ESSENTIEL MAIS DÉSORMAIS CONTRAINT

Le Centre national pour le développement du sport est un des premiers financeurs des équipements sportifs, en soutien aux collectivités territoriales. S’il a par le passé bénéficié d’une situation financière confortable, la donne semble être en train de changer : l’incertitude pèse sur ses recettes issues du prélèvement sur les paris sportifs en ligne et les critères d’attribution de ses aides sont désormais plus exigeants.

1. Les incertitudes pesant sur les ressources du CNDS

a) Les résultats décevants du prélèvement sur les paris sportifs en ligne

La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne a introduit, au sein du code général des impôts, un article 1609 tricies prévoyant un prélèvement sur les sommes misées sur les paris sportifs en ligne de la Française des Jeux et des nouveaux opérateurs agréés dont le taux a été progressivement relevé de 1,3 % en 2010 à 1,5 % en 2011 et enfin, à 1,8 % en 2012. Son produit est affecté au CNDS et constitue donc un apport au financement de projets d’équipements et un soutien au sport amateur.

L’année 2011 a été la première année pleine d’application de ce nouveau dispositif. Alors que beaucoup en était attendu et après un premier « appel d’air » lié à la coupe du monde de football, ses résultats sont aujourd’hui décevants.

La recette prévue pour le CNDS au titre de l’année 2011 était de 33,9 millions d’euros ; le chiffre d’affaires des sommes misées sur les paris sportifs était donc estimé à 2,2 milliards d’euros, dont 1 milliard d’euros pour la Française des Jeux. Ainsi que le reconnaît le ministère des sports, cette prévision paraît aujourd’hui optimiste, puisqu’une évaluation actualisée ramène le rendement du prélèvement, pour l’exercice budgétaire de l’année 2011, à 28,7 millions d’euros. Pour 2012, le montant des mises est estimé à 2 milliards d’euros et celui du produit du prélèvement à 35,4 milliards d’euros. En tout état de cause, les prévisions de recettes du centre à ce titre sont désormais caduques en raison de l’adoption, en première partie du projet de loi de finances, de l’amendement du Gouvernement visant à plafonner à 31 millions d’euros le montant de la contribution affectée au centre. Mais l’estimation paraissait, de toute façon, probablement trop optimiste.

Le marché des paris sportifs en ligne présente en effet plusieurs caractéristiques qui n’ont peut-être pas bien été prises en compte. Il s’agit tout d’abord d’un marché très concentré : on ne compte que quelques milliers de gros parieurs. Selon M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française de Jeux, on dénombrerait environ 80 000 parieurs en ligne réguliers jouant sur des sites d’opérateurs agréés. D’après le bilan établi par l’Autorité de régulation des jeux en ligne, le nombre de parieurs sportifs en ligne était même de seulement 50 000 en mai 2011. Environ 50 % des paris en ligne seraient le fait de seulement 1 % des parieurs, et 75 % des paris seraient le fait de 10 % des parieurs, soit 8 000 personnes. L’assiette du prélèvement, constituée du montant brut des sommes engagées par les parieurs, est donc relativement étroite et sujette, de ce fait, à des fluctuations importantes, en particulier dans des périodes où l’on compte moins d’événements sportifs majeurs.

En outre, l’intérêt des parieurs varie grandement selon les disciplines. Une majorité écrasante des paris en ligne porte sur des compétitions de football. Ainsi, pour le groupe Betclic, celles-ci représentent 70 % des paris en ligne ; d’après le bilan de l’ouverture du marché des paris en ligne au 26 juin 2006 établi par l’Autorité de régulation des jeux en ligne, la « part de marché » de ces compétitions s’élève à 57 % des mises – ce qui est à comparer aux 80 % qu’elles atteignent en Italie. Le tennis est la deuxième discipline attirant les parieurs ; suivent ensuite, dans des proportions bien moindres, le basket-ball, le volley-ball et le rugby – alors que nous sommes en période de coupe du monde. Dans ces conditions, les recettes tirées des paris en ligne ont vocation à être moins élevées, hors période de coupe du monde de football.

Montant cumulé des mises en paris sportifs du 11 juin 2010 au 26 juin 2011

Discipline

Montant (en millions d’euros)

Proportion (en %)

Football

423

57

Tennis

187

25

Basket-ball

45

6

Volley-ball

29

4

Rugby

19

3

Handball

10

1

Autres sports

27

4

Total

740

100

Source : Bilan d’activité de l’ouverture du marché au 26 juin 2011, Autorité de régulation des jeux en ligne.

En réalité, comme l’a d’ailleurs estimé à titre personnel M. Jean-François Lamour dans un récent rapport d’information (3), la rentabilité du secteur des paris sportifs en ligne n’est pas assurée à moyen terme. Ce constat a d’ailleurs été mis en évidence auprès du rapporteur pour avis tant par la Française des Jeux que par le groupe Betclic.

Enfin, l’atonie du marché des paris sportifs en ligne agréés est surtout liée à la concurrence de nombreuses sociétés illicites non agréées, généralement domiciliées à Malte, qui échappent de ce fait à la réglementation française et ne contribuent donc pas au financement du sport français ; celles-ci pourraient représenter plus de 50 % du volume des paris sportifs en ligne. Nulle surprise, donc, que les recettes effectivement perçues soient inférieures aux prévisions, ce qui a évidemment un impact direct sur le Centre national pour le développement du sport : la « manne » escomptée n’est pas au rendez-vous.

b) Une situation financière aujourd’hui moins confortable qui conduit à une sélection accrue des projets financés

Le Centre national pour le développement du sport doit aujourd’hui faire face à des enjeux budgétaires délicats. Habitué à bénéficier de recettes croissantes, il doit désormais faire avec les résultats décevants des recettes issues du prélèvement sur les paris sportifs en ligne. En parallèle, on constate une accélération du rythme de dépenses du Centre qui a désormais atteint son « régime de croisière » ; l’époque d’une sous-consommation récurrente de ses crédits est donc révolue.

Ainsi, alors que le fonds de roulement du Centre était, jusqu’il y a peu, plus que confortable – celui-ci atteignait environ 100 millions d’euros il y a environ deux ans –, il ne devrait plus s’élever qu’à 30 millions d’euros à la fin de l’année 2011.

Et pourtant, le CNDS doit prendre en charge non seulement le soutien aux fédérations et aux associations sportives, mais aussi la mise à niveau des stades de l’Euro 2016, à hauteur de 168 millions d’euros. Les prélèvements sur son fonds de roulement atteignent donc un niveau désormais relativement élevé ; il semble difficilement soutenable de poursuivre indéfiniment dans cette voie.

Cela a d’ailleurs pour conséquence une sélection accrue des projets financés par le Centre, qui a ainsi relevé le seuil de ses financements et assorti ses aides d’une condition de « civi-conditionnalité » poursuivant un objectif revendiqué de « plus-value sociétale ». Le seuil de financement, de 600 euros en 2011, devrait être relevé à 750 euros en 2012 ; il est prévu de le porter à 1 000 euros en 2013. Cette mesure a d’ores et déjà produit ses effets, puisque le nombre d’associations soutenues par le CNDS est passé de 40 000 à 35 000.

Le Centre s’attache en outre à retenir les opérations les plus structurantes, qui bénéficient en conséquence d’un taux de financement plus élevé pour exercer un effet de levier significatif. Le taux moyen de financement des opérations courantes, qui était de 10,9 % en 2007, est ainsi passé à 13,9 % en 2010 et devrait atteindre 15 % en 2011. L’objectif est de maintenir ce taux en 2012, en le portant même à un niveau majoré de 20 % voire 30 % pour des projets situés en zone urbaine sensible.

Le CNDS est donc aujourd’hui toujours autant, si ce n’est plus, sollicité pour participer au financement d’infrastructures sportives, y compris de projets de grande envergure comme les stades de l’Euro 2016. Sa situation financière n’est pour l’instant pas défavorable mais devient plus tendue ; le rapporteur pour avis estime qu’il convient donc de sécuriser ses ressources pour conforter le soutien qu’il apporte aux projets locaux et au mouvement sportif.

2. Les voies à privilégier pour conforter le soutien du CNDS

a) Dynamiser les recettes issues des paris sportifs en ligne

Le rapporteur pour avis estime que la sécurisation des ressources du CNDS passe par celle des recettes tirées des paris sportifs en ligne gérés par des opérateurs agréés. Cela suppose d’accroître leur attractivité auprès des joueurs aujourd’hui tentés par l’offre de sociétés illicites qui proposent des gains supérieurs pour un même montant misé.

Ainsi que l’a souligné, à titre personnel, M. Jean-François Lamour dans le rapport d’information précité, l’offre des sociétés agréées ne sera pas attractive tant qu’elles ne proposeront pas des gains comparables à ceux offerts par d’autres opérateurs. Cela suppose de revoir à la hausse le taux maximal de retour aux joueurs – c’est-à-dire le rapport maximal entre les sommes qu’elles versent aux joueurs et les mises engagées par ces derniers – qu’elles peuvent pratiquer.

Celui-ci est fixé à 85 % par voie réglementaire (article 3 du décret n° 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne). D’après le bilan établi par l’Autorité de régulation des jeux en ligne, le taux effectif de retour aux joueurs, hors bonus, s’établissait à 80 % au premier semestre 2011. Il était ainsi nettement inférieur à celui proposé dans d’autres États européens ou par les sociétés non agréées qui proposent un taux de retour aux joueurs compris entre 85 % et 95 %, le taux moyen s’établissant à 92 %.

Il est donc potentiellement moins « rentable », pour un joueur, de miser sur le site d’un opérateur agréé que sur celui d’une société illicite, ce qui l’incite à se déporter sur les paris proposés par les opérateurs non agréés et réduit d’autant l’assiette du prélèvement opéré au profit du CNDS. Le rapporteur pour avis estime que mettre à niveau l’offre des opérateurs agréés permettrait de supprimer cet avantage compétitif bénéficiant aux sociétés illicites et, par voie de conséquence, l’intérêt que celles-ci pourraient trouver à ne pas être régies par notre réglementation. Cette mise à niveau permettrait ainsi de sécuriser les ressources du CNDS : d’une part, en dynamisant l’activité des opérateurs agréés qui attireraient davantage de joueurs, d’où un accroissement du montant du prélèvement qu’ils acquittent et, d’autre part, en incitant éventuellement des opérateurs illicites à demander un agrément.

