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M. Philippe Folliot

Tarn (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 juillet 1963 à Albi (Tarn)
  • Directeur d'un organisme de financement du logement social
Suppléant
  • Mme Gisèle Dedieu
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Folliot

Union des démocrates et indépendants

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Transition énergétique (suite)Voir la vidéo

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    Commission de la Défense : Dispositif militaire en AfriqueVoir la vidéo

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

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    Commission de la défense : MM. Jean-Marie Collin et Patrice BouveretVoir la vidéo

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    Commission de la défense : MM. Jean-Marie Collin et Patrice BouveretVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 47042 publiée le 14 octobre 2014
    outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. thon. contrôles

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la ressource immense en poissons de l'île de Clipperton, ressource dont la Polynésie pourrait profiter. En 2005, il était estimé qu'environ 50 000 tonnes de poissons y étaient péchés tous les ans par des opérateurs étrangers. En 2007, l'accord de pêche malheureux que la France a passé avec le Mexique a donné à ce pays le droit de piller ces ressources gratuitement et pour dix ans. En 2012, 38 senneurs mexicains étaient encore enregistrés pour y pécher nos thons. Avec une capacité d'emport moyenne de 1 000 tonnes par bateau, il est facile d'estimer leurs prises à 38 000 tonnes/an (une seule campagne de pêche par an pour la flottille), ou 76 000 tonnes (deux campagnes/an), ou 114 000 tonnes (trois campagnes/an)... Si ces prises étaient facturées à 0,50 euro le kilo, les sommes totales pourraient facilement se compter en centaine de millions d'euros, argent qui pourrait servir à financer les opérations de surveillance satellite et maritime et les missions de souveraineté nécessaires à la protection de l'ilot de Clipperton. En plus des retombées économiques positives pour la Polynésie, cette manne pourrait aussi payer les missions scientifiques et la restauration de cet écosystème en péril. De plus, en 2006, un armateur polynésien, avait envisagé mener des campagnes de pêche à Clipperton et d'y envoyer trois de ses thoniers. Toutefois le matériel de sécurité requis qui lui avait été imposé pour une telle opération menée à 17 jours de mer de la Polynésie manquait et l'armateur avait donc demandé une garantie financière de l'État pour compenser son investissement financier initial de 18 000 000 francs CFP (150 840 euros). Il comptait ramener 50 à 60 tonnes de thons par bateau mais l'entreprise n'a pas débouché. Il y a à Clipperton assez de ressources halieutiques pour enrichir la Polynésie par le biais d'une pêche « au long cours » commerciale. Les prises pourraient être vendues aux États-unis ou au Mexique lors d'escales de ravitaillement ou tout simplement ramenées en Polynésie. Créations d'emplois (Chantier naval du Pacifique sud pour l'entretien des navires, équipages...) et taxes diverses profiteraient à la Polynésie en plus des revenus conséquents fournis par les pécheurs étrangers autorisés à y pêcher. Ainsi, il lui demande quelle serait la position du Gouvernement si la Polynésie envisageait sérieusement de relancer une telle initiative et si Paris serait éventuellement prêt à promouvoir et subventionner une campagne d'essai.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57060 publiée le 7 octobre 2014
    logement : aides et prêts - APL - étudiants. perspectives

    M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la proposition de suppression des aides au logement pour les étudiants non boursiers dans le cadre de l'élaboration du budget à venir. Une association étudiante rappelle son opposition à cette mesure qui reviendrait à remettre en cause le caractère universel des aides au logement. Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, le paiement du loyer est le premier poste des dépenses des étudiants et représente la moitié de leur budget. Cette mesure qualifiée par cette association étudiante « d'antisociale » empêcherait les étudiants de rester dans leur logement et donc de pouvoir poursuivre leurs études et s'attaquerait à l'autonomie des jeunes issus notamment des classes moyennes. De plus, elle se traduirait en une double peine pour les 70 % d'étudiants exclus du système de bourse qui se verraient donc privés de la seule aide à laquelle ils ont droit. Dès lors, cette association étudiante prévient que si le Gouvernement décidait de maintenir cette proposition au nom de la réduction des dépenses publiques, le Gouvernement devrait assumer une confrontation avec les étudiants. Elle rappelle également que le Gouvernement est attendu sur l'amélioration des conditions de vie des étudiants à la prochaine rentrée et non sur la remise en cause de leurs droits. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre concernant les aides au logement des étudiants non boursiers.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40027 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales. occitan

