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Education : lutte contre l'absentéisme scolaire
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Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire publiée au Journal Officiel du 29 septembre 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 2487, déposée le 29 avril 2010 (mis en ligne le 30 avril 2010 à 19 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2593 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Ciotti rapporteur le 2 juin 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 Examen du texte au cours de la réunion du 9 juin 2010 à 10 heures 30 Rapport n° 2593 déposé le 9 juin 2010 (mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 heures 45) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 juin 2010 à 0 heure 30) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0582 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. au cours de la 2e séance du mardi 29 juin 2010 Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010 , TA n° 503 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Carle rapporteur le 2 juin 2010 Rapport n° 662 déposé le 12 juillet 2010 : Texte de la commission n° 663 (2009-2010) déposé le 12 juillet 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 septembre 2010 Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 septembre 2010 , TA n° 162 © Assemblée nationale |