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M. Philippe Folliot

Tarn (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 juillet 1963 à Albi (Tarn)
  • Directeur d'un organisme de financement du logement social
Suppléant
  • Mme Gisèle Dedieu
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Folliot

Union des démocrates et indépendants

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  • Commission

    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationaleVoir la vidéo

    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale

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    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 61443 publiée le 3 mars 2015
    santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives

    M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une réforme urgente de la biologie. En effet, la réforme de la biologie a été promue au nom de l'amélioration de la qualité des soins. Or, officieusement, elle s'apparenterait à une mise en vente. Introduisant des éléments nouveaux comme les normes industrielles de l'accréditation, elle définirait de nouvelles structures dites « laboratoires multi-sites ». Dès lors, selon un syndicat, elle faciliterait l'emprise financière sur cette profession et sonnerait comme un véritable « formatage marchand » au service de groupes financiers. Les normes de l'accréditation seraient surdimensionnées et intenables entraînant alors la fin des biologistes et l'impossibilité pour les jeunes de s'installer. Aucune prévision sur l'emploi ou l'avenir de cette profession ne serait envisagée, causant alors la destruction d'entreprises. De plus, bien qu'elles ne fassent pas partie de la réforme, les baisses récurrentes de 3 % du CA imposées depuis 2007 par l'UNCAM irait à vent contraire des investissements permanents faits par les laboratoires pour maintenir les engagements vis-à-vis du patient. Dès lors, il semblerait que les financiers rachètent les laboratoires les uns après les autres entraînant alors la perte de tous leurs moyens techniques et humains. Au-delà de bouleverser la profession, cette réforme entraînerait des contraintes comme l'impossibilité pour un laboratoire de proximité de réaliser de façon immédiate des analyses urgentes. Une éventuelle crise sanitaire rendrait nécessaire la modification de la loi sur la biologie. Il s'agirait de supprimer l'accréditation obligatoire et de la remplacer par des formations, comme il en est le cas dans toutes les autres professions de santé. De même, les laboratoires pourraient être autorisés à collaborer entre eux pour réaliser une majorité d'actes urgents sur place. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour soutenir les biologistes et leur économie.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57659 publiée le 3 mars 2015
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance de messages sanitaires clairs pour les Français. D'après les résultats d'une étude TNS-Sofres de 2012, seuls 2 % des Français connaîtraient le repère nutritionnel du programme national nutritionnel santé, le PNNS "boire de l'eau à volonté". Alors que la plupart des messages nutritionnels comporterait des repères quantitatifs clairs tels que "mangez au moins 5 fruits et légumes par jour" ou "mangez 3 produits laitiers par jour", il faudrait peut-être envisager d'introduire un repère quantitatif clair et précis sur la consommation journalière d'eau. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement entend prendre quant à l'introduction d'un message sanitaire concernant la consommation d'eau.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57584 publiée le 3 mars 2015
    politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. perspectives

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation financière des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer et de leur famille. En effet, 90 % des frais entraînés par la maladie d'Alzheimer relèveraient du médico-social et ne feraient par conséquent l'objet d'aucune prise en charge par la sécurité sociale. Les familles auraient à supporter des charges financières extrêmement élevées que les aides allouées, notamment l'APA, ne suffiraient pas à soulager. Le reste à charge des familles, c'est-à-dire ce qu'il reste à payer une fois toutes les aides déduites, s'élève en moyenne à 1 000 euros par mois. Par exemple, le mari de Mme X est atteint d'une dégénérescence fronto-temporale. Le couple est contraint de déménager suite à la perte progressive d'autonomie de M. X ce qui implique la réalisation de nouveaux aménagements pour pallier ses difficultés, pour un coût total de 4 806 euros. Le véhicule lui aussi est aménagé pour un montant total de 4 431 euros (dont 936 euros pris en charge par l'APA). Le couple a également recours à deux aides ménagères : 150 euros par mois pour le matin et 209 euros par mois pour le soir. À cela s'ajoute l'accueil de jour qui leur revient à 295 euros par mois (848 euros moins 552,90 euros de l'APA). Au total, en prenant compte le caractère déductible du montant de l'aide-ménagère, il reste à leur charge 969 euros. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement prévoirait de consacrer 375 millions d'euros au relèvement des plafonds de l'APA. Si certaines associations saluent cet objectif de venir en aide financièrement aux personnes en situation de perte d'autonomie, elles s'inquièteraient de l'insuffisance du financement destiné à la réforme de l'APA. Aussi, il lui demande si des moyens supplémentaires pourraient-être envisageables dans le domaine de l'accompagnement des personnes en situation de perte d'autonomie.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57583 publiée le 3 mars 2015
    politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la réforme de l'APA prévue par le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi prévoirait en son article 31 de revaloriser les plafonds de l'APA, aujourd'hui régulièrement saturés. Si certaines associations saluent la prise en compte par le Gouvernement de l'insuffisance de l'APA, elle s'inquiète de l'option qui aurait été retenue pour la répartition des 375 millions consacrés à cette mesure. Les augmentations les plus significatives auraient été réservées aux GIR 1 (400 euros) et GIR 2 (250 euros) au détriment des GIR 3 et 4 qui bénéficieraient d'une revalorisation beaucoup moins importante. Pourtant, les GIR 1 et 2 vivraient pour plus de 80 % d'entre eux en établissement et ne représenteraient que 20 % de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA à domicile. Il lui demande si le Gouvernement envisage un rééquilibrage entre les GIR 1, 2, 3 et 4 des 375 millions d'euros consacrés à la revalorisation des plafonds de l'APA.

