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M. Jean-François Mancel

Oise (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er mars 1948 à Beauvais (Oise)
  • Administrateur civil
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-François Mancel

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locauxVoir la vidéo

    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développementVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développement

  • Commission

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développement

  • Toutes les vidéos de Jean-François Mancel
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 janvier 2015

    • 1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
    • 2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55300 publiée le 6 janvier 2015
    bâtiment et travaux publics - construction - logements. statistiques

    M. Jean-François Mancel alerte Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation catastrophique de la construction de logements. La construction de logements neufs s'est encore dégradée au premier trimestre 2014, tandis que la tendance des prochains mois continue, elle aussi, de s'assombrir, au vu des permis de construire en chute libre. Les mises en chantier de logements neufs en France ont reculé de 11,4 % de janvier 2014 à mars 2014 sur un an, pour s'établir à 74 383, selon les statistiques de son ministère les plus récentes. De janvier à mars, les mises en chantier de logements ordinaires sont ressorties en baisse de 14 % à 68 754 unités. Sur les douze mois écoulés entre avril 2013 et mars 2014, le nombre de logements neufs mis en chantier affiche un recul de 4 % à 322 321 unités. Le nombre de permis de construire accordés pour des logements neufs, qui renseignent sur les futures mises en chantier, recule de mois en mois, avec un repli de 25 % de janvier 2014 à mars 2014 (contre - 22 % de décembre 2013 à février 2014), à 97 103 unités. Sur douze mois, la tendance à la baisse s'accentue encore pour les permis de construire, avec un repli cumulé de 20,3 % (contre - 17,9 % à fin février 2014 et - 15,2 % à fin janvier 2014) à 400 489 unités entre avril 2013 et mars 2014 comparé à la même période un an plus tôt. En 2013, 331 867 logements neufs avaient été mis en chantier en France, un chiffre déjà en repli de 4,2 % sur un an et qui risque de s'aggraver en 2014, bien en-deçà de l'objectif gouvernemental d'un demi-million de logements. Compte tenu des attentes de centaines de milliers de familles françaises en matière de logement, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour tenir ses engagements dans un domaine aussi important.

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  • Question écrite n° 72029 publiée le 23 décembre 2014
    travail - heures supplémentaires - exonération de charges. rétablissement

    M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les dernières statistiques du surendettement. Elles montrent, hélas, une forte aggravation de la situation financière de très nombreux ménages, notamment dans le Nord-Pas de Calais et en Picardie. On en connaît les raisons : la hausse considérable des impôts et des cotisations sociales ainsi que celle du chômage depuis 2012. Mais il faut aussi se souvenir que l'abrogation, purement revancharde, de la loi de 2007 sur l'exonération des charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires atteint désormais ses pleines conséquences catastrophiques pour de très nombreuses familles qui y trouvaient les moyens de faire face à leurs annuités d'emprunt. Il souhaiterait savoir si le bon sens et la paupérisation des Français vont conduire le Gouvernement, comme il l'a fait dans d'autres domaines, à revenir en arrière et à réinstaurer l'exonération pour sauver de la faillite personnelle des dizaines de milliers de ménages.

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  • Question écrite n° 71683 publiée le 23 décembre 2014
    communes - réglementation - mesures nouvelles. complexité. risques

    M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du jugement particulièrement sévère prononcé à l'encontre du maire de La Faute sur Mer et son adjointe. Il ne s'agit pas de s'immiscer dans une affaire complexe et tragique mais de s'interroger sur ses conséquences pour de nombreux maires ruraux. Il apparaît de plus en plus évident qu'il existe une disproportion considérable entre les responsabilités qui pèsent sur eux et les moyens humains, techniques, financiers dont ils disposent pour les assumer. Chaque jour apporte son lot supplémentaire de réglementations et de contraintes en tout genre à ces élus qui n'ont souvent pour y répondre que leur bonne volonté et leur engagement désintéressé au service de l'intérêt général. Il attend que le Gouvernement prenne enfin la mesure du désarroi des maires devant le déferlement de contraintes génératrices de responsabilités nouvelles qui s'accumulent sur eux et souhaite connaître quelles mesures il compte prendre pour y mettre fin.

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  • Réponse à la question écrite n° 70230 publiée le 23 décembre 2014
    élevage - lait - prix. soutien. politiques communautaires

    M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les producteurs de lait, notamment à la suite de l'embargo russe décidé en rétorsion aux sanctions européennes. Pour éviter que la crise ne s'accentue la filière laitière française a demandé la mise en œuvre d'une mesure européenne exceptionnelle d'achat à l'intervention publique pour du beurre et de la poudre de lait écrémé à des prix supérieurs aux prix d'intervention en vigueur. La mesure permettrait de préserver le potentiel de production et de transformation français et européen. De façon générale, la Commission européenne serait avisée de prendre les mesures indispensables pour éviter la répétition d'une crise laitière majeure comme en 2009, en mettant en place les outils nécessaires à la prévention et la gestion de ces fluctuations de marchés. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement pour répondre aux attentes légitimes des producteurs de lait.

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  • Réponse à la question écrite n° 31554 publiée le 23 décembre 2014
    emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés

    M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport présenté par une mission des inspecteurs généraux à la demande du Gouvernement. Ce rapport préconise une coupe pure et simple des financements de l'association AFIJ, dédiée à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes sortants de l'enseignement supérieur. Il lui demande donc de mettre un plan d'aide à cette association en faveur de l'emploi des jeunes, une des priorités données par le Président de la République.