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les perspectives récemment ouvertes dans le domaine des langues et cultures régionales et notamment en ce qui concerne l'adoption de la nouvelle loi d'orientation sur l'école pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne. En effet, d'après certaines fédérations d'enseignants, l'offre d'apprentissage de l'occitan dans le service public serait insuffisante et en conséquence la continuité entre l'école primaire et le collège ou le lycée ne pourrait <em>de facto</em> pas être assurée. Aussi, ces fédérations soutenues par des associations ont constaté que certaines académies se trouveraient laissées pour compte. C'est le cas de l'académie de Clermont-Ferrand qui n'aurait à sa disposition que deux professeurs. Ainsi, ils réclament la mise en place d'une politique de développement de l'occitan dans l'intégralité des régions concernées, et qui intégrerait certaines modalités. D'une part, le Conseil supérieur des programmes (créé par la loi d'orientation) devrait s'adjoindre les compétences de spécialistes des langues régionales tant sur la forme que sur le fond par la mise en place d'un socle commun de connaissances, de programmes scolaires (par l'apprentissage <em>a minima</em> pour tous les élèves de France de la diversité linguistique et culturelles nationale) ou encore d'examens ou de concours. À ce titre d'ailleurs, ces associations revendiquent également la création d'une agrégation régionale. Selon elles, les rectorats ayant en charge l'enseignement de l'occitan devraient bénéficier d'une dotation budgétaire spécifique complémentaire pour qu'ils n'empiètent pas sur les moyens dont disposent les autres disciplines. Il lui demande de bien vouloir étudier ces mesures pour la mise en place d'une politique nouvelle d'enseignement public des langues régionales.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Question écrite n° 65136 publiée le 30 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. écobuage. réglementation

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de l'écobuage. Si des normes en la matière semblent légitimes, des exceptions à la règle générale sont aussi nécessaires. Dans un département comme le Tarn, un arrêté préfectoral limite fortement cette pratique sans aucune distinction entre les territoires. Or ce département, comme de nombreux autres, est traversé de divers types de paysages. Ainsi, si l'écobuage est bel et bien problématique sur certaines zones, notamment celles à forte densité de population, celui-ci est aussi nécessaire à la sécurité d'autres. Par exemple, dans des terrains très pentus non accessibles avec des engins agricoles en zone de montagne, l'écobuage permet d'éviter une accumulation des végétaux et ainsi de lutter efficacement contre les feux de forêt qui ne seraient pas, eux, maîtrisés. Par conséquent, il lui demande si elle serait favorable à un régime d'exceptions pragmatique en matière de brûlage des déchets verts concernant notamment ces territoires de montagne.

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  • Question écrite n° 65135 publiée le 30 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. écobuage. réglementation

    M. Philippe Folliot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de la destruction par le feu des déchets verts. Dans le Tarn, un arrêté préfectoral interdit cette pratique pourtant ancestrale permettant d'entretenir les paysages, et ce sans établir de distinctions entre les divers types de territoires. Si cette interdiction semble justifiée dans les villes au regard des arguments atmosphériques et de la proximité des logements, celle-ci est bien plus discutable dans les campagnes ou tout autre territoire à faible densité de population. Dans ces cas-là, les terrains étant vastes et les habitations éloignées les unes des autres, la gêne engendrée auprès du voisinage par l'écobuage et la destruction des végétaux par le feu est minime si ce n'est inexistante. Quant aux préoccupations touchant la qualité de l'air, n'est-il pas paradoxal d'utiliser des moyens de transports polluants pour déposer les déchets végétaux dans des déchetteries souvent éloignées des villages et des campagnes quand une destruction pourrait être opérée sur place sans recours aux pots d'échappement ? Ainsi, il lui demande si, au regard des plus grands besoins d'élimination des déchets naturels dans les zones rurales et des spécificités de ces territoires, il ne serait pas possible d'inciter les préfectures à revoir leurs critères territoriaux concernant les restrictions touchant le brûlage des déchets organiques.

