Accueil > Les députés > M. Philippe Folliot

M. Philippe Folliot

Tarn (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 juillet 1963 à Albi (Tarn)
  • Directeur d'un organisme de financement du logement social
Suppléant
  • Mme Gisèle Dedieu
Contact

Philippe Folliot

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Politique maritime de la France (débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Politique maritime de la France (débat)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclarationVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.

  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au mali, débat et vote sur cette déclaration.Voir la vidéo

    1ère séance : Déclaration du gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au mali, débat et vote sur cette déclaration.

  • Séance publique

    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (loi organique) (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (loi organique) (deuxième lecture) (suite)

  • Toutes les vidéos de Philippe Folliot
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 29861 publiée le 18 juin 2013
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans et commerçants : revendications - perspectives

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des retraités, notamment ceux de l'artisanat et du commerce, concernant la cotisation d'assurance complémentaire santé. En effet, de nombreuses associations s'inquiètent de la différence qu'il y a entre les actifs et les retraités. Ainsi, ceux-ci regrettent l'impossibilité de déduire sur leur déclaration d'impôts leur cotisation d'assurance complémentaire santé. Ils souhaiteraient obtenir un crédit d'impôt de toute ou en partie de leur cotisation d'assurance, ce qui leur permettrait de pouvoir vivre de manière décente et faire face à l'augmentation du coût de la vie. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et ses intentions à ce sujet.

    Voir la question  
  • Deuxième séance du mercredi 12 juin 2013

    • 1. Débat sur la politique maritime de la France
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  
  • Question écrite n° 28783 publiée le 11 juin 2013
    automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'automobile en France et notamment sur le statut du distributeur automobile. De nombreuses organisations professionnelles s'inquiètent de l'avenir de l'automobile en France. En effet, alors qu'elles représentent de nombreux métiers de la distribution et qu'elles défendent les intérêts de milliers d'entreprises et salariés, ces organisations doivent faire face à de graves difficultés. À l'instabilité économique (créant une baisse des ventes de voitures particulières neuves et une destruction de milliers d'emplois) s'ajoute une instabilité juridique qui menacerait la survie même des affaires et emplois. Le mois de juin 2013 devrait voir la fin du règlement européen d'exemption automobile pour les distributeurs qui se matérialiserait par la fin de la liberté pour les distributeurs de céder leur entreprise au repreneur de leur choix. Ainsi, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet et si un statut clair et une protection équitable pourraient être créés pour le distributeur automobile.

    Voir la question  
  • Réponse à la question écrite n° 22506 publiée le 11 juin 2013
    TVA - taux - actes de chirurgie esthétique

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la décision d'assujettir les actes de chirurgie plastique à la TVA lorsque ceux-ci ne sont pas remboursés. En effet, de nombreux professionnels s'inquiètent de cette décision qui aurait des conséquences négatives à la fois pour le patient et pour les professionnels de santé. Pour les patients, la principale conséquence serait l'augmentation significative du coût de certaines opérations à visée thérapeutique (opération pour réparer les dégâts pour les patients ayant subi une perte de poids massive). De plus, selon certaines organisations, la conséquence pour les professionnels serait de déposséder le praticien de son droit d'apprécier en conscience si l'acte qu'il prodigue est thérapeutique ou non. Cela renverserait totalement la pratique médicale. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse  
  • Réponse à la question écrite n° 16235 publiée le 11 juin 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - perspectives. Castres

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation notoire de la délinquance à Castres, sous-préfecture du Tarn. En effet, depuis ces derniers mois les incivilités sont récurrentes et grand nombre de nos concitoyens, vivant dans un climat d'inquiétude, en ont assez de subir la délinquance au quotidien tant au centre-ville, dans les quartiers et secteurs plus résidentiels. La situation s'est rapidement dégradée. Ainsi, d'après le tribunal de grande instance de Castres, les chiffres de la délinquance auraient augmenté de plus de 21 % en 2012. N'oublions pas qu'en septembre 2012, malgré la vidéosurveillance, un soldat du 8e RPIMA a perdu un œil lors d'une bagarre à l'issue d'un festival de musique organisé par la mairie dans le centre-ville de Castres. Ces différents phénomènes montrent ici la problématique de la délinquance dans nos communes et nous interrogent sur les moyens à mettre en œuvre pour réinstaurer sur notre territoire un climat de sérénité. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse  
  • Réponse à la question écrite n° 16039 publiée le 11 juin 2013
    logement - logement social - constructions. TVA. taux

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de l'habitat et sur les annonces du Gouvernement concernant le logement social et les HLM. En effet, des associations s'inquiètent de voir l'augmentation de la TVA qui entraînerait une augmentation des coûts de logement et qui pèserait sur les capacités de mobilisation des fonds propres des organismes HLM. Si ces associations se sont engagées dans la construction et la réhabilitation de logements sociaux, l'augmentation de la TVA, pour eux, se traduirait par des charges supplémentaires rendant ainsi difficile la poursuite de ces objectifs primordiaux. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et quelles sont ses intentions pour l'avenir.

