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Mme Bérengère Poletti

Ardennes (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 octobre 1959 à Biencourt-sur-Orge (Meuse)
  • Sage-femme
Suppléant
  • M. Renaud Averly
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bérengère Poletti

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69428 publiée le 18 novembre 2014
    santé - prévention - enfants en bas âge. maladies non transmissibles

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la politique de prévention des maladies non transmissibles qu'elle souhaite mettre en œuvre. La volonté de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, notamment en ciblant les populations défavorisées, les enfants et d'une façon générale les jeunes et d'assurer une prise en charge équitable des maladies chroniques est actuellement bien affichée dans les priorités de la politique de santé publique menée par le Gouvernement. Les données scientifiques actuellement disponibles ainsi que les rapports émanant des organisations internationales (OMS, UNICEF, ONU) concordent pour que la période des 1 000 premiers jours de la vie (couvrant la grossesse jusqu'à 24 mois de l'enfant) soit considérée comme une période clé dans les stratégies de prévention des maladies non transmissibles. Par ailleurs le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental « la protection maternelle et infantile » du mois d'octobre 2014 indique que « les facteurs d'évolution observés actuellement (addictions, obésité, modes de vie, environnement) peuvent avoir des conséquences en termes d'influence sur la santé de l'enfant et de la mère (infertilité, risque de prématurité, diabète gestationnel, hypertension), d'où la nécessité de renforcer la prévention précoce ». Cependant le projet de loi relatif à la santé cible directement les enfants en âge scolaire et ne mentionne pas les enfants à naître et en bas âge. Aussi souhaite-t-elle connaître les mesures et actions prévues par la ministre pour que la période des 1 000 premiers jours de la vie soit considérée comme une période clé dans les stratégies actuelles de prévention des maladies non transmissibles et de l'obésité, et ce notamment dans le cadre du programme national nutrition et santé et du plan national santé environnement.

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  • Question écrite n° 69048 publiée le 18 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - eaux de baignade. labels

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet des « labels » garantissant la qualité des eaux de baignade. En effet, si le pavillon bleu qui flotte dans près de 150 stations balnéaires est connu de tous, le drapeau « Démarche qualité eau de baignade » l'est beaucoup moins. Un paradoxe, car c'est lui et lui seul, qui garantit qu'on se baigne dans une eau de qualité. Il a d'ailleurs été créé en 2009 par les pouvoirs publics et des associations d'élus du littoral pour clarifier les choses. La démarche « qualité eau de baignade » s'est confortée aux normes sanitaires contenues dans la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade. Elle impose à chaque plage un profil de baignade qui recense toutes les sources de pollution susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l'eau, et de présenter un risque pour la santé des baigneurs. Le pavillon bleu n'est pas centré sur la qualité de l'eau de baignade, il concerne surtout la propreté des plages, la gestion des déchets, le respect de l'environnement. Il s'agit d'un label environnemental généraliste privé. La qualité de l'eau de baignade n'y est qu'un critère parmi d'autres, basé sur le résultat des 5 dernières analyses réglementaires. Il ne dit rien de la qualité de l'eau du jour, contrairement au drapeau démarche qualité eau de baignade. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage des solutions afin de mieux faire connaître du grand public ce label beaucoup plus fiable.

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  • Question écrite n° 69044 publiée le 18 novembre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. santé. apport. contrôle. réglementation

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, au sujet des compléments alimentaires. En 2012 une nouvelle réglementation européenne entrait en vigueur : les industriels, qu'ils fabriquent des aliments ou des compléments alimentaires, ne pouvaient plus prétendre que leurs produits avaient un effet sur la santé sans en apporter la preuve. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) rendait alors son verdict sur plus de 2 000 dossiers. Près de 90 % des allégations revendiquées étaient considérées comme non démontrées ! On pouvait donc penser que ces « publicité mensongères » allaient cesser. Malheureusement, il semble que nous en soyons loin. En effet, certains industriels ont choisi d'ignorer la réglementation, d'autres la contournent en décidant de faire passer leur produit sous le statut de dispositif médical, d'autres enfin font pression pour échapper à la loi sous prétexte que leurs produits contiennent des plantes. Grâce à ces procédés les industriels n'ont pas besoin de voir leurs allégations validées, et peuvent (contrairement aux médicaments) les commercialiser sans prouver leur efficacité, et sans être soumis à une procédure d'autorisation. C'est le fabriquant qui atteste de la conformité de son produit aux exigences essentielles de sécurité en apposant le marquage CE. Le consommateur ne peut donc en aucun cas se fier aux allégations avancées, puisqu'elles ne sont validées par personne. Aussi, elle lui demande les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement afin de protéger les consommateurs de ce vide juridique.

