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M. Philippe Folliot

Tarn (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 juillet 1963 à Albi (Tarn)
  • Directeur d'un organisme de financement du logement social
Suppléant
  • Mme Gisèle Dedieu
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Philippe Folliot

Union des démocrates et indépendants

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en CentrafriqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

  • Séance publique

    2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (discussion générale (suite) à article 4)Voir la vidéo

    2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (discussion générale (suite) à article 4)

  • Commission

    Commission de la défense : Mgr Luc Ravel, Rabbin Haïm Korsia, Pasteur Stéphane Rémy, Imam Abdelkader ArbiVoir la vidéo

    Commission de la défense : Mgr Luc Ravel, Rabbin Haïm Korsia, Pasteur Stéphane Rémy, Imam Abdelkader Arbi

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 14 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 27069 publiée le 8 avril 2014
    télécommunications - téléphone - antennes-relais. conséquences. santé

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation de l'implantation des antennes-relais. En effet, certains administrés s'étonnent d'une réglementation qu'ils jugent trop souple et souhaiteraient qu'une réglementation plus stricte des antennes-relais avec permis de construire obligatoire, transparence dans l'implantation et préfiguration d'un « cadastre électromagnétiques » soit adoptée. De plus, ils souhaiteraient que soit baissée la puissance de ces antennes-relais, fondé sur le principe « Alara », à un niveau raisonnablement possible, c'est-à-dire 0,6 V/m. Ainsi, il lui demande quelles conséquences cela auraient tant en termes de santé publique que pour la qualité de réception des usagers utilisateurs de portables.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51232 publiée le 1 avril 2014
    outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. protection

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation critique dans laquelle se trouve aujourd'hui l'îlot de Clipperton. En effet, Il y a peu de temps, trois jeunes hommes arboraient fièrement le drapeau mexicain sur le piton rocheux de l'île française de Clipperton. La question est de savoir si une autorisation a été donnée à ces jeunes mexicains pour débarquer sur notre territoire national. Si ce n'est pas le cas, cela constituerait une violation manifeste de notre territoire et du droit international et de ce fait une vive protestation de la part des autorités françaises aurait dû être exprimée à l'occasion de la réunion de bilan de mi-parcours de l'accord franco-mexicain conclu en 2007 qui a du se dérouler fin janvier 2014. Il lui demande ainsi ce que le Gouvernement compte faire pour assurer la protection de notre souveraineté sur l'ensemble du territoire national y compris des îlots éloignés et reculés qui font partie intégrante du patrimoine commun.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51230 publiée le 1 avril 2014
    outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. licences d'exploitation. contrôles

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'îlot Clipperton. En effet, depuis le 29 mars 2007 un accord intergouvernemental franco-mexicain a été signé et dont l'objectif initial était semble-t-il que le Mexique cesse sa revendication publique sur l'îlot à travers un compromis négocié autour de la pêche en particulier l'octroi de licences gratuites. On constate qu'il est probable que ni la France, ni l'IATTC n'aient la moindre idée du nombre d'expéditions menées et du volume réel péché. Par ailleurs, le <em>Prairial,</em> frégate de surveillance, traverse la ZEE de Clipperton en trois jours au total par mission dont une seule journée sur l'île pour réaffirmer notre souveraineté ; or elle est censée effectuer une mission d'une semaine chaque année dans la zone. Il lui demande ainsi dans quelles conditions et de quelles manières cet accord intergouvernemental a pu être signé et quelles sont ses applications concrètes aujourd'hui.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49528 publiée le 1 avril 2014
    politique extérieure - République centrafricaine - ressortissants français détenus. attitude de la France