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  • Question écrite n° 65095 publiée le 30 septembre 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. affiliation. réglementation

    M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les élus locaux. En effet, les nouveaux élus principalement se posent de nombreuses questions pratiques relativement à leur affiliation au régime général. Ainsi, il souhaiterait savoir pour eux si les élus actifs dépendant du régime général ou du régime MSA sont dans l'obligation de s'affilier, même ceux ne percevant pas d'indemnité. Aussi, il souhaiterait connaître les incidences et bénéfices de l'affiliation pour les élus qu'ils relèvent du régime général ou du régime MSA. Enfin, il voudrait savoir si la démarche d'adhésion incombe bien personnellement aux élus.

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  • Question écrite n° 65036 publiée le 30 septembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrat vendanges. Selon un article du journal <em>Les Échos</em> du mercredi 10 septembre 2014, le contrat vendanges, qui permet chaque année l'emploi d'une main-d'oeuvre qualifiée dans des tâches particulières, serait sous la menace d'une suppression dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Une confédération de vignerons s'émeut de cette mise en danger de leur activité par ce retour en arrière en rappelant qu'à la création de ce type de contrat en 2002 les vignerons devaient affronter une pénurie de main-d'oeuvre qui a pu être grandement dépassée depuis grâce aux dispositions attractives qu'il introduit tant pour les employeurs que pour les saisonniers. En effet, l'exonération des cotisations d'assurance sociale pour les vendangeurs a permis à ceux-ci d'augmenter leur rémunération, ayant pour effet de valoriser le métier et donc de faciliter le recrutement pour les exploitants. Dans le contexte économique actuel, une telle suppression aurait à n'en pas douter de nouvelles conséquences lourdes en matière d'emploi dans un secteur fer-de-lance de la production agricole française. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du ministre relatives à l'avenir du contrat vendanges et de toute la filière viticole dans le cadre de la loi de finances à venir.

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  • Question écrite n° 64622 publiée le 23 septembre 2014
    impôts et taxes - taxe d'aménagement - modalités d'application. perspectives

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la taxe d'aménagement appliquée aux abris de jardin. En effet, le remplacement depuis mars 2012 de diverses taxes sur l'aménagement par cette charge unique dans le cadre d'une vaste réforme de la fiscalité de l'aménagement semble comporter quelques paradoxes du fait de son caractère relativement général, causant de vraies difficultés pratiques pour les particuliers. C'est ainsi que, par exemple, il est fréquent que le montant de la taxe pour l'installation d'un abri de jardin chez un particulier dépasse le cout même dudit abri du fait du manque de différenciation dans le calcul actuel de la taxe d'aménagement entre les constructions habitables et les constructions légères non agricoles et non utilisables pour l'habitation. Ce manque est d'autant plus surprenant que le Conseil d'État a, dans une décision du 8 mars 2002, reconnu cette distinction. Aujourd'hui existent divers abattements ou exonérations pour certains aménagements comme les parcs de stationnement couverts ou certains entrepôts. Conscient de l'esprit des dispositions en vigueur, il demande ce qu'il en est des possibilités de réduction du taux correspondant aux abris de jardin et autres constructions légères de stockage à usage privé dans le calcul de la taxe d'aménagement jusqu'à un niveau raisonnable.