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  • Question écrite n° 68848 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des sages-femmes. Le combat des sages-femmes pour la reconnaissance de leurs compétences médicales, pour leur statut, et pour leur rémunération dure depuis plus d'une année. Les sages-femmes ne demandent en aucun cas le statut de médecin, elles demandent le statut médical à l'hôpital. D'autres professions de santé avec un volume horaire global d'études identique en bénéficient, par exemple les chirurgiens-dentistes ou les pharmaciens. Par ailleurs, il faut rappeler les difficultés en France concernant la démographie médicale et la répartition des professionnels. Dans certains départements comme les Ardennes, par exemple, il faut un an pour obtenir un rendez-vous chez un gynécologue. Même la sécurité sociale et la Cour des comptes dont les préoccupations budgétaires sont bien connues recommandent, un recours plus fréquent aux sages-femmes. Les sages-femmes demandent donc simplement que soit reconnu ce statut déjà consacré par le code de la santé publique. Leurs revendications que ce soit sur l'universitarisation de la formation, la reconnaissance du statut médical et de 1er recours ou la consolidation des compétences sont légitimes. Les sages-femmes ont manifesté à nouveau le 16 octobre 2014 car elles n'ont toujours pas le sentiment d'être entendues. Aussi, elle la prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions de Mme la ministre pour enfin répondre aux attentes des sages-femmes, et ce dans les meilleurs délais.

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  • Réponse à la question écrite n° 49879 publiée le 11 novembre 2014
    cultes - lieux de culte - églises. profanation. statistiques

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les profanations de lieux de cultes en France. Régulièrement, sur notre territoire, des lieux de culte de toutes confessions sont profanés ou vandalisés. Sur plusieurs semaines en janvier 2014, c'est l'église de Saint-Rémi à Charleville-Mézières qui a été vandalisée : des dizaines de cierges ont été brûlés et détruits, trois chaises ont été cassées et de l'urine répandue. Des cannettes de bières ont été abandonnées sur le sol et des jurons ont été écrits sur le livre d'or. Il y a également eu des dessins obscènes sur le livre de prières. Ces marques d'irrespect semblent, de toute évidence, gratuits puisqu'il n'y a pas eu de vol d'argent ou d'objets précieux. L'église a dû fermer ses portes au public en dehors des offices. Aussi, elle souhaiterait connaître le nombre de lieux de cultes vandalisés ou profanés sur le territoire Français par confession (églises, temples, mosquées, synagogues) pour l'année 2012 et l'année 2013.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68422 publiée le 4 novembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les surveillants des établissements pénitenciers. En effet, leurs conditions de travail sont de plus en plus difficiles. Le 14 octobre 2014, les surveillants de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières ont organisé une grève pour manifester leur mécontentement. Ils font état du manque de personnel au sein de la prison : depuis 2013, trois postes sont vacants. Les surveillants espéraient que ceux-ci soient pourvus lors de la publication des postes le lundi 13 octobre 2014. Pourtant il n'en est rien, et les conditions et la charge de travail sont de plus en plus difficiles à gérer pour le personnel. Certains se voient obligés d'effectuer de très nombreuses heures supplémentaires (jusqu'à 60 heures par mois). L'avenir ne laisse guère espérer d'amélioration de la situation puisque des départs en retraite sont prévus. Le ministère de la justice a reconnu « des dysfonctionnements et un manque d'effectifs » dans le milieu carcéral. Un plan de renforcement des effectifs et de la sécurité au sein des prisons a été annoncé en juin 2014, un programme de mesures estimé à 33 millions d'euros. Pourtant, à ce jour, la mise en place des mesures tarde à arriver, les difficultés demeurent. Dans le département des Ardennes, la maison d'arrêt de Charleville-Mézières n'a plus de moyens depuis la fin du mois d'août 2014. Leur budget s'élevant à 210 000 euros ne suffit pas. Ils estiment que 400 000 euros seraient nécessaires pour couvrir la totalité des frais de fonctionnement. Il est bien évident que tous ces problèmes liés au budget de fonctionnement contribuent à la dégradation des conditions de travail actuelles des surveillants. C'est pourquoi elle souhaite connaître sa position sur la question, et quelles mesures elle entend prendre pour remédier à la situation et rétablir de meilleures conditions de travail aux surveillants des maisons d'arrêt.