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas de deux anciens pilotes de l'aéronautique navale emprisonnés depuis mars 2013 en République dominicaine. Selon certaines associations, les deux français détenus à Punta Cana seraient les victimes d'un déni de justice. En effet, ces pilotes ne sembleraient pas pouvoir se défendre, n'ayant jamais eu la parole, à l'exception de quelques minutes au cours d'une procédure qui dure désormais depuis dix mois. Emprisonnés suite à la découverte de drogue dans leurs bagages, les associations estiment que les pilotes français auraient été les victimes collatérales du démantèlement d'un vaste réseau de corruption impliquant plusieurs agents officiels dominicains. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer une justice équitable aux deux détenus et d'informer des dangers encourus à séjourner en République dominicaine.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47083 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation en kinésithérapie dont le programme ne répondrait plus au standard universitaire ainsi qu'aux besoins de la population française. En effet, le programme de la formation en kinésithérapie n'aurait pas changé depuis 1989 ne pouvant plus former et préparer les professionnels de santé compétents pour répondre aux besoins de la population française et de son système de santé, et serait <em>de facto</em> obsolète et par conséquent à reconstruire. À cela s'ajoute, une sélection des étudiants par un concours qui serait fondé sur le programme de première et terminale scientifique alors que les expérimentations de sélection par la première année commune aux études de santé (PACES) qui aurait débuté en 1987 seraient en vigueur dans 70 % des Instituts de formation en masso-kinésithérapie. Selon certaines organisations représentatives de la profession, les 3 260 heures de formation actuelle en 3 ans, soit une moyenne de 600 heures par an ne seraient pas soutenables. Malgré les démarches entamées, les organisations représentant la profession n'auraient reçu que des signaux négatifs. La loi sur les universités d'expérimentations PACES aurait été mise en place, mais sans intégrer les kinésithérapeutes et il y aurait eu un refus d'appliquer la mesure votée à l'unanimité au haut conseil des professions libérales (HCPP) en septembre dernier, reconnaissant les compétences des kinésithérapeutes. Aujourd'hui seulement 50 % des professionnels qui s'installent en France sont diplômés de l'État, à cause des quotas imposés aux étudiants, et beaucoup d'entre eux émigrent pour se former dans la communauté européenne et obtenir un niveau master qui est toujours, pour l'instant, refusé en France. Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement entend prendre comme mesures pour que la formation des kinésithérapeutes soit renouvelée et adaptée aux besoins des Français et des étudiants.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47043 publiée le 1 avril 2014
    outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. thon. contrôles

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'inadéquation de nos mesures de protection de l'îlot de Clipperton. Par sa situation géographique unique, loin de toute terre et administration française, l'îlot de Clipperton est en fait totalement abandonné et ni le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française, ni les autorités parisiennes ne le gèrent vraiment. Des expéditions scientifiques étrangères sponsorisées par des universités s'y déroulent régulièrement (prélèvement d'échantillons, d'animaux, étude des prédateurs, marquage des requins pour en traquer les migrations, étude des dégâts causés par l'échouement du Sichem Osprey, étude de l'effet des écoulements de guano dans les eaux côtières...). La France en a-t-elle été informée et est-elle destinatrice des comptes rendus ? Des agences comme la National Oceanic and Atmospheric Administration américaine (NOAA) y passent souvent et viennent compléter la cartographie des fonds marins de la région. L'Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) à laquelle appartient la France y a effectué deux opérations de marquage de nos thons depuis 2010. La France ou sa délégation IATTC était-elle au courant et quels sont les résultats de ce marquage ? Des navires de pêche sportive et de support de plongée sous-marine ainsi que de nombreux navires de plaisance y vont tous les ans, plus ou moins discrètement, et très rarement avec une autorisation. Quant aux 38 thoniers senneurs mexicains enregistrés pour aller y pêcher le thon gratuitement à raison de 1200 tonne par navire, il est probable que ni la France, ni l'IATTC n'aient la moindre idée du nombre d'expéditions menées et du volume réel péché. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quelles sont les mesures réelles qu'il compte prendre en ces périodes de restrictions budgétaires pour mettre fin au pillage de nos ressources.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43735 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du statut des sages-femmes. En effet, en grève illimité depuis le 16 octobre 2013, elles manifestent leur colère qui serait causée par un « oubli » de leur profession. Les sages-femmes détiendraient plusieurs compétences dont le droit de prescription à la fois aux femmes enceintes et aux nouveaux nés, ainsi que des rôles divers, chargées à la fois de la prévention, du dépistage de la pathologie et d'un accompagnement constant des femmes. Ces sages-femmes restent cependant la plupart du temps cantonnées à un statut d'auxiliaire médicale, ce qui remettrait en cause leur autonomie. Elles revendiquent que le statut de praticien hospitalier leur soit reconnu, comme aux autres professions médicales, et que leur formation se déroule dans des composantes universitaires, comme les autres professions médicales. Il lui demande ainsi quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour écouter la demande des sages-femmes.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27931 publiée le 1 avril 2014
    voirie - rocades - Toulouse. financement

