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M. Yves Fromion

Cher (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 septembre 1941 à Vorly (Cher)
  • Sous-préfet
Suppléant
  • Mme Véronique Fenoll
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Fromion

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission de la Défense : Dispositif militaire en Afrique

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 49176 publiée le 16 septembre 2014
    défense - armée - soldats blessés en service. dommages corporels. appareillage. prise en charge

    M. Yves Fromion interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités de prise en charge des appareillages médicaux pour tous les blessés en opération et en service. Le ministère de la défense finance depuis août 2013, par l'intermédiaire de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS), les appareillages de nouvelle génération. Une ligne budgétaire d'un million d'euros a été inscrite dans le budget pour 2014, qui permet de financer l'acquisition de vingt appareils. Cependant, ces appareillages sont assez fragiles et sensibles à l'usure et nécessitent un remplacement assez récurrent (tous les cinq ans) qui, lui, n'est pas encore financé par la CNMSS. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour inclure le financement du remplacement régulier de ces prothèses dans les prochains budgets.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48277 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des coopératives agricoles au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, les coopératives agricoles ont en effet été ajoutées à la liste des entreprises visées à l'article 2017 du CGI. Ce crédit d'impôt est applicable de plein droit sur la part des rémunérations relatives aux activités taxables de coopératives agricoles. Pour les activités non taxables, la mise en oeuvre de ce crédit d'impôt était subordonnée à l'accord de la Commission européenne, à laquelle cette disposition a été notifiée par le Gouvernement. Selon ses informations, la Commission pourrait ne pas être favorable à la mise en oeuvre de cette mesure. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour préserver ce dispositif absolument essentiel au maintien de la compétitivité des entreprises agricoles.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 60384 publiée le 15 juillet 2014
    gens du voyage - stationnement - aérodromes civils. sécurité

    M. Yves Fromion alerte M. le ministre de l'intérieur sur la question du stationnement des gens du voyage sur les aérodromes civils qui constitue une entrave à la circulation aérienne publique. En effet, il apparaît que de manière récurrente, des groupes de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage, s'installent de manière illégale, sur des aérodromes civils, mettant en danger la sécurité des personnes et des biens, perturbant ainsi gravement l'activité de ces aérodromes, notamment des écoles de pilotage et occasionnant des dommages importants qui se retrouvent à la charge de ces structures. Ceci a été observé à Lons-le-Saunier, mais aussi à Chambéry, à Fayence (Var) et à Chaumont (Haute-Marne) et sans doute ailleurs. Plus inquiétant, il apparaît aujourd'hui que les préfets autorisent délibérément ces pratiques, au détriment de l'activité de ces clubs, et qu'ils transforment ces aérodromes en "zones de moyen passage". Alors que la France détient le deuxième rang au monde derrière les États-unis, pour les pratiques aéronautiques non commerciales, il lui demande ce qu'il compte faire pour sanctuariser ces équipements et préserver les impératifs de sécurité de la circulation aérienne civile sur notre territoire.

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  • Rapport d'information n° 2114 déposé le 9 juillet 2014, mis en ligne le 11 juillet 2014

    Evolution du dispositif militaire français en Afrique et suivi des opérations en cours

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 55529 publiée le 13 mai 2014
    transports aériens - aéroports - points de passage aux frontières. suppression. conséquences

    M. Yves Fromion alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences désastreuses pour le secteur de l'aviation civile et notamment l'aviation d'affaires, de la dernière mise à jour des points de passages frontaliers signalée à l'Union européenne. En effet le retrait brutal de plusieurs de ces points de passage en décembre 2011, motivé par des restrictions budgétaires, a entraîné des difficultés économiques importantes pour un certain nombre de villes autrefois desservies, et sans que l'examen de leur cas ait fait l'objet d'études préalables véritablement approfondies. Il serait souhaitable de revoir cette liste en tenant compte à la fois des réalités économiques et touristiques, et des nécessités de l'aménagement du territoire. À cet égard se dégagent certaines priorités, à savoir le rétablissement très nécessaire des plateformes de Toussus-le-Noble et de Pontoise - où des opérations aériennes ont dû être supprimées - afin d'y établir des emplois et rééquilibrer la desserte aérienne de l'Île-de-France, dans le cadre du projet "grand Paris". Dans un deuxième temps, les plateformes de Castres, Quimper, Cahors, Bourges et Dieppe devraient faire l'objet d'études plus approfondies, compte tenu du tissu industriel de ces villes. De même, les cas de Megève et Courchevel seraient à reconsidérer en raison de l'important trafic touristique haut de gamme que génèrent ces deux villes. C'est pourquoi il doute que la mission confiée à l'IGF-CGEDD ne soit une réponse suffisante face à des situations préoccupantes. Il lui demande donc de préciser les solutions qu'il entend mettre en œuvre pour pallier ces atteintes à la circulation aérienne sur notre territoire.