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  • Question écrite n° 74825 publiée le 24 février 2015
    sports - politique du sport - loi NOTRe. conséquences

    M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'occasion que représente la nouvelle organisation territoriale de la République pour réformer l'organisation du sport en France. Les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs, à l'occasion de leurs assises nationales tenues en janvier à Bordeaux, ont souhaité que la pratique du sport, et notamment amateur et de club, soit pleinement considérée dans le remodelage de la carte administrative et des compétences des collectivités. Ainsi, en vue de voir leur action pérennisée, ils souhaitent que soit simplifiée et rationnalisée l'organisation du sport en France en appliquant en la matière le principe de subsidiarité qui démontrerait la confiance que l'État accorde aux acteurs territoriaux politiques, administratifs et sportifs pour assurer les missions d'intérêt général auxquelles ils aspirent. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position sur cette volonté forte et émanant de tous les comités sportifs, quel que soit leur périmètre de compétence.

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  • Question écrite n° 74618 publiée le 24 février 2015
    grandes écoles - ENA - concours d'entrée

    M. Philippe Folliot alerte Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences de l'arrêté du 16 avril 2014 qui met à jour les modalités du concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ÉNA). Désormais, il est prévu une épreuve orale en langue anglaise consistant en la lecture d'un extrait et le commentaire d'un texte de 600 mots environ suivis d'une conversation en langue anglaise avec le jury. Il n'est donc, par conséquent, plus possible pour les aspirants de choisir une autre langue vivante pour les épreuves d'admissions à l'ÉNA. L'article L. 121-3 du code de l'éducation dispose que « la maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement ». C'est d'ailleurs dans ce même esprit que le Conseil européen de Barcelone de 2002 émettait comme principe la connaissance d'au moins deux langues européennes comme condition au recrutement de fonctionnaires. Dans la mesure où l'ÉNA participe à favoriser des coopérations internationales en faisant venir des fonctionnaires étrangers en stage, il est dommageable que l'on réduise la part des langues vivantes au concours d'entrée ainsi que la diversité de celles-ci. Pour exemple, l'allemand n'est même pas mentionné, ce qui est regrettable alors même que les gouvernements français et allemands se sont engagés lors du cinquantenaire du traité de l'Élysée à renforcer leurs coopérations dans les domaines de l'éducation et de la culture, que l'Allemagne est un partenaire commercial de choix pour notre pays et que le siège de l'école a été transféré vers Strasbourg, au plus près de l'Allemagne. Il aimerait par conséquent savoir si des recours étaient envisagés afin de modifier ou d'enrichir cet arrêté pour retourner à une situation où le multilinguisme et la variété culturelle seraient favorisés tant ils paraissent essentiels pour notre fonction publique et son rayonnement européen et international.

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  • Question écrite n° 74349 publiée le 24 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - armée d'Afrique

    M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les inégalités persistantes entre anciens combattants de l'Armée d'Afrique ayant servi pendant la seconde guerre mondiale et les autres combattants du même conflit. Entre autres, ceux-ci, regroupés en association, se plaignent de ne pas avoir été invités aux dernières manifestations du 15 aout 2014 à Toulon célébrant le débarquement en Provence auquel ils ont pourtant participé au sein de la 1ère armée française du Général De Lattre de Tasigny. Ainsi, il souhaiterait connaître les raisons de cet oubli et quelles sont les pistes envisagées pour mettre fin aux inégalités de traitement que ces anciens combattants ayant servi notre pays quand il en avait le plus besoin subissent et touchant aussi, par exemple, la carte de combattant à 120 jours.

