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Mme Bérengère Poletti

Ardennes (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 octobre 1959 à Biencourt-sur-Orge (Meuse)
  • Sage-femme
Suppléant
  • M. Renaud Averly
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bérengère Poletti

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : PLFSS pour 2015 (suite) (après l'article 12 - adt 1 à adt 661)Voir la vidéo

    1ère séance : PLFSS pour 2015 (suite) (après l'article 12 - adt 1 à adt 661)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)

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    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur les risques épidémiques du virus EbolaVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur les risques épidémiques du virus Ebola

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67120 publiée le 21 octobre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consoeurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces évènements, ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent une réponse adaptée et urgente de la part des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, vous aviez dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences, à savoir le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans votre réponse vous affirmiez que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou un équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en oeuvre. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend accéder aux sollicitations du conseil de l'ordre et quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Question écrite n° 66958 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Mme Bérengère Poletti demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 66957 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Mme Bérengère Poletti prie M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65859 publiée le 7 octobre 2014
    sang et organes humains - établissement français du sang - restructuration. perspectives

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la récente décision prise par l'Établissement français du sang. En effet, par souci de réduction des déficits, l'EFS a annoncé qu'il envisage la fermeture de plusieurs points de collecte de don du sang sur le territoire. L'EFS souhaite pallier ces fermetures en mettant en place des collectes mobiles au sein des communes. Ainsi, les communes seront sollicitées pour mettre à disposition des locaux afin d'y pratiquer les prélèvements sanguins. Les donneurs de sang s'inquiètent. Ils savent que les communes ne pourront que très partiellement pallier ce déficit de local. Les donneurs seront donc contraints de financer eux-mêmes les déplacements pour aller faire don de leur sang vers la ville chef-lieu. Le don du sang qui est pourtant un acte gratuit va devenir pour certains un acte payant et pour d'autres un acte impossible ! Ces fermetures risquent de contribuer à la perte d'un certain nombre de donneurs. Les associations de donneurs de sang alertent sur cette situation et rappellent combien il est difficile de fidéliser les donneurs, mais aussi combien il est indispensable et vital de collecter des poches de sang en quantité suffisante. Cette décision de l'EFS met en danger l'action du don de sang. C'est pourquoi elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet, et comment elle entend répondre au projet de l'EFS de fermer des points de collecte de sang, et éviter ainsi une baisse importante du nombre de donneurs sur le territoire.

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  • Question écrite n° 65816 publiée le 7 octobre 2014
    professions de santé - médecins - télémédecine. expérimentation. extension. financement

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de la télémédecine en France. Dans le cadre de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, le ministère a mis en place une expérimentation sur le déploiement de la télémédecine en permettant un financement d'expérimentation de tarification des activités de télémédecine en secteur libéral dans 9 régions sélectionnées sur 23. Aussi, il faudrait que ce financement soit pérennisé afin de permettre un déploiement de la télémédecine dans toutes les régions. De plus, il semble nécessaire d'associer les patients au déploiement de la télémédecine et de développer une formation adaptée des professionnels de la santé. Enfin, il a été constaté qu'au-delà d'une meilleure coordination entre ces derniers, la télémédecine permet également une transmission des savoirs entre eux. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, notamment en termes de financement ou de formation, pour développer ce secteur afin d'améliorer la coordination des parcours de santé.

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  • Question écrite n° 65637 publiée le 7 octobre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - financement. perspectives

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique du chômage des personnes handicapées et la situation des entreprises adaptées. En 2013, le Gouvernement a fait le choix d'étaler dans la durée les 1 000 créations d'aides au poste prévues pour l'exercice 2014 dans le cadre du pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées. Tous les acteurs du secteur attendent avec impatience la création de ces 1 000 dernières aides au poste afin d'accompagner la croissance de ces entreprises qui ont créé 1 760 postes entre 2011 et 2013 et de participer à la réduction du chômage massif des personnes handicapées. Par leurs actions de formation, d'accompagnement, de création de lien social durable, ces entreprises jouent un rôle primordial dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de développer ce secteur pour soutenir la dynamique d'emploi des personnes handicapées et lutter contre leur chômage.