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  • Question écrite n° 53898 publiée le 15 avril 2014
    transports aériens - aéroports - points de passage aux frontières. suppression. conséquences

    M. Yves Fromion alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences désastreuses pour le secteur de l'aviation civile et notamment de l'aviation d'affaires, de la dernière mise à jour des points de passage frontaliers signalée à l'Union européenne. En effet, le retrait brutal de plusieurs de ces points de passage en décembre 2011, motivé par des restrictions budgétaires, a entraîné des difficultés économiques importantes pour un certain nombre de villes autrefois desservies, et sans que l'examen de leur cas ait fait l'objet d'études préalables véritablement approfondies. Il serait souhaitable de revoir cette liste en tenant compte, à la fois des réalités économiques et touristiques, et des nécessités de l'aménagement du territoire. À cet égard se dégagent certaines priorités, à savoir le rétablissement très nécessaire des plateformes de Toussus et de Pontoise - où des opérations aériennes ont dû être supprimées - afin d'y rétablir des emplois et de rééquilibrer la desserte aérienne de l'Île-de-France, dans le cadre du projet "Grand Paris". Dans un deuxième temps, les plateformes de Castres, Quimper, Cahors, Bourges et Dieppe devraient faire l'objet d'études plus approfondies, compte tenu du tissu industriel de ces villes. De même, les cas de Megève et Courchevel seraient à reconsidérer en raison de l'important trafic touristique haut de gamme que génèrent ces deux villes. C'est pourquoi il doute que la mission confiée à l'IGF-CGEDD soit une réponse suffisante face à ces situations préoccupantes. Il lui demande donc de préciser les solutions qu'il entend mettre en œuvre pour pallier ces atteintes à la circulation aérienne sur notre territoire.

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 17 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 14 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 13167 publiée le 8 avril 2014
    impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - taux. modulation. perspectives

    M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes du SMIRTOM du Saint-Amandois. En effet, dans le cadre du PLF 2013, l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à supprimer la modulation pour les installations de traitement de déchets ménagers ayant fait l'objet d'une certification de management environnemental (ISO 14001). Cette décision risque d'avoir des conséquences importantes dans la mesure où la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va passer de 20 euros la tonne de déchets enfouis à 30 euros soit une augmentation de 50 % et va impacter fortement le budget du syndicat. Lors du dernier Comité syndical du syndicat, les élus ont formulé le vœu que cette décision soit reportée d'une année. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre aux exploitants d'installations de traitement des déchets de s'organiser.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29120 publiée le 18 mars 2014
    police - police municipale - missions. exercice. revendications

    M. Yves Fromion interroge M. le ministre de l'intérieur sur son intention de redéfinir les missions des agents de la police municipale. Ces derniers sont inquiets en ce qui concerne la lutte contre l'insécurité sur la voie publique, dont ils assurent les deux tiers. En effet, la Cour des comptes a révélé, dans son dernier rapport sur la sécurité publique, que les personnels des forces de sécurité n'étaient jamais plus de 5 000 sur la voie publique. Ils craignent en effet la recrudescence certaine de la délinquance sur la voie publique et des agressions d'agents, non seulement par manque de moyens de protection et d'effectifs mais également en raison de la redéfinition de leur mission sécuritaire en stricte mission de prévention et de médiation sociale se traduisant par une perte d'autorité. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement
    • Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aubigny-sur-Nère, Cher
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté de communes Sauldre et Sologne

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Secrétariat parlementaire

      4 Rue du Château

      18700 Aubigny-sur-Nère

      Téléphone : 02 48 81 50 29

      Télécopie : 02 48 58 21 34

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 17/12/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 30/04/2003 au 07/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (espace, communications et renseignement))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 16/12/1998 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
        • du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 05/10/2005 au 23/01/2007 (Vice-Président)
        • du 23/01/2007 au 19/06/2007 (Président)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
        • du 11/07/2012 au 24/07/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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