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût du débat public engagé à l'automne 2007 sur le contournement de la rocade de Toulouse. Ce débat avait été organisé par l'État et les collectivités afin de trouver une solution et recueillir un avis public face à l'engorgement du périphérique et de fluidifier la circulation dans l'agglomération. Après quatre mois de débat, un projet devait voir le jour horizon 2020 afin de décharger le périphérique. Aujourd'hui, aucune solution n'a été trouvée et ce chantier reste toujours en suspens alors qu'il est primordial pour l'ensemble de l'agglomération et pour son développement. Ainsi, il lui demande quel a été le coût de ce débat pour l'État et les collectivités et comment cette initiative a pu être financée.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Question écrite n° 51231 publiée le 4 mars 2014
    outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui l'îlot de Clipperton. En effet, dans une réponse à une précédente question écrite, datée du 4 février 2014, par M. le ministre de l'outre-mer, il semblerait qu'une réunion de bilan à mi-parcours de l'accord intergouvernemental franco-mexicain de 2007 devait se tenir fin janvier 2014 au Mexique abordant notamment la question évoquée par le Secrétariat général de la mer offrant la possibilité de coupler l'utilisation d'images satellite avec les données VSM (système de surveillance des navires par satellite) afin de diversifier les moyens de surveillance. Ainsi, il lui demande si la réunion de bilan a bien eu lieu et, dans ce cas, quelles sont les améliorations et les conclusions que l'on peut en tirer.

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  • Question écrite n° 51003 publiée le 4 mars 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les menaces qui pèsent aujourd'hui sur le stationnement des véhicules de <em>camping-carisme</em> dans les communes touristiques. En effet, le <em>camping-carisme</em> représenterait un pan important du tourisme en France, un mode de loisir plébiscité par 850 000 <em>camping-caristes.</em> Ainsi il semblerait important de promouvoir ce mode de tourisme, qui constitue un maillon fort de l'offre touristique locale qui se pratique toute l'année. Si les communes rurales sont généralement désireuses d'accueillir les <em>camping-cars,</em> selon certaines associations, il semblerait que l'installation de barres de hauteur, qui ne cesserait de proliférer dans ces communes, soulèverait de sérieuses difficultés. Leur usage serait régulièrement détourné pour empêcher les <em>camping-caristes</em> de circuler et de stationner librement dans les communes touristiques bénéficiant d'une forte fréquentation. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour garantir l'accès et le stationnement des <em>camping-cars</em> et quelles sont les solutions envisagées pour mettre fin à ces pratiques.

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 38770 publiée le 25 février 2014
    famille - obligation alimentaire - créances. montant. barème

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les critères qui déterminent le versement des pensions aux parents ayant la charge de leurs enfants après le divorce. En effet, de nombreux témoignages semblent dénoncer une contradiction entre le minimum vital annoncé par les juges aux affaires familiales de 467 € par mois par enfant en 2011, soit 15 € par jour et le fait que ceux-ci se réfèrent au barème nommé « Table de référence 2011 pour fixer les pensions alimentaires » qui indique qu'un débiteur, parent de deux enfants et qui gagnerait 1 500 € par mois (salaire moyen français) doit assumer 119 € par mois par enfant, soit 3,84 € par jour. Cette estimation paraît en-dessous de la réalité au vu de l'obligation alimentaire et l'obligation d'entretien. L'autre contradiction que soulignent certaines associations réside dans le fait que le coût de l'enfant avant séparation a toujours été honoré par deux les parents ; or, après séparation, le parent ayant la garde se trouve doublement pénalisé financièrement, par le montant insuffisant de la pension qui lui est versée et par l'indice annuel d'indexation (0,3 % par an) quand le parent débiteur ne peut que s'enrichir. Il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 22513 publiée le 25 février 2014
    TVA - taux - horticulture