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  • Réponse à la question écrite n° 66765 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation extrêmement tendue des chambres de commerce et d'industrie. Actrices de première importance impliquées dans le développement économique de nos territoires, celles-ci voient venir avec crainte le sort qui leur est réservé dans le projet de loi de finances pour 2015. Alors que déjà en 2014 elles avaient dû affronter une forte baisse de leurs dotations de l'État (moins 7,5 % de ressources fiscales et un prélèvement « exceptionnel » de 170 millions d'euros), ce sont une baisse de 17 % de la taxe affectée aux CCI ainsi qu'un prélèvement de 500 millions d'euros qui s'apprêtent à être proposés aux députés. Tout en se montrant de bonne foi et prêtes à participer à l'effort de la Nation en ces moments difficiles, ces institutions s'émeuvent du tribut qu'elles doivent payer. Rappelant que les CCI favorisent un maillage conséquent et équitable du territoire en capacités d'innovation et d'investissement, qu'elles participent grandement à la formation (et notamment à l'apprentissage élevé au rang de priorité par le Président de la République) et qu'elles-mêmes emploient dans leurs rangs de nombreux agents, les chambres de commerce et d'industrie tiennent à exprimer leur sentiment d'injustice face à cet effort, ou plutôt ce sacrifice, qui leur est demandé. Selon elles, allant à l'encontre de l'efficacité, de la proximité et de la compétitivité des entreprises, et notamment des TPE et PME françaises, cette mesure fait peser de nombreux préjudices sur certaines missions de ces organismes. Dans le Tarn par exemple, c'est déjà le projet d'hôtel d'activité d'Innopol qui a dû être abandonné cette année et c'est au tour du soutien au fonctionnement à l'aéroport de Castres-Mazamet d'être sur la sellette. Plus généralement, ce sont certaines missions peu rentables mais nécessaires sur lesquelles les CCI devront faire une croix : l'appui aux entreprises reculera au même titre que les plateformes d'innovation ou les initiatives de mise en réseau avec ces dispositions. De plus, ce sont des plans sociaux au sein même des CCI qui devront être pensés. Aujourd'hui se joue la survie d'un réseau entièrement au service des entreprises, de notre jeunesse et des territoires, et c'est pourquoi il lui demande d'être attentif au devenir des chambres de commerce et d'industrie en prévoyant, au moins, des compensations et accompagnements aux réformes nécessaires induites par ces baisses drastiques de dotations budgétaires.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61668 publiée le 17 février 2015
    commerce et artisanat - artisanat - jouets en bois. concurrence. perspectives

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les difficultés rencontrées par les artisans français du jouet en bois. Ce secteur d'activité est aujourd'hui en danger, car les fabrications artisanales des jouets en bois sont soumises à des normes européennes drastiques. Ces normes en effet sont destinées aux jouets en bois fabriqués en série par des systèmes automatisés, mais ne tiennent absolument pas compte des spécificités liées au mode de production qu'est la fabrication artisanale manuelle. Les contraintes techniques prescrites rendent quasiment impossible pour nos artisans la fabrication de certains jouets à des prix abordables face à la concurrence étrangère. Se soumettre à ces normes inadaptées induit pour l'artisan des coûts supplémentaires prohibitifs, qu'il ne peut pas répercuter sur le prix de vente dans un marché concurrentiel du fait des importations étrangères à bas prix. Le passage onéreux par les laboratoires d'essais (accrédités COFRAC) n'accorde qu'une présomption de conformité par la DDPP... L'application sans discernement des normes européennes pénalise lourdement cette profession, qui pourtant développe un savoir-faire et une créativité unanimement reconnus. La demande est bien réelle, qu'elle émane de boutiques spécialisées ou de particuliers. Cependant les jouets en bois d'importation avancent masqués et envahissent les réseaux de distribution traditionnels du jouet artisanal français, se substituant insidieusement à nos produits qui se raréfient. Il lui demande donc quelles sont les solutions envisagées pour obtenir une meilleure reconnaissance du statut d'artisan d'art dans le contexte précis du « jouet en bois artisanal français », afin de soutenir efficacement cette noble profession bientôt en voie de disparition.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 17063 publiée le 17 février 2015
    bâtiment et travaux publics - activités - revendications. perspectives

