Loi n° 2008-471 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers publiée au Journal Officiel du 23 mai 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers , n° 718, déposé le 13 février 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud rapporteur le 25 mars 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2008 à 12 heures
Rapport n° 785 déposé le 8 avril 2008 (mis en ligne le 8 avril 2008 à 21 heures 50) par Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 10 avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers , adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008 , TA n° 128

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers , n° 279, déposé le 15 avril 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Blanc rapporteur le 9 avril 2008
Rapport n° 319 déposé le 7 mai 2008 par M. Jacques Blanc

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers , adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 15 mai 2008 , TA n° 83

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