C’est pourquoi le rapporteur pour avis juge nécessaire de relever le taux maximal de retour aux joueurs à un niveau soutenant la comparaison avec ceux pratiqués par les opérateurs les plus attractifs, c’est-à-dire de l’ordre de 90 %. Certes, le taux de 85 % avait été déterminé dans le souci, légitime, de limiter les risques d’addiction en restreignant les possibilités de gains. Mais on observera que les casinos « en dur » offrent un taux de retour aux joueurs supérieur à celui des paris en ligne agréés et qu’existent déjà, en grande quantité, des offres de paris sportifs en ligne plus attrayantes proposées par les opérateurs non agréés. Dès lors, l’accroissement du risque d’addiction ne semble pas avéré. C’est pourquoi le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à modifier le décret du 4 juin 2010 précité afin de fixer un taux qui permettra de sécuriser le produit tiré du prélèvement sur les mises des paris sportifs en ligne et, ce faisant, le financement du sport français.

Par ailleurs, le rapporteur pour avis estime qu’il serait opportun d’étudier la possibilité d’ouvrir des paris sportifs en ligne à handicap, permettant de parier sur un écart de points entre équipes rivales, cette forme de pari se révélant particulièrement adaptée à certaines disciplines sportives pour l’instant délaissées par les parieurs, comme le rugby. Les ressources supplémentaires qui en seraient tirées seraient, là encore, autant de moyens qui permettraient de soutenir le mouvement et les projets d’équipements sportifs.

b) Mener une planification stratégique des équipements sportifs

Comme l’a indiqué au rapporteur pour avis M. Julien Nizri, directeur général du CNDS, l’État a un rôle essentiel à jouer pour délivrer une vision stratégique à l’échelon national en matière d’infrastructures sportives. Le CNDS, doté de moyens par nature limités, a déjà entrepris d’accroître la sélection des projets bénéficiant de son soutien. Il semble également nécessaire, pour guider et accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets d’équipements sportifs, que celles-ci les inscrivent dans un schéma d’ensemble cohérent afin de parvenir à un maillage équilibré du territoire dans lequel s’inscriraient de grands équipements à vocation internationale.

Le recensement des équipements sportifs constitue, à cet égard, un outil précieux. Mettant en évidence la densité des équipements par rapport à la population, il constitue un véritable outil d’aide à la décision pour procéder à des rééquilibrages au niveau national. Ce mouvement mériterait d’être poursuivi par la mise en place d’un schéma national stratégique pluriannuel, décliné par régions et départements, sur une période couvrant une olympiade. Rien ne serait pire, en effet, que de se lancer dans la réalisation de grands équipements sportifs sous-utilisés, destinés à l’organisation d’une manifestation particulière, puis délaissés par les clubs ou les fédérations parce qu’ils ne répondraient pas à leurs besoins. La réalisation de grands équipements doit en effet attirer les compétitions internationales, et non l’inverse.

Cette vision a d’ailleurs été partagée par M. Louis-Frédéric Doyez, directeur général de la Fédération française de natation, qui a jugé indispensable d’élaborer un schéma national des équipements sportifs afin de remédier aux carences observées, l’addition de schémas régionaux ne pouvant pas, selon lui, aboutir à la cohérence stratégique nécessaire.

Ce souci de planification de l’offre en équipements sportifs a également été perçu par le rapporteur pour avis chez les représentants des collectivités territoriales. Ainsi, l’Association des maires de France, si elle est soucieuse que les subventions accordées par le CNDS profitent à des projets retenus pour leur intérêt local, leur polyvalence et la diversité des pratiques sportives, a reconnu l’utilité du recensement des équipements sportifs – dès lors, il est vrai, qu’il ne constitue pas un critère déterminant de l’attribution des aides du centre. M. Régis Fossati, conseiller pour le sport de l’Association des régions de France, a également insisté sur la nécessité de structurer, par des schémas régionaux, les divers projets d’équipements sportifs des établissements publics de coopération intercommunale afin de les inscrire dans une stratégie pertinente d’aménagement du territoire.

L’intervention de l’État en matière d’équipements sportifs, qu’il s’agisse d’en soutenir la réalisation grâce à l’appui du CNDS ou d’orienter les opérateurs vers des projets structurants, par une planification stratégique, est donc essentielle. Mais on doit garder à l’esprit que les tous premiers financeurs des équipements sportifs sont les collectivités territoriales. Dès lors, il ne peut être envisagé de réaliser des infrastructures susceptibles d’attirer des manifestations internationales sans la participation de ces dernières, qui doivent se saisir de tous les instruments à leur disposition.

C. LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ, UN INSTRUMENT À PROMOUVOIR

Aujourd’hui, comme l’État, les collectivités territoriales sont confrontées à des difficultés économiques et ne peuvent assumer, seules, la charge financière que représentent certains projets d’équipements sportifs. C’est pourquoi le rapporteur pour avis estime nécessaire de promouvoir les partenariats public-privé qui ont su faire la preuve de leur utilité pour réaliser de grandes infrastructures.

1. Un outil puissant au service des collectivités territoriales pour réaliser de grands équipements sportifs

a) Le rôle de premier plan des collectivités territoriales dans le financement des infrastructures sportives

Les collectivités territoriales sont le premier financeur des équipements sportifs. D’après le ministère des sports, le seul coût des projets de création ou de rénovation d’équipements sportifs n’appartenant pas à l’État, dont le Centre national pour le développement du sport a eu à connaître de 2006 à 2010, s’élève à 6 milliards d’euros et on peut estimer à 4,5 milliards d’euros le montant total investi, chaque année, par les collectivités territoriales dans les équipements sportifs.

Au sein de ces collectivités, ce sont les communes et leurs groupements qui jouent le rôle le plus important, suivis des départements et des régions, comme le montre le tableau ci-dessous.

Répartition des propriétaires et gestionnaires d’équipements sportifs selon leur nature

(en %)

Entité

Propriétaire

Gestionnaire

Communes

75,64

67,46

Établissements privés commerciaux

7,09

8,02

Établissements publics de coopération intercommunale

3,7

3,8

Associations

3,01

11,17

Privé non commercial

2,35

0,97

Départements

2,21

1,14

État

1,89

1,29

Régions

1,8

0,93

Établissements d’enseignement privé

1,32

1,98

Établissements publics

0,76

2,53

Indéfini

0,22

0,71

Total

100

100

Source : ministère des sports.

La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales a confirmé que le sport continuait d’être une compétence partagée entre communes, départements et régions en matière de subventions de fonctionnement. Le cumul des subventions d’investissement est pour sa part subordonné à l’existence, à compter du 1er janvier 2015, d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Rappelons que le maintien d’une compétence partagée, qui semblait loin d’être acquis, a été obtenu à l’issue d’un débat parlementaire fourni, auquel avaient notamment contribué M. Dominique Perben, député, M. Jean-Patrick Courtois, sénateur, ainsi que le rapporteur pour avis.

L’intervention des collectivités territoriales continuera donc d’être déterminante pour financer les équipements sportifs. Ainsi est-il prévu qu’à compter du 1er janvier 2012, la collectivité maître d’ouvrage d’un équipement devra participer au moins à hauteur de 20 % des financements apportés par les personnes publiques. On comprend bien que cette exigence sera difficile à satisfaire pour les collectivités les plus fragiles ; d’où l’intérêt de bénéficier des capacités de financement du secteur privé, en recourant à l’instrument particulièrement adapté que sont les partenariats public-privé.

b) Les partenariats public-privé, des instruments adaptés pour réaliser des équipements sportifs

Les partenariats public-privé permettent à une collectivité publique de confier à une entreprise privée la mission globale de financement, conception en tout ou partie, maintenance et gestion des ouvrages ou équipements publics et services concourant à des missions de service public, dans un cadre de longue durée et moyennant un paiement effectué par la personne publique, étalé dans le temps. Ainsi que l’a souligné l’Assemblée des départements de France (ADF) auprès du rapporteur pour avis, l’argument essentiel pour recourir à ces outils juridiques réside dans la possibilité de faire appel à un financement ne pesant pas sur la collectivité publique. Ces contrats ont en outre l’avantage d’être globaux, en limitant les interfaces entre les phases de construction, de maintenance et d’entretien, et permettent de réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets présentant un caractère d’urgence ou de complexité pour la collectivité.

Les partenariats public-privé sont ainsi particulièrement adaptés pour la réalisation d’infrastructures sportives. Ils présentent en effet de multiples avantages : une accélération des délais, grâce au préfinancement des projets ; une approche globale de l’ensemble de l’opération d’aménagement, dès sa conception ; une garantie de performance dans le temps, grâce aux recettes tirées des activités annexes aux manifestations sportives ; une répartition du risque entre secteur public et secteur privé ; enfin, comme l’a observé M. Yves-Éric François, directeur administratif et financier d’Eiffage Concessions auprès du rapporteur pour avis, une sécurisation des délais de livraison.

Il semble désormais difficile de ne pas recourir à cet instrument pour financer de grands projets d’équipements sportifs qui peuvent être particulièrement lourds et complexes. Il serait illusoire d’exiger des collectivités territoriales un effort financier qu’elles seraient bien incapables de fournir ; il serait tout autant illusoire de compter sur la seule initiative privée pour investir dans des enceintes sportives capables de rivaliser avec celles de nos voisins européens. Comme l’a indiqué au rapporteur pour avis M. Christian Rasoamanana, responsable des partenariats public-privé chez PWC, le marché bancaire est désormais très réticent à la prise de risque. S’agissant des investissements dans des équipements sportifs, le risque est essentiellement lié à l’incertitude pesant sur les revenus que l’opérateur tirera de l’opération, en raison de l’aléa sportif : rien ne permet de prédire la réussite d’un club résident au cours d’une saison. Les partenariats public-privé, en positionnant la collectivité publique comme intermédiaire entre le partenaire privé et le club résident, permettent d’amoindrir ce risque et donc d’attirer les investisseurs.

