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M. Christophe Priou

Loire-Atlantique (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 mai 1958 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Cadre de chambre de commerce et d'industrie
Suppléant
  • M. Bernard Clouet
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Christophe Priou

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    Commission du développement durable : table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremer

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    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possible

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 77009 publiée le 31 mars 2015
    fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes formulées par les orthophonistes au sujet de la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. En effet le décalage entre le niveau statutaire et salarial, bac + 2, et les compétences de niveau bac + 5 entraîne un désintérêt des professionnels vers les postes ouverts au recrutement en milieu hospitalier, où certains postes restent vacants. L'inégalité d'accès aux soins orthophoniques est déjà une réalité pour les patients. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises afin de répondre aux fortes attentes des professionnels.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremer, avec la participation de Mme Virginie Duvat, chercheuse en géographie des littoraux tropicaux, membre du GIEC, co-auteur du rapport de l'ONERC sur les « outremer face aux défis du changement climatique » ; M. Luc Bas, directeur du Bureau européen de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature à Bruxelles et M. Alby Schmitt, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  • Réponse à la question écrite n° 65302 publiée le 24 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme

    M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des huissiers de justice. En effet, la profession s'inquiète de l'absence totale de concertation suite aux annonces faites concernant la dérégulation de la profession. Cette mesure, si elle était retenue, risque de créer une insécurité juridique supplémentaire et de déstabiliser toute la branche professionnelle. Dans ces conditions, il lui demande si une véritable concertation est prévue et quelles sont les garanties pour conserver la spécificité des officiers ministériels.

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  • Réponse à la question écrite n° 63125 publiée le 24 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - notaires - réglementation. perspectives

    M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des notaires français. En effet une réflexion concernant les professions réglementées suscite de vives inquiétudes chez les notaires qui s'interrogent sur le devenir du notariat dans sa fonction régalienne d'authentification des actes. Les actes notariés répondent à un enjeu de service public universel en France. Le notariat français permet d'assurer la sécurité optimale des actes majeurs de la vie des Français, des actes incontestables conservés sur le long terme. Remettre en cause cette institution qui fonctionne risque de déstabiliser l'exercice du droit notarial et accroître les contentieux. Il lui demande de lui faire part de ses intentions quant à la préservation de la spécificité de la profession de notaire en sa mission d'officier public.

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  • Réponse à la question écrite n° 48552 publiée le 24 mars 2015
    défense - armée de terre - 110e régiment d'infanterie. dissolution

    M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le 110e régiment d'infanterie (110e RI) de Donaueschingen. En effet, c'est le dernier régiment français outre-Rhin, appartenant à la brigade franco-allemande (BFA). Par communiqué du 31 octobre 2013, le ministère de la défense annonçait la dissolution du 110e régiment d'infanterie dans le courant de l'année 2014. Le Président de la République souhaite que la France et l'Allemagne oeuvrent à un « couple qui puisse agir pour l'Europe de la défense ». « Nous devons montrer une responsabilité commune pour la paix et la sécurité dans le monde », citant en exemple la brigade franco-allemande lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014. Il lui demande, à la lumière des déclarations récentes du chef de l'État sur la volonté de renforcer la BFA, si le 110e RI sera malgré tout dissous.

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  • Réponse à la question écrite n° 63092 publiée le 17 mars 2015
    énergie et carburants - économies d'énergie - dispositif RGE. dysfonctionnements. pertinence

    M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le système « reconnu garant de l'environnement » (RGE). Ce système doit permettre une progression écologique en garantissant aux maitres d'œuvres une qualité de service pour l'amélioration de la performance écologique de leur bâtiment ou pour entreprendre des travaux d'économie d'énergie. Pourtant ce dispositif ne répond pas aux objectifs affichés initialement. Ce système menace la survie des entreprises artisanales du bâtiment ainsi que des bureaux d'études déjà fragilisés par la crise. « L'écoconditionnalité » des aides rajoute des freins à la croissance dans un contexte de défiance généralisée. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend mettre en place un moratoire afin de proposer une remise à plat du dispositif en associant ensuite tous les acteurs de terrain pour rééquilibrer le système. Par ailleurs il lui demande la mise en œuvre d'une enquête parlementaire pour mesurer l'impact de cette mesure sur les petites entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 65140 publiée le 10 mars 2015
    droit pénal - légitime défense - régime juridique. assistance à victimes. perspectives

    M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les témoins d'une agression qui préfèrent ne pas intervenir de peur d'encourir des poursuites judiciaires de la part de l'agresseur. En effet, la crainte de porter secours est renforcée par les ennuis judiciaires possibles si l'agresseur venait à porter plainte en cas de blessures. La présomption de légitime défense devrait pourtant renverser la charge de la preuve au profit de celui qui intervient pour porter secours à la victime d'une agression. Il lui demande donc quelle lecture juridique il faut faire de cette situation et quelles sont les solutions qui permettent de renforcer la protection juridique des témoins.

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Repussard, directeur de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

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  • Question écrite n° 75183 publiée le 3 mars 2015
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des masseurs kinésithérapeutes. Plus d'un million d'actes sont réalisés quotidiennement par les kinésithérapeutes, répondant à des besoins en constante évolution. Depuis des années, les représentants de la profession travaillent à la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute, une nécessité compte tenu de l'exigence des soins dispensés et de l'attractivité de la filière à consolider. L'importance d'une formation exigeante est d'autant plus grande que la profession s'est largement autonomisée. L'ordre des masseurs kinésithérapeutes souhaite légitimement une reconnaissance de la formation au niveau master. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises afin de répondre aux fortes attentes des professionnels.