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  • Réponse à la question écrite n° 55307 publiée le 23 septembre 2014
    chasse et pêche - chasse - statut de l'animal. conséquences

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences pour les chasseurs de France, de l'amendement sur le statut animal. Cet amendement a été voté le 15 avril 2014 et vient modifier le code civil pour y inscrire un article selon lequel les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Pourtant, à l'occasion du salon de l'agriculture, le Président de la République avait annoncé qu'il n'y aurait aucune réforme du code civil à ce sujet. Selon certaines associations, cet amendement aurait une portée symbolique ouvrant la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. En ce sens, toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux. Or, d'après elles, la bientraitance animale serait une réalité dans la société, d'autant plus que l'arsenal juridique semble suffisant pour lutter contre les excès. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre face aux inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 60806 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à propos des conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. L'arrêté du 28 novembre 2003, dit « Mention Abeilles », vise notamment à interdire l'utilisation d'insecticides et d'acaricides sur les cultures en fleurs au regard de leur impact nocif sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs. À l'occasion de la révision de cet arrêté par le Gouvernement, certaines associations souhaiteraient que soient aussi pris en compte dans cette interdiction les fongicides, herbicides, régulateurs de croissance et perturbateurs endocriniens. En effet, ces produits seraient tout aussi dangereux que les insecticides et les acaricides faisant l'objet de l'interdiction formulée par l'arrêté. Leurs impacts délétères auraient été scientifiquement démontrés. Ils contribueraient ainsi à décimer les populations animales en général et les abeilles en particulier. Pour ces dernières, la situation serait extrêmement préoccupante, leur nombre diminuant d'année en année ainsi que, par voie de conséquence, la quantité de produits qu'elles fabriquent. De plus les populations humaines seraient aussi concernées puisque deux maladies irréversibles sur trois seraient liées à l'environnement. Au regard de la crise que traverse l'apiculture mais aussi par souci de l'environnement et de la santé publique, il lui demande ce qu'il compte faire face à cette demande.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58285 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL

    M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance du statut d'anciens combattants aux anciens OPEX ayant combattu avant 2001. En effet, le Gouvernement refuse d'accorder le statut d'ancien combattant aux anciens casques bleus de la FINUL conformément aux nouvelles dispositions au motif d'absence de rétroactivité. D'après l'article n° 2 du décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010, la rétroactivité est limitée aux périodes non qualifiées par le service historique de la défense, excluant de fait tous les anciens militaires ayant participé à une OPEX après la guerre d'Algérie et avant l'ex-Yougoslavie. Or, le 10 décembre 2012, M. Juppé, alors ministre de la défense et des anciens combattants, par arrêté, simplifiait l'octroi de la carte du combattant pour les soldats des OPEX servant au sein de l'armée française. La compagnie d'appui du 420e DSL a transmis son dossier complet au service historique de la défense et à l'ONACVG, comportant tous les documents officiels permettant une reconnaissance du statut d'ancien combattant suivant les critères de 2010. Cette demande est passée en commission de l'ONACVG de Paris en juillet 2013 avec un avis défavorable. Pourtant, les premiers OPEX ont reçu le prix Nobel de la paix par l'ONU ainsi que la médaille de la paix « Wissam Al Salam » en 1983. Aujourd'hui, la reconnaissance de la Nation devrait s'imposer à tous les OPEX, sans aucune distinction, dès lors qu'elle devient automatique à partir de 2001. La rétroactivité limitée par le Conseil d'État aux périodes non qualifiées par le service historique des armées, excluant de fait tous les anciens militaires ayant participé à une OPEX avant 2001 crée une réelle discrimination au sein de l'armée française, alors que tous ont servi avec courage et dans les mêmes conditions de dangerosité. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que tous les anciens OPEX, suivant les critères de 2010 puissent obtenir une reconnaissance de leur statut d'anciens combattants.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57596 publiée le 16 septembre 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie de gynécologues médicaux et la santé des femmes au moment où le nombre de nominations d'internes à l'examen classant national doit être fixé pour cette spécialité médicale en vue de l'année universitaire 2014-2015. Malgré une augmentation d'une dizaine de postes d'internes entre l'année universitaire 2012-2013 et 2013-2014, il semblerait que certaines agences régionales de santé (ARS) demandent un nombre de postes inférieur à celui de l'année universitaire en cours. Certaines voix proposeraient même de confier le suivi gynécologique à d'autres professionnels de santé. Or le nombre insuffisant de gynécologues ou d'internes spécialisés dans cette spécialité pourrait nuire à la santé de plus de la moitié de la population. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43375 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales. occitan