Au-delà, l’attrait des partenariats public-privé réside, pour les partenaires privés, dans la possibilité de devenir opérateurs de stade en constituant une société d’exploitation qui leur permettra de rentabiliser les équipements en les consacrant à l’accueil de manifestations plus larges que les seules compétitions auxquelles participe le club résident. Cela permet, là encore, d’amoindrir le risque pesant sur l’exploitation du fait de l’aléa sportif. Ce schéma a indiscutablement montré sa pertinence dans le domaine des stades de football, comme en témoignent les divers partenariats public-privé en cours comme pour le Grand Stade Lille Métropole ou le Stade vélodrome de Marseille.

Les partenariats public-privé présentent enfin des avantages pour les collectivités territoriales : la valorisation foncière liée à la réalisation de l’équipement et les opérations annexes d’aménagement urbain, prévoyant la création de commerces, espaces de restauration ou haltes-garderies peuvent contribuer au financement du projet. Cela a par exemple été le cas pour le stadium de Nice, opération dont 20 % de l’investissement initial ont été financés, d’après M. Christian Rasoamanana, responsable des partenariats public-privé chez PWC, par la mise à disposition de foncier valorisable. Ces contrats permettent en outre d’optimiser le coût global de l’opération en investissement et fonctionnement, et peuvent offrir une visibilité financière à la collectivité publique dès lors que les loyers qu’elle acquitte sont fixés dans le cadre contractuel. Enfin, ils permettent l’entretien et la maintenance des équipements par le prestataire qui a été chargé de leur construction ce qui, comme l’a souligné l’Association des maires de France, peut être plus pertinent pour des ouvrages complexes ou techniques.

2. Un instrument encore insuffisamment utilisé

Les résultats très positifs obtenus par les partenariats public-privé pour la réalisation de stades devraient pouvoir être reproduits pour d’autres catégories d’équipements sportifs. Force est de constater que tel n’est pas, pour l’instant, le cas, même si de petits projets de partenariats public-privé peuvent exister, par exemple pour la réalisation de piscines, pour des montants de l’ordre de 7 à 8 millions d’euros. Il est vrai que les opérations concernant les stades ont bénéficié de la dynamique de l’Euro 2016 et donc du soutien de l’État via le Centre national pour le développement du sport. Cette démarche n’a pas su être suffisamment diffusée pour financer la réalisation d’autres espaces couverts comme des arenas, des patinoires ou des piscines.

Les collectivités territoriales peuvent en effet parfois hésiter à recourir à ce dispositif. Certes, il permet un transfert du risque lié au financement du projet, mais il existe aussi souvent, comme l’a souligné M. Julien Nizri, directeur général du CNDS, une réelle asymétrie de compétences entre un cocontractant privé disposant d’une batterie de conseils juridiques et une collectivité territoriale qui doit s’en remettre à une assistance à la maîtrise d’ouvrage à laquelle elle doit faire entièrement confiance. Il est en outre parfois difficile pour les exécutifs des collectivités de trouver de l’aide auprès des services déconcentrés de l’État, d’autant que la révision générale des politiques publiques a contribué à « noyer » les services de la direction des sports au sein des services de la cohésion sociale.

Eu égard aux difficultés rencontrées par les collectivités, il est évidemment positif que le CNDS se soit engagé dans une démarche de diffusion des coûts de référence des équipements sportifs : ceux-ci constituent un outil précieux pour les collectivités locales et évitent ainsi que ne soient privilégiés les projets les plus dispendieux, dont le coût est parfois difficilement justifié. Ainsi, selon M. Julien Nizri, directeur général du CNDS, cela est particulièrement flagrant concernant les piscines, dont le coût peut varier du simple au double sans réelle explication.

En outre, ainsi que l’a souligné auprès du rapporteur pour avis M. Michel Dufraisse, adjoint au maire de Nancy, les communes peuvent parfois être démunies, en particulier lorsqu’elles ont à faire face à des modifications de réglementation émanant des fédérations, modifications qui peuvent avoir des conséquences en termes d’aménagement des équipements sportifs qu’elles gèrent – par exemple, des modifications de lignes, des agrandissements de terrains ou des aménagements de vestiaires. La situation peut parfois être délicate, surtout lorsque la ressource foncière est rare et ne permet pas de mener les travaux d’extension demandés.

Il est donc positif que le ministère des sports envisage de désigner un référent « règles fédérales » au sein de chaque direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui sera chargé de répondre aux questions sur le caractère réglementaire des demandes du mouvement sportif et de conseiller les maîtres d’ouvrage.

De toute évidence, la diffusion des partenariats public-privé pour réaliser des équipements sportifs nécessite de sécuriser la position des collectivités territoriales au stade de la conception du projet et de la conclusion du contrat. Les contrats de partenariat les engageant sur une longue durée, de l’ordre de trente ans, il est légitime qu’elles souhaitent disposer, en toute transparence, de tous les éléments d’information nécessaires pour apprécier la pertinence du projet soumis par le cocontractant, le coût réel de l’infrastructure envisagée et les évaluations de recettes, y compris annexes. Les initiatives du ministère des sports et du CNDS pour améliorer l’information des collectivités territoriales vont donc dans le bon sens et devraient même être amplifiées.

La coopération entre collectivités territoriales et opérateurs privés devrait permettre de faciliter le financement de projets d’équipements sportifs modernes et attractifs. Au-delà, il convient d’associer plus encore les entreprises au soutien au mouvement sportif, en s’inspirant des propositions constructives émises lors de l’Assemblée du sport.

D. ENCOURAGER L’IMPLICATION DES ENTREPRISES DANS LE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF

Mise en place à l’initiative de Mme Chantal Jouanno, alors ministre des sports, en mars 2011, l’Assemblée du sport a reposé, dans sa phase préparatoire, sur six groupes thématiques qui ont formulé plus de trois cents préconisations. Le rapporteur pour avis a eu l’honneur de présider l’atelier « Économie du sport » qui a émis de nombreuses propositions, dont deux auxquelles il attache une importante particulière : d’une part, inciter davantage les entreprises à mener des actions de mécénat sportif ; d’autre part, mettre en place un « chèque sport », sur le modèle du « chèque vacances », pour faciliter l’accès de tous à la pratique sportive.

1. Le mécénat sportif, une aide précieuse au mouvement sportif qu’il convient de conforter

Le régime fiscal du mécénat d’entreprise a été profondément réformé par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. En application de l’article 238 bis du code général des impôts, les dépenses des entreprises au profit « d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel » ouvrent désormais droit à une réduction d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu égale à 60 % du montant des dons, dans la limite d’un montant égal à 5 ‰ de leur chiffre d’affaires.

Le rapporteur pour avis estime que ce dispositif peut encore être amélioré, en mettant en œuvre les préconisations n° 5.11 et n° 5.13 de l’Assemblée du sport qui consistent, pour la première, à augmenter le plafond de la réduction d’impôt en l’établissant à 5 % du chiffre d’affaires et, pour la seconde, à promouvoir ce mécanisme de défiscalisation auprès des petites et moyennes entreprises.

Le plafond actuel est effectivement trop réduit pour inciter les petites entreprises à se lancer dans des opérations de mécénat, alors même qu’elles seraient désireuses de soutenir le mouvement sportif. À leur échelle, un don limité à 5 ‰ de leur chiffre d’affaires représente une somme souvent très limitée qui ne permettrait pas d’exercer un effet de levier jugé suffisamment significatif pour accomplir une telle démarche.

Cela se traduit par une très forte prépondérance des grandes entreprises dans le mécénat et une grande concentration du dispositif. Le rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales de juin 2011 (4) a ainsi noté que les dix premières entreprises mécènes représentaient 29 % des dons et les cent premières, 73 %. L’essentiel des dons éligibles à la réduction d’impôt est donc le fait d’entreprises de grande taille, les petites et moyennes entreprises réalisant, selon le comité, moins de 10 % du montant total. Ces données concernent le mécénat tous secteurs confondus et ne se limitent pas aux seuls dons effectués dans le domaine sportif ; elles permettent néanmoins de constater que le dispositif fiscal actuel n’est pas suffisamment incitatif pour les petites et moyennes entreprises.

Or, l’expérience passée montre qu’un accroissement de l’assiette ouvrant droit à la réduction d’impôt se traduit non seulement par un effort accru de soutien de la part d’entreprises déjà mécènes, mais aussi par l’apparition de nouveaux mécènes. Comme le souligne le Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, la réforme de 2003 qui a notamment consisté à relever le taux de subvention à 60 % des sommes engagées et le plafond des dons qui peuvent en bénéficier, de 2,25 ‰ à 5 ‰ du chiffre d’affaires, s’est traduite par un triplement du montant dédié au mécénat, tous secteurs confondus, imputable à la fois à la présence de « nouveaux entrants » et à un effort accru des anciens mécènes qui se sont « accumulés » à la frontière du chiffre d’affaires (entre 4 ‰ et 6 ‰) à partir de laquelle tout euro de mécénat supplémentaire ne fait plus l’objet de subvention.

Au vu de ce constat, il semble tout à fait raisonnable d’anticiper une augmentation sensible tant du nombre de mécènes, dont le profil se diversifierait, que du montant des sommes consacrées au mécénat sportif si l’on relevait le plafond de l’assiette de la réduction d’impôt à 5 % du chiffre d’affaires des entreprises. Cet appui pourrait être tout à fait essentiel pour le sport aussi bien de haut niveau qu’amateur, comme le montrent déjà des expériences telle celle conduite par la Française des Jeux pour promouvoir le cyclisme ou la discipline du BMX auprès des jeunes. Convaincu de l’utilité d’une telle démarche, le rapporteur pour avis proposera donc un amendement en ce sens.

