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Venezuela : accord sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, n° 429, déposé le 20 mai 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 3 juin 2009
Rapport n° 295 déposé le 17 février 2010 :
Texte de la commission n° 296 (2009-2010) déposé le 17 février 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 22 février 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2010 , TA n° 67

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, n° 2317, déposé le 22 février 2010 (mis en ligne le 5 mars 2010 à 13 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Kucheida rapporteur le 24 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 16 mars 2011 à 10 heures
Rapport n° 3249 déposé le 16 mars 2011 (mis en ligne le 21 mars 2011 à 12 heures 15) par M. Jean-Pierre Kucheida

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 avril 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011 , TA n° 636


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/05/09



Cet accord de réciprocité, signé à Paris le 2 octobre 2008, a pour objectif de permettre aux personnes à charge des agents des missions diplomatiques ou consulaires, d'exercer sous certaines conditions une activité professionnelle dans le pays d'accueil.


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