Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique syrienne. Comme de nombreux pays du monde arabo-musulman, le peuple syrien est poussé par un irrépressible désir de liberté exprimé à travers le pays par des manifestants réclamant une transformation en profondeur du régime politique. Or des affrontements violents ont eu lieu ces derniers jours entre les autorités du pays et les manifestants entraînant la mort de plusieurs dizaines de personnes et faisant de nombreux blessés. Elle souhaite connaître les voeux que formule le Gouvernement quant à la mise en place effective des réformes annoncées par les autorités syriennes notamment en ce qui concerne la levée de l'état d'urgence et la libération des personnes emprisonnées à la suite de leur participation aux manifestations.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger. Le 9 décembre 2010, a eu lieu la Ve rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger, réunion destinée à veiller à la sécurité de nos compatriotes à l'étranger et à faire en sorte qu'ils bénéficient du même niveau de protection que sur le sol français. Elle souhaiterait connaître le bilan de cette réunion.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision du Conseil d'État demandant des modifications de deux fichiers rassemblant des informations sur les élèves de 1er degré. En effet, le Conseil d'État a demandé au Gouvernement de revoir la durée de conservation des données dans la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), la durée actuelle de 35 ans étant jugée trop importante. Il a également réclamé la suppression de l'enregistrement d'informations concernant les classes d'insertion scolaire, estimant que ces données, de nature médicale, étaient trop sensibles pour être stockées sans autorisation préalable de la Commission nationale informatique et libertés. Elle lui demande si le Gouvernement compte répondre aux demandes d'adaptation du Conseil d'État, et si ces modifications entraîneront la levée des sanctions à l'encontre des directeurs d'écoles qui contestent depuis plusieurs années "Base élèves" pour son caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le phénomène de la dépendance au regard du vieillissement progressif de la population française. En effet, un rapport d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes estime nécessaire la prise d'un certain nombre de mesures visant à juguler les déficits des comptes publics. Le rapport mentionne la création d'une cinquième branche « dépendance » de la sécurité sociale, venant compléter les quatre premières que sont la famille, la maladie, la vieillesse et les accidents du travail. Il propose en outre de faire contribuer davantage les retraités aisés, de rendre obligatoire la souscription d'une assurance privée dès 50 ans ou encore de mettre à contribution les professions exemptées de la contribution solidarité autonomie. Elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur les propositions formulées dans le rapport.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des femmes en Afghanistan. Le projet de réconciliation nationale portée lors de la conférence de Londres, qui s'est tenue au début de l'année 2010, entend tendre la main aux talibans les plus « modérés ». Craignant que ce projet ne s'accompagne d'une régression en matière de protection de la condition féminine, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement appelle de ses voeux pour que soient préservés les droits des femmes afghanes qu'il s'agisse tant de leurs droits civiques que de leurs droits à l'éducation ou à la santé.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les échanges de tirs ayant eu lieu dernièrement entre la Corée du nord et la Corée du sud. Mardi 23 novembre 2010, la Corée du nord a tiré une cinquantaine d'obus en direction d'une île du sud de la péninsule provoquant des dégâts sérieux, tant humains que matériels. Cette situation ne fait que raviver les tensions entre les deux pays, l'un et l'autre se disant prêts à riposter à tout instant. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement quant aux mesures qui doivent être envisagées par la communauté internationale afin de régler le plus sereinement possible une situation qui menace chaque jour la sécurité de la région.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la scolarisation des filles dans le monde. L'accès à l'éducation est un élément-clé de l'émancipation des femmes. La scolarisation des filles a en effet un impact sur l'accès à la santé, notamment maternelle, le recul des mariages précoces et forcés ou encore l'accès à l'autonomie économique qui conditionne leur sortie de la pauvreté. Elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement appelle de ses souhaits pour développer et encourager la scolarisation des jeunes filles, futures actrices du développement.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dépistage du cancer du col de l'utérus. Selon la Haute autorité de santé, dans une étude récente, le cancer du col de l'utérus atteint chaque année 3 000 nouvelles femmes et en tue plus de 1 000. Le taux de couverture du dépistage s'élève à seulement 57 % et montre de grandes disparités, certaines femmes n'étant pas ou peu dépistées tandis que d'autres le sont trop. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement appelle de ses souhaits pour la mise en place d'un dépistage national du cancer du col de l'utérus efficace et homogène.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'enfouissement de la route nationale 13 à Neuilly-sur-Seine. Le projet a pour objectif d'assurer une liaison routière efficace entre le pont de Neuilly et le boulevard périphérique de Paris et de libérer en surface l'avenue Charles-de-Gaulle du trafic de transit. À la suite du débat public organisé en 2006, une décision ministérielle du 9 octobre 2006 a retenu le principe de la réalisation de ce projet et l'engagement des études préalables. Le projet de l'enfouissement de la RN 13 a ainsi été retenu. L'opération permettra le développement de nouveaux espaces publics urbains, des transports collectifs et des modes de déplacement "doux" ainsi que la diminution des nuisances environnementales pour les riverains. Un comité de pilotage, confié au préfet de la région d'Île-de-France, a été mis en place pour préciser les objectifs de l'opération tant en matière de transport que d'aménagement urbain, d'en étudier les modalités de financement et d'organiser la poursuite des études. À l'issue des récentes avancées obtenues lors des derniers comités de pilotage (raccordement du projet de tunnel au périphérique et suppression des entrées-sorties sur Neuilly), elle aimerait connaître les engagements de l'État quant au financement de ce projet majeur pour l'aménagement de la région capitale.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la lutte contre la consommation de drogues. Dans une note récente, l'observatoire des drogues et de la toxicomanie constate que la réponse pénale à l'usage et à la consommation de drogues est plus diversifiée et plus systématique. Outre cette application de la loi du 31 décembre 1970 réprimant l'usage des drogues, elle souhaiterait connaître les dispositifs que le Gouvernement appelle de ses souhaits afin de sensibiliser le public, notamment jeune, aux dangers que représente pour la santé la consommation de drogues.