2. Encourager la pratique sportive par la généralisation d’un « chèque sport »

L’Assemblée du sport a également proposé (préconisation n° 5.18) que soit expertisé un dispositif de tickets ou « chèques sport » qui permettrait d’abaisser le coût de la pratique dans une structure sportive en se reposant sur une participation financière des entreprises. Le rapporteur pour avis est totalement favorable à une telle suggestion, dont le dispositif pourrait utilement s’inspirer des chèques vacances qui ont montré leur utilité et leur efficacité.

La promotion du sport pour tous passe en effet par une facilitation de l’accès aux structures sportives. Or, le coût de la licence peut varier, selon les disciplines, entre 50 et 150 euros, ce qui est loin d’être négligeable pour nos concitoyens les plus défavorisés et pour les jeunes qui disposent de peu de moyens.

Des dispositifs existent certes déjà, tel le « coupon sport », mais celui-ci, mis en place en 1998 pour favoriser l’accès des jeunes de milieu modeste à la pratique régulière d’un sport dans un club, a rencontré un succès très inégal. Il est vrai qu’il implique de nombreux intervenants (l’État, les fédérations sportives, les collectivités territoriales) et qu’il est d’une utilisation complexe compte tenu de la diversité des tarifs des licences et des cotisations à des clubs. Ce dispositif est en outre concurrent avec d’autres mesures locales visant la gratuité ou des remises. Depuis 2004, il ne fait donc plus l’objet d’une impulsion nationale, même s’il perdure dans certains départements, et se révèle coûteux et d’une gestion lourde.

L’accès à la pratique sportive constitue un enjeu essentiel ; on ne peut donc que se réjouir que le projet de « chèque sport » soit soutenu par le comité « Sport » du Mouvement des entreprises de France qui a déjà exprimé son adhésion à une telle démarche. Le rapporteur pour avis joint sa voix à celle des participants de l’Assemblée du sport pour demander qu’un tel dispositif soit mis à l’étude par le Gouvernement afin d’être rapidement mis en œuvre.

*

*   *

En cette période économique difficile, un constat s’impose : l’État ne s’est pas dérobé à ses obligations à l’égard du mouvement sportif. Il assumera ses missions, sans se désengager. Le budget du sport ne subit en effet, dans le projet de budget qui nous est soumis, qu’un très léger fléchissement qui ne devrait handicaper ni nos sportifs, ni les acteurs qui les accompagnent dans leur pratique. Le rapporteur pour avis appelle donc l’ensemble de ses collègues à adopter, sans réserve, les crédits du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Au-delà de ce motif de satisfaction, des éléments conduisent à se montrer réactif et prévoyant. La France est aujourd’hui une grande nation sportive, mais elle ne pourra maintenir son rang que si elle parvient à offrir à ses sportifs des équipements de qualité et à attirer sur son territoire de grandes manifestations dont on sait qu’elles ont un effet d’entraînement important pour amener de nouveaux publics vers la pratique sportive.

Même si le soutien de l’État est essentiel, il ne suffira pas pour mettre à niveau notre offre en infrastructures sportives et nous permettre de concourir, à armes égales, avec nos voisins européens les plus proches ; c’est pourquoi il est aujourd’hui essentiel de promouvoir toutes les voies de financement du sport. Telles étaient les conclusions de l’Assemblée du sport, qui a rassemblé l’ensemble des acteurs concernés ; il nous faut, maintenant, les mettre en œuvre.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I.- AUDITION DU MINISTRE

La Commission procède, le 27 octobre 2011, en commission élargie à l’ensemble des députés, dans les conditions fixées à l’article 120 du Règlement, à l’audition de M. David Douillet, ministre des sports, sur les crédits pour 2012 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (5).

II.- EXAMEN DES CRÉDITS

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, pour avis, les crédits du sport pour 2012 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sur le rapport de M. Bernard Depierre, au cours de sa séance du 2 novembre 2011.

Mme la présidente Michèle Tabarot. Mes chers collègues, je rappelle que nous avons entendu en commission élargie M. David Douillet, ministre des sports, jeudi dernier. Je pense que nous avons tous pu constater que le fonctionnement des commissions élargies n’était pas totalement satisfaisant ; j’en alerterai M. le Président de l’Assemblée nationale et j’invite les groupes politiques à faire de même.

Lors de cette commission élargie, plusieurs de nos collègues ont pu faire part de leurs observations et questions sur les aspects budgétaires. Je propose donc que nous entendions notre rapporteur pour avis, M. Bernard Depierre, pour une présentation rapide de son avis qui porte sur les nouvelles voies de financement du sport. Nous passerons ensuite aux explications de vote et au vote, le débat sur les crédits ayant eu lieu en commission élargie.

M. Bernard Depierre, rapporteur pour avis sur les crédits du sport. L’analyse des crédits consacrés au sport a effectivement été menée en commission élargie la semaine dernière. Je me limiterai donc, sur ce point, à vous rappeler que le budget du sport est, pour l’essentiel, préservé, et je vous appelle à émettre un avis favorable à l’adoption de ses crédits.

Dans le contexte difficile que nous connaissons, j’ai souhaité faire porter mon avis sur les voies de financement du sport qui devraient, selon moi, être privilégiées.

Je partirai d’abord d’un constat : la France, toutes disciplines confondues, est la cinquième puissance sportive mondiale. Elle obtient d’excellents résultats ; elle forme de grands champions, en particulier grâce à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) dont sont issus plus de 50 % de nos sportifs médaillés en championnats du monde ou aux Jeux olympiques. Mais la France ne pourra continuer à être une grande nation sportive que si elle s’en donne les moyens matériels. Nous devons donc nous doter d’équipements modernes, notamment de salles, piscines et patinoires, pour entraîner nos sportifs dans les meilleures conditions mais aussi pour organiser de grandes compétitions internationales qui permettent d’attirer de nouveaux publics vers la pratique sportive.

Or la position de la France est dans ce domaine défavorable. Notre parc d’équipements sportifs, en particulier d’espaces couverts, est clairement sous-dimensionné et vieillissant si on le compare à celui de nos voisins européens. Nous ne disposons que d’une grande salle de 15 000 places : le Palais omnisport de Paris-Bercy, qui sera certes bientôt rénové mais date des années 1980. L’Allemagne compte pour sa part dix-huit salles de plus de 10 000 places, et l’Espagne douze. Surtout, la France manque d’équipements véritablement multifonctionnels pouvant accueillir non seulement des événements sportifs mais aussi des manifestations culturelles ou des conventions d’entreprise, et offrant des services annexes.

Cette situation ne sera plus à déplorer, dans les deux ans qui viennent, pour les stades, grâce au recours à des partenariats public-privé dans la plupart des onze villes qui accueilleront l’Euro 2016, ce qui a permis de mieux répartir la charge liée aux investissements. En revanche, pour les autres équipements, des projets sont certes en cours, mais ils restent insuffisants : citons le Grand Stade Lille Métropole qui accueillera une salle de 30 000 places ; le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines ; des arenas à Bordeaux, Orléans, ou encore Dunkerque où il est prévu d’accueillir à la fois le club de handball de la ville et celui de basket-ball de Gravelines. D’autres projets semblent pour l’instant dans l’impasse, comme la piscine d’Aubervilliers.

Cette situation est dommageable à la fois pour nos sportifs et pour l’image de la France. Je rappelle que nous avons ainsi dû accueillir le championnat du monde d’escrime au Grand Palais, lieu certes noble mais clairement inadapté à une telle compétition. Je rappelle aussi que l’équipe de France de handball, championne olympique, championne du monde et championne d’Europe, doit disputer ses compétitions dans des COSEC (complexes évolutifs sportifs couverts) améliorés, sauf dans certaines villes dotées de salles de qualité, comme Montpellier ou Chambéry. Il existe une réelle disparité entre le niveau de jeu et la qualité des équipements.

Cette situation nuit à notre rayonnement international et conduit à ce que l’organisation de grands événements sportifs soit attribuée à d’autres pays. Je rappelle qu’une grande compétition internationale se tiendra ainsi dans un pays du Moyen-Orient dont je ne suis pas sûr qu’il pratiquait beaucoup, jusqu’à présent, la discipline concernée. Nos fédérations ne parviennent pas à obtenir de grandes manifestations sportives, ce qui est regrettable car celles-ci ont un effet très positif pour les disciplines en raison de leur médiatisation, et des retombées économiques importantes. Je rappelle que la France a ainsi dû s’allier avec l’Allemagne et l’Italie pour pouvoir organiser le championnat d’Europe de basket-ball, discipline dans laquelle notre équipe nationale a récemment remporté la médaille d’argent lors du championnat d’Europe.

Le besoin en équipements est donc important, mais la remise à niveau suppose un effort financier que les seules collectivités publiques ne peuvent supporter. Il faut donc diversifier les financements. Je suis persuadé que pour les salles, les patinoires et les piscines, seul le secteur privé, grâce aux partenariats public-privé, pourra aider les collectivités locales à supporter les investissements nécessaires.

Comme nous le savons tous, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est dans une situation aujourd’hui moins favorable. Il doit faire face à la rénovation des stades de l’Euro 2016. Il doit aussi accomplir ses missions avec des ressources moins dynamiques que prévu, en raison notamment des résultats décevants du prélèvement sur les paris sportifs en ligne. Or je suis persuadé que le CNDS est un outil essentiel pour soutenir les associations sportives et les communes qui bénéficient de ses dotations pour financer leurs projets de rénovation. Il constitue donc un appui important au sport pour tous.

Le produit du prélèvement sur les paris sportifs en ligne affecté au CNDS ne répond pas aux attentes en raison de la concurrence de plusieurs centaines de sociétés illicites qui représentent, d’après les spécialistes du secteur, près de la moitié du volume du marché. Les retours aux joueurs qu’elles proposent sont particulièrement attractifs, ce qui détourne les mises au détriment des opérateurs agréés par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) qui ne peuvent pratiquer qu’un taux de retour aux joueurs de 85 %. Cela réduit donc l’assiette du prélèvement opéré au profit du CNDS. Je pense qu’une mise à niveau de l’offre des opérateurs agréés permettrait d’accroître cette recette au profit du mouvement sportif et des projets locaux, en particulier ceux des communes dont je rappelle qu’elles sont les principaux financeurs de l’amélioration du parc d’équipements sportifs.

