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M. Yves Fromion

Cher (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 septembre 1941 à Vorly (Cher)
  • Sous-préfet
Suppléant
  • Mme Véronique Fenoll
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Yves Fromion

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission de la défense : audition du général Henri Bentégeat sur la dissuasion nucléaireVoir la vidéo

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    1ère séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 ; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (rapporteur et ministre)Voir la vidéo

    1ère séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 ; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (rapporteur et ministre)

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    2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)

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  • Question écrite n° 53898 publiée le 15 avril 2014
    transports aériens - aéroports - points de passage aux frontières. suppression. conséquences

    M. Yves Fromion alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences désastreuses pour le secteur de l'aviation civile et notamment de l'aviation d'affaires, de la dernière mise à jour des points de passage frontaliers signalée à l'Union européenne. En effet, le retrait brutal de plusieurs de ces points de passage en décembre 2011, motivé par des restrictions budgétaires, a entraîné des difficultés économiques importantes pour un certain nombre de villes autrefois desservies, et sans que l'examen de leur cas ait fait l'objet d'études préalables véritablement approfondies. Il serait souhaitable de revoir cette liste en tenant compte, à la fois des réalités économiques et touristiques, et des nécessités de l'aménagement du territoire. À cet égard se dégagent certaines priorités, à savoir le rétablissement très nécessaire des plateformes de Toussus et de Pontoise - où des opérations aériennes ont dû être supprimées - afin d'y rétablir des emplois et de rééquilibrer la desserte aérienne de l'Île-de-France, dans le cadre du projet "Grand Paris". Dans un deuxième temps, les plateformes de Castres, Quimper, Cahors, Bourges et Dieppe devraient faire l'objet d'études plus approfondies, compte tenu du tissu industriel de ces villes. De même, les cas de Megève et Courchevel seraient à reconsidérer en raison de l'important trafic touristique haut de gamme que génèrent ces deux villes. C'est pourquoi il doute que la mission confiée à l'IGF-CGEDD soit une réponse suffisante face à ces situations préoccupantes. Il lui demande donc de préciser les solutions qu'il entend mettre en œuvre pour pallier ces atteintes à la circulation aérienne sur notre territoire.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 14 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 13167 publiée le 8 avril 2014
    impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - taux. modulation. perspectives

    M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes du SMIRTOM du Saint-Amandois. En effet, dans le cadre du PLF 2013, l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à supprimer la modulation pour les installations de traitement de déchets ménagers ayant fait l'objet d'une certification de management environnemental (ISO 14001). Cette décision risque d'avoir des conséquences importantes dans la mesure où la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va passer de 20 euros la tonne de déchets enfouis à 30 euros soit une augmentation de 50 % et va impacter fortement le budget du syndicat. Lors du dernier Comité syndical du syndicat, les élus ont formulé le vœu que cette décision soit reportée d'une année. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre aux exploitants d'installations de traitement des déchets de s'organiser.

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  • Réponse à la question écrite n° 29120 publiée le 18 mars 2014
    police - police municipale - missions. exercice. revendications

    M. Yves Fromion interroge M. le ministre de l'intérieur sur son intention de redéfinir les missions des agents de la police municipale. Ces derniers sont inquiets en ce qui concerne la lutte contre l'insécurité sur la voie publique, dont ils assurent les deux tiers. En effet, la Cour des comptes a révélé, dans son dernier rapport sur la sécurité publique, que les personnels des forces de sécurité n'étaient jamais plus de 5 000 sur la voie publique. Ils craignent en effet la recrudescence certaine de la délinquance sur la voie publique et des agressions d'agents, non seulement par manque de moyens de protection et d'effectifs mais également en raison de la redéfinition de leur mission sécuritaire en stricte mission de prévention et de médiation sociale se traduisant par une perte d'autorité. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 45038 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Yves Fromion interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du taux de TVA réduit pour les activités équestres. Par un récent décret, il a remis en cause l'application de ce taux réduit, par une mesure préventive vis-à-vis de la Cour européenne de justice (CJUE) en se fondant sur une lecture extrêmement restrictive de la directive TVA. Or des arrêts récents de la CJUE ont été rendus sur le fondement des dispositions des articles 1 et 11 de l'annexe III de la directive TVA. En aucun cas ces arrêts ne remettent en cause l'application d'un taux réduit sur le fondement des dispositions des articles 7, 13 et 14 du même texte. Il convient d'ailleurs de rappeler que les activités visées par ces articles sont les jeux, dont les courses hippiques, et qu'elles n'ont rien à voir avec les sports équestres. Sa décision est d'autant plus surprenante qu'en réponse à une question écrite n° E-008313-2011 de Mme Auconie et M. Franco du 25 octobre 2011, la Commission européenne a confirmé son interprétation de la directive TVA et de ses annexes, considérant que les sports équestres sont bien éligibles à un taux de TVA réduit, reprenant en cela l'analyse du commissaire européen en charge de la fiscalité, M. Algirdas Semeta. Par ailleurs la France a fait part à la Commission européenne de son intention d'adapter la législation à la suite de l'arrêt de la CJUE du 8 mars 2012. De ce fait le taux normal de TVA s'applique depuis le 1er janvier 2013 aux gains de course et aux ventes de chevaux, à l'exception de ceux destinés à la boucherie ou encore à la production agricole. Une disposition spécifique a été introduite dans le code général des impôts depuis le 1er janvier 2012, de façon à continuer à appliquer le taux réduit de TVA à des prestations d'utilisation des animaux à des fins physiques et sportives. Le risque de contentieux avec le droit européen est donc écarté et rien ne justifie ce relèvement du taux de TVA, même à titre transitoire. En effet, 13 points de TVA supplémentaires risquent de ruiner toute une filière en très peu de temps, alors qu'un grand nombre d'emplois sont en jeu : plus de 6 000 emplois et un coût de 100 millions d'euros pour la filière. Il lui demande donc de maintenir l'application du taux réduit pour les activités équestres car il est parfaitement justifié au regard du droit européen et de prendre toutes les dispositions réglementaires qui s'imposent pour cela.