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  • Réponse à la question écrite n° 30884 publiée le 23 décembre 2014
    emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés

    M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport présenté par une mission des inspecteurs généraux. Ce rapport préconise une coupe pure et simple des financements de l'association AFIJ, qui connaît depuis plusieurs mois des difficultés financières liées aux baisses successives de ses financements publics. Le rapport ne recherche aucune solution pour pérenniser la structure et permettre aux organisations étudiantes de s'emparer des questions d'emploi des jeunes. Il l'invite donc à rejeter les conclusions de ce rapport et de mettre en place un plan d'aide à l'association en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur, un sujet qui était une des priorités de M. le Président de la République.

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  • Question écrite n° 71061 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - terres agricoles - surfaces utiles. aides. PAC

    M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de modifier les règles d'admissibilité des terres agricoles aux aides du 1er pilier PAC en supprimant les normes usuelles à savoir certaines haies, talus, mares, fossés, etc. Si tel était le cas, non seulement ces éléments constitutifs de la biodiversité risquent de disparaître progressivement mais les agriculteurs qui les ont protégés d'être pénalisés. Il souhaiterait que le Gouvernement prenne conscience de ce risque et lui fasse savoir comment il compte l'éviter.

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  • Réponse à la question écrite n° 67334 publiée le 16 décembre 2014
    commerce et artisanat - FISAC - appels à projet. éligibilité. décret. publication

    M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dans laquelle est prévue la réforme du FISAC promulguée et publiée au JORF le 19 juin 2014. À compter du 20 juin 2014, les demandes d'aides présentées au titre du FISAC sont donc soumises aux nouvelles modalités qui seront explicitées par un décret d'application qui reste à publier. Ce décret doit mentionner les opérations, les bénéficiaires et les dépenses éligibles ainsi que les modalités de sélection des opérations, la nature, le taux et le montant des aides attribuées. En particulier, il doit prévoir que les subventions sont allouées par le ministre chargé du commerce aux opérations territoriales sélectionnées à la suite d'appels à projets. Un règlement d'appel à projets doit également être diffusé et préciser notamment les critères permettant d'évaluer les projets présentés au regard des objectifs visés. Les meilleurs de ces projets seront financés dans la limite d'une enveloppe budgétaire préalablement arrêtée. Mais à l'heure actuelle aucun décret n'est paru et aucune date de parution annoncée. Compte tenu de l'importance de ce texte pour les acteurs économiques concernés, il lui demande d'en accélérer l'élaboration et de lui faire connaître la date de publication envisagée.

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  • Question écrite n° 70378 publiée le 2 décembre 2014
    logement - construction - logements neufs. ventes. relance

    M. Jean-François Mancel alerte Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la construction de logements neufs qui devrait passer sous la barre des 300 000 unités en 2014. Un point bas jamais atteint depuis les années 1950. Entre novembre 2013 et octobre 2014, les mises en chantier ont reculé de 11,4 %, à 301 400 unités. Depuis les années 1950, on n'était jamais tombé aussi bas. La chute est vertigineuse : en 2011, on a encore bâti 420 000 logements neufs. Et le recul n'est pas enrayé puisque l'on peut craindre de tomber au-dessous des 300 000 logements en 2014 alors que le Président de la République en avait promis 500 000 par an, ce qui correspondait tout juste aux besoins de nos compatriotes. Au-delà de ces Français lésés dans la recherche d'un logement, c'est tout l'important secteur économique de la construction qui s'effondre : en 2013, le secteur a supprimé 25 000 emplois. 7 500 autres devraient disparaître cette année et il en est de même pour les entreprises qui contribuent si fortement à l'activité dans nos territoires. En outre, comment faire baisser les prix de l'immobilier si l'offre se raréfie ? La loi dite Duflot a aggravé dans des proportions considérables cette situation ainsi que l'augmentation asphyxiante de la fiscalité. Il souhaiterait savoir si elle a tiré les conséquences de ces erreurs et quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour relancer la construction de logements.

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  • Réponse à la question écrite n° 60372 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allégement. coût

    M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Question écrite n° 70015 publiée le 25 novembre 2014
    sécurité publique - gestion - animaux errants. mobilisation. pertinence

    M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la ridicule chasse au soi-disant tigre organisée du 13 au 14 novembre en Seine-et-Marne mobilisant des centaines d'agents publics et des moyens matériels allant jusqu'à l'hélicoptère. Il souhaiterait savoir quel a été le processus d'information et de décision qui a conduit à la mise en œuvre de tels moyens et quel est le coût total de l'opération.

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  • Question écrite n° 68731 publiée le 11 novembre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-François Mancel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 68730 publiée le 11 novembre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-François Mancel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 6
    Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 23 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 22 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 5

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Premier Adjoint au Maire de Novillers, Oise
      • Membre du conseil général (Oise)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du Pays-de-Thelle

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 21/06/1988 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
          • 9e législature : Réélu le 18/09/1988 - Mandat du 19/09/1988 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Jean-François Mancel) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • 14e législature : Réélu le 17/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 25/01/2013 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 22/09/1988 au 25/10/1989 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
          • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
          • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 26/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 25/01/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
          • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Rapporteur)
        • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
          • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 24/07/1984 au 11/12/1986

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