Il me semble aussi qu’il faudrait mener une planification stratégique de ces équipements. Elle permettrait d’assurer un maillage équilibré du territoire, en évitant la réalisation de grandes enceintes qui seraient par la suite sous-utilisées. Je suggère donc une planification nationale sous l’autorité du ministère chargé des sports, sur une période couvrant une olympiade, c’est-à-dire quatre ans.

Il est par ailleurs indispensable de recourir davantage aux partenariats public-privé (PPP) car les collectivités locales ne peuvent être les seuls financeurs d’équipements sportifs. Or, ces partenariats sont particulièrement adaptés pour mener des opérations lourdes et complexes ; preuve en a été donnée pour les projets des onze villes qui accueilleront l’Euro 2016. Ils offrent de nombreux avantages : une accélération des délais, une approche globale de l’opération, la sécurisation des délais de livraison, ou encore une répartition du risque entre les collectivités et les autres cocontractants, parmi lesquels on trouve les clubs résidents.

Les partenariats public-privé sont donc un excellent instrument qui a d’ailleurs fait ses preuves pour réaliser des stades avant même les opérations menées pour préparer l’Euro 2016 – je pense au stade du Mans, par exemple. J’estime qu’il conviendrait de mieux les diffuser, ce qui passe aussi par une meilleure information des collectivités locales. Le CNDS a engagé une action en ce sens.

Enfin, j’estime qu’il faut encourager l’implication des entreprises dans le soutien au mouvement sportif. L’Assemblée du sport, qui s’est tenue pendant plus de six mois cette année, avait dégagé deux pistes qu’il faudrait, selon moi, explorer. La première consiste à encourager davantage le mécénat sportif et à le rendre accessible aux petites et moyennes entreprises (PME), en portant, à terme, de 5 pour mille à 5 % du chiffre d’affaires le plafond de dépenses de mécénat ouvrant droit à réduction d’impôt – je reconnais que ce vœu sera difficile à exaucer. Une telle mesure permettrait aux PME de s’impliquer davantage au profit du sport, notamment amateur. La seconde piste est celle de la généralisation d’un « chèque sport », sur le modèle des chèques vacances, afin d’abaisser le coût de la pratique sportive grâce à une participation financière des entreprises. Je rappelle que le coût des licences peut varier, selon les disciplines, entre 50 et 150 euros, ce qui peut restreindre l’accès de certaines familles à la pratique sportive. Cette proposition recueille le soutien du monde de l’entreprise, en particulier du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; je suggère donc au Gouvernement d’étudier cette option qui permettrait sans doute d’améliorer l’accès au sport.

En conclusion, je pense que nous sommes tous conscients des contraintes qui pèsent aujourd’hui : la ressource publique se fait rare. C’est pourquoi il nous faut, dès à présent, réfléchir aux moyens de financer le sport par de nouvelles voies. J’en ai proposé certaines, j’espère qu’elles recueilleront un avis favorable.

Mme Valérie Fourneyron. Permettez-moi, avant tout, de regretter la pauvreté du budget du sport. En commission élargie, le ministre a pratiqué l’amalgame, en mélangeant celui-ci, le budget de la jeunesse et de la vie associative et les crédits du CNDS. Il reste que le programme « sport » stricto sensu, qui correspond à 0,5 %, seulement, du budget de l’État, n’aura jamais été aussi faible. Il recule même, à périmètre constant, de 4,7 % par rapport à l’an dernier. Cette situation a d’ailleurs conduit le président de la Commission des finances à s’interroger sur l’intérêt, voire l’existence, d’un ministère des sports. Rappelons que celui-ci a connu, en quatre ans, cinq ministres, et que le titulaire actuel du poste n’a pas préparé le budget pour 2012, ce qui le place, sans doute, dans une situation délicate.

Un deuxième point me semble tout aussi inacceptable : il s’agit du budget du CNDS. Celui-ci est traditionnellement cogéré avec le mouvement sportif et destiné au sport amateur, au sport amateur de haut niveau et, d’une manière générale, au sport des territoires. Or il sera ponctionné en 2012 à plusieurs reprises pour financer diverses opérations : 168 millions d’euros – et non plus 150 millions – seront consacrés à la préparation de l’Euro 2016 ; 19,5 millions d’euros seront dédiés aux fédérations ; 11 millions d’euros seront affectés au Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Pourtant, c’est ce dispositif qui finance les indispensables équipements dont le rapporteur pour avis a souligné avec justesse la vétusté ou l’insuffisance (équipements dédiés au sport pour tous, grands équipements ou encore arenas). Et je n’évoque même pas l’état des équipements scolaires, que tout le monde semble oublier… Nous avons un retard considérable.

Ce recul des moyens se traduit, aujourd’hui, par moins de 80 millions d’euros destinés aux équipements sportifs pour une année entière, ce qui, pour la seule porte d’entrée en matière de financement qu’est le CNDS, est pour le moins dérisoire. De plus, cette baisse intervient alors que les collectivités locales, affectées par une évolution négative de leurs recettes, la perte de leur autonomie et, enfin, des transferts de charge, sont particulièrement contraintes.

Le CNDS subit en quelque sorte une « double peine » : il doit contribuer à la préparation de l’Euro 2016 mais a vu, dans le même temps, ses recettes issues des paris en ligne subrepticement plafonnées par le Gouvernement il y a quelques jours de cela. Sur ce dernier point, en effet, je vous rappelle que, malgré une taxation qui doit être portée de 1,5 % à 1,8 % des mises l’an prochain, les recettes ne suivront pas cette évolution : au lieu de passer de 33,9 millions d’euros en 2011 à 35,4 millions d’euros en 2012, elles seront plafonnées à 31 millions d’euros. Ainsi, non seulement a-t-il été décidé d’augmenter de 18 millions d’euros la charge que le CNDS aura à supporter pour la préparation des stades de l’Euro 2016, mais on a plafonné la recette qui devait servir à financer cette opération !

Je comprends donc le sens de la plaidoirie du rapporteur pour avis – intéressante d’ailleurs – en faveur des partenariats public-privé, car lorsqu’on ne sait plus financer les équipements et que la ressource publique diminue, il faut bien recourir à des montages. Mais ces partenariats ne sont possibles que si les opérateurs privés ont la garantie d’obtenir des recettes. J’en doute car, pour ne prendre que l’exemple des arenas, hors compétitions de football, les recettes potentielles sont plus que fragiles. Ceci conduit les partenaires privés à demander aux collectivités locales de telles subventions que la formule des partenariats public-privé en perd son intérêt.

Par ailleurs, s’agissant du financement du CNDS par un prélèvement sur les paris en ligne, notre rapporteur a abordé avec franchise la question des opérateurs illégaux, en relevant que ceux-ci restent nombreux. Mais c’était pour justifier ensuite, me semble-t-il, une baisse de la fiscalité qui frappe ce secteur alors même que nous constatons un développement des addictions et des pathologies concernant cette forme de paris. Ainsi, on finance le sport en se reposant sur une activité qui accroît le risque d’addiction et met en péril les indicateurs de santé publique. C’est là une étrange manière de conforter la contribution, essentielle à mon avis, du sport à la politique de santé publique.

En conclusion, jamais ce budget n’aura été aussi faible, ce que je regrette pour le sport français.

M. Éric Berdoati. Nous abordons ici des questions de fond qui vont bien au-delà de l’analyse méthodique et « comptable » d’un budget. La question évoquée en commission élargie sur le positionnement du ministère des sports n’a donc rien à voir avec le budget de ce secteur.

Je rappellerai, en outre, que le sport français repose sur une organisation très particulière, liée à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Ce n’est pas celle mise en place par les pays anglo-saxons dans lesquels la pratique sportive scolaire et universitaire joue un rôle important. Ainsi, des financements privés peuvent, dans les universités, être consacrés au sport ; certains établissements d’enseignement supérieur prestigieux peuvent être choisis par les étudiants pour l’excellence de la pratique sportive qu’ils assurent.

Cela étant dit, nous sommes fondés à débattre de certaines problématiques concernant l’organisation du sport dans notre pays et les rôles respectifs du ministère, du CNOSF et des fédérations. Nous pouvons réfléchir à certaines évolutions. Je partage par ailleurs les propos de Mme Valérie Fourneyron sur le sport scolaire, qui constitue un véritable enjeu.

Notre rapporteur pour avis a constaté le caractère vétuste de certains équipements. Je partage cette analyse et rappelle que l’essentiel du parc existant appartient, à 80 %, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Notre maillage territorial en équipements sportifs, relativement ancien puisqu’il date des années 1960 et 1970 et, dans une moindre mesure, des années 1980, est donc essentiellement le fait des collectivités locales. Cet état de fait nous invite, ainsi que l’a fait excellemment notre rapporteur, à nous poser la question de la planification stratégique de ces équipements, tant en ce qui concerne leur calendrier de réalisation que leur implantation géographique. En outre, force est de constater que toute une génération d’hommes et de femmes publics, toutes tendances politiques confondues, ont été des « bâtisseurs » d’équipements mais se sont peu préoccupés de l’entretien de ces structures. Bref, une planification en la matière serait sans doute indispensable.

J’en viens aux crédits. Les questions stratégiques que j’évoquais découlent directement du vote que nous effectuerons sur les moyens prévus au titre du budget 2012. Mais au final, ce qui importe, c’est l’utilisation de ces crédits. Nous avons donc un rôle à jouer auprès du ministre et devons lui relayer nos interrogations.

Je n’évoquerai pas le CNDS, ce sujet ayant déjà été longuement abordé la semaine dernière. Je souhaite en revanche revenir sur la suggestion de généralisation d’un « chèque sport » pour souligner l’intérêt qu’il y a à développer la pratique sportive au sein de l’entreprise. Ce serait un bon moyen de développer les performances professionnelles. Cependant, de telles évolutions impliqueraient de recourir à des financements privés, dont les modalités sont à préciser. Je ne suis pas sûr en outre que le « chèque sport » évoqué par notre rapporteur – sur le modèle, si j’ai bien compris, du chèque-restaurant – puisse être aisément concilié avec notre modèle d’organisation et de financement des activités sportives.