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 09 heures

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  • Question écrite n° 49176 publiée le 11 février 2014
    défense - armée - soldats blessés en service. dommages corporels. appareillage. prise en charge

    M. Yves Fromion interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités de prise en charge des appareillages médicaux pour tous les blessés en opération et en service. Le ministère de la défense finance depuis août 2013, par l'intermédiaire de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS), les appareillages de nouvelle génération. Une ligne budgétaire d'un million d'euros a été inscrite dans le budget pour 2014, qui permet de financer l'acquisition de vingt appareils. Cependant, ces appareillages sont assez fragiles et sensibles à l'usure et nécessitent un remplacement assez récurrent (tous les cinq ans) qui, lui, n'est pas encore financé par la CNMSS. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour inclure le financement du remplacement régulier de ces prothèses dans les prochains budgets.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 48277 publiée le 28 janvier 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des coopératives agricoles au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, les coopératives agricoles ont en effet été ajoutées à la liste des entreprises visées à l'article 2017 du CGI. Ce crédit d'impôt est applicable de plein droit sur la part des rémunérations relatives aux activités taxables de coopératives agricoles. Pour les activités non taxables, la mise en oeuvre de ce crédit d'impôt était subordonnée à l'accord de la Commission européenne, à laquelle cette disposition a été notifiée par le Gouvernement. Selon ses informations, la Commission pourrait ne pas être favorable à la mise en oeuvre de cette mesure. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour préserver ce dispositif absolument essentiel au maintien de la compétitivité des entreprises agricoles.

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  • Question écrite n° 47625 publiée le 14 janvier 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Yves Fromion rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, la nécessité de mettre en place des systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel, à l'heure où les scandales sanitaires se multiplient : hier Mediator, Diane 35, aujourd'hui les anticoagulants oraux et demain les benzodiapézines. Le 16 septembre dernier, les professeurs Bernard Begaud et Dominique Costagliola ont remis leur rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France. L'un des trois leviers majeurs de l'action serait ainsi la connaissance en temps réel de ce qui est prescrit, à qui, comment et pourquoi. Or aucune des recommandations finales de ce rapport ne permet de répondre concrètement à cette nécessité du partage de l'information en temps réel. Seule la CNAMST détient aujourd'hui cette information mais ne fait rien pour répondre à cette impérieuse nécessité du temps réel. Pourtant il existe une solution technique, mise au point par une société bretonne qui travaille déjà avec les autorités sanitaires comme l'ANSM et la HAS, qui utilise les données du système SESAM VITALE. Cette solution a reçu le 8 septembre 2011, l'avis favorable unanime de la CNIL qui lui donne l'autorisation expresse d'utiliser les clés de décryptage des feuilles de soins électroniques, pour réaliser un système de veille épidémiologique à bref délai. Depuis deux ans déjà, CELTIPHARM a donc la possibilité légale de mettre en place son système de veille sanitaire en temps réel mais la direction de la sécurité sociale refuse de transmettre ces clés à cette société, empêchant ainsi la mise en place d'un système très réactif d'alerte sanitaire pour sauver des vies. Il lui demande à quel moment l'ordre sera donné à ses services de transmettre ces clés de décryptage à CELTIPHARM, ainsi que l'a expressément permis la CNIL dans sa délibération n° 2011-246 du 8 septembre 2011.