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  • Question écrite n° 68024 publiée le 4 novembre 2014
    enfants - protection - adolescents. rapport. statistiques. perspectives

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des enfants et adolescents vivants en France. Il ressort d'une étude menée par l'UNICEF menée sur les 6-18 ans (11 232 participants) que les enfants en situation de privation cumulent les difficultés en matière d'intégration sociale. Ces difficultés se traduisent par des souffrances psychologiques chez un peu plus de 36 % d'entre eux. Certains facteurs aggravent cette situation : le niveau de privation, la qualité de l'environnement dans le quartier, le profil familial. Par ailleurs, beaucoup sont en situation de souffrance psychologique, celle-ci augmenterait avec l'âge et toucherait particulièrement des adolescents de plus de 15 ans (43,3 %). Il apparaît que le fait d'être une fille, la peur de l'échec scolaire et le harcèlement sur les réseaux sociaux augmentent de manière significative les risques de souffrances psychologiques. Enfin, il ne faut pas négliger l'ampleur des conduites addictives chez les adolescents ainsi que l'apparition d'idées suicidaires, voire de tentatives de suicides. En effet, l'idée du suicide concerne 28 % des participants en particulier les filles, tandis que la tentative de suicide aurait été vécue par près de 11 % d'entre eux. Le harcèlement sur les réseaux sociaux n'est encore pas étranger à cette proportion. Par ailleurs, il ne faut pas négliger aussi les risques engendrés par la consommation de drogue et d'alcool. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, notamment en matière de prévention, afin de lutter contre ces phénomènes afin que ces enfants et adolescents en situation de malaise se sentent mieux et ne soient plus en souffrance.

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  • Réponse à la question écrite n° 18176 publiée le 28 octobre 2014
    politique sociale - personnes âgées - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. systèmes d'information

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les systèmes d'information de la CNSA. Lors des auditions de la mission parlementaire relative à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) la faiblesse des systèmes d'information de la caisse (« SAISEHPAD », « REBECA », « SELIA ») a été maintes fois soulignée. La CNSA n'est pas en mesure de suivre précisément les engagements de dépenses résultant des décisions des services déconcentrés et la consommation des crédits soumis à l'objectif global de dépenses (OGD). Pour compenser cette lacune, la CNSA lance régulièrement des enquêtes auprès des services déconcentrés ; elles représentent toutefois une charge de travail importante et ne sont pas toujours fiables. L'insuffisance des systèmes d'information est source de difficultés pour la mise en œuvre des plans gouvernementaux. Elle conduit également à élaborer l'OGD sur la base des autorisations alors qu'il serait plus optimal de prendre en compte les versements prévisionnels pour l'exercice considéré. La mise en place d'un système d'information intégré et détaillé permettrait d'approfondir le dialogue de gestion entre la CNSA et les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la préparation et du suivi de l'OGD. La caisse disposerait de données relatives aux dépenses prévisionnelles et effectives par établissement. Par ailleurs, les ARS devraient disposer d'un même outil informatique pour la gestion de la campagne budgétaire, afin d'optimiser la préparation des arrêtés de tarification des établissements. Elle lui demande comment le Gouvernement entend permettre le développement des systèmes d'information de la CNSA.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67120 publiée le 21 octobre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consoeurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces évènements, ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent une réponse adaptée et urgente de la part des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, vous aviez dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences, à savoir le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans votre réponse vous affirmiez que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou un équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en oeuvre. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend accéder aux sollicitations du conseil de l'ordre et quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Question écrite n° 66958 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Mme Bérengère Poletti demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 66957 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Mme Bérengère Poletti prie M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
    • Membre suppléante du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
    • Membre suppléante de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Champagne-Ardenne)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      21 Avenue du Maréchal Leclerc

      08000 Charleville-Mézières

      Téléphone : 03 24 32 49 81

      Télécopie : 03 24 33 92 16

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 07/07/2011 au 19/06/2012 - du 27/06/2012 au 30/09/2014
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 19/05/2004 au 15/06/2005 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées (santé))
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Vice-Présidente)
        • du 04/07/2012 au 12/07/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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