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences d'une possible augmentation de la TVA dans le domaine de l'horticulture. En effet, de nombreux professionnels s'inquiètent de voir la TVA, qui est à 7 % aujourd'hui, passer à 10 % à partir du 1er janvier 2014. Selon eux, le bilan de cette augmentation pourrait être catastrophique ; 2 250 entreprises pourraient être amenées à disparaître et avec elles 11 250 emplois. Ainsi, selon eux, sans un retour de la TVA à 5 % ou sans le maintien du taux de TVA actuel, la filière horticole serait à terme condamnée. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 46676 publiée le 18 février 2014
    défense - perspectives - Livre blanc. outre-mer

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les implications du Livre blanc 2013 à l'aube d'un abandon probable par l'État de ses responsabilités envers l'outre-mer à « court et moyen terme ». Le livre sur la défense et la sécurité nationale 2013 annonce que « la France réservera sa souveraineté, en se donnant les moyens de l'action et de l'influence» tout en se contredisant plus loin pour l'outre-mer en précisant qu'il y avait « un risque important de rupture capacitaire à court et moyen terme, qui pourrait entraîner l'État à ne plus pouvoir remplir de façon appropriée l'ensemble des missions qui lui incombent dans les outre-mer ». Défense, dissuasion, présence de l'état, protection de l'intégrité territoriale, missions de police, lutte contre les trafics, contrôle de la pêche, rayonnement de la France auprès de nos alliés, missions de souveraineté (en particulier à Clipperton, déjà bien délaissée), rôle social et recrutement local les missions des organismes de défense outre-Mer sont multiples et nécessaires alors que les moyens matériels et financiers mis en place ne suffisent déjà plus à les remplir correctement dans cette zone Pacifique à l'importance stratégique et économique sans égale. Ainsi, il lui demande comment va se traduire concrètement cette « rupture capacitaire à court et moyen terme », quelles sont les « missions » qui seront affectées et quelles sont les solutions envisagées.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46628 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces qui pèsent aujourd'hui sur l'avenir des radios associatives en France. En effet, depuis les années 1980, l'État a instauré un fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) bloqué à 29 millions d'euros, pour assurer l'existence des radios de type non commerciales. Dans le même temps, le nombre de radios éligibles à ce fonds ne cesserait de croître et par conséquent chaque radio verrait ses subventions diminuer. Selon certaines associations, il semblerait que le ministère du budget ait prévu un gel budgétaire des crédits du FSER à hauteur de 6 %. Or la radiodiffusion associative constituerait aujourd'hui le premier employeur de radio en France. Si cette disposition devait être appliquée, la situation deviendrait critique pour ce secteur, puisque le financement des emplois ne pourrait plus être assuré. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour garantir l'avenir de ces radios.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Pierre-de-Trivisy, Tarn
    • Membre du Conseil municipal de Castres, Tarn

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 02/12/2002 (Membre)
        • du 11/12/2002 au 12/12/2003 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 12/12/2003 (Rapporteur au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (gendarmerie))
        • du 24/01/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 13/04/2004 au 07/06/2005 (Rapporteur au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (gendarmerie))
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Sécurité : Gendarmerie nationale)
        • du 27/06/2007 au 05/06/2009 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 05/06/2009 (Secrétaire)
        • du 27/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/06/2009 au 26/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 03/12/2002 au 10/12/2002 (Membre)
        • du 13/12/2003 au 23/01/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007

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