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  • Question écrite n° 74953 publiée le 3 mars 2015
    défense - marine - frégates. vente. perspectives

    M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les besoins de frégates de premier rang de la marine nationale. Notre marine océanique remplit de nombreuses missions dans un contexte stratégique aux enjeux multiples. Les frégates sont capables d'aller au plus près dans une zone de crise ; elles sont donc indispensables au déploiement de la marine pour agir en permanence sur toutes les mers. Alors qu'une déclaration du 16 février 2015 annonce la vente de la frégate Normandie à l'Égypte, il lui demande de confirmer l'objectif de 15 frégates de premier rang fixé par le livre blanc de la défense à l'horizon 2025 et notamment la livraison de quatre FREMM avant 2016, six avant 2018. Il lui demande également quelles mesures seront mises en place pour ne pas perturber la capacité opérationnelle de la marine.

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  • Question écrite n° 74414 publiée le 24 février 2015
    commerce et artisanat - impôts et taxes - locaux professionnels. valeur locative. calcul. réforme

    M. Christophe Priou attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la question de la valeur locative réformée des locaux professionnels. En effet, la direction générale des finances publiques a accéléré le processus de la réforme et de nombreuses communes du littoral Atlantique ont reçu le découpage sectoriel fin janvier 2015 pour une réponse dans un délai très contraint d'à peine trois semaines, faute de quoi le projet sera considéré comme accepté. Les communes concernées n'ont pas d'explication du nouveau zonage qui aura un impact sur les secteurs commerciaux avec le risque d'une hausse considérable des valeurs locatives qui entraînera également une forte hausse de la CFE. De plus, l'activité saisonnière des commerces littoraux n'a pas été prise en compte dans les découpages proposés ce qui impactera les commerces des stations touristiques alors même que le contexte économique est déjà difficile. Ces dispositions supplémentaires ne sont pas de nature à créer de l'activité. Sans information et simulations suffisantes il est difficile d'apporter des réponses concrètes aux nombreuses entreprises qui s'interrogent, déjà lourdement taxées par ailleurs. Il lui demande si le Gouvernement entend proposer des mesures adaptées pour ne pas fragiliser davantage le tissu économique de notre façade maritime.

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  • Réponse à la question écrite n° 57793 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Christophe Priou attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les très vives inquiétudes exprimées par les chambres de commerce et de l'industrie (CCI). En effet, le 28 mai 2013, le Premier ministre signait avec le réseau des CCI de France un pacte de confiance. Cette confiance, déjà entamée par la baisse des ressources de 20 % cette année, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2014, s'est transformée en défiance. Diverses préconisations semblent vouloir ôter aux CCI les moyens de soutenir le développement des entreprises et des territoires en leur supprimant des missions sur lesquelles elles affichent pourtant des résultats probants. Les conséquences seront multiples : fermeture de CFA et donc réduction du nombre d'apprentis, arrêt des formations en direction des demandeurs d'emploi, des jeunes en contrat de professionnalisation et des salariés en reconversion professionnelle ; suppression de 6 000 emplois sur les 26 000 que compte le réseau des CCI. Pourtant, les chambres consulaires sont reconnues depuis longtemps pour leur compétence, leur réactivité, et leur implication dans l'économie des territoires. Or il apparaît que le Gouvernement souhaite introduire des dispositions menaçant la survie même des CCI en les plaçant sous le pilotage stratégique des conseils régionaux. Il lui demande donc quelles sont les garanties du Gouvernement pour assurer la pérennité des CCI et conforter ses missions qui participent au développement économique des territoires.

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  • Réponse à la question écrite n° 25610 publiée le 17 février 2015
    justice - tribunaux de grande instance - répartition géographique. réforme

    M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire. En effet, la mission chargée par ses soins d'examiner la situation de plusieurs villes privées de tribunaux de grande instance (TGI) par la réforme de la carte judiciaire a préconisé le 19 février 2013 la réouverture du tribunal de Tulle. Il lui demande de lui indiquer si la Corrèze disposera d'un ou deux tribunaux de grande instance et si d'autres départements seront également concernés par une réouverture de tribunal précédemment fermé.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Réponse à la question écrite n° 69632 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburant. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir financièrement les stations-service, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces crédits, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu un délai de trois ans pour la mise aux normes afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre ainsi en contradiction totale avec la suppression du CPDC. En conséquence il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers actuellement en souffrance au CPDC et quelles solutions il entend trouver pour garantir, sur le long terme, un maillage territorial de détaillants de proximité tout en les réengageant sur une dynamique d'investissement, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

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  • Réponse à la question écrite n° 72152 publiée le 3 février 2015
    handicapés - entreprises adaptées - emploi. soutien

    M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le « pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » signé par le Premier ministre d'alors, le 22 décembre 2011. En effet, en décembre 2013, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides aux postes prévues dans le pacte afin d'adapter celui-ci et de le lisser dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1 760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptées. Ainsi à l'heure où plus de 423 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longues que les personnes valides et à un taux de chômage qui se développe deux fois plus rapidement que pour les autres populations, le bilan du modèle économique « entreprise adaptée » est très positif en termes de respect des engagements du pacte et de réussite de sa mission d'inclusion sociale. Dans ce contexte, les entreprises adaptées, réunies en Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d'accompagnement et de création de lien social durable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les mesures en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, notamment dans le cadre des entreprises adaptées.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

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    • christophepriou@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'écologie et du développement durable )
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Écologie et développement durable)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/02/2003 au 19/06/2007 (Rapporteur)

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