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  • Réponse à la question écrite n° 22687 publiée le 14 janvier 2014
    enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives

    M. Yves Fromion attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). En effet, dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d'analyse économique suggèrent la suppression progressive des DMTO et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. L'acquisition d'un logement ne bénéficie pas, actuellement, d'un régime fiscal favorable. L'un des principaux obstacles à l'acquisition tient aux droits de mutation. Ces droits, qui représentent 5 % du prix d'achat d'un logement (contre 1 % à 3 % dans la grande majorité des pays européens), sont, dans le contexte des prix élevés de l'immobilier, l'impôt consumériste le plus inflationniste. À titre d'exemple, les DMTO ont permis à la mairie de Paris d'encaisser, en 2011, plus d'un milliard d'euros. Pour les consommateurs, le montant de plus en plus élevé des DMTO représente aujourd'hui une barrière à l'accès au logement. Non seulement ils constituent une somme importante, mais ce montant doit être acquitté en une seule fois, et ne peut être intégré au crédit immobilier. En conséquence, les DMTO dégradent de plus en plus les capacités de solvabilité et de trésorerie des consommateurs qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. Les effets en sont plus ou moins radicaux : de l'achat d'un logement plus petit à la renonciation pure et simple à l'acquisition. Il lui demande donc quelles sont les propositions du Gouvernement pour lever les freins à l'accès au logement dont les DMTO font partie.

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  • Réponse à la question écrite n° 42011 publiée le 7 janvier 2014
    commerce et artisanat - aides de l'État - modernisation. opérations collectives. Pays Sancerre-Sologne

    M. Yves Fromion appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conséquences pour l'activité économique et l'emploi dans les territoires ruraux fragiles de l'absence de décision gouvernementale dans la mise en œuvre des opérations collectives de modernisation de l'artisanat du commerce et des services (OCMACS). C'est ainsi que le syndicat mixte du pays Sancerre-Sologne a déposé le 27 septembre 2011 un dossier OCMACS auprès de la Direccte du Centre, dossier déclaré recevable le 20 octobre 2011 à la DGCIS. Depuis cette date et en dépit de nombreuses démarches il n'a toujours pas été possible d'obtenir une quelconque information sur l'évolution du dossier. Cette situation est particulièrement dommageable pour le syndicat de pays qui a dû financer l'étude diagnostic, recruter un animateur à l'heure actuelle licencié faute d'activité à lui confier, et qui perdra la dotation budgétaire figurant au contrat régional de pays pour le financement de l'OCMACS. Au total la perte financière pourrait atteindre 200 000 €. Si l'on veut bien prendre en compte le fait que le territoire du pays Sancerre-Sologne est très largement classé en zone rurale prioritaire on peut mesurer l'importance du préjudice subi du fait de l'absence de décision sur le dossier d'OCMACS déposé il y a plus de deux ans. Compte tenu de l'impact très important attendu d'une OCMACS pour assurer la pérennité de l'artisanat et du commerce de proximité, il lui est donc demandé de bien vouloir faire connaître dans les meilleurs délais possible la suite qui sera donnée à la démarche portée par le syndicat du pays Sancerre-Sologne.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37780 publiée le 24 décembre 2013
    chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - rapport. propositions

    M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les préconisations du rapport Queyranne « Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité », remis au ministre du redressement productif le 18 juin 2013. Ce rapport contient en effet plusieurs préconisations qui inquiètent particulièrement l'ensemble des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui regrettent de ne pas avoir été consultées en amont par les auteurs de ce rapport. Considérant que les recettes fiscales du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat sont des aides publiques, les rapporteurs recommandent en effet de baisser de près de 30 % les ressources des CMA en réduisant le montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires. C'est ainsi une baisse de 32 millions de recettes fiscales des CMA pour 2014 qui est envisagée. Au regard de cette diminution drastique et considérant que les CMA ne disposent pas de réserves financières, ces dernières craignent d'être contraintes de licencier et de former des milliers d'apprentis en moins - près de 100 000 jeunes sont chaque année formés dans les chambres de métiers et de l'artisanat - si le Gouvernement venait à persister dans cette voie. La CMA 18 estime par ailleurs que le rapport Queyranne, tout comme celui de la Cour des comptes, sont basés sur des données erronées qui semblent ne pas correspondre à la réalité de l'activité, du rôle et du financement des CMA. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la situation des CMA avec toute l'attention requise et de lui indiquer les suites qu'il entend réserver à cette affaire.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
    • 3. Programmation militaire 2014 – 2019
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 novembre 2013

    • 1. Programmation militaire 2014-2019
    • 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Programmation militaire 2014-2019
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2013

    • 1. Programmation militaire 2014-2019
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 021 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 16 heures 15

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement
    • Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aubigny-sur-Nère, Cher
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté de communes Sauldre et Sologne

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Secrétariat parlementaire

      4 Rue du Château

      18700 Aubigny-sur-Nère

      Téléphone : 02 48 81 50 29

      Télécopie : 02 48 58 21 34

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 17/12/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 30/04/2003 au 07/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (espace, communications et renseignement))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 16/12/1998 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
        • du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 05/10/2005 au 23/01/2007 (Vice-Président)
        • du 23/01/2007 au 19/06/2007 (Président)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
        • du 11/07/2012 au 24/07/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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