    Voir la réponse  
  • Réponse à la question écrite n° 16034 publiée le 11 juin 2013
    justice - enfants - justice pénale. participation des citoyens

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. En effet, un projet de loi a été adopté et publié au Journal officiel le 11 août 2011 rendant ainsi possible la participation du citoyen au fonctionnement de la justice. Ces citoyens tirés au sort siègent au côté de magistrats pour juger, au sein du tribunal correctionnel, toutes les atteintes violentes aux personnes. De plus, ils devaient aussi faire partie du tribunal d'application des peines pour statuer sur les demandes de libération conditionnelle. Vu comme un acte civique, ce projet de loi avait pour but de moderniser le fonctionnement de la justice. Si l'application de cette loi (expérimentée sur les tribunaux des cours d'appels de Toulouse par exemple) est une avancée pédagogique pour la justice en général, il semblerait qu'elle soit aussi à l'origine d'un rallongement des délais (les délais seraient deux fois plus longs) et d'un coût estimé à 27 000 euros par an pour certains Tribunaux de grande instance. Ainsi, il lui demande quel serait le bilan à la fois organisationnel, fonctionnel et financier de l'expérimentation de ce projet de loi et quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse  
  • Réponse à la question écrite n° 21974 publiée le 04 juin 2013
    handicapés - ESAT - transfert. conseil général. financement

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de loi relatif à la décentralisation en cours d'élaboration. En effet, de nombreuses associations s'interrogent sur la place du handicap dans cette nouvelle réforme. Si ces associations ne sont pas opposées à la décentralisation, selon elles, ce projet de loi serait contraire à deux principes importants de la loi du 11 février 2005 que sont l'égalité des droits et des chances ainsi que la participation des personnes handicapées. En effet, par l'application du projet de loi tel qu'il est actuellement élaboré, il existerait une disparité (à la fois pour le financement et pour le taux d'équipement) très forte entre les ESAT transférées. Ces associations souhaiteraient donc que le processus de décentralisation soit accompagné dans le temps, que la réforme de la tarification soit mise en œuvre préalablement à tout transfert des ESAT et que soient corrigées les disparités de financement et de taux d'équipement avant transfert des ESAT aux conseils généraux. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse  
  • Réponse à la question écrite n° 21763 publiée le 04 juin 2013
    élevage - lait - prix. perspectives

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs laitiers dans notre pays. En effet, de nombreuses organisations d'éleveurs s'inquiètent de la forte augmentation des coûts de production. Cette augmentation, entraînée par l'envolée du prix des céréales et du soja, ne permet pas à ces éleveurs d'assurer leur avenir et d'assumer les coûts de fonctionnement. S'ils sont pleinement conscients de la situation économique difficile, ils ne peuvent comprendre cette forte augmentation et, selon eux, le marché laitier français, en l'état, ne fonctionnerait pas du fait des relations anormales avec la grande distribution qui étrangle, par son chantage aux prix, toute la filière. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet afin de permettre la pérennité de l'élevage et notamment de l'élevage laitier.

    Voir la réponse  
  • Première séance du mercredi 29 mai 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  
  • Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 29 mai 2013 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jacques Roudière, contrôleur général des armées, ancien directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, sur le déploiement du logiciel de solde Louvois.
    Voir le document  
  • Question écrite n° 27931 publiée le 28 mai 2013
    voirie - rocades - Toulouse. financement

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût du débat public engagé à l'automne 2007 sur le contournement de la rocade de Toulouse. Ce débat avait été organisé par l'État et les collectivités afin de trouver une solution et recueillir un avis public face à l'engorgement du périphérique et de fluidifier la circulation dans l'agglomération. Après quatre mois de débat, un projet devait voir le jour horizon 2020 afin de décharger le périphérique. Aujourd'hui, aucune solution n'a été trouvée et ce chantier reste toujours en suspens alors qu'il est primordial pour l'ensemble de l'agglomération et pour son développement. Ainsi, il lui demande quel a été le coût de ce débat pour l'État et les collectivités et comment cette initiative a pu être financée.