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation du logement en France. En effet, de nombreuses associations s'inquiètent des difficultés actuelles et de la crise du logement. Alors que le secteur du bâtiment devrait connaître un recul d'activité de 3.5 % et une perte de 40 000 emploi au niveau national, ces associations proposeraient la réduction de la durée de détention d'un bien immobilier pour être exonéré de la plus-value, la sortie du secteur des auto-entrepreneurs ainsi que l'abaissement à 5 % du taux de TVA appliqué à la construction sociale. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Philippe Klayman, préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. 2
    • - Présences en commission 13

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. 2
    • - Présences en commission 16

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73515 publiée le 10 février 2015
    aménagement du territoire - schéma régional d'aménagement et de développement du territoire - réforme. règles prescriptives. schémas de cohérence territoriale. perspectives

    M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la création de schémas régionaux d'aménagement et de développement durables du territoire (SRADDT) prévue au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les élus en charge de schémas de cohérence territoriale (SCoT) s'inquiètent du caractère prescriptif de ces SRADDT qui pourrait potentiellement remettre en cause le travail réalisé dans les territoires par les SCoT par la possibilité donnée aux régions d'édicter des « règles territorialisées » dans les futurs SRADDT. De plus, ils dénoncent une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales en matière de planification, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Mettant en cause la capacité prescriptive des SCoT ainsi que la portée de leurs orientations, la création de ces SRADDT entre dans une perspective de complexification de l'environnement juridique des politiques territoriales d'aménagement du territoire, portant des effets contreproductifs attendus et connus, en opposition même avec la volonté affichée de simplifier l'administration du territoire. Ainsi, il souhaiterait que le ministre soit bien conscient de ces craintes et des méfaits encourus détaillés et qu'il apporte précisions concernant le devenir des SCoT.

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  • Réponse à la question écrite n° 71458 publiée le 10 février 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la réforme de la profession de guide conférencier. Dans le projet de loi dit Macron, une suppression de la carte de guide serait étudiée au profit d'une inscription des professionnels du métier sur un registre, risquant de rendre encore plus invisible une profession qui est par essence déjà peu visible. Alors même qu'une réforme récente a été dernièrement (en 2012 !) arbitrée pour les guides conférenciers, la profession vient, par ce projet de loi, à nouveau être déstabilisée par un nouveau changement législatif touchant ses conditions d'exercice. C'est au final le consommateur qui risque de se retrouver sans véritable garantie de la qualité du service qu'il va acheter. Pire encore, ce projet bénéficiera principalement aux tour-opérateurs étrangers qui pourront faire assurer les visites guidées par leurs accompagnateurs sans recours aux guides français spécialistes de la région, du musée ou du monument qu'ils sont habitués à présenter. Il souhaiterait donc connaître son positionnement face aux mesures édictées ci-dessus présentes au projet de loi pour la croissance et l'activité. Enfin, il lui demande de faire son possible pour assurer une véritable continuité de l'exercice de la profession de guide conférencier tout en assurant son professionnalisme et sa protection.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 14446 publiée le 10 février 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la déclaration d'une indemnité de repas dans leur salaire par les assistantes maternelles. En effet, des associations d'assistantes maternelles s'inquiètent de l'application d'une telle obligation qui, pour elle, pourrait constituer une « dérive logique et justifiée ». L'assistante maternelle pourrait augmenter jusqu'à 4,40 euros par repas l'indemnité qu'elle demande entraînant ainsi un coût excessif supporté par les parents. Alors que le Gouvernement incite les assistantes maternelles à accueillir plus d'enfants dont les familles peuvent être en situation de précarité, il augmente certaines charges de ces mêmes parents. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Pierre-de-Trivisy, Tarn
    • Membre du Conseil municipal de Castres, Tarn

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 02/12/2002 (Membre)
        • du 11/12/2002 au 12/12/2003 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 12/12/2003 (Rapporteur au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (gendarmerie))
        • du 24/01/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 13/04/2004 au 07/06/2005 (Rapporteur au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (gendarmerie))
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Sécurité : Gendarmerie nationale)
        • du 27/06/2007 au 05/06/2009 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 05/06/2009 (Secrétaire)
        • du 27/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/06/2009 au 26/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 03/12/2002 au 10/12/2002 (Membre)
        • du 13/12/2003 au 23/01/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007

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