En conclusion, je tiens à indiquer que le groupe UMP votera en faveur de ce budget.

Mme Marie-George Buffet. Je souhaiterais remercier notre rapporteur pour avis pour son travail. Je souhaiterais également remercier notre Présidente, qui devrait transmettre au Président de l’Assemblée nationale un courrier faisant état des conditions problématiques de débat qui résultent de l’organisation des commissions élargies. Entendre ainsi trois ministres sur un budget, ce ne sont vraiment pas des pratiques qui facilitent le travail parlementaire.

La semaine dernière, j’ai demandé au ministre s’il pensait que son administration disposerait des moyens nécessaires pour assurer son autonomie et peser sur les politiques sportives de notre pays. On peut en effet en douter. Certes, M. David Douillet nous a indiqué que la réduction des effectifs du ministère, passés de 7 200 à 4 265 fonctionnaires, ne nuirait pas aux rapports que celui-ci entretient avec les clubs et les collectivités locales. Pourtant, on constate que les clubs n’ont plus les relations privilégiées qu’ils avaient nouées avec les directions départementales de la jeunesse et des sports et qui avaient permis de créer des dynamiques en « mettant bout à bout » les quelques crédits permettant de développer, localement, la pratique sportive.

Quant au CNDS, clairement, il fragilise le budget de l’État dans le domaine du sport, d’autant que ses ressources fluctuent au gré des paris en ligne. Ceux-ci se portent mal ; je pourrais dire « tant mieux ! », mais cela réduit d’autant les moyens dédiés au sport. D’une manière plus générale, ainsi que le relevait Mme Valérie Fourneyron, je pense qu’on ne peut pas faire reposer le financement de la politique sportive sur une addiction.

Au total, le budget du CNDS devrait être supérieur à celui de l’État, en s’établissant à 276 millions d’euros, contre 245 millions d’euros, ce qui revient à consacrer la mise sous tutelle de la politique sportive par le secteur des jeux.

Quel résultat, alors que tous les candidats à la dernière élection présidentielle avaient souligné la nécessité d’augmenter le budget du sport ! C’est d’autant plus regrettable que le sport, en engageant des investissements conséquents, pourrait être un levier économique et social de sortie de crise… Un budget pour le sport, c’est bien autre chose que de la dépense.

Le rapporteur pour avis rappelle que la France est la cinquième nation sportive mondiale. Il ne faut pas oublier que cette place, pour laquelle je félicite nos sportifs, est le fruit d’un certain modèle économique, fondé sur un partenariat entre l’État et les associations qui gèrent, ensemble, une mission de service public, les fédérations assurant, pour leur part, l’unité des différentes disciplines. Or c’est ce modèle qui est mis à mal par les choix budgétaires du Gouvernement. Ainsi, l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » a vu sa dotation chuter fortement en passant de 22 millions d’euros en 2009 à 8,2 millions d’euros en 2012. En outre, deux tiers des clubs « n’émargent » pas au CNDS, tandis que les collectivités locales ne peuvent apporter leur soutien, car elles subissent des diminutions de ressources – je pense à la suppression de la taxe professionnelle ou à la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

Ces collectivités ne pouvant plus jouer leur rôle, on se tourne vers des opérateurs privés dont le souci premier est de rentabiliser leurs investissements. Or, en matière de grands équipements, seuls quelques-uns pourront être financièrement intéressants. Le recours aux partenariats public-privé ne permet donc pas de résoudre le problème des équipements de proximité et de leur maillage territorial.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous préconisez une planification des équipements sportifs. C’est effectivement souhaitable, mais cela doit être entrepris dans le cadre d’une structure de coopération. Ce travail aurait pu être mené au sein du Conseil national des activités physiques et sportives. Comme vous le savez, celui-ci a été supprimé et remplacé par l’Assemblée du sport, le ministre nous ayant par ailleurs indiqué qu’il ne tiendrait pas compte de ses conclusions et qu’elle évoluerait vers une microstructure, ne comprenant plus que deux parlementaires, un député et un sénateur.

J’aurai quelques mots sur la lutte contre le dopage pour regretter la diminution des crédits de recherche dans ce domaine. C’est bien dommage si l’on veut vraiment marquer des points contre ce fléau…

En ce qui concerne la visibilité du sport féminin, le ministre a fait de celui-ci un vibrant éloge, mais n’a pas répondu à ma question concernant l’évolution des crédits dédiés à cette politique. Qu’en est-il ?

Un dernier mot, pour conclure, sur la gouvernance des fédérations sportives : nous devrions répondre à la demande du mouvement sportif et nous acheminer vers des conventions et des subventions quadriennales, ce qui donnerait de la visibilité et de la stabilité aux politiques mises en œuvre.

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR ne votera pas les crédits dédiés au sport.

M. Alain Marc. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez souligné la nécessité d’une planification des équipements sportifs pour attirer les compétitions internationales de haut niveau. Or, même ceux-ci ne sont pas toujours rentabilisés. Personne n’est ainsi en mesure de dire, une fois les manifestations achevées, de quelle manière ces structures sont occupées. Une commission d’évaluation devrait se saisir de cette question.

Mme Colette Langlade. Je peux constater que pas une seule journée ne se passe dans mon département, la Dordogne, sans que des événements sportifs ne rassemblent, même dans les communes rurales, des juniors et des seniors. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, en faisant du sport une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions, a posé un principe important. Mais cette charge est difficile à assumer pour les collectivités les plus fragiles. Les partenariats public-privé peuvent être intéressants, mais comment permettent-ils d’assurer l’égalité entre territoires ? Pour avoir assisté au match de handball France-Slovaquie il y a quelques jours, j’ai pu constater le succès d’une telle rencontre, tout en déplorant que de nombreux jeunes en aient été privés, faute de places. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez évoqué des pistes nouvelles de financement avec le MEDEF et la CGPME ; pouvez-vous nous dire si ces initiatives seraient locales ou nationales, afin de garantir l’égalité d’accès au sport sur l’ensemble du territoire ?

M. Jacques Grosperrin. Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail mené par notre rapporteur pour avis.

En premier lieu, j’observe que les vieux démons ressurgissent : nos collègues des groupes SRC et GDR réclament toujours plus de moyens, alors que nous savons que le budget est contraint et que des efforts doivent être consentis. La question à se poser est plutôt, selon moi, de savoir si l’on peut faire aussi bien à budget constant. Nos résultats sportifs, au niveau tant amateur que professionnel, montrent d’ailleurs bien que le système fonctionne malgré tout.

En deuxième lieu, je pense qu’il nous faut proposer des solutions pour répondre à la situation actuelle. Le rapporteur pour avis a évoqué une planification stratégique des équipements sportifs, ainsi que leur recensement. Ne pourrait-on envisager, au-delà des partenariats public-privé, des coopérations avec les universités ? Ainsi, l’université de Franche-Comté travaille à une cartographie des divers équipements sportifs de la région, ce qui constitue un élément d’information important pour dresser un état des lieux en la matière.

Enfin, la mise en place des nouveaux brevets d’État aura-t-elle une incidence financière ?

M. Jean-Luc Pérat. Le rapporteur pour avis a eu bien du mérite lorsqu’il a plaidé en faveur du budget du sport, qui est en réalité assez triste. Je n’y vois pas poindre de volonté particulière ou de stratégie. Aujourd’hui, comme l’ont noté de nombreux collègues, le sport repose pour beaucoup sur l’action des collectivités locales – communes, intercommunalités, départements et régions qui investissent beaucoup et accompagnent le fonctionnement des structures locales. L’État est absent du terrain, en particulier dans les territoires ruraux, comme l’a souligné Colette Langlade.

Dans ces conditions, monsieur le rapporteur pour avis, ne pensez-vous pas qu’il conviendrait de tenir compte de la place croissante des intercommunalités pour que celles-ci soient prises en compte dans les partenariats mis en œuvre par le CNDS, en particulier pour réaliser des piscines ? Il revient en effet à l’État d’intervenir dans ce domaine, d’autant que l’Éducation nationale impose un enseignement obligatoire de la natation alors que certains territoires sont dépourvus de toute infrastructure. Il est évidemment dommageable que des adolescents achèvent leurs études de collège sans savoir nager ; cela nous pose un problème de responsabilité. Il conviendrait donc que le CNDS se prononce sur des projets à financer dans les prochaines années.

Je suis assez sceptique concernant le mécénat sportif : il ne concerne qu’une faible part des projets, et les mécènes cherchent, avant tout, un retour sur investissement et la rentabilité.

Je suis par ailleurs assez inquiet concernant la place accordée aux sportifs handicapés, compte tenu de la faiblesse des moyens consacrés, dans ce budget, à la promotion du sport pour le plus grand nombre. J’ai la même inquiétude concernant les crédits dédiés à la pratique sportive féminine.

M. Bruno Bourg-Broc. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez indiqué que la France était la cinquième puissance sportive mondiale. Pourriez-vous nous préciser selon quels critères ce classement a été établi ?

