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Ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, n° 878, déposé le 7 mai 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Geneviève Colot rapporteur le 14 mai 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2008 à 10 heures
Rapport n° 924 déposé le 4 juin 2008 (mis en ligne le 4 juin 2008 à 18 heures) par Mme Geneviève Colot

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 12 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008 , TA n° 156

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, n° 395, déposé le 12 juin 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur le 28 mai 2008
Rapport n° 435 déposé le 2 juillet 2008 par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 juillet 2008
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008 , TA n° 123


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