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  • Question écrite n° 65499 publiée le 7 octobre 2014
    commerce extérieur - exportations - productions agricoles. embargo. Russie. conséquences

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'embargo russe sur les produits agricoles et alimentaires européens et américains. Cette décision pèse sur les producteurs français depuis le début du conflit en Ukraine, et touche plus particulièrement les secteurs des viandes porcines et bovines ainsi que les filières pomme de terre, fruits et légumes frais. La Russie est l'un des premiers clients de l'Union européenne. Aussi, dans un contexte économique déjà particulièrement difficile, cet embargo entraîne de lourdes réductions d'activités et donc de fortes pertes financières. Ces pertes sont estimées à moyen terme à plusieurs centaines de millions d'euros. Les producteurs craignent aussi des conséquences en termes d'emplois et redoutent des cessations d'activités. Aussi, elle le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre dans ce contexte pour soutenir la filière agricole, tant au niveau communautaire que national, par exemple en activant les outils prévus par l'organisation commune de marché.

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  • Question écrite n° 65480 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation actuelle de la Fédération du bâtiment, et sur la nécessité de faire face au danger qui menace l'activité de la fédération. En effet, le secteur du BTP connaît de grandes difficultés. Dans les Ardennes, la Fédération française du bâtiment est confrontée à une baisse constante des effectifs (460 salariés en moins sur les cinq dernières années) et l'activité ne cesse de diminuer. La baisse de l'activité dans le secteur de la construction de logements dans le Département par exemple est significative : - 47,3 % des permis de construire sur le 1er semestre 2014 et 63 % de chantiers mis en route en moins ! À l'échelle nationale, les chiffres sont également à la baisse et la construction de 500 000 logements par an annoncée par le Gouvernement est très loin d'être une réalité. Le Gouvernement a présenté une série de mesures dans le cadre du "plan de relance" comme la mesure favorisant l'achat du premier logement (avec un prêt à taux zéro en zones rurales et une durée de remboursement allongée), ainsi que le taux du crédit d'impôt à développement durable passé à 30 % au 1er septembre 2014. Pour autant, ces mesures semblent très insuffisantes pour parvenir à relancer la construction et éviter la catastrophe qui s'annonce. Les baisses drastiques de dotation de l'État vers les collectivités territoriales impactent et renforcent cette mise en péril du secteur du bâtiment. C'est pourquoi elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur la question et quelles mesures elle entend prendre pour remédier à la situation critique dans laquelle se trouve la Fédération française du bâtiment, et relancer la construction dans le domaine du logement.

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  • Réponse à la question écrite n° 30217 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement - établissements scolaires - démantèlement. perspectives

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des projets de réorganisation du réseau des collèges et des lycées dans le département des Ardennes. Contrairement aux affirmations du candidat Hollande nous assistons en ce qui concerne le département des Ardennes à un véritable démantèlement des réseaux d'enseignement notamment en milieu rural. Aucune évaluation n'a été réalisée contrairement à ce qui avait été avancé. Nous assistons à la mise en place d'une nouvelle carte scolaire de manière arbitraire et autoritaire dans un département où la situation économique et sociale exigerait au minimum le maintien des moyens de l'école. Pour le lycée de Givet, un projet de mutualisation a été annoncé laissant craindre pour la viabilité du lycée lui-même à long terme. À Buzancy, la fermeture du site a été annoncée par le directeur académique pour la rentrée 2014 ; d'autres collèges sont concernés les années suivantes. Aussi, dans ce contexte de profonde incompréhension et de colère de la part des élus, des personnels enseignants et des parents d'élèves, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (n° 2165)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la contraception de Mme Françoise Laurant, présidente de la commission Santé, droits sexuels et reproductifs du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), ancienne présidente nationale du planning familial, et de Mme Claire Guiraud, responsable des études et de la communication et chargée du suivi de la commission
    • - Information relative à la Délégation

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques épidémiques du virus Ebola
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64597 publiée le 23 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'évaluation des dépenses fiscales de la mission « anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation » préconisée par un rapport d'information du Sénat du 25 juin 2014 dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années de 2012 à 2017. Elle s'intéresse tout particulièrement aux dispositifs liés à la demi-part fiscale supplémentaire et à la réduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste des combattants. Elle souhaite rappeler que ces dispositifs relèvent de la reconnaissance de la Nation vis-à-vis de ceux qui ont défendu la Patrie, au péril de leur vie. Aussi, elle le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
    • Membre suppléante du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
    • Membre suppléante de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Champagne-Ardenne)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      21 Avenue du Maréchal Leclerc

      08000 Charleville-Mézières

      Téléphone : 03 24 32 49 81

      Télécopie : 03 24 33 92 16

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 07/07/2011 au 19/06/2012 - du 27/06/2012 au 30/09/2014
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 19/05/2004 au 15/06/2005 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées (santé))
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Vice-Présidente)
        • du 04/07/2012 au 12/07/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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