M. Hervé Féron. Je signalerai à notre rapporteur pour avis qu’il a oublié de citer, parmi les arenas qui vont sortir de terre, celle de Rouen dont la réalisation sera achevée en 2012. Je peux en revanche vous dire que pour le stade de Nancy, rien n’est gagné pour l’instant…

J’aurai un bref mot pour constater la mise à mal du CNDS, liée notamment à la manière dont le Gouvernement a voulu aborder l’Euro 2016. La méthode retenue a consisté en un effet d’annonce du Président de la République qui ne savait pas, à l’époque, comment cette opération serait financée. Puis le Gouvernement n’a eu de cesse de nous répéter que celle-ci n’aurait pas de conséquence pour le CNDS alors que nous démontrions, déjà, le contraire. Cette opération conduira, en réalité, à pénaliser les sports autres que le football, la pratique amateur, les clubs et les collectivités locales, d’autant qu’a été adoptée une scandaleuse proposition de loi ouvrant la possibilité de recourir à des baux emphytéotiques administratifs pour préparer l’Euro 2016, ce qui a permis les « petits arrangements entre amis ». Moi qui suis Nancéen, j’en sais quelque chose ; M. Bernard Depierre aussi. Les conséquences seront dramatiques et nous les paieront longtemps. Demandez aux Grecs ce qu’ils en pensent : sur les vingt-deux infrastructures construites pour les Jeux olympiques d’Athènes, vingt et une sont aujourd’hui fermées. Elles ont donné lieu à une augmentation de la dette grecque de 7 %. Attention, danger : on en reparlera…

M. Lionel Tardy. S’agissant des infrastructures, on voit bien qu’on ne pourra toutes les réaliser. Si nous voulons que la France conserve son rang de puissance sportive, des choix doivent être faits. Cela suppose d’examiner les sports olympiques et de voir quels sont ceux, parmi eux, qui nous rapportent des médailles. Ainsi, pour les sports des jeux d’été, l’athlétisme et la natation en rapportent 50 % ; pour les sports des jeux d’hiver, la moitié des médailles nous viennent des sports de neige et l’autre moitié des sports de glace. Si l’on analyse nos résultats dans le détail, on constate que nous sommes forts en escrime – nous avons obtenu 115 médailles alors que le championnat du monde a dû être organisé au Grand Palais. Nous obtenons également de bons résultats en cyclisme : nous avons gagné 77 médailles alors que nous ne disposons toujours pas d’un vélodrome digne de ce nom. S’agissant de l’athlétisme, nous avons remporté 13 médailles depuis que les Jeux olympiques existent ; en natation, nous avons obtenu 4 médailles ; en gymnastique, seulement 3. Concernant les sports des jeux d’hiver, les sports de neige nous ont rapporté 24 médailles et les sports de glace, uniquement 3. Un problème, récurrent, se pose en effet : il nous faut disposer en France d’un anneau de vitesse. L’impossibilité, pour nos sportifs, de s’entraîner correctement dans les disciplines concernées, conduit à « faire disparaître » 50 % des médailles en sports d’hiver.

Nous savons donc bien dans quelles disciplines nous obtenons de bons résultats : l’escrime, le cyclisme, la natation. Pour les sports d’hiver, nous disposons de toutes les pistes nécessaires en ski alpin et ski de fond, mais il nous faut absolument nous doter d’un anneau de vitesse. Je rappelle qu’un sportif français de glace commence à avoir de bons résultats et, à Vancouver, s’est approché du podium. Si nous souhaitons concurrencer d’autres pays comme la Corée du Sud qui nous distance en sports de glace, nous devons nous réveiller et nous doter d’infrastructures satisfaisantes.

M. Régis Juanico. M. le rapporteur pour avis a évoqué de nouvelles voies de financement pour le sport, la nécessité de se doter d’équipements sportifs et de recourir à certains montages financiers parfois très complexes et périlleux, y compris pour les finances publiques. J’ai été frappé, lors de l’audition du ministre la semaine dernière en commission élargie, de constater que celui-ci semblait découvrir la question du développement du sport et des activités physiques adaptées pour les seniors, et qu’il n’existait aucune politique d’ensemble, cohérente et globale, de développement de la pratique sportive. Comment promeut-on le sport à l’école, à l’université, dans le monde du travail, ou encore à destination du troisième ou quatrième âge ? Je rappelle qu’une politique sportive ambitieuse a des conséquences positives en matière de dépenses de sécurité sociale et de santé publique. Cet aspect a-t-il complètement disparu ou le redécouvre-t-on au hasard d’interventions de ministres qui prennent leurs fonctions ?

De nombreuses propositions ont pourtant été émises en la matière, en particulier dans le cadre de l’Assemblée du sport ou dans mon avis budgétaire sur les crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative dans le projet de loi de finances pour 2010, que j’avais consacré au thème « Sport et santé ». Beaucoup de ces propositions ont tendance à rester dans les placards…

M. Dominique Le Mèner. Je m’associe aux félicitations adressées à notre rapporteur pour avis. Je souhaite insister sur l’encouragement de la pratique sportive en évoquant le financement de « tickets sport » par les collectivités locales, dispositifs que l’on a parfois aussi appelés « passes culture sport », « tickets collège » ou « chèques collège ». Nous avons ainsi mis en œuvre, dans mon département, un chèque de 72 euros pour les collégiens. De tels outils peuvent apporter une aide d’un montant significatif. Le rapporteur pour avis a-t-il envisagé leur développement ?

M. Bernard Depierre, rapporteur pour avis. Permettez-moi de vous remercier pour la courtoisie et la qualité de vos questions.

Je tiens d’abord à souligner que l’évolution du budget du sport, depuis trente ans, est à peu près linéaire, quels que soient les ministres et les gouvernements en place. Je le regrette beaucoup, en tant que sportif. Mais on ne peut pas dire que le budget de 2012 est le plus mauvais qui soit : il a, à périmètre constant, légèrement diminué en crédits de paiement, mais légèrement augmenté en autorisations d’engagement.

Je suis convaincu que le problème, évoqué en commission élargie, du partage de la délégation de service public dans le domaine du sport devra être posé. Cela concerne évidemment le ministère et le CNOSF – ce point a d’ailleurs été longuement évoqué dans le cadre de l’Assemblée du sport.

J’estime par ailleurs que le budget du CNDS pose un vrai problème, qu’il faudra peut-être résoudre par amendement. Je partage l’émotion de ceux qui ont évoqué ce sujet, mais il nous faut « remettre les choses à leur place » : le budget du CNDS est alimenté par des prélèvements sur les « jeux en dur » de la Française des Jeux, comme l’était déjà, en son temps, le Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Aujourd’hui, le budget du CNDS est également alimenté par un prélèvement sur les jeux en ligne – que certains peuvent certes ne pas apprécier –, jeux qui sont aujourd’hui menacés par l’offre de sociétés non agréées qui représentent 50 % du marché. Si ce prélèvement a été plafonné à 31 millions d’euros en 2012, c’est parce que son produit escompté n’atteindra pas ce montant, ni en 2011, ni en 2012.

Le vrai débat ne doit donc pas porter sur ce plafonnement mais sur l’augmentation du prélèvement visant à préparer l’Euro 2016 afin que le CNDS ne soit pas « victime » de la surcharge de 18 millions d’euros qu’il aura à supporter pour la rénovation des onze stades sélectionnés. Je défendrai cette position avec beaucoup de conviction.

Je pense par ailleurs qu’un point essentiel ne peut être contesté : le maintien de la clause de compétence générale des départements et des régions dans le domaine du sport est une condition sine qua non du maintien de la qualité du sport français. Je pense que quelles que soient no sensibilités politiques, nous pouvons partager ce constat. Il est vrai que le seuil de participation requis peut poser problème pour les petites communes ; nous devrons revoir cette question.

J’ai été interrogé sur la possibilité pour le CNDS d’attribuer des dotations à des intercommunalités : elle existe d’ores et déjà. Je siège dans cette instance et peux vous assurer que de nombreux projets qu’elle a à examiner émanent de groupements de communes. C’est d’ailleurs une nécessité, dans une optique de planification et de promotion du sport pour tous.

Vous avez été nombreux à évoquer le sport en milieu scolaire. Ce sujet relève en premier lieu de l’Éducation nationale. Je souhaite évidemment que le sport trouve toute sa place à l’école. J’ai été pendant longtemps conseiller municipal, adjoint au sport dans une grande ville qui a gagné deux fois le titre de ville la plus sportive de France – j’ai d’ailleurs accueilli à plusieurs reprises Mme Marie-George Buffet lorsqu’elle était ministre. Tous les enfants de notre ville, grâce aux clubs, à leurs animateurs diplômés et aux moniteurs municipaux, savaient nager en sortant de CM2, et tous se sont vu proposer une activité sportive encadrée à l’école lorsque les professeurs des écoles n’avaient pas les compétences requises. Il faut évidemment continuer dans cette voie. L’aménagement, même partiel, du temps scolaire dans 250 collèges a de très bons résultats. Ma circonscription comporte un collège dans un quartier difficile ; avec ce dispositif, tout a changé. Il convient de le généraliser. Il faudra évidemment s’en donner les moyens. Le développement du sport scolaire sera la source du développement généralisé de la pratique sportive en France.

J’en viens au budget de l’Agence française de lutte contre le dopage qui a été préservé, à hauteur de 7,8 millions d’euros. Il me faut souligner qu’elle est certainement l’agence la plus performante au monde grâce à ceux qui l’ont mise sur pied. Contrairement à ce que certains déclarent, l’Agence mondiale antidopage ferait bien de s’inspirer des actions menées par l’Agence française dans les grandes compétitions se déroulant ailleurs qu’en France.

Le sport féminin a été évoqué. Il dispose de lignes budgétaires de l’ordre de 7 à 8 millions d’euros. Cela étant, je ne pense pas qu’il convienne d’opposer le sport féminin au sport masculin. Il faut simplement développer la pratique sportive de manière harmonieuse de telle façon que les femmes, comme les hommes, puissent y accéder. Je suis aussi persuadé que certains us et coutumes peuvent constituer un frein au développement du sport féminin – c’est une situation que je connais bien.

S’agissant des partenariats public-privé, ils ne doivent évidemment pas se limiter à des opérations nationales. Il peut tout à fait y être recouru au niveau local. J’ai entendu, dans le cadre de mes travaux, un spécialiste de cette question qui m’a fait part de la volonté de très nombreuses entreprises, notamment du bâtiment, d’accéder à de tels partenariats. Certes, ce souhait n’est pas totalement désintéressé : les entreprises demandent à pouvoir exploiter les lieux extra-sportifs, tels que des boutiques, des commerces, des restaurants, des haltes-garderies ou autres. Mais elles soulagent ainsi les collectivités locales de services qu’elles n’ont pas à assurer. Les partenariats ont en outre l’avantage majeur de consolider la relation entre le club résident et la collectivité propriétaire ou exploitante des installations.