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le nombre de professeurs recrutés au CAPES d'occitan, langue d'oc. En effet, certaines fédérations déplorent le fait que des académies entières seraient laissées pour compte, mais aussi et surtout que le nombre de postes au CAPES d'occitan resterait très faible. Selon elles, il y aurait 4 postes pour 32 départements d'expression linguistique et culturelle occitane et répartis entre 8 académies. Ainsi, elles manifestent leur souhait qu'une vraie politique linguistique en faveur de l'occitan soit instaurée, qui passerait notamment par une augmentation du nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan pour la session 2014. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à la faible quantité de postes au CAPES pour promouvoir la langue occitane.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61401 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la création du compte personnel de prévention de la pénibilité faisant suite au vote de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites. En effet, cette réforme, au-delà d'être complexe et onéreuse serait source d'une grande insécurité juridique pour les 1,3 million d'entreprises du secteur de l'artisanat et du commerce de proximité. Selon une union professionnelle de l'artisanat, le principe même d'un compte personnel supposerait un suivi permanent des salariés incompatible avec la réalité concrète des tâches des salariés et la gestion d'une entreprise, en particulier PME-TPE. Cette réforme serait alors contraire aux orientations données par le Président de la République dans le cadre du pacte de responsabilité en ce qu'elle n'allégerait pas le coût du travail et complexifierait les démarches administratives des entreprises. C'est en réalité l'individualisation de la démarche qui ne serait pas adaptée au fonctionnement des TPE-PME. Si la loi devait rester en état, elle aurait des impacts désastreux tant sur le plan social, économique que juridique pour les entreprises. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour modifier cette loi afin de soutenir le secteur artisanal et les commerces de proximité.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49100 publiée le 26 août 2014
    automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur de nouvelles formes de délinquance consistant à usurper les plaques d'immatriculation. Selon certaines associations, cette nouvelle délinquance silencieuse ferait beaucoup de mal à celles et ceux qui la subissent, d'autant plus que ses victimes ne seraient pas toujours reconnues comme telles parallèlement à des délinquants qui profiteraient du système. En effet, les délits d'usurpation de plaques d'immatriculation aussi appelés « doublettes » seraient passés de 5 079 en 2010 à 17 479 en 2012. Selon ces associations, deux problèmes majeurs en découleraient. D'une part, les victimes rencontreraient de nombreuses difficultés à déposer plainte auprès des services concernés, alors que l'article 529-10 du code de procédure pénale les oblige de joindre à la requête en exonération une copie de la plainte. Or ces requête ne seraient pas lues par faute d'effectif, voire pas réceptionnées, sans parler des erreurs de transcription lors de la saisie des plaques. Ces associations souhaiteraient de ce fait que soit mise à disposition une structure d'écoute entièrement gratuite et dédié à ce genre problème, mais aussi qu'obligation soit faite aux vendeurs de demander une pièce d'identité de l'acheteur, car pouvant être différent du titulaire du certificat d'immatriculation et enfin qu'obligation soit faite à l'acquéreur de présenter le certificat d'immatriculation au vendeur. D'autre part, certaines victimes recevraient de nombreux avis de contravention. Or, aujourd'hui, il est obligatoire pour les victimes de faire un envoi en recommandé par avis de contravention. Face à ces situations, nombreux sont ceux qui verraient leurs comptes bancaires saisis, et parfois même leurs permis de conduire retirés. Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éradiquer cette nouvelle délinquance et mettre en place une structure d'écoute gratuite pour ses victimes.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Pierre-de-Trivisy, Tarn
    • Membre du Conseil municipal de Castres, Tarn

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 02/12/2002 (Membre)
        • du 11/12/2002 au 12/12/2003 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 12/12/2003 (Rapporteur au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (gendarmerie))
        • du 24/01/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 13/04/2004 au 07/06/2005 (Rapporteur au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (gendarmerie))
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Sécurité : Gendarmerie nationale)
        • du 27/06/2007 au 05/06/2009 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 05/06/2009 (Secrétaire)
        • du 27/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/06/2009 au 26/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 03/12/2002 au 10/12/2002 (Membre)
        • du 13/12/2003 au 23/01/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007

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