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M. Yves Fromion

Cher (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 septembre 1941 à Vorly (Cher)
  • Sous-préfet
Suppléant
  • Mme Véronique Fenoll
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Fromion

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission de la défense : M. François Chérèque, pdt de l'agence du service civiqueVoir la vidéo

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    Commission de la défense : Gl Philippe Loiacono, commandement du service militaire adapté (SMA)Voir la vidéo

    Commission de la défense : Gl Philippe Loiacono, commandement du service militaire adapté (SMA)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 38439 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    M. Yves Fromion appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'insécurité juridique créée par l' inégalité de traitement des sportifs dans l'application des différents régimes de responsabilité civile (RC) aux litiges à caractère sportif. Du fait de ces inégalités, un sportif peut voir sa responsabilité civile engagée de plein droit, ou bien totalement exonérée dans des situations similaires mais que la jurisprudence a traité de manière différente. En effet il est difficile de concevoir qu'un sportif involontairement blessé dans une compétition de squash, puisse obtenir réparation sans avoir à prouver la faute du tiers, alors qu'un sportif blessé dans le cadre d'une partie de tennis ne pourra obtenir réparation. De même comment expliquer que pour des faits identiques, un sportif mineur engagera de plein droit, la responsabilité civile de ses parents, alors que s'il avait été majeur, il aurait été totalement exonéré ? Ces distinctions complexifient la détermination du risque sportif. Cette situation, amplifiée par le phénomène de judiciarisation de la société, entraîne inéluctablement une hausse massive des primes d'assurances, en particulier dans les sports à matériel, et ce notamment dans l'organisation des rencontres sportives. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles actions elle compte entreprendre afin, d'une part de mettre un terme à l'insécurité juridique régnant dans le domaine de la RC sportive, et d'autre part, de faire perdurer les disciplines à matériel telles que le cyclisme, le motocyclisme et le sport automobile qui sont particulièrement menacées par ces évolutions jurisprudentielles. Enfin il lui demande à quelle date sera effectivement remis le rapport relatif à l'application de la loi du 12 mars 2012, tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, initialement prévue au 1er juillet 2013, selon l'article 2 de ladite loi.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 27 janvier 2015 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 janvier 2015

    • 1. Débat sur l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 10 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 45

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47625 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Yves Fromion rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, la nécessité de mettre en place des systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel, à l'heure où les scandales sanitaires se multiplient : hier Mediator, Diane 35, aujourd'hui les anticoagulants oraux et demain les benzodiapézines. Le 16 septembre dernier, les professeurs Bernard Begaud et Dominique Costagliola ont remis leur rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France. L'un des trois leviers majeurs de l'action serait ainsi la connaissance en temps réel de ce qui est prescrit, à qui, comment et pourquoi. Or aucune des recommandations finales de ce rapport ne permet de répondre concrètement à cette nécessité du partage de l'information en temps réel. Seule la CNAMST détient aujourd'hui cette information mais ne fait rien pour répondre à cette impérieuse nécessité du temps réel. Pourtant il existe une solution technique, mise au point par une société bretonne qui travaille déjà avec les autorités sanitaires comme l'ANSM et la HAS, qui utilise les données du système SESAM VITALE. Cette solution a reçu le 8 septembre 2011, l'avis favorable unanime de la CNIL qui lui donne l'autorisation expresse d'utiliser les clés de décryptage des feuilles de soins électroniques, pour réaliser un système de veille épidémiologique à bref délai. Depuis deux ans déjà, CELTIPHARM a donc la possibilité légale de mettre en place son système de veille sanitaire en temps réel mais la direction de la sécurité sociale refuse de transmettre ces clés à cette société, empêchant ainsi la mise en place d'un système très réactif d'alerte sanitaire pour sauver des vies. Il lui demande à quel moment l'ordre sera donné à ses services de transmettre ces clés de décryptage à CELTIPHARM, ainsi que l'a expressément permis la CNIL dans sa délibération n° 2011-246 du 8 septembre 2011.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 11 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement
    • Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aubigny-sur-Nère, Cher
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté de communes Sauldre et Sologne

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Secrétariat parlementaire

      4 Rue du Château

      18700 Aubigny-sur-Nère

      Téléphone : 02 48 81 50 29

      Télécopie : 02 48 58 21 34

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 17/12/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 30/04/2003 au 07/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (espace, communications et renseignement))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 16/12/1998 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
        • du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 05/10/2005 au 23/01/2007 (Vice-Président)
        • du 23/01/2007 au 19/06/2007 (Président)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
        • du 11/07/2012 au 24/07/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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