Je ne reviendrai pas sur la question des stades de l’Euro 2016 : tout a été dit. La D1 de football disposera enfin de stades pour accueillir du public et des supporters étrangers dans de bonnes conditions, notamment de sécurité. On peut s’émouvoir que dans certaines villes, lorsque sont joués des matchs de football, 1 000 ou 2 000 agents des forces de l’ordre soient nécessaires. Cela ne peut plus durer, même si les clubs participent à la prise en charge de ces agents. En outre, la D1 et une partie de la D2 auront la possibilité d’améliorer leurs recettes de guichet.

Je me réjouis évidemment de la réalisation d’une grande salle à Rouen, car les équipements actuels sont objectivement un peu limités. Vous noterez qu’elle résulte d’une initiative de la ville ; cela n’a rien à voir avec les installations des Jeux olympiques.

Monsieur Féron, en ce qui concerne les équipements olympiques, vous avez évoqué les difficultés de la Grèce. Dans le cadre de mon rapport d’information sur les grandes infrastructures sportives, je m’étais rendu à Athènes avec M. Pascal Deguilhem, où nous avions pu constater un problème de conception de ces équipements : aucun projet de reconversion n’avait été imaginé en amont. Nous avons même vu des halls sportifs transformés en plateformes logistiques ! Ce n’est pas le cas des équipements que j’ai évoqués.

M. Tardy a évoqué le développement des disciplines pourvoyeuses de médailles. Il convient bien sûr de construire la piscine olympique d’Aubervilliers, pour l’entraînement et la compétition. Dans le domaine du short track, il nous faut un anneau de vitesse en plus de celui qui se trouve à Font Romeu. Pour le patinage, il nous faut ces anneaux de vitesse et je regrette la destruction de l’anneau d’Albertville. Dans le domaine des sports de glace, certaines patinoires ne peuvent accueillir, pour la ligue Magnus, que 1000 spectateurs : aucun club résident ne peut s’y développer.

Pour répondre à M. Bourg-Broc, le classement des grandes nations sportives, effectué par le Comité international olympique et les fédérations internationales, repose sur plusieurs critères : le ratio entre nombre d’habitants et nombre de licenciés, le volume des installations sportives, le nombre des disciplines pratiquées dans le pays et enfin, le nombre de médailles. La France est au cinquième rang de ce classement, mais si on ne prend en considération que les seules médailles obtenues lors des Jeux olympiques de Pékin, elle ne se situe plus qu’au neuvième rang. La nécessité de développer nos équipements n’en est que plus grande.

En ce qui concerne la planification, le CNOSF et les CROS ont établi un état des lieux des équipements existants. Il appartiendra au ministère de s’appuyer sur ces travaux pour établir la planification que nous appelons de nos vœux.

Enfin, je regrette que les sénateurs et les députés n’aient pas vocation à être mieux représentés au sein de la future Conférence nationale du sport, alors que nos assemblées comptent dans leurs rangs de vrais sportifs.

Mme la présidente Michèle Tabarot. Nous en venons maintenant aux trois amendements dont la Commission est saisie.

Après l’article 61

La Commission est saisie de l’amendement n° 3 AC.

Mme Valérie Fourneyron. Le présent amendement a pour objet de déplafonner le prélèvement sur le produit des jeux « en dur » de la Française des jeux, opéré en faveur du CNDS, et de porter son taux de 1,8 % à 2,1 % afin d’augmenter les ressources du Centre. En effet, lors de la commission élargie consacrée à l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. le ministre des sports a justifié l’augmentation de 18 millions d’euros du budget consacré par l’État au financement de la construction et de la rénovation des équipements sportifs dans la perspective de l’Euro 2016, par des surcoûts de travaux dont la rénovation du stade du Paris-Saint-Germain constitue un bon exemple. Pour ma part, je ne suis pas convaincue que consacrer 18 millions d’euros à l’augmentation des recettes de spectacle du propriétaire qatari du club soit opportun, et je préférerais que ces sommes viennent plutôt financer la pratique amateur.

M. Bernard Depierre. Je comprends l’intention que vous exprimez, mais votre amendement vient en contradiction avec les dispositions adoptées par notre Assemblée dans le cadre du vote de la première partie de la loi de finances : toutes les taxes affectées à des opérateurs de l’État ont été plafonnées, y compris la taxe affectée au CNDS. Si je suis favorable à une sécurisation du prélèvement exceptionnel sur les mises de la Française des Jeux afin de financer l’Euro 2016, je ne peux être favorable à votre amendement.

La Commission examine ensuite en discussion commune les amendements n° 2 AC et n° 4 AC.

M. Bernard Depierre. L’amendement n° 2 AC concerne les recettes du CNDS. La participation de l’État au financement de l’Euro 2016 devait être de 150 millions d’euros, puis a finalement été portée à 168 millions d’euros. Ce n’est pas au CNDS de supporter cette dépense supplémentaire et son fonds de roulement ne peut être sans cesse sollicité. Le présent amendement a pour objet d’augmenter le prélèvement exceptionnel sur les mises de la Française des Jeux, affecté au CNDS pour le financement de l’Euro 2016, de manière à couvrir ce besoin de financement supplémentaire de 18 millions d’euros. Ce prélèvement atteindra ainsi, au cours des quatre prochaines années, 28,5 millions d’euros au lieu de 24 millions d’euros, et je forme le vœu qu’au-delà, le Centre ne sera pas de nouveau sollicité.

Mme Valérie Fourneyron. Je me félicite de l’amendement de notre rapporteur, mais comme parallèlement, un amendement du Gouvernement adopté en première partie de la loi de finances a plafonné le prélèvement sur les jeux « en dur » de la Française des Jeux, ce que votre amendement nous donnerait d’une main nous est repris de l’autre.

L’amendement n° 4 AC permettrait d’éviter cet écueil, puisqu’il porte ce prélèvement exceptionnel à 33 millions d’euros par an sur quatre ans, permettant ainsi de couvrir l’augmentation de 18 millions d’euros dévolue au financement de l’Euro 2016, mais aussi d’augmenter les ressources du Centre.

M. Bernard Depierre. Votre amendement n° 4 AC viendrait lui aussi en contradiction avec les dispositions qui ont été votées dans le cadre de la première partie de la loi de finances. En outre, je me demande sur quels critères vous avez établi à 33 millions d’euros par an le plafond du prélèvement affecté au Centre, ce qui va au-delà du besoin créé par l’augmentation de 18 millions d’euros du budget de financement de l’Euro 2016. Dans un contexte budgétaire difficile tant pour l’État que pour le CNDS, je vous propose d’adopter l’amendement n° 2 AC et de rejeter l’amendement n° 4 AC.

Suivant le rapporteur pour avis, la Commission rejette l’amendement n° 3 AC. Puis, elle adopte l’amendement n° 2 AC ; en conséquence, l’amendement n° 4 AC devient sans objet.

La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits du sport pour 2012 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION

Amendement n° 3 AC présenté par Mme Valérie Fourneyron et les commissaires du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Après l’article 61

Insérer l’article suivant :

I.- Le 2e alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi rédigé :

Le produit de ce prélèvement est affecté au Centre national pour le développement du sport. À compter du 1er janvier 2008, ce taux mentionné précédemment est porté à 2,1 %.

II.- Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2013.

III.- La perte des recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle prévue aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Amendement n° 2 AC présenté par M. Bernard Depierre, rapporteur pour avis

Après l’article 61

Insérer la division et l’article suivants :

Sport, jeunesse et vie associative

Le troisième alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la première phrase, le mot et le taux : « de 0,3 % » sont supprimés ;

2° La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :

« En 2011, le taux de ce prélèvement est fixé à 0,3 % et son montant est plafonné à 24 millions d’euros. De 2012 à 2015, son taux est fixé à 0,36 % et son montant est plafonné à 28,5 millions d’euros par an. »

Amendement n° 4 AC présenté par Mme Valérie Fourneyron et les commissaires du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Après l’article 61

Insérer l’article suivant :

I.- Le troisième alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la première phrase, le mot et le taux : « de 0,3 % » sont supprimés ;

2° La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :

« En 2011, le taux de ce prélèvement est fixé à 0,3 % et son montant est plafonné à 24 millions d’euros. De 2012 à 2015, son taux est fixé à 0,42 % et son montant est plafonné à 33 millions d’euros par an. »

ANNEXE :

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

(par ordre chronologique)

Ø Comité national olympique et sportif français (CNOSF) – M. Denis Masseglia, président

Ø Française des Jeux – M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général, et M. Charles Lantieri, directeur général délégué

Ø Association des régions de France (ARF) – M. Michel Yahiel, délégué général, et M. Régis Fossati, conseiller pour le sport

Ø Fédération française des sports de glace – M. Didier Gailhaguet, président

Ø Fédération française de natation – M. Louis Frédéric Doyez, directeur général

Ø Centre national pour le développement du sport (CNDS) – M. Julien Nizri, directeur général

Ø Groupe Betclic Everest – M. Cristophe Blot, directeur des activités France, et Mme Céline Finon, directrice des relations institutionnelles

Ø PWC – M. Christian Rasoamanana, associé, responsable des partenariats public-privé

Ø Association des maires de France (AMF) – M. Michel Dufraisse, adjoint au Maire de Nancy, Mme Valérie Brassart, chargée d’études au département action sociale, éducative et sportive, et M. Alexandre Touzet, chargé de mission pour les relations avec le Parlement

Ø Eiffage Concessions – M. Yves-Éric François, directeur administratif et financier

© Assemblée nationale

1 () Arenas 2015 – Rapport de la commission « Grandes salles », La Documentation française, mars 2010.

2 () Rapport d’information n° 2711 de M. Bernard Depierre, rapporteur au nom de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur les grandes infrastructures sportives, déposé le 7 juillet 2010.

3 () Rapport d’information n° 3463 présenté par Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, 25 mai 2011.

4 () Rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales. – M. Henri Guillaume, président, et M. Mickaël Ohier, rapporteur, juin 2011.

5 () Cf. compte rendu de la commission élargie :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/commissions_elargies/cr/C008.asp