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M. Yves Fromion

Cher (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 septembre 1941 à Vorly (Cher)
  • Sous-préfet
Suppléant
  • Mme Véronique Fenoll
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Fromion

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer

  • Commission

    Commission de la défense : représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense (matin)Voir la vidéo

    Commission de la défense : représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense (matin)

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    Commission de la Défense : Dispositif militaire en AfriqueVoir la vidéo

    Commission de la Défense : Dispositif militaire en Afrique

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47625 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Yves Fromion rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, la nécessité de mettre en place des systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel, à l'heure où les scandales sanitaires se multiplient : hier Mediator, Diane 35, aujourd'hui les anticoagulants oraux et demain les benzodiapézines. Le 16 septembre dernier, les professeurs Bernard Begaud et Dominique Costagliola ont remis leur rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France. L'un des trois leviers majeurs de l'action serait ainsi la connaissance en temps réel de ce qui est prescrit, à qui, comment et pourquoi. Or aucune des recommandations finales de ce rapport ne permet de répondre concrètement à cette nécessité du partage de l'information en temps réel. Seule la CNAMST détient aujourd'hui cette information mais ne fait rien pour répondre à cette impérieuse nécessité du temps réel. Pourtant il existe une solution technique, mise au point par une société bretonne qui travaille déjà avec les autorités sanitaires comme l'ANSM et la HAS, qui utilise les données du système SESAM VITALE. Cette solution a reçu le 8 septembre 2011, l'avis favorable unanime de la CNIL qui lui donne l'autorisation expresse d'utiliser les clés de décryptage des feuilles de soins électroniques, pour réaliser un système de veille épidémiologique à bref délai. Depuis deux ans déjà, CELTIPHARM a donc la possibilité légale de mettre en place son système de veille sanitaire en temps réel mais la direction de la sécurité sociale refuse de transmettre ces clés à cette société, empêchant ainsi la mise en place d'un système très réactif d'alerte sanitaire pour sauver des vies. Il lui demande à quel moment l'ordre sera donné à ses services de transmettre ces clés de décryptage à CELTIPHARM, ainsi que l'a expressément permis la CNIL dans sa délibération n° 2011-246 du 8 septembre 2011.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 11 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 49176 publiée le 16 septembre 2014
    défense - armée - soldats blessés en service. dommages corporels. appareillage. prise en charge

    M. Yves Fromion interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités de prise en charge des appareillages médicaux pour tous les blessés en opération et en service. Le ministère de la défense finance depuis août 2013, par l'intermédiaire de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS), les appareillages de nouvelle génération. Une ligne budgétaire d'un million d'euros a été inscrite dans le budget pour 2014, qui permet de financer l'acquisition de vingt appareils. Cependant, ces appareillages sont assez fragiles et sensibles à l'usure et nécessitent un remplacement assez récurrent (tous les cinq ans) qui, lui, n'est pas encore financé par la CNMSS. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour inclure le financement du remplacement régulier de ces prothèses dans les prochains budgets.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48277 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des coopératives agricoles au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, les coopératives agricoles ont en effet été ajoutées à la liste des entreprises visées à l'article 2017 du CGI. Ce crédit d'impôt est applicable de plein droit sur la part des rémunérations relatives aux activités taxables de coopératives agricoles. Pour les activités non taxables, la mise en oeuvre de ce crédit d'impôt était subordonnée à l'accord de la Commission européenne, à laquelle cette disposition a été notifiée par le Gouvernement. Selon ses informations, la Commission pourrait ne pas être favorable à la mise en oeuvre de cette mesure. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour préserver ce dispositif absolument essentiel au maintien de la compétitivité des entreprises agricoles.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 60384 publiée le 15 juillet 2014
    gens du voyage - stationnement - aérodromes civils. sécurité

    M. Yves Fromion alerte M. le ministre de l'intérieur sur la question du stationnement des gens du voyage sur les aérodromes civils qui constitue une entrave à la circulation aérienne publique. En effet, il apparaît que de manière récurrente, des groupes de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage, s'installent de manière illégale, sur des aérodromes civils, mettant en danger la sécurité des personnes et des biens, perturbant ainsi gravement l'activité de ces aérodromes, notamment des écoles de pilotage et occasionnant des dommages importants qui se retrouvent à la charge de ces structures. Ceci a été observé à Lons-le-Saunier, mais aussi à Chambéry, à Fayence (Var) et à Chaumont (Haute-Marne) et sans doute ailleurs. Plus inquiétant, il apparaît aujourd'hui que les préfets autorisent délibérément ces pratiques, au détriment de l'activité de ces clubs, et qu'ils transforment ces aérodromes en "zones de moyen passage". Alors que la France détient le deuxième rang au monde derrière les États-unis, pour les pratiques aéronautiques non commerciales, il lui demande ce qu'il compte faire pour sanctuariser ces équipements et préserver les impératifs de sécurité de la circulation aérienne civile sur notre territoire.

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  • Rapport d'information n° 2114 déposé le 9 juillet 2014, mis en ligne le 11 juillet 2014

    Evolution du dispositif militaire français en Afrique et suivi des opérations en cours

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 55529 publiée le 13 mai 2014
    transports aériens - aéroports - points de passage aux frontières. suppression. conséquences

    M. Yves Fromion alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences désastreuses pour le secteur de l'aviation civile et notamment l'aviation d'affaires, de la dernière mise à jour des points de passages frontaliers signalée à l'Union européenne. En effet le retrait brutal de plusieurs de ces points de passage en décembre 2011, motivé par des restrictions budgétaires, a entraîné des difficultés économiques importantes pour un certain nombre de villes autrefois desservies, et sans que l'examen de leur cas ait fait l'objet d'études préalables véritablement approfondies. Il serait souhaitable de revoir cette liste en tenant compte à la fois des réalités économiques et touristiques, et des nécessités de l'aménagement du territoire. À cet égard se dégagent certaines priorités, à savoir le rétablissement très nécessaire des plateformes de Toussus-le-Noble et de Pontoise - où des opérations aériennes ont dû être supprimées - afin d'y établir des emplois et rééquilibrer la desserte aérienne de l'Île-de-France, dans le cadre du projet "grand Paris". Dans un deuxième temps, les plateformes de Castres, Quimper, Cahors, Bourges et Dieppe devraient faire l'objet d'études plus approfondies, compte tenu du tissu industriel de ces villes. De même, les cas de Megève et Courchevel seraient à reconsidérer en raison de l'important trafic touristique haut de gamme que génèrent ces deux villes. C'est pourquoi il doute que la mission confiée à l'IGF-CGEDD ne soit une réponse suffisante face à des situations préoccupantes. Il lui demande donc de préciser les solutions qu'il entend mettre en œuvre pour pallier ces atteintes à la circulation aérienne sur notre territoire.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement
    • Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aubigny-sur-Nère, Cher
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté de communes Sauldre et Sologne

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Secrétariat parlementaire

      4 Rue du Château

      18700 Aubigny-sur-Nère

      Téléphone : 02 48 81 50 29

      Télécopie : 02 48 58 21 34

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 17/12/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 30/04/2003 au 07/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (espace, communications et renseignement))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 16/12/1998 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
        • du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 05/10/2005 au 23/01/2007 (Vice-Président)
        • du 23/01/2007 au 19/06/2007 (Président)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
        • du 11/07/2012 au 24/07/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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