    Voir la question  
  • Question écrite n° 27930 publiée le 28 mai 2013
    voirie - autoroutes - débat. financement

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût du débat public engagé en octobre 2009 par l'État au sujet de l'autoroute reliant Castres et Toulouse. Alors que ce débat avait engagé le 21 octobre 2009 et pris le 28 janvier 2010, une décision aurait dû prise trois mois après la fin du débat afin de permettre une avancée de projet. Force est de constater qu'au mois de mai 2013, soit plus de trois ans après l'ouverture de ce débat, aucune avancée n'a été faite. Le débat qui a été organisé en dix réunions publiques n'a jamais été conclu et la question du désenclavement du sud du Tarn est encore d'actualité. Ainsi, il lui demande quel a été le coût de ce débat pour l'État et les collectivités et comment celui-ci a pu être financé.

    Voir la question  
  • Question écrite n° 27361 publiée le 28 mai 2013
    élevage - viandes - filière. revendications

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière viande française. En effet, de nombreuses organisations s'inquiètent du faible revenu des éleveurs, de la baisse de la consommation de viande en France et d'un déficit croissant de compétitivité des entreprises. La réforme de la PAC représente un enjeu fondamental pour les professionnels car il en va de la survie même des exploitations allaitantes et à travers elles de l'ensemble des échelons de la filière. De plus, elles s'inquiètent aussi du maintien des mesures sanitaires franco-françaises, supplémentaires à la réglementation européenne, dont la justification serait aujourd'hui remise en cause par les agences sanitaires françaises et européennes et des impacts négatifs qu'auraient ces réglementations sur la compétitivité de la filière. Ainsi, il lui demande quelle est sa position à ce sujet et ses intentions afin de sauvegarder la compétitivité de nos entreprises et de la filière de la viande française en général.

    Voir la question  
  • Réponse à la question écrite n° 15899 publiée le 28 mai 2013
    enseignement - programmes - langues régionales

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales dans le projet de loi sur la refondation de l'école. En effet, de nombreuses associations de sauvegarde des intérêts des langues régionales s'inquiètent de l'absence de ces dernières dans le projet de loi. La majorité des régions menant une politique en faveur des langues locales ont signé des conventions pluriannuelles d'offre d'enseignement des langues locales avec les rectorats, notamment en Midi-Pyrénées pour promouvoir l'occitan. L'absence de mention explicite des langues régionales dans le projet de loi sur l'école risquerait de fragiliser de fait l'application de ces conventions. De plus, il faut souligner que le Président de la République s'était engagé en 2012 à ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires dans le but de « définir un cadre légal clair et stable pour toutes langues régionales ». Ces langues régionales, qui ont désormais une portée constitutionnelle par l'article 75-1 de la Constitution, sont un atout pour notre pays, symbole de la richesse de notre patrimoine. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse  
  • Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 22 mai 2013 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
    Voir le document  
  • Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 22 mai 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées (CEMA), sur les enseignements de l'opération Serval.
    Voir le document  
  • Première séance du mardi 21 mai 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l'ordre du jour
    • 4. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  
  • Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 21 mai 2013 - Séance de 17 heures

    • - Présentation sur la sécurité de l'information et la cyberdéfense par le sous-directeur adjoint de la protection économique à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et son collaborateur,
    • - Désignation d'un rapporteur pour la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur l'équipement des forces armées, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2012
    Voir le document  
  • Question écrite n° 26896 publiée le 21 mai 2013
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des dits ''reclassés'' de la Poste et de France télécom. En effet, selon certaines associations, cette situation concernerait 6 000 agents de la Poste et 4 000 de France télécom. Si la loi du 2 juillet 1990 a séparé l'ancienne administration des PTT en deux exploitants publics, elle n'aurait pas modifiée la situation statutaire du personnel. À la suite du décret du 25 mars 1993 qui crée un corps d'agents professionnels pour la Poste et un pour France Telecom, ces deux entreprises ont proposées à leurs agents d'intégrer leur corps d'agents professionnels ou de conserver leur grade et statut de la fonction publique d'État. Selon ces associations, 29 000 agents auraient fait le choix de conserver leurs grades et statuts de la fonction publique d'État. Leur carrière se serait ainsi vue bloquée, jusqu'en 2005 pour les agents de France télécom, jusqu'en 2010 pour les agents de la Poste, ce qui aurait provoqué un grave préjudice. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et quelles sont ses intentions.

    Voir la question  

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Castres, Tarn

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 02/12/2002 (Membre)
        • du 11/12/2002 au 12/12/2003 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 12/12/2003 (Rapporteur au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (gendarmerie))
        • du 24/01/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 13/04/2004 au 07/06/2005 (Rapporteur au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (gendarmerie))
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Sécurité : Gendarmerie nationale)
        • du 27/06/2007 au 05/06/2009 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 05/06/2009 (Secrétaire)
        • du 27/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/06/2009 au 26/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 03/12/2002 au 10/12/2002 (Membre)
        • du 13/12/2003 au 23/01/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007